Journaux du Sénat
61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 131
Le jeudi 13 décembre 2012
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Bellemare, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Bellemare, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
Document intitulé Rapport d'étape du Plan à sept volets — Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs (décembre 2012).—Document parlementaire no 1/41-1408.
Document intitulé Évaluation des options pour le maintien des capacités des avions chasseurs des Forces canadiennes : Cadre de référence (décembre 2012).—Document parlementaire no 1/41-1409.
Document intitulé Capacité de la prochaine génération de chasseurs — Mise à jour annuelle (décembre 2012).—Document parlementaire no 1/41-1410.
Document intitulé Chasseurs de la nouvelle génération : cadre du coût du cycle de vie (novembre 2012).—Document parlementaire no 1/41-1411.
Document intitulé Chasseurs de la nouvelle génération : examen indépendant du coût du cycle de vie (novembre 2012).—Document parlementaire no 1/41-1412.
Document intitulé Participation de l'industrie canadienne au Programme d'avions de combat interarmées F-35 (décembre 2012). —Document parlementaire no 1/41-1413.
Rapport annuel 2011-2012 de la Commission de la santé mentale du Canada intitulé Ensemble, nous accélerons le changement.—Document parlementaire no 1/41-1414.
Document intitulé Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011.—Document parlementaire no 1/41-1415.
Présentation ou dépôt de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Mitchell, vice-président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le sixième rapport de ce comité (budget—étude sur le transport des hydrocarbures—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le dixième rapport de ce comité (budget—étude sur la situation économique et politique en Turquie—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Poirier, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Tkachuk, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, dépose le dix-septième rapport de ce comité intitulé Rapport annuel sur les vérifications internes de 2011-2012. —Document parlementaire no 1/41-1416S.
L'honorable sénateur Runciman, président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le dix-neuvième rapport de ce comité (projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents), sans amendement).
L'honorable sénateur Boisvenu propose, appuyé par l'honorable sénateur Braley, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Runciman, président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, dépose le vingtième rapport de ce comité intitulé Examen législatif des dispositions et de l'application de la Loi modifiant le Code criminel (communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel).—Document parlementaire no 1/41-1417S.
L'honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Première lecture de projets de loi d'intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières), pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Poirier, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de pétitions
L'honorable sénateur Ngo dépose des pétitions :
De Résidants de la province de Québec, au sujet des droits de la personne au Vietnam.—Document parlementaire no 1/41-1418S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-50, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013.
L'honorable sénateur Smith (Saurel) propose, appuyé par l'honorable sénateur Meredith, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Dagenais, appuyée par l'honorable sénateur Frum, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Projets de loi — Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Patterson, appuyée par l'honorable sénateur Ogilvie, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l'honorable sénateur Duffy, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk,
Que, conformément à l'article 7-2 du Règlement, pas plus de six heures de délibérations additionnelles soient attribuées à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Bellemare, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Carignan, Comeau, Dagenais, Demers, Doyle, Duffy, Eaton, Enverga, Finley, Fortin- Duplessis, Frum, Gerstein, Greene, Housakos, Johnson, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Marshall, Martin, McInnis, Meredith, Mockler, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tkachuk, Unger, Wallace, Wallin, White—53
CONTRE
Les honorables sénateurs
Callbeck, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Downe, Dyck, Eggleton, Fraser, Furey, Harb, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Mercer, Mitchell, Moore, Munson, Ringuette, Rivest, Robichaud, Sibbeston, Smith (Cobourg), Tardif, Watt—30
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
Projets de loi — Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Buth, appuyée par l'honorable sénateur Unger, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Mercer, que le projet de loi C-45 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, aux pages 175 à 414, par suppression de la partie 4 et des annexes 1 et 2.
Après débat,
La motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Callbeck, Chaput, Charette-Poulin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Downe, Dyck, Eggleton, Fraser, Furey, Hubley, Jaffer, Joyal, Mercer, Mitchell, Moore, Munson, Ringuette, Rivest, Robichaud, Sibbeston, Smith (Cobourg), Tardif, Watt, Zimmer—29
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Bellemare, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Carignan, Comeau, Dagenais, Demers, Doyle, Duffy, Eaton, Enverga, Finley, Fortin- Duplessis, Frum, Gerstein, Greene, Housakos, Johnson, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McInnis, Meredith, Mockler, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tkachuk, Unger, Wallace, Wallin, White—53
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Cools—1
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Buth, appuyée par l'honorable sénateur Unger, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Après débat,
La motion est mise aux voix.
