Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 20
Le jeudi 28 novembre 2013
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Dagenais, Dawson, Day, Demers, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Martin, Massicotte, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Dagenais, Dawson, Day, Demers, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Martin, Massicotte, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport spécial au Parlement du Commissaire à l'information intitulé La messagerie instantanée : un risque pour l'accès à l'information, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, art. 39.—Document parlementaire no 2/41-235.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénatrice Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, dépose le deuxième rapport de ce comité intitulé Jeter des ponts : les liens entre le Canada et la Turquie et leur potentiel.—Document parlementaire no 2/41-236S.
L'honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Plett, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., vice-président du Comité sénatorial
permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, dépose le
deuxième rapport de ce comité (teneur du projet de loi C-4, (Sections 5, 10
et 11 de la Partie 3)).—Document parlementaire no 2/41-237S.
(Conformément à l'ordre adopté le 5 novembre 2013, le rapport est renvoyé
d'office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l'étude de ce
rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)
° ° °
L'honorable sénatrice Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent
des affaires étrangères et du commerce international, dépose le troisième
rapport de ce comité (teneur du projet de loi C-4, (Sections 4 et 16 de la
Partie 3)).—Document parlementaire no 2/41-238S.
(Conformément à l'ordre adopté le 5 novembre 2013, le rapport est renvoyé
d'office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l'étude de ce
rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)
° ° °
L'honorable sénateur Dawson, président du Comité sénatorial permanent des
transports et des communications, dépose le deuxième rapport de ce comité (teneur
du projet de loi C-4, (Section 8 de la Partie 3)).—Document parlementaire no
2/41-239S.
(Conformément à l'ordre adopté le 5 novembre 2013, le rapport est renvoyé
d'office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l'étude de ce
rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)
° ° °
L'honorable sénateur Runciman, président du Comité sénatorial permanent des
affaires juridiques et constitutionnelles, dépose le deuxième rapport de ce
comité (teneur du projet de loi C-4, (Section 19 de la Partie 3)).—Document
parlementaire no 2/41-240S.
(Conformément à l'ordre adopté le 5 novembre 2013, le rapport est renvoyé
d'office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l'étude de ce
rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)
Préavis de motions du gouvernement
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Andreychuk,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat son rapport sur la teneur des éléments des Sections 2, 3, 9 et 13 de la Partie 3 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, demain, le vendredi 28 novembre 2013, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Martin, appuyée par l'honorable sénateur Carignan, C.P.,
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général du Canada :
À Son Excellence le très honorable David Johnston, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du mérite militaire, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénatrice Andreychuk.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Raine, appuyée par l'honorable sénateur Gerstein, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 31, 9 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Mitchell attire l'attention du Sénat sur l'importance de l'énergie géothermique au Canada.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénatrice Chaput attire l'attention du Sénat sur la décision unilatérale du gouvernement conservateur de ne pas entreprendre une révision des normes et des critères du Fonds du Canada pour les périodiques, et sur les conséquences désastreuses de cette inaction sur des journaux francophones en milieu minoritaire, tel que La Liberté, le seul hebdomadaire francophone au Manitoba.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser, au nom de l'honorable sénatrice Tardif, propose, appuyée par l'honorable sénatrice Hubley, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec consentement,
Le Sénat revient à la Présentation ou dépôt de rapports de comités.
L'honorable sénateur Gerstein, président du Comité sénatorial permanent des
banques et du commerce, dépose le deuxième rapport de ce comité (teneur du
projet de loi C-4, (Sections 2, 3, 9 et 13 de la Partie 3)).—Document
parlementaire no 2/41-241S.
(Conformément à l'ordre adopté le 5 novembre 2013, le rapport est renvoyé
d'office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l'étude de ce
rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance)
Avec consentement,
Le Sénat revient aux Préavis de motions du gouvernement.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Poirier,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 3 décembre 2013, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport révisé sur l'application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour l'année 2013, conformément à la Loi, L.C. 2001, ch. 27, par. 94(1).—Document parlementaire no 2/41-234.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Poirier,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 39, le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 3 décembre 2013, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénatrice Callbeck (le 27 novembre 2013).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 28 novembre 2013).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 28 novembre 2013).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 27 novembre 2013).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 27 novembre 2013).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénatrice Charette-Poulin a remplacé l'honorable sénatrice Downe (le 27 novembre 2013).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Smith (Saurel) (le 28 novembre 2013).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénatrice Ataullahjan (le 27 novembre 2013).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénatrice Dyck a remplacé l'honorable sénateur Day (le 28 novembre 2013).
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénatrice Dyck (le 27 novembre 2013).