Journaux du Sénat
61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 112
Le jeudi 25 octobre 2012
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Baker, Bellemare, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cowan, Dagenais, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Finley, Frum, Furey, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
*Ataullahjan, Baker, Bellemare, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cowan, Dagenais, *Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, *Eaton, Finley, *Fortin-Duplessis, Frum, Furey, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, *Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, *Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Chaput, présidente du Comité sénatorial permanent des langues officielles, dépose le cinquième rapport de ce comité intitulé Internet, nouveaux médias et médias sociaux : des droits linguistiques à respecter!.—Document parlementaire no 1/41-1340S.
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Downe, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Première lecture de projets de loi d'intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque), pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Poirier, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Maltais dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) concernant sa participation à la 21e session annuelle de l'AP OSCE, tenue à Monaco (Monaco), du 5 au 9 juillet 2012.—Document parlementaire no 1/41-1341.
ORDRE DU JOUR
Conformément à l'article 13-5a) du Règlement, l'honorable sénateur Marshall soulève une question de privilège concernant les délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales lors de la réunion du 25 octobre 2012.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'article no 50 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Boisvenu, appuyée par l'honorable sénateur Meredith, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Raine, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 75 et 83 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 22, 51, 54, 50, 45 et 35 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'article no 27 est appelé et supprimé du Feuilleton conformément à l'article 4-15(2) du Règlement.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cowan, attirant l'attention du Sénat sur le 30e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés qui a grandement contribué à la fierté de notre pays et à notre identité nationale.
Après débat,
L'honorable sénateur Carignan, au nom de l'honorable sénateur Andreychuk, propose, appuyé par l'honorable sénateur Poirier, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 48, 46, 30, 3, 19, 44, 37, 9 et 18 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Demers,
Que, à la fin de la période des questions et des réponses différées de la journée de séance suivant l'adoption de la présente motion, le Sénat se forme en comité plénier afin de recevoir la haute direction et les représentants de la Société Radio-Canada pour qu'ils expliquent leur décision de réduire de 80 p. 100 le financement des services de Radio- Canada International, particulièrement compte tenu de l'importance de :
a) Radio-Canada International en tant que voix du Canada à l'étranger;
b) la radio à ondes courtes dans les régions opprimées du monde où l'accès à Internet est interdit.
Après débat,
L'honorable sénateur Champagne, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Wallace, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec consentement,
Le Sénat revient aux Préavis de motions du gouvernement.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Raine,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 30 octobre 2012, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Martin,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 3, le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 30 octobre 2012, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 24 octobre 2012).
L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 24 octobre 2012).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Braley a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 25 octobre 2012).
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 25 octobre 2012).
L'honorable sénateur Mahovlich a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 24 octobre 2012).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 24 octobre 2012).
L'honorable sénateur Buth a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 24 octobre 2012).
L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 24 octobre 2012).
L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 24 octobre 2012).
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Verner, C.P. (le 24 octobre 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 25 octobre 2012).
L'honorable sénateur Segal a remplacé l'honorable sénateur Wallin (le 25 octobre 2012).
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 25 octobre 2012).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Tardif a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 24 octobre 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 25 octobre 2012).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 25 octobre 2012).
L'honorable sénateur McInnis a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 25 octobre 2012).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 25 octobre 2012).
L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 25 octobre 2012).
L'honorable sénateur Smith (Saurel) a remplacé l'honorable sénateur Runciman (le 25 octobre 2012).
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 24 octobre 2012).
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 24 octobre 2012).
L'honorable sénateur De Bané, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Ringuette (le 24 octobre 2012).
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 24 octobre 2012).
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 24 octobre 2012).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L'honorable sénateur Fraser a remplacé l'honorable sénateur Tardif (le 24 octobre 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénateur Cordy (le 25 octobre 2012).
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Dyck (le 25 octobre 2012).