Journaux du Sénat
1re Session, 41e Législature,
Numéro 143 - Annexe
Le mercredi 6 mars 2013
13 h 30
L'honorable Donald H. Oliver, Président intérimaire
Le mercredi 6 mars 2013
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Suite à l'entrée en vigueur de la version révisée du Règlement du Sénat le 17 septembre 2012, votre comité a, conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, poursuivi son examen du Règlement, et maintenant recommande ce qui suit :
2. Que :
a) l'article 4-3 du Règlement soit modifié par substitution du texte actuel de ce qui suit :
« Discours en hommage
4-3. (1) À la demande du leader du gouvernement ou de l'opposition, cette période est prolongée pour permettre des discours en hommage à un sénateur ou à un ancien sénateur.
Discours en hommage — temps de parole
4-3. (2) Le nombre de discours en hommage à un sénateur ou à un ancien sénateur est limité à trois, chacun étant d'une durée maximale de cinq minutes. Ces discours sont prononcés par les sénateurs désignés par le sénateur visé par l'hommage ou, dans le cas d'un ancien sénateur, par l'ancien sénateur ou son représentant.
Aucun consentement à la prolongation des hommages
4-3. (3) Nul sénateur ne peut demander le consentement du Sénat à la prolongation de cette période.
Remerciements des hommages
4-3. (4) Après les discours en hommage, le sénateur honoré peut prendre la parole pour une durée maximale de trente minutes.
Interpellation pour des hommages
4-3. (5) Une interpellation pour la tenue d'autres discours en hommage par d'autres sénateurs peut, sans préavis, être inscrite à la fin des « Interpellations » au Feuilleton des préavis de la même séance à la demande de l'un des leaders ou leaders adjoints. Le temps de parole pour les discours au cours de cette interpellation est de trois minutes.
Publication des discours en hommage
4-3. (6) Il est fait état des discours et des remerciements dans les Journaux du Sénat et les Débats du Sénat sous la rubrique « Hommages ». Une interpellation conformément au paragraphe (5) apparaît sous la même rubrique.
Hommage rendu par d'autres moyens
4-3. (7) Le présent article n'a pas pour effet d'empêcher les sénateurs de rendre hommage à un sénateur, à un ancien sénateur ou à une autre personne par d'autres moyens. »;
b) l'article 5-6 soit modifié par substitution du paragraphe (2) de ce qui suit :
« Préavis de deux jours pour une interpellation
5-6. (2) Sauf disposition contraire, un préavis de deux jours est également nécessaire pour faire une interpellation.
DISPOSITION CONTRAIRE
Article 4-3(5) : Interpellations pour des hommages »;
2. Que tous les renvois dans le Règlement, les listes des dispositions contraires y comprises, soient mis à jour en conséquence.
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID SMITH