Journaux du Sénat
60 Elizabeth II, A.D. 2011, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 15
Le jeudi 29 septembre 2011
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Eaton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Furey, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tkachuk, Verner, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Eaton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Furey, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tkachuk, Verner, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
L'honorable sénateur Carignan présente un projet de loi S-3, Loi no 3 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Mitchell présente un projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour compensation de carbone).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l'honorable sénateur Chaput, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Interpellations
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 11 et 1 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 6, 4 et 2 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Downe,
Que,
Attendu que conformément à la Déclaration universelle des droits de l'Homme proclamée par l'Organisation des Nations Unies :
« Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne » (article 3);
« Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » (article 5);
« Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées » (article 11, alinéa 1);
« Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion » (article 18);
Attendu que le Pakistan est un membre actif de l'Organisation des Nations Unies depuis 1947;
Attendu que la communauté internationale a démontré sa compassion et sa solidarité envers le peuple pakistanais lorsque celui-ci est confronté à la souffrance comme ce fut le cas lors des terribles inondations de l'été 2010;
Attendu que Madame Asia Bibi est détenue depuis juin 2009 dans des conditions indignes de la personne humaine sans procès équitable et que sa santé et sa sécurité sont compromises,
Que le Sénat du Canada appelle le gouvernement du Pakistan à libérer sans délai Madame Asia Bibi, à garantir sa sécurité et son intégrité physique, à entendre l'indignation de la communauté internationale et à respecter les principes de la Déclaration universelle des droits de l'Homme;
Qu'un message soit envoyé à la Chambre des communes pour lui demander de faire front commun avec le Sénat aux fins de ce qui précède.
Après débat,
L'honorable sénateur Ataullahjan propose, appuyée par l'honorable sénateur Boisvenu, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Seidman,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 4 octobre 2011, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Copie du Règlement modifiant le règlement sur l'application des résolutions des Nations Unies sur la Libye et les mesures économiques spéciales (C.P. 2011-977), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1) et la Loi sur les Nations Unies, L.R.C. 1985, ch. U-2, par. 4(1). —Document parlementaire no 1/ 41-444.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Rivard,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 5 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 4 octobre 2011, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Dallaire (le 28 septembre 2011).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Kenny a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 28 septembre 2011).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Smith (Saurel) a remplacé l'honorable sénateur Segal (le 29 septembre 2011).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 28 septembre 2011).
L'honorable sénateur Segal a remplacé l'honorable sénateur Comeau (le 28 septembre 2011).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 29 septembre 2011).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 29 septembre 2011).
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Jaffer (le 28 septembre 2011).
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Poy (le 29 septembre 2011).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 28 septembre 2011).
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 28 septembre 2011).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 29 septembre 2011).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Dyck (le 28 septembre 2011).