Journaux du Sénat
60 Elizabeth II, A.D. 2011, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 27
Le jeudi 3 novembre 2011
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Banks, Boisvenu, Braley, Brown, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Marshall, Martin, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Banks, Boisvenu, Braley, Brown, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, *Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Marshall, Martin, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, *Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012. —Document parlementaire no 1/41-566.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Stratton, président du Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs, présente le deuxième rapport de ce comité (budget—mandat conformément à l'article 86(1)(r) du Règlement—autorisation d'embaucher du personnel).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « A » aux pages 389 à 393.)
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Neufeld, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
8 8 8
L'honorable sénateur Wallace, président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le quatrième rapport de ce comité (projet de loi S-3, Loi no 3 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law, sans amendement).
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Lang, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
8 8 8
L'honorable sénateur Wallace, président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le cinquième rapport de ce comité (proposition relative aux frais d'utilisation de la Commission des libérations conditionnelles du Canada, sans amendement mais avec des observations).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « B » aux pages 394 à 396.)
L'honorable sénateur Wallace propose, appuyé par l'honorable sénateur Plett, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Interpellations
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
8 8 8
L'honorable sénateur Marshall propose, appuyée par l'honorable sénateur Poirier,
Que, conformément au paragraphe 3.(1) de la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, le Sénat approuve la nomination de Michael Ferguson à titre de vérificateur général du Canada.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
8 8 8
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 11, 16 (interpellations), 19, 37 (motions), 14, 3 (interpellations), 2 (motion), 7, 4, 10 et 6 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 15 novembre 2011, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, L.C. 2000, ch. 17, par. 71(1).—Document parlementaire no 1/41-565.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 14 h 57 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 15 novembre 2011, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Smith (Saurel) a remplacé l'honorable sénateur Meredith (le 2 novembre 2011).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Ogilvie a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 2 novembre 2011).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Segal (le 2 novembre 2011).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 2 novembre 2011).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 2 novembre 2011).
L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 2 novembre 2011).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 2 novembre 2011).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Cordy (le 2 novembre 2011).
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 2 novembre 2011).