Journaux du Sénat
61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 124
Le jeudi 29 novembre 2012
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Bellemare, Boisvenu, Braley, Brazeau, Buth, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Eaton, Enverga, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Greene, Housakos, Jaffer, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Marshall, Martin, Massicotte, McIntyre, Merchant, Meredith, Mitchell, Moore, Munson, Nancy Ruth, Ngo, Ogilvie, Oliver, Patterson, Raine, Ringuette, Rivest, Runciman, Seidman, Seth, Smith (Saurel), Stratton, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Bellemare, Boisvenu, Braley, Brazeau, Buth, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, *Duffy, Eaton, Enverga, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Greene, *Harb, Housakos, *Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, *Maltais, *Manning, Marshall, Martin, Massicotte, *McInnis, McIntyre, *Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, *Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Ngo, Ogilvie, Oliver, Patterson, *Plett, *Poirier, Raine, Ringuette, *Rivard, Rivest, *Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Smith (Saurel), *Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, *Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Tkachuk, au nom de l'honorable sénateur Gerstein, président du Comité sénatorial
permanent des banques et du commerce, dépose le huitième rapport de ce comité (teneur du projet de loi C-45 (sections
1, 3, 6 et 14 de la partie 4)).—Document parlementaire no 1/41-1386S.
(Conformément à l'ordre adopté le 30 octobre 2012, le rapport est renvoyé d'office au Comité sénatorial permanent des
finances nationales)
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que le rapport, en plus d'être renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales, soit également inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Dawson, président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications,
dépose le septième rapport de ce comité (teneur du projet de loi C-45 (sections 5, 12 et 20 de la partie 4)).—Document
parlementaire no 1/41-1387S.
(Conformément à l'ordre adopté le 30 octobre 2012, le rapport est renvoyé d'office au Comité sénatorial permanent des
finances nationales)
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l'honorable sénateur Dallaire,
Que le rapport, en plus d'être renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales, soit également inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Ogilvie, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le seizième rapport de ce comité (projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes qui ne corrigent pas la vue), sans amendement).
L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénateur Patterson, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur White, président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, dépose le dixième
rapport de ce comité (teneur du projet de loi C-45 (section 8 de la partie 4)). —Document parlementaire no 1/41-1388S.
(Conformément à l'ordre adopté le 30 octobre 2012, le rapport est renvoyé d'office au Comité sénatorial permanent des
finances nationales)
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur White propose, appuyé par l'honorable sénateur McIntyre,
Que le rapport, en plus d'être renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales, soit également inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Première lecture de projets de loi d'intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada), pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs).
L'honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l'honorable sénateur Boisvenu, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif, au nom de l'honorable sénateur Baker, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Jaffer, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Ogilvie, appuyée par l'honorable sénateur Wallace, tendant à l'adoption du quinzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (projet de loi S-204, Loi établissant une stratégie nationale concernant l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC), avec une recommandation), présenté au Sénat le 22 novembre 2012.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif, au nom de l'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'article no 109 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Comeau, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les pouvoirs et responsabilités des hauts fonctionnaires du Parlement et leurs rapports hiérarchiques avec les deux chambres;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 31 mars 2013;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Tardif, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu'elle soit modifiée par remplacement des mots « de la régie interne, des budgets et de l'administration » par les mots « du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement ».
Après débat,
L'honorable sénateur Carignan, au nom de l'honorable sénateur Cools, propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cowan, appuyée par l'honorable sénateur Tardif,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les conséquences fiscales de diverses activités publiques et privées de promotion des intérêts menées, au Canada et à l'étranger, par des entités qui ont le statut d'organisme de charité et par d'autres organismes qui n'ont pas ce statut;
Que, lorsqu'il effectuera cet examen, le comité porte une attention spéciale :
a) aux organismes de bienfaisance qui reçoivent du financement de sources étrangères;
b) aux sociétés qui demandent, pour les activités de promotion des intérêts qu'elles mènent tant au Canada qu'à l'étranger, des déductions relatives à l'impôt payable au Canada;
c) aux organismes à vocation éducative qui se servent de leur statut d'organisme de bienfaisance pour promouvoir les intérêts d'entités privées;
Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2013 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
L'honorable sénateur Carignan, au nom de l'honorable sénateur Eaton, propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 19, 3, 44, 37, 18, 45, 59, 35, 9, 58, 50, 22, 40 et 48 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'article no 46 est appelé et supprimé du Feuilleton conformément à l'article 4-15(2) du Règlement.
Avec consentement,
Le Sénat revient aux Préavis de motions du gouvernement.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 4 décembre 2012, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Lang,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 38, le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 4 décembre 2012, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Dyck a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 28 novembre 2012).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Bellemare a remplacé l'honorable sénateur Meredith (le 29 novembre 2012).
L'honorable sénateur Nancy Ruth a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 29 novembre 2012).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 29 novembre 2012).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Seth (le 29 novembre 2012).
L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 28 novembre 2012).
L'honorable sénateur Seth a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 28 novembre 2012).
L'honorable sénateur Callbeck a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 28 novembre 2012).
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 28 novembre 2012).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Unger a remplacé l'honorable sénateur Carignan (le 29 novembre 2012).
L'honorable sénateur Carignan a remplacé l'honorable sénateur Unger (le 28 novembre 2012).