Avec le consentement du Sénat, le vote par appel nominal est différé jusqu'à 10 h 30 demain et le timbre d'appel sonnera à 10 h 15 pendant quinze minutes.
Rapports de comités — Autres
Ordonné : Que les articles nos 1 à 5 soient révoqués du Feuilleton.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Ataullahjan, appuyée par l'honorable sénateur Meredith, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-300, Loi concernant l'établissement d'un cadre fédéral de prévention du suicide.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Ogilvie dépose sur le bureau ce qui suit :
Lettre datée du 11 décembre 2012, de l'honorable sénateur Ogilvie à la ministre de la Santé, au sujet du projet de loi C-300, Loi concernant l'établissement d'un cadre fédéral de prévention du suicide.—Document parlementaire no 1/41- 1419S.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Martin, appuyée par l'honorable sénateur Neufeld, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-213, Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-215, Loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (frais d'acceptation d'une carte de crédit).
L'honorable sénateur Ringuette propose, appuyée par l'honorable sénateur Jaffer, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Finley, appuyée par l'honorable sénateur Frum, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés).
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau, au nom de l'honorable sénateur Kinsella, propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du quatrième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (modifications au Règlement du Sénat), présenté au Sénat le 12 décembre 2012.
L'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg), propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Carignan, au nom de l'honorable sénateur Cools, propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, intitulé L'Iran dans la mire : enjeux actuels de la politique étrangère canadienne, déposé au Sénat le 12 décembre 2012.
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Martin, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé La cyberintimidation, ça blesse! Respect des droits à l'ère numérique, déposé au Sénat le 12 décembre 2012.
Après débat,
L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson,
Que le neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé La cyberintimidation, ça blesse! Respect des droits à l'ère numérique, déposé au Sénat le 12 décembre 2012, soit adopté et que, conformément à l'article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de la Sécurité publique étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre de Justice et procureur général du Canada et la ministre de la Santé.
Après débat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Poirier, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Jaffer dépose sur le bureau ce qui suit :
Document intitulé La cyberintimidation, ça blesse! Respect des droits à l'ère numérique — Guide pour les jeunes.—Document parlementaire no 1/41-1420S.
Document intitulé La cyberintimidation, ça blesse! Respect des droits à l'ère numérique — Guide à l'intention des parents. —Document parlementaire no 1/41-1421S.
Étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (budget—étude sur le transport des hydrocarbures—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du dixième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (budget—étude sur la situation économique et politique en Turquie—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Poirier, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 128 et 75 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 60, 62, 50, 40, 57, 3, 56, 19, 44, 37, 18, 45, 59, 35, 9 et 58 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Callbeck, attirant l'attention du Sénat sur l'importance de la littératie étant donné que le Canada a plus que jamais besoin de connaissances et de compétences pour demeurer compétitif dans le monde et pour accroître sa capacité de s'adapter à l'évolution des marchés du travail.
Après débat,
L'honorable sénateur Lang propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur White propose, appuyé par l'honorable sénateur McInnis,
Que, nonobstant l'ordre du Sénat adopté le jeudi 16 juin 2011, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones relativement à son étude sur les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada soit reportée du 31 décembre 2012 au 31 décembre 2013.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore,
Que, nonobstant l'ordre du Sénat adopté le jeudi 6 octobre 2011, et le lundi 11 juin 2012, la date pour la présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent des finances nationales dans le cadre de son étude des raisons pouvant expliquer les inégalités entre les prix de certains articles vendus au Canada et aux États-Unis, étant donné la valeur du dollar canadien et les répercussions du magasinage transfrontalier sur l'économie canadienne, soit reportée du 31 décembre 2012 au 28 mars 2013;
Que le comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant les 90 jours suivant le dépôt de son rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Cordy propose, appuyée par l'honorable sénateur Mercer,
Que le Sénat du Canada reconnaisse que le 24 janvier 2013 marque le 75e anniversaire de Les Commissionnaires Nouvelle-Écosse, une division de Les Commissionnaires.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport sur le Régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur le Régime de pensions du Canada, L.R.C. 1985, ch. C-8, par. 117(2).—Document parlementaire no 1/41-1407.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 22 h 27, le Sénat s'ajourne jusqu'à 9 heures demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Andreychuk (le 13 décembre 2012).
L'honorable sénateur Rivest a remplacé l'honorable sénateur Cowan (le 12 décembre 2012).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Nancy Ruth a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 13 décembre 2012).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 13 décembre 2012).
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 12 décembre 2012).
L'honorable sénateur Ringuette a remplacé l'honorable sénateur De Bané, C.P. (le 12 décembre 2012).