Journaux du Sénat
60 Elizabeth II, A.D. 2011, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 23
Le mercredi 26 octobre 2011
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brown, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Wallin, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brown, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, *Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Wallin, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Nancy Ruth, appuyée par l'honorable sénateur Champagne, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif, au nom de l'honorable sénateur Dyck, propose, appuyée par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Poirier,
Que, à la fin de l'étude des projets de loi du gouvernement le mardi 1er novembre 2011, le Sénat se forme en comité plénier afin de recevoir M. Michael Ferguson relativement à sa nomination au poste de vérificateur général du Canada;
Que le comité plénier fasse rapport au Sénat au plus tard quatre-vingt dix minutes après le début de ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Les articles nos 13 et 1 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Munson, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-206, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Munson propose, appuyé par l'honorable sénateur Dawson, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que la motion no 29 inscrite au nom de l'honorable sénateur Jaffer au Feuilleton des avis soit avancée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à examiner des questions de discrimination dans les pratiques d'embauche et de promotion de la Fonction publique fédérale, d'étudier la mesure dans laquelle les objectifs pour atteindre l'équité en matière d'emploi pour les groupes minoritaires sont réalisés et d'examiner l'évolution du marché du travail pour les groupes des minorités visibles dans le secteur privé;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2012.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-203, Loi visant à moderniser la composition des conseils d'administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d'État mères, notamment à y assurer la représentation équilibrée des femmes et des hommes.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Frum propose, appuyée par l'honorable sénateur Finley, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Reprise du débat sur l'étude du premier rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (mandat du comité et quorum), présenté au Sénat le 4 octobre 2011.
L'honorable sénateur Poulin propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 3 (interpellation), 2 (motion), 7, 4 et 10 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Downe,
Que,
Attendu que conformément à la Déclaration universelle des droits de l'Homme proclamée par l'Organisation des Nations Unies :
« Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne » (article 3);
« Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » (article 5);
« Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées » (article 11, alinéa 1);
« Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion » (article 18);
Attendu que le Pakistan est un membre actif de l'Organisation des Nations Unies depuis 1947;
Attendu que la communauté internationale a démontré sa compassion et sa solidarité envers le peuple Pakistanais lorsque celui-ci est confronté à la souffrance comme ce fut le cas lors des terribles inondations de l'été 2010;
Attendu que Madame Asia Bibi est détenue depuis juin 2009 dans des conditions indignes de la personne humaine sans procès équitable et que sa santé et sa sécurité sont compromises,
Que le Sénat du Canada appelle le gouvernement du Pakistan à libérer sans délai Madame Asia Bibi, à garantir sa sécurité et son intégrité physique, à entendre l'indignation de la communauté internationale et à respecter les principes de la Déclaration universelle des droits de l'Homme;
Qu'un message soit envoyé à la Chambre des communes pour lui demander de faire front commun avec le Sénat aux fins de ce qui précède.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 6 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
L'article no 2 (interpellation) est appelé et conformément à l'article 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Cowan attire l'attention du Sénat sur la carrière exceptionnelle de notre ancien collègue, l'honorable Lowell Murray, C.P., qui a servi dans cette chambre pendant 32 ans avant de prendre sa retraite le 26 septembre 2011.
Après débat,
L'honorable sénateur Carignan, au nom de l'honorable sénateur LeBreton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur le Régime de retraite des Forces canadiennes au 31 mars 2010, et la certification de l'actif du Régime de retraite, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R.C. 1985, ch. 13 (2e suppl.), par. 9(1).—Document parlementaire no 1/41-543.
Rapport sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi, L.C. 2005, ch. 46, par. 38.1(4).—Document parlementaire no 1/41-544.
Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur le Régime de retraite des Forces canadiennes - Force de réserve au 31 mars 2010, et la certification de l'actif du Régime de retraite, conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R.C. 1985, ch. C-17, art. 59.6.—Document parlementaire no 1/41-545.
Rapport de la Commission de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23 » et 13.—Document parlementaire no 1/41-546.
Rapport de la Commission de la fonction publique intitulé « Rapports de vérification de la Commission de la fonction publique 2011 », conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23 » et 13. —Document parlementaire no 1/41-547.
Rapport de la Commission de la fonction publique intitulé « Rapport sur l'entente concernant le suivi de la Vérification de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada », conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23 » et 13.—Document parlementaire no 1/41-548.
Rapport sur les activités du Service administratif des tribunaux judiciaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires, L.C. 2002, ch. 8, par. 12(2).—Document parlementaire no 1/41-549.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 54 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Merchant a remplacé l'honorable sénateur Sibbeston (le 25 octobre 2011).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Poirier a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 26 octobre 2011).
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Losier-Cool (le 25 octobre 2011).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Angus (le 26 octobre 2011).