Journaux du Sénat
60 Elizabeth II, A.D. 2011, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 84
Le mercredi 9 février 2011
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l'astérisque apposé à côté du nom d'un sénateur signifie que ce sénateur, même s'il n'était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Déclaration faite par le Premier ministre du Canada et le Président des États-Unis d'Amérique, à Washington, D.C., le 4 février 2011, intitulé Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l'intérieur du périmètre.—Document parlementaire no 3/40-909.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Étude des amendements apportés par la Chambre des communes au projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi :
1. Page 1 : Supprimer l'article 1.
2. Page 3, article 3 : Ajouter après la ligne 30, ce qui suit :
« (2.7) Le délai de quatre-vingt-dix jours dont dispose la personne pour présenter l'un ou l'autre des demandes visée aux paragraphes (2.1) à (2.5) peut être porté à un maximum de cent quatre-vingts jours par le juge en chef compétent ou son remplaçant si, en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, cette personne n'est pas en mesure de présenter la demande dans le délai de quatre-vingt-dix jours. »
3. Page 3, article 3 : Ajouter après la ligne 30, ce qui suit :
« (2.7) Si la personne déclarée coupable d'un meurtre ne présente pas une demande en vertu du paragraphe (1) dans le délai maximal imparti au présent article, le commissaire du Service correctionnel Canada ou son remplaçant en avise aussitôt par écrit l'un des parents, l'enfant, l'époux ou le conjoint de fait de la victime — ou, s'il est impossible de les aviser, un autre membre de sa famille — et précise la date à laquelle la personne déclarée coupable sera de nouveau admissible à présenter une telle demande. »
4. Page 6, article 7 : Substituer, aux lignes 9 et 10, de ce qui suit :
« par le paragraphe 3(1), dans les cent quatre-vingts jours suivant l'expiration d'un délai de »
5. Page 6, article 7 : Substituer, à la ligne 24, de ce qui suit :
« cent quatre-vingts jours suivant l'expiration de »
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Demers,
Que le Sénat approuve les amendements apportés par la Chambre des communes au projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (Loi renforçant la sévérité des peines d'emprisonnement pour les crimes les plus graves);
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.
Après débat,
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Mitchell, que la suite du débat sur la motion
soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude).
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur MacDonald, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que la suite du débat sur la motion
soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 5 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tardif, appuyée par l'honorable sénateur Rivest, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles).
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité du projet de loi.
Après débat,
Conformément à l'article 18(3) du Règlement, le Président entendra d'autres arguments.
À 16 heures, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 15 avril 2010, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (phtalates), conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. H-3, par. 7(1).—Document parlementaire no 3/40-907.
Rapport sur le sommaire annuel des données sur les licences d'importation pour les produits de l'acier pour l'année 2010, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L.R.C. 1985, ch. E-19, par. 5.1(3).—Document parlementaire no 3/40-908.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Dyck (le 8 février 2011).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Smith (Saurel) a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 9 février 2011).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Angus (le 9 février 2011).
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
L'honorable sénateur Meredith a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 9 février 2011).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 8 février 2011).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Smith (Saurel) a remplacé l'honorable sénateur Seidman (le 9 février 2011).
L'honorable sénateur Tardif a remplacé l'honorable sénateur Fraser (le 8 février 2011).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
L'honorable sénateur Johnson a remplacé l'honorable sénateur Poirier (le 9 février 2011).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Seidman a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 9 février 2011).
L'honorable sénateur Meredith a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 9 février 2011).