59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada

Journaux du Sénat

3^e session, 40^e législature

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Numéro 50

Le lundi 27 septembre 2010
18 heures

L'honorable Noël A. Kinsella, Président

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Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Harb, Housakos, Hubley, Jaffer, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Marshall, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poy, Raine, Ringuette, Rompkey, Runciman, Seidman, Smith (Cobourg), Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Zimmer

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Harb, Housakos, Hubley, Jaffer, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, *Manning, Marshall, *Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poy, Raine, Ringuette, *Rivard, Rompkey, Runciman, Seidman, Smith (Cobourg), Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Zimmer

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l'astérisque apposé à côté du nom d'un sénateur signifie que ce sénateur, même s'il n'était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

(Conformément à l'article 17(1) du Règlement, le Sénat a été rappelé pour se réunir ce jour, au lieu du 28 septembre 2010 tel qu'ordonné antérieurement.)

PRIÈRE

Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire du sapeur Brian Collier et du caporal Brian Pinksen, décédés tragiquement au courant des derniers mois pendant qu'ils servaient leur pays en Afghanistan.

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Conformément à l'article 43(7) du Règlement, l'honorable sénateur Cowan donne avis qu'il soulèvera une question de privilège concernant des observations faites par le sénateur Brazeau dans la chambre du Sénat le 6 juillet 2010 peu avant le vote portant sur la troisième lecture du projet de loi S-4, au sujet d'un témoin, M^me Pamela Palmater, ayant comparu devant le comité à propos de ce projet de loi.

Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Cowan dépose ce qui suit :

Courriel envoyé par M^me Pamela Palmeter au sénateur Cowan, en date du 11 septembre 2010, concernant les commentaires inappropriés du sénateur Brazeau.—Document parlementaire n^o 3/40-655S.

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie à ses obligations en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, juillet 2010, conformément à la Loi, L.C. 2007, ch. 30, par. 10(2).—Document parlementaire n^o 3/40-656.

Rapport annuel révisé du Commissariat au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur le lobbying, L.C. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 11.—Document parlementaire n^o 3/40-657.

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L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :

Document intitulé Le plan d'action économique du Canada — 2^e année — Sixième rapport aux Canadiens.—Document parlementaire n^o3/40-658.

Document intitulé L'engagement du Canada en Afghanistan — rapport trimestriel au Parlement pour la période du 1^er avril au 30 juin 2010.—Document parlementaire n^o 3/40-659.

Rapport du Comité de coordination de la mise en œuvre de la Convention définitive des Inuvialuit pour l'exercice terminé le 31 mars 2008.—Document parlementaire n^o 3/40-660.

Rapport du Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in pour l'exercice terminé le 31 mars 2008.—Document parlementaire n^o 3/40-661.

Rapport du Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu pour l'exercice terminé le 31 mars 2008.—Document parlementaire n^o 3/40-662.

Proposition d'imposition de frais d'utilisation en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2).—Document parlementaire n^o 3/40-663.
(Conformément à l'article 28(3.1) du Règlement, ce document est réputé renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.)

Proposition de la Commission nationale des libérations conditionnelles, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2).—Document parlementaire n^o 3/40-664.
(Conformément à l'article 28(3.1) du Règlement, ce document est réputé renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.)

Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux

L'honorable sénateur Mitchell, vice-président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, informe le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 11 mars 2010 et le 8 juillet 2010, le comité a déposé auprès du greffier du Sénat le 18 août 2010 son huitième rapport (intérimaire) intitulé Les faits ne justifient pas l'interdiction des opérations actuelles de forage en mer : étude sénatoriale au lendemain de l'incident de la plate-forme Deepwater Horizon de BP.—Document parlementaire no 3/40-665S.

L'honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES

Conformément à l'article 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question n^o 15, en date du 11 mars 2010, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Callbeck, concernant le Programme pour l'autonomie des anciens combattants.—Document parlementaire n^o 3/40-666S.

Réponse à la question n^o 22, en date du 28 avril 2010, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Mitchell, concernant l'objectif de générer 90 p. 100 d'électricité propre d'ici 2020.—Document parlementaire n^o 3/40-667S.

Réponse à la question n^o 23, en date du 28 avril 2010, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Mitchell, concernant le rapport publié par Ressources naturelles Canada, « Vivre avec les changements climatiques au Canada : édition 2007 ».—Document parlementaire n^o 3/40-668S.

