Journaux du Sénat
61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 93
Le mardi 19 juin 2012
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Angus, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Braley, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, Di Nino, Downe, Doyle, Duffy, Eaton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Wallace, Wallin, Watt, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Angus, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Braley, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, Di Nino, Downe, Doyle, Duffy, Eaton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Wallace, Wallin, Watt, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
Hommage est rendu à l'honorable sénateur Cochrane, qui prendra sa retraite du Sénat le 23 septembre 2012.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Segal, président du Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme, présente le troisième rapport de ce comité (projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel, avec un amendement et des observations).
(Le rapport est imprimé en annexe.)
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Fortin-Duplessis, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Di Nino dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) concernant sa participation à la conférence économique de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, tenue à Batumi (Géorgie), du 12 au 14 mai 2012. —Document parlementaire no 1/41-978.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Oliver, appuyée par l'honorable sénateur Eaton, tendant à l'adoption du premier rapport du Comité plénier (premier rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (Règlement du Sénat révisé), avec des amendements), présenté au Sénat le 13 juin 2012;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Carignan, appuyée par l'honorable sénateur Marshall, que le rapport ne soit pas maintenant adopté, mais qu'il soit modifié :
a) en ajoutant la nouvelle recommandation numéro 4 suivante :
« 4. Remplacer le texte français de l'article 4-11(3), à la page 42 de la Première Annexe du rapport (page 458 des Journaux du Sénat), par ce qui suit :
« Rappels au Règlement et questions de privilège non permis au cours des affaires courantes et la période des questions
4-11. (3) Les rappels au Règlement et les questions de privilège sont irrecevables au cours des affaires courantes et de la période des questions. »;
b) en changeant les désignations numériques des recommandations 4 à 16 actuelles dans le rapport aux recommandations 5 à 17.
Après débat,
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Oliver, appuyée par l'honorable sénateur Eaton, tendant à l'adoption du premier rapport du Comité plénier (premier rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (Règlement du Sénat révisé), avec des amendements), présenté au Sénat le 13 juin 2012, tel que modifié.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Mitchell, que la motion portant adoption du premier rapport du Comité plénier ne soit pas maintenant adoptée, mais qu'elle soit modifiée par suppression de tous les mots après « Que » et par adjonction de ce qui suit :
« le Sénat refuse de continuer l'étude du premier rapport du Comité plénier (Premier rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (Règlement du Sénat révisé), avec des amendements), présenté au Sénat le 13 juin 2012, et du premier rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (Règlement du Sénat révisé), présenté au Sénat le 16 novembre 2011, au motif que :
a) la motion n'est pas conforme à la loi et la coutume du Parlement et aurait une incidence considérable sur les privilèges du Sénat et des sénateurs;
b) la motion découle d'actes ayant outrepassé les pouvoirs délégués en vertu du sous-alinéa 86(1)d)(i) du Règlement au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, car les modifications de fond que sont l'abrogation et le remplacement de toutes les dispositions du Règlement du Sénat ont été apportées par un comité dont les séances se sont tenues principalement à huis clos alors que les pouvoirs de celui-ci se limitent à proposer périodiquement au Sénat, de sa propre initiative, des modifications au Règlement du Sénat et que l'abrogation et le remplacement de toutes ses dispositions ne peut être considéré comme une telle modification, par conséquent il s'agit d'un manquement au devoir de conservation du comité envers le Sénat et les sénateurs;
c) le Comité plénier n'a pas procédé d'une manière souple et convenable qui aurait permis à l'ensemble des sénateurs d'être consulté en bonne et due forme avant d'avoir à se prononcer sur le résultat et il a ainsi omis de répondre aux questions soulevées par le Président du Sénat dans sa décision du 25 avril 2012, à savoir si cette révision est de trop grande portée et si elle outrepasse le mandat du comité. ».
Après débat,
La motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée à la majorité.
La motion de l'honorable sénateur Oliver, appuyée par l'honorable sénateur Eaton, tendant à l'adoption du premier rapport du Comité plénier (premier rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (Règlement du Sénat révisé), avec des amendements), présenté au Sénat le 13 juin 2012, tel que modifié, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 83, 81 (motions), 27 et 40 (interpellations), sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Dallaire, attirant l'attention du Sénat sur le manque d'engagement constant du Canada en matière de prévention et d'élimination des atrocités de masse, et demandant également au Sénat de suivre la recommandation du Secrétaire général des Nations Unies en désignant 2012 comme l'année de la prévention des atrocités de masse.
Après débat,
L'honorable sénateur Dallaire propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 43, 48 (interpellations), 75 (motion), 47 (interpellation), 19 (motion) 38, 29, 30, 3, 11, 19, 37, 9, 18, 22, 32, 44, 45, 35, 25 et 42 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que, nonobstant les ordres du Sénat adoptés le mardi 31 janvier 2012 et le mardi 15 mai 2012, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce relativement à son examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (S.C. 2000, ch. 17) soit de nouveau reportée du 21 juin 2012 au 29 juin 2012.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-51, art. 52.—Document parlementaire no 1/41-971.
Sommaires du plan d'entreprise de 2012-2013 à 2016-2017 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2012-2013 du Musée canadien de la nature, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire no 1/41-972.
Sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2012-2013 à 2016-2017 de la Société du Musée canadien des civilisations, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/41-973.
Sommaires du plan d'entreprise de 2012-2013 à 2016-2017 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2012-2013 du Musée des beaux-arts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/41-974.
Sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2012-2013 à 2016-2017 du Musée canadien de l'immigration du Quai 21, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/41-975.
Rapports de l'Agence du revenu du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-976.
Rapports de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-977.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 55 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
_________
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme
L'honorable sénateur Andreychuk a remplacé l'honorable sénateur Buth (le 19 juin 2012).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Unger a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 19 juin 2012).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 19 juin 2012).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Champagne, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 19 juin 2012).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Champagne, C.P. (le 18 juin 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 19 juin 2012).
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 19 juin 2012).
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 18 juin 2012).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 18 juin 2012).
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Eggleton, C.P. (le 18 juin 2012).
L'honorable sénateur Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Dyck (le 18 juin 2012).