Journaux du Sénat
61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 53
Le jeudi 16 février 2012
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Braley, Brazeau, Buth, Callbeck, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Wallin, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Braley, Brazeau, Buth, Callbeck, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, *Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, *Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Wallin, Watt
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Mockler, président du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, présente le cinquième rapport de ce comité (budget supplémentaire—étude sur les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « A » aux pages 876 à 883.)
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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L'honorable sénateur Tkachuk, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, dépose le sixième rapport de ce comité (Rapports dans le cadre des Lignes directrices des voyages à l'étranger).—Document parlementaire no 1/41-718S.
° ° °
L'honorable sénateur Manning, président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, présente le cinquième rapport de ce comité (budget—étude sur la gestion de la population de phoques gris au large de la côte est du Canada—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « B » aux pages 884 à 891.)
L'honorable sénateur Manning propose, appuyé par l'honorable sénateur Meredith, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Doyle, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
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Étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts (budget supplémentaire—étude sur les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
L'article no 61 (motion) est appelé et différé à la prochaine séance.
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Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Frum, attirant l'attention du Sénat sur les atteintes flagrantes aux droits de la personne en Iran, en particulier l'utilisation de la torture et le traitement cruel et inhumain des prisonniers politiques incarcérés illégalement.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif, au nom de l'honorable sénateur Fraser, propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 3, 11, 18, 19, 22, 26, 31 et 29 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
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Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Meighen, attirant l'attention du Sénat sur les avantages économiques de la pêche récréative au saumon de l'Atlantique au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Hubley propose, appuyée par l'honorable sénateur Chaput, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Les articles nos 30 (interpellation), 19 (motion), 9, 15 (interpellations), 56 (motion), 20 et 23 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
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L'article no 17 (interpellation) est appelé et, conformément à l'article 27(3), du Règlement est rayé du Feuilleton.
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Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur MacDonald,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 28 février 2012, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la santé pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-6, art. 23.—Document parlementaire no 1/41-716.
Rapport sur le sommaire annuel des données sur les licences d'importation pour les produits de l'acier pour l'année 2011, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L.R.C. 1985, ch. E-19, par. 5.1(3).—Document parlementaire no 1/41-717.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 14 h 49 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 28 février 2012, à 14 heures.)
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Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 15 février 2012).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 15 février 2012).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 16 février 2012).
L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 15 février 2012).
L'honorable sénateur Ogilvie a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 15 février 2012).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Smith (Saurel) (le 15 février 2012).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 15 février 2012).
L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 15 février 2012).
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 15 février 2012).
L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 15 février 2012).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Brown (le 15 février 2012).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 15 février 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Wallin (le 16 février 2012).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur Andreychuk a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 15 février 2012).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Smith (Saurel) (le 15 février 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénateur Meredith (le 16 février 2012).
L'honorable sénateur Meredith a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 15 février 2012).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 15 février 2012).
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 15 février 2012).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 15 février 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Champagne, C.P. (le 16 février 2012).
L'honorable sénateur Comeau a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 15 février 2012).
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 15 février 2012).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 15 février 2012).