Réponse à la question n^o 27, en date du 15 juin 2010, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Joyal, C.P., concernant les d'œuvres d'art provenant de la collection de CBC/Radio-Canada.—Document parlementaire n^o 3/40-669S.

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES DU GOUVERNEMENT

Projets de loi

Les articles n^os 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

L'article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

AUTRES AFFAIRES

Projets de loi d'intérêt public du Sénat

Les articles n^os 1 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d'intérêt public des Communes

Les articles n^os 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Deuxième lecture du projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy).

L'honorable sénateur Lang propose, appuyé par l'honorable sénateur Brown, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Rapports de comités

Les articles n^os 1 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Autres

Les articles n^os 8, 2, 10, 14, 15, 5, 12 (interpellations), 38 (motion), 13 (interpellation), 57 (motion), 7, 18, 17 (interpellations), 50 (motion), 3, 11, 16 (interpellations), 41 (motion) et 1 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.

°    °    °

L'article n^o 9 (interpellation) est appelé et conformément à l'article 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.

QUESTION DE PRIVILÈGE

Conformément à l'article 43(8) du Règlement, le Sénat aborde la question de privilège de l'honorable sénateur Cowan concernant des observations faites par le sénateur Brazeau dans la chambre du Sénat le 6 juillet 2010 peu avant le vote portant sur la troisième lecture du projet de loi S-4, au sujet d'un témoin, M^me Pamela Palmater, ayant comparu devant le comité à propos de ce projet de loi.

Après débat,
Le Président réserve sa décision.

RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENTÀ L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT

Rapport des Instituts de recherche en santé du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada, L.C. 2000, ch. 6, par. 32(2).—Document parlementaire n^o 3/40-474.

Rapports de Condition féminine Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-475.

Rapport de la Société de développement du Cap-Breton, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2009, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F- 11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 3/40-476.

Rapport du Centre de recherches pour le développement international, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur le Centre de recherches pour le développement international, L.R.C. 1985, ch. I-19, par. 22(2).—Document parlementaire n^o 3/40-477.

Rapports du Centre de recherche pour le développement international pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-478.

Rapport du Conseil canadien des normes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 3/40-479.

Rapport du Conseil canadien des normes pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire n^o 3/40-480.

Rapport de la Banque de développement du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire n^o 3/40-481.

Rapport de la Banque de développement du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 3/40-482.

Rapport de la Commission canadienne du tourisme pour l'année terminée le 31 décembre 2009, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire n^o 3/40-483.

Rapports de l'Agence spatiale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-484.

Rapports de la Commission du droit d'auteur pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-485.

Rapports du Conseil national de recherches pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-486.

Rapports du Conseil canadien des normes pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-487.

Rapports de la Banque de développement du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-488.

Rapports du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-489.

Rapports du ministère de l'Industrie pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-490.

Rapports de la Fondation canadienne pour l'innovation pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-491.

Lois des Territoires du Nord-Ouest pour la quatrième session de la seizième Assemblée législative, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. N-27, par. 21(1).—Document parlementaire n^o 3/40-492.

Rapports de l'Office des eaux du Nunavut pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-493.

Rapport annuel de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 2009-2010, conformément à la Loi d'exécution du budget, L.C. 1998, ch. 21, par. 38(2).—Document parlementaire n^o 3/40-494.

Rapport de l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour la période du 20 juin 2008 au 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada, L.C. 2008, ch. 28, art. 121 « 34 ».—Document parlementaire n^o 3/40-495.

Rapports de la Commission d'appel des pensions pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-496.

Rapports du ministère des Ressources humaines et Développement des compétences pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-497.

Rapports de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-498.

Rapports de l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-499.

Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985, ch. 47 (4^e suppl.), art. 42.—Document parlementaire n^o 3/40-500.

Rapports du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-501.

Rapports du ministère des Finances pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-502.

Rapports de la Société d'assurance-dépôts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-503.

Rapports de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-504.

Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés et résumé de l'étude d'impact de la réglementation, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2).—Document parlementaire n^o 3/40-505.

Rapport de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 3/40-506.

Rapport du service des poursuites pénales du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur le directeur des poursuites pénales, L.C. 2006, ch. 9, par. 16(2).—Document parlementaire n^o 3/40-507.

Rapports du Service des poursuites pénales du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-508.

Rapport d'Énergie atomique du Canada Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 3/40-509.

Rapport de l'Office Canada—Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve, L.C. 1987, ch. 3, par. 29(3).—Document parlementaire n^o 3/40-510.

