Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 55
Le jeudi 7 octobre 2010
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Angus, Ataullahjan, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Duffy, Eaton, Eggleton, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Joyal, Kinsella, Lang, Lapointe, LeBreton, MacDonald, Mahovlich, Marshall, Martin, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Poy, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Smith, Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Wallace, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Angus, Ataullahjan, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, *Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, *Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Duffy, *Dyck, Eaton, Eggleton, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, *Hubley, Joyal, Kinsella, Lang, Lapointe, LeBreton, *Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, *Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, *Poirier, Poy, *Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, *Sibbeston, Smith, *St. Germain, Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Wallace, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l'astérisque apposé à côté du nom d'un sénateur signifie que ce sénateur, même s'il n'était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport du Commissariat à l'intégrité du secteur privé du Canada, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38(3.3).—Document parlementaire no 3/40-714.
° ° °
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
La stratégie fédérale de développement durable, en date d'octobre 2010, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par 10(2).—Document parlementaire no 3/40-715.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Tkachuk, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, dépose le cinquième rapport de ce comité (Rapports dans le cadre des Lignes directrices des voyages à l'étranger).—Document parlementaire no 3/40-716S.
RÉPONSES DIFFÉRÉES
Conformément à l'article 25(2), l'honorable sénateur Comeau, dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 5, en date du 3 mars 2010, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant les possibilités d'évasion fiscale.—Document parlementaire no 3/40-717S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Chaput, appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-220, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications avec le public et prestation des services).
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-221, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour compensation de carbone).
L'honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 9 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Rivest, appuyée par l'honorable sénateur Lang, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées).
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
L'article no 50 (motion) est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Runciman, appuyée par l'honorable sénateur Stewart Olsen,
Que de l'avis du Sénat, le gouvernement devrait envisager de créer un fonds couvrant les frais de scolarité afin d'aider les familles des agents de la sécurité publique relevant du gouvernement fédéral qui perdent la vie dans l'exercice de leurs fonctions et que ce fonds reprenne les dispositions du Fonds Joe MacDonald de bourses d'études à l'intention des survivants d'agents de sécurité publique qui existe en Ontario depuis 1997.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Tardif, que la motion soit
modifiée en remplaçant les mots « fonctions et que ce fonds reprenne les dispositions » par les mots « fonctions, fonds
dont le mode de fonctionnement s'apparenterait à celui ».
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 36, le sénateur Runciman est autorisé à prendre la parole sur la motion en amendement.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que la suite du débat sur la motion,
telle que modifiée, soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 14, 3 et 11 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Comeau, attirant l'attention du Sénat sur la carrière de l'honorable sénateur Keon au Sénat et les nombreuses contributions qu'il a faites aux Canadiens.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 5, 8, 2, 10, 15, 12 (interpellations), 38 (motion), 13 (interpellation), 57 (motion), 7 et 18 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., attirant l'attention du Sénat sur l'état des soins palliatifs au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Tardif,
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles au cours de son étude du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, durant la deuxième session de la quarantième législature, soient renvoyés au comité en vue de son étude du projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois durant la présente session.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 19 octobre 2010, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, L.R.C. 1985, ch. 24 (3e suppl.), partie III, par. 45(2).—Document parlementaire no 3/40-707.
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés et résumé de l'étude d'impact de la réglementation, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2).—Document parlementaire no 3/40-708.
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (modifications correctives) et résumé de l'étude d'impact de la réglementation, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2).—Document parlementaire no 3/40-709.
Rapport des travaux effectués en vertu de la Loi sur le développement de la pêche pour l'exercice terminé le 30 avril 2010, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. F-21, art. 10.—Document parlementaire no 3/40-710.
Rapport de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 30 avril 2010, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 3/40-711.
Rapport de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce pour l'année terminée le 30 avril 2010, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. —Document parlementaire no 3/ 40-712.
Rapports de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce pour l'année terminée le 30 avril 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 3/40-713.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 2 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 19 octobre 2010, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Runciman (le 6 octobre 2010).
L'honorable sénateur Poirier a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 6 octobre 2010).
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 6 octobre 2010).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Tardif a remplacé l'honorable sénateur Jaffer (le 6 octobre 2010).
L'honorable sénateur De Bané, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Fox, C.P. (le 6 octobre 2010).
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 6 octobre 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur De Bané, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 7 octobre 2010).
L'honorable sénateur Cowan a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 7 octobre 2010).
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 6 octobre 2010).
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Carstairs, C.P. (le 6 octobre 2010).
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
L'honorable sénateur Seidman a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 7 octobre 2010).