Journaux du Sénat
60 Elizabeth II, A.D. 2011, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 91
Le mercredi 3 mars 2011
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Downe, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Kinsella, Kochhar, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Meighen, Mercer, Merchant, Mockler, Munson, Murray, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, *Angus, *Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, *Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Downe, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Kinsella, Kochhar, *Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, *McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, *Meredith, *Mitchell, Mockler, *Moore, Munson, Murray, *Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, *Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l'astérisque apposé à côté du nom d'un sénateur signifie que ce sénateur, même s'il n'était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Document intitulé Le Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l'industrie extractive — Rapport annuel au Parlement (octobre 2009 - octobre 2010).—Document parlementaire no 3/40-934.
Sommaire du plan d'entreprise de 2011-2015 d'Exportation et Développement Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire no 3/40-935.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Fraser, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le seizième rapport de ce comité (projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence, sans amendement).
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Greene, appuyée par l'honorable sénateur MacDonald, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Harb, appuyée par l'honorable sénateur Merchant, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié par substitution, au titre abrégé, de ce qui suit :
« La loi sur l'équité des poids et mesures ».
Après débat,
La motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée à la majorité.
La motion de l'honorable sénateur Greene, appuyée par l'honorable sénateur MacDonald, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Runciman, appuyée par l'honorable sénateur Stewart Olsen, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
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Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Angus, appuyée par l'honorable sénateur Lang, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-30, Loi modifiant le Code criminel.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Wallin, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, tendant à l'adoption du sixième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (projet de loi S-13, Loi portant mise en œuvre de l'Accord cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d'application de la loi entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, avec des amendements), présenté au Sénat le 1er mars 2011.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
L'honorable sénateur Wallin propose, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
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Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Mitchell, appuyée par l'honorable sénateur Banks, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-221, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour compensation de carbone).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Les articles nos 8 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
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Deuxième lecture du projet de loi S-226, Loi portant reconnaissance du tartan de la feuille d'érable comme tartan national du Canada.
L'honorable sénateur Hubley propose, appuyée par l'honorable sénateur MacDonald, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur MacDonald propose, appuyé par l'honorable sénateur Greene, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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L'article no 12 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
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Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lang, appuyée par l'honorable sénateur Brown, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy).
Après débat,
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, que la suite du débat sur
la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Les articles nos 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du treizième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (prévisions budgétaires du Sénat 2011-2012), présenté au Sénat le 2 mars 2011.
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Les articles nos 2 à 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
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Reprise du débat sur l'étude du premier rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, intitulé Le Canada et la Russie : Miser sur les succès d'aujourd'hui pour réaliser les potentiels de demain, déposé au Sénat le 31 mars 2010.
Après débat,
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur l'étude
du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cowan, attirant l'attention du Sénat sur la litanie de promesses non tenues par l'administration Harper, à commencer par celle concernant les fiducies de revenu, ce qui a anéanti le coussin que tant de Canadiens âgés s'étaient constitué en prévision de la retraite.
Après débat,
La suite du débat sur l'interpellation est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Cordy.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur De Bané, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Avis de poste vacant pour un vice-président ou une vice-présidente (Radiodiffusion) au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.—Document parlementaire no 3/40-936S.
° ° °
Les articles nos 14, 23, 17 (interpellations), 50 (motion), 11, 25, 26, 21, 5, 8, 28 (interpellations), 85, 84 (motions), 29 (interpellation), 83 (motion), 10 (interpellation), 72 (motion), 27, 3, 13, 24, 7 (interpellations), 57 (motion), 12, 34 (interpellations) et 88 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Avec permission,
Le Sénat revient aux DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS.
Des honorables sénateurs font des déclarations.
MOTIONS
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau, au nom de l'honorable sénateur Tkachuk, propose, appuyé par l'honorable sénateur
Di Nino,
Que le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration soit autorisé à siéger à 14 heures le mercredi 9 mars 2011, même si le Sénat siège à ce moment, l'application de l'article 95(4) du Règlement étant suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 8 mars 2011, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 34 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 8 mars 2011, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 3 mars 2011).
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 2 mars 2011).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 2 mars 2011).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Nancy Ruth a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 2 mars 2011).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Poirier a remplacé l'honorable sénateur Wallin (le 3 mars 2011).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Johnson (le 2 mars 2011).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur Brazeau a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 2 mars 2011).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 3 mars 2011).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 3 mars 2011).
L'honorable sénateur Poulin a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 3 mars 2011).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Rivest (le 3 mars 2011).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 3 mars 2011).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 3 mars 2011).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 3 mars 2011).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 2 mars 2011).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 2 mars 2011).
L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur Carignan (le 2 mars 2011).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 2 mars 2011).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 3 mars 2011).
L'honorable sénateur Johnson a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 3 mars 2011).