Rapport de l'Office Canada—Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, par. 30(3).—Document parlementaire n^o 3/40-511.

Rapports de l'Office Canada—Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-512.

Rapports de l'Office national de l'énergie pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-513.

Rapports de l'Énergie atomique du Canada limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-514.

Sommaires du plan d'entreprise modifié de 2008-2009 à 2012-2013 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2008-2009 d'Énergie atomique du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 3/40-515.

Sommaires du plan d'entreprise de 2009-2010 à 2013-2014 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2009-2010 d'Énergie atomique du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 3/40-516.

Rapports du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-517.

Rapports du Conseil canadien des relations industrielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-518.

Rapports de la Commission d'indemnisation des marins marchands pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-519.

Rapports du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-520.

Rapport de l'Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie pour l'année terminée le 30 juin 2009, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.—Document parlementaire n^o 3/40-521.

Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de l'Alberta, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire n^o 3/40-522.

Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de la Nouvelle-Écosse, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire n^o 3/40-523.

Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour le Territoire du Yukon, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire n^o 3/40-524.

Ententes des services de police de la GRC (Programme des gendarmes communautaires autochtones) pour la province de l'Alberta, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire n^o 3/40-525.

Rapports du Bureau de l'Inspecteur général du service canadien du renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-526.

Rapports du Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P- 21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-527.

Rapports du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-528.

Rapport de la Corporation commerciale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. —Document parlementaire n^o 3/40-529.

Rapports de la Corporation commerciale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-530.

Rapports du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-531.

Rapports du Bureau du Conseil privé pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-532.

Rapports du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-533.

Rapports du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-534.

Rapports du ministère de la Santé pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-535.

Rapports de l'Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-536.

Rapports de l'Agence de la santé publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-537.

Rapports du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-538.

Rapports de Construction de Défense (1951) Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-539.

Rapport de la Société d'expansion du Cap-Breton, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 3/40-540.

Rapports de la Société d'expansion du Cap-Breton pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-541.

Rapport de l'Office des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 42(3).—Document parlementaire n^o 3/40-542.

Rapport du Tribunal d'appel des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada, L.C. 2001, ch. 29, art. 22.—Document parlementaire n^o 3/40-543.

Rapports de l'Office des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-544.

Rapports de Transports Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-545.

Rapports du Bureau de l'administrateur de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-546.

Copie du Règlement modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur l'Iran (C.P. 2010- 803 et DORS/JUS-81000-2-640), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R.C. 1985, ch. U—2, par. 4(1).—Document parlementaire n^o 3/40-547.

Rapports de la Commission de la capitale nationale pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-548.

Rapport du président du Conseil du Trésor sur les langues officielles dans les institutions fédérales pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, ch. 31 (4^e suppl.), art. 48.—Document parlementaire n^o 3/40-549.

Rapport de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34, par. 48(3).—Document parlementaire n^o 3/40-550.

Rapports de l'école de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-551.

Rapports du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-552.

Rapports de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, incluant les rapports de Revera Inc., pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-553.

Rapports de la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-554.

Rapports de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-555.

Rapports de Citoyenneté et Immigration Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-556.

Rapports de la Fondation canadienne des relations raciales pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-557.

Rapport du Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985, ch. N-5, par. 273.63(3).—Document parlementaire n^o 3/40-558.

Rapports de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-559.

Rapport de la Société immobilière du Canada limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 3/40-560.

Rapports de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-561.

Rapports de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-562.

Rapports de Parc Downsview Park Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-563.

Sommaires du plan d'entreprise de 2010-2011 à 2014-2015 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2010-2011 de la Société immobilière du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 3/40-564.

Rapports du ministère de la Justice pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-565.

Rapports de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-566.

Rapports du Tribunal canadien des droits de la personne pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-567.

Plan directeur du parc national du Canada des Auyuittuq, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(1) et à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(1).—Document parlementaire n^o 3/40-568.

Rapport de Financement agricole Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 3/40-569.

Rapports de la Commission canadienne du blé pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-570.

Rapports du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-571.

Rapports de la Commission canadienne du lait pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-572.

Résumé des modifications au plan d'entreprise de 2007-2008 à 2011-2012 de Financement agricole Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 3/40-573.

Rapports du ministère des Pêches et des Océans pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-574.

Rapports de l'Office des terres et des eaux du Sahtu pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-575.

Rapports du Service canadien du renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-576.

Rapports du Service correctionnel du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-577.

Rapports de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-578.

Rapports du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-579.

