Journaux du Sénat
1re Session, 41e Législature,
Numéro 145
Le mardi 19 mars 2013
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Ataullahjan, Batters, Bellemare, Beyak, Braley, Brown, Buth, Callbeck, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Finley, Fraser, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Wells, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
*Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Bellemare, Beyak, Braley, Brown, Buth, Callbeck, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, *De Bané, *Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Finley, *Fortin-Duplessis, Fraser, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, *Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Sibbeston, *Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Wells, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse du gouvernement révisée au cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et
du commerce international intitulé Intensifier les partenariats stratégiques avec le nouveau Brésil, déposé au Sénat le 29
mai 2012.—Document parlementaire no 1/41-1510S.
(Conformément à l'article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d'office au Comité sénatorial
permanent des affaires étrangères et du commerce international)
Présentation ou dépôt de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Braley, vice-président du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, présente le septième rapport de ce comité (modifications au Règlement du Sénat).
(Le rapport est imprimé en annexe aux pages 2016 à 2017.)
L'honorable sénateur Braley propose, appuyé par l'honorable sénateur Runciman, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Préavis de motions du gouvernement
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk,
Que, le mercredi 20 mars 2013, le Sénat se forme en comité plénier afin de recevoir M. Graham Fraser relativement à sa nomination au poste de commissaire aux langues officielles;
Que le comité plénier fasse rapport au Sénat au plus tard une heure après le début de ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Munson dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de la Section canadienne de ParlAmericas concernant la visite bilatérale à la ville de Guatemala au Guatemala et à San Salvador au El Salvador, du 19 au 26 janvier 2013.—Document parlementaire no 1/41-1515.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Troisième lecture du projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière.
L'honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Dyck propose, appuyée par l'honorable sénateur Chaput, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi — Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi S-17, Loi mettant en œuvre des conventions, des protocoles, des accords, un avenant et une convention complémentaire conclus entre le Canada et la Namibie, la Serbie, la Pologne, Hong Kong, le Luxembourg et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts.
L'honorable sénateur Greene propose, appuyé par l'honorable sénateur Brown, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi S-16, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac).
L'honorable sénateur White propose, appuyé par l'honorable sénateur Maltais, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Cordy propose, appuyée par l'honorable sénateur Harb, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
L'honorable sénateur Lang propose, appuyé par l'honorable sénateur Smith (Saurel), que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Ringuette, appuyée par l'honorable sénateur Jaffer, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-215, Loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (frais d'acceptation d'une carte de crédit).
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Étude du dixième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne (budget supplémentaire—étude sur la cyberintimidation au Canada), présenté au Sénat le 7 mars 2013.
L'honorable sénateur White propose, appuyé par l'honorable sénateur Maltais, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Reprise du débat sur la motion, telle que modifiée, de l'honorable sénateur Cools, appuyée par l'honorable sénateur Comeau,
Que ce cas de privilège, ayant trait aux actions du directeur parlementaire du budget, soit renvoyé au Comité permanent du Règlement, des procédures et des droits du Parlement pour étude, notamment en ce qui a trait aux conséquences pour le Sénat, pour le Président du Sénat, pour le Parlement du Canada et pour les relations internationales du pays;
Et sur la motion de l'honorable sénateur Tardif, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que la question soit renvoyée à un comité plénier pour étude.
Débat.
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité de la motion.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
Les articles nos 143, 147, 75 et 128 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 62, 56, 19, 57, 22, 44, 35, 59, 45, 9, 18, 60, 50 et 40 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cordy, attirant l'attention du Sénat sur les canadiens qui souffrent de l'insuffisance veineuse cérébrospinale (IVCC) et la sclérose en plaques (SP), et qui n'ont pas accès à la procédure de « déblocage ».
Après débat,
L'honorable sénateur Harb propose, appuyé par l'honorable sénateur Hubley, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Brown attire l'attention du Sénat sur les aspects davantage physiques que métaphysiques du changement climatique.
Après débat,
L'honorable sénateur Neufeld propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Sommaires du plan d'entreprise de 2013-2017 et du budget d'immobilisations de 2013 de la Monnaie royale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/41-1512.
Rapport de l'Administration du pont Blue Water, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2012, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/41-1513.
Rapport de la Commission canadienne des affaires polaires, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur la Commission canadienne des affaires polaires, L.C. 1991, ch. 6, par. 21(2).—Document parlementaire no 1/41-1514.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Poirier,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 2, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Meredith a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 19 mars 2013).
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 18 mars 2013).
L'honorable sénateur Sibbeston a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 18 mars 2013).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Johnson (le 14 mars 2013).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Beyak a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 14 mars 2013).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 14 mars 2013).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Charette-Poulin a remplacé l'honorable sénateur Fraser (le 18 mars 2013).
L'honorable sénateur Johnson a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 14 mars 2013).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Buth a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 15 mars 2013).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 7 mars 2013).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur Black (le 19 mars 2013).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 14 mars 2013).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 18 mars 2013).
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 18 mars 2013).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 18 mars 2013).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 7 mars 2013).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Fortin-Duplessis a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 14 mars 2013).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Dyck a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 18 mars 2013).
L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 14 mars 2013).