Journaux du Sénat
61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 65
Le jeudi 29 mars 2012
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
The Members convened were:
The Honourable Senators
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Brazeau, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cowan, Dagenais, Dawson, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Maltais, Marshall, Massicotte, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Patterson, Peterson, Plett, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
The Members in attendance to business were:
The Honourable Senators
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Brazeau, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, *Cochrane, Comeau, Cools, *Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, *Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Greene, *Harb, Hervieux-Payette, Housakos, *Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, *MacDonald, Mahovlich, Maltais, *Manning, Marshall, Massicotte, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, *Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
The first list records senators present in the Senate Chamber during the course of the sitting.
An asterisk in the second list indicates a senator who, while not present during the sitting, was in attendance to business, as defined in subsections 8(2) and (3) of the Senators Attendance Policy.
PRIÈRE
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives,
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport du Conseiller sénatorial en éthique, pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C 1985, ch. P-1, par. 20.7.—Document parlementaire no 1/41-782S.
° ° °
L'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
Document intitulé Présentation au Parlement de la proposition de services et de droits connexes de Passeport Canada,
daté de mars 2012, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2).—Document
parlementaire no 1/41-783.
(Conformément à l'article 28(3.1) du Règlement, ce document est réputé renvoyé au Comité sénatorial permanent des
affaires étrangères et du commerce international)
Document intitulé L'engagement du Canada en Afghanistan — Quatorzième et dernier rapport au Parlement.—Document parlementaire no 1/41-784.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Stratton, président du Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs, présente le troisième rapport de ce comité (modifications au Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « A » aux pages 1010 à 1044.)
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Tkachuk présente ce qui suit :
Le jeudi 29 mars 2012
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année financière 2012-2013.
Banques et commerce (législation)
| Services professionnels et autres | — $ |
| Transports et communications | — |
| Autres dépenses | 7 300 |
| TOTAL | 7 300 $ |
Conflits d'intérêts des sénateurs
| Services professionnels et autres | 50 000 $ |
| Transports et communications | — |
| Autres dépenses | — |
| TOTAL | 50 000 $ |
(y compris des fonds pour un fournisseur unique pour des services professionnels)
Affaires juridiques et constitutionnelles (législation)
| Services professionnels et autres | 22 500 $ |
| Transports et communications | — |
| Autres dépenses | 5 000 |
| TOTAL | 27 500 $ |
Examen de la réglementation (mixte)
| Services professionnels et autres | 900 $ |
| Transports et communications | 750 |
| Autres dépenses | 1 350 |
| TOTAL | 3 000 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUK
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Neufeld, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Mitchell, vice-président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le troisième rapport de ce comité (budget—étude sur le secteur de l'énergie).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « B » aux pages 1045 à 1054.)
L'honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l'honorable sénateur Dawson, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Wallace, président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le dixième rapport de ce comité (projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu, sans amendement).
L'honorable sénateur Wallace propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Dawson, président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, présente le quatrième rapport de ce comité (budget—étude sur les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « C » aux pages 1055 à 1062.)
L'honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Première lecture de projets de loi d'intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE
À 14 h 33, l'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 29 mars 2012
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable David Johnston, Gouverneur général du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l'annexe de la présente lettre le 29 mars 2012 à 14 h 6.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du gouverneur général,
Stephen Wallace
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projets de loi ayant reçu la sanction royale
Le jeudi 29 mars 2012
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 (projet de loi C-34, chapitre 3, 2012)
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 (projet de loi C-35, chapitre 4, 2012)
Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives (projet de loi S-5, chapitre 5, 2012)
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Patterson, appuyée par l'honorable sénateur Ogilvie, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-6, Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Ringuette, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du premier rapport du Comité sénatorial spécial sur certains projets de loi gouvernementaux (changement du nom du comité), présenté au Sénat le 27 mars 2012.
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Housakos, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
L'article no 4 (projet de loi S-208) est appelé et, conformément à l'article 27(3) du Règlement, est rayé du Feuilleton.
° ° °
L'article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 30, 18, 22 (interpellations), 19 (motion) et 9 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Eaton, attirant l'attention du Sénat sur l'ingérence des fondations étrangères dans les affaires internes du Canada et leur utilisation abusive du statut d'organisme de bienfaisance accordé par Revenu Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Segal, au nom de l'honorable sénateur Cowan, propose, appuyé par l'honorable sénateur Demers, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 33, 34, 20, 23, 24, 29, 25, 27 (interpellations), 61 (motion), 3, 11, 19 et 26 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
_________
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au lundi 2 avril 2012, à 18 heures et que l'application de l'article 13(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. F-14, par. 42.1(1).—Document parlementaire no 1/41-781.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 22 le Sénat s'ajourne jusqu'au lundi 2 avril 2012, à 18 heures.)
_________
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 29 mars 2012).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur St. Germain, C.P. (le 29 mars 2012).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Brown a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 28 mars 2012).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Poirier a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 28 mars 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 29 mars 2012).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Di Nino (le 29 mars 2012).
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Cordy (le 28 mars 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Unger (le 29 mars 2012).
L'honorable sénateur Unger a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 29 mars 2012).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 28 mars 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 29 mars 2012).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 28 mars 2012).
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Cordy (le 28 mars 2012).