Rapports de l'Agence des services frontaliers du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-580.

Rapports de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-581.

Rapports de la Commission nationale des libérations conditionnelles pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-582.

Rapports du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P- 21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-583.

Rapport de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 3/40-584.

Rapport du Parc Downsview Park Inc., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 3/40-585.

Rapports de la Société immobilière du Canada limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-586.

Rapport de la Commission de la capitale nationale pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire n^o 3/40-587.

Rapport du Conseil de recherches en sciences humaines, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, L.R.C. 1985, ch. S-12, par. 20(2).—Document parlementaire n^o 3/40-588.

Conseil national de recherches du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur le Conseil national de recherches, L.R.C. 1985, ch. N-15, art. 17.—Document parlementaire n^o 3/40-589.

Rapports de Statistique Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-590.

Lois des Territoires du Nord-Ouest pour la cinquième session de la seizième Assemblée législative, conformément à la Loi des Territoires de Nord-Ouest, L.R.C. 1985, ch. N-27, par. 21(1).—Document parlementaire n^o 3/40-591.

Accord complémentaire modifiant la Convention entre le Canada et la France tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à Paris le 2 février 2010, ainsi que le décret C.P. 2010-970, en date du 4 août 2010, approuvant l'Accord, conformément à la Loi de mise en oeuvre des conventions conclues entre le Canada et la France, entre le Canada et la Belgique et entre le Canada et Israël, tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur le revenu, L.C. 1974-75-76, ch. 104, par. 11(1).—Document parlementaire n^o 3/40-592.

Rapport de PPP Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 3/40-593.

Rapports du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-594.

Rapport de PPP Canada Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-595.

Sommaires modifiés du plan d'entreprise de 2009-2013 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2009 de VIA Rail Canada Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 3/40-596.

Sommaire du plan d'entreprise modifié de 2007-2008 à 2011-2012 de Marine Atlantique S.C.C., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 3/40-597.

Sommaire du plan d'entreprise modifié de 2009-2010 à 2013-2014 de Marine Atlantique S.C.C., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 3/40-598.

Sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2010-2011 à 2014-2015 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 3/40-599.

Rapport du Bureau de l'administrateur de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière maritime, L.C. 2001, ch. 6, par. 100(2).—Document parlementaire n^o 3/40-600.

Arrêté d'urgence visant le contrôle de l'identité (JUS-10000-1194), en date du 20 août 2010, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, art. 6.41.—Document parlementaire n^o 3/40-601.

Arrêté d'urgence n^o 2 visant le contrôle de l'identité (JUS-81100-2-68), en date du 2 septembre 2010, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, art. 6.41.—Document parlementaire n^o 3/40-602.

Arrêté d'urgence n^o 3 visant le contrôle de l'identité (JUS-81100-2-71), en date du 16 septembre 2010, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, art. 6.41.—Document parlementaire n^o 3/40-603.

Ententes des services de police de la GRC (Programme des gendarmes communautaires autochtones) au Yukon, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire n^o 3/40-604.

Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de la Nouvelle-Écosse, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire n^o 3/40-605.

Notification concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (DORS/ 2010-102, DORS/2010-103 and DORS/2010-104), conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 119(4).—Document parlementaire n^o 3/40-606.

Rapports de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-607.

Rapports des Instituts de recherche en santé du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-608.

Rapport de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire n^o 3/40-609.

Rapports du ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-610.

Rapport sur l'état des forêts au Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C. 1994, ch. 41, par. 7(2).—Document parlementaire n^o 3/40-611.

Rapport de la Commission canadienne du lait pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire n^o 3/40-612.

Sommaires du plan d'entreprise pour la période de 2010-2011 à 2014-2015 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de la Commission canadienne du lait pour l'année laitière se terminant le 31 juillet 2011, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 3/40-613.

Réponse du gouvernement, en date du 24 septembre 2010, au treizième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé Pauvreté, Logement et Itinérance : Les trois fronts de la lutte contre l'exclusion, déposé au Sénat le 8 décembre 2009.—Document parlementaire n^o 3/40-614S.
(Conformément à l'article 131(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont réputés renvoyés au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.)

Rapport du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'activité physique et le sport, 2003, ch. 2, par. 33(5).—Document parlementaire n^o 3/40-615.

Rapport du Conseil des Arts du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, L.R.C. 1985, ch. C-2, par. 21(2).—Document parlementaire n^o 3/40-616.

Rapport de la Société Radio-Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la radiodiffusion, L.C. 1991, ch. 11, par. 71(1).—Document parlementaire n^o 3/40-617.

Rapport de Téléfilm Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur Téléfilm Canada, L.R.C. 1985, ch. C-16, par. 23(2).—Document parlementaire n^o 3/40-618.

Rapport du Musée canadien des civilisations pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire n^o 3/40-619.

Rapport du Musée canadien de la nature pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire n^o 3/40-620.

Rapport du Musée des beaux-arts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire n^o 3/40-621.

Rapport du Musée national des sciences et de la technologie pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire n^o 3/40-622.

Rapport de la Société du Musée canadien des civilisations, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F- 11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 3/40-623.

Rapport du Musée des beaux-arts du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 3/40-624.

Rapport du Musée canadien de la nature, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 3/40-625.

Rapport du Musée national des sciences et de la technologie, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F- 11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 3/40-626.

Rapport sur les langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, ch. 31 (4^e suppl.), art. 44.—Document parlementaire n^o 3/40-627.

Rapport du Musée canadien des droits de la personne, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 3/40-628.

Rapport du Musée canadien des droits de la personne pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire n^o 3/40-629.

Rapports de l'Office national du film pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-630.

Rapports du Musée canadien de la nature pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-631.

Rapports du Musée des beaux-arts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-632.

Rapports de la Commission des champs de bataille nationaux pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-633.

Rapports de la Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-634.

Rapports de la Société du Musée canadien des civilisations pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-635.

Rapports de la Commission des relations de travail dans la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-636.

Rapports de la Commission de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-637.

Rapports de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-638.

Rapports du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-639.

Rapports de Téléfilm Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-640.

Rapports du Conseil des Arts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-641.

Rapports du ministère du Patrimoine canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-642.

Rapports de Bibliothèque et Archives du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-643.

Rapports du Tribunal de la dotation de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P- 21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-644.

Rapports du Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-645.

Rapports de la Société Radio-Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-646.

Rapports du Musée canadien des droits de la personne pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-647.

Sommaire du plan d'entreprise de 2010-2011 à 2014-2015 de la Société Radio-Canada, conformément à la Loi sur la radiodiffusion, L.C. 1991, ch. 11, par. 55(4).—Document parlementaire n^o 3/40-648.

Sommaires du plan d'entreprise de 2010-2011 à 2014-2015 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2010-2011 du Musée canadien de la nature, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 3/40-649.

Sommaires du plan d'entreprise de 2010-2011 à 2014-2015 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2010-2011 de la Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 3/40-650.

Sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2010-2011 à 2014-2015 de la Société du Musée canadien des civilisations, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 3/40-651.

Sommaires du plan d'entreprise de 2010-2011 à 2014-2015 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2010-2011 du Musée des beaux-arts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 3/40-652.

Sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2010-2011 à 2014-2015 du Musée canadien des droits de la personne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 3/40-653.

Rapports du Commissariat au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 3/40-654.

AJOURNEMENT

L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,

Que le Sénat s'ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 20 h 20 le Sénat s'ajourne jusqu'à 14 heures demain.)

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Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement

Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme

L'honorable sénateur Smith, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Dallaire (le 20 juillet 2010).

L'honorable sénateur Joyal, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Baker, C.P. (le 20 juillet 2010).

L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 12 juillet 2010).

L'honorable sénateur Wallin a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 12 juillet 2010).

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur St. Germain, C.P. (le 22 septembre 2010).

Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 4 août 2010).

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L'honorable sénateur Johnson a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 22 septembre 2010).

Comité sénatorial permanent des droits de la personne

L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Johnson (le 22 septembre 2010).

L'honorable sénateur Zimmer a remplacé l'honorable sénateur Dyck (le 25 août 2010).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Andreychuk (le 31 août 2010).

L'honorable sénateur Poulin a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 20 juillet 2010).

L'honorable sénateur Eggleton, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 20 juillet 2010).

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense

L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 22 septembre 2010).

L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Meighen (le 22 septembre 2010).

Comité sénatorial permanent des langues officielles

L'honorable sénateur Tardif a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 20 septembre 2010).

L'honorable sénateur Losier-Cool a remplacé l'honorable sénateur Fraser (le 20 septembre 2010).

L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Tardif (le 10 septembre 2010).

L'honorable sénateur Fraser a remplacé l'honorable sénateur Losier-Cool (le 25 août 2010).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L'honorable sénateur Braley a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 22 septembre 2010).