Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 27
Le jeudi 12 décembre 2013
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, Downe, Doyle, Dyck, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, Downe, Doyle, Dyck, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
L'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu une communication du secrétaire du Gouverneur général.
L'honorable Président donne alors lecture de la communication, comme suit :
RIDEAU HALL
le 12 décembre 2013
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable David Johnston, Gouverneur général du Canada, se rendra à la salle du Sénat, aujourd'hui, le 12 décembre 2013 à 17 h 30, afin de donner la sanction royale à certains projets de loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du gouverneur général,
Stephen Wallace
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénateur Furey présente ce qui suit :
Le jeudi 12 décembre 2013
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année financière 2013-2014.
Examen de la réglementation (mixte)
Dépenses générales 3 000 $ Total 3 000 $
Respectueusement soumis,
Le président,
NOËL A. KINSELLA
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénatrice Callbeck, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Ogilvie, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le quatrième rapport de ce comité (budget—étude sur les produits pharmaceutiques—autorisation d'embaucher du personnel).
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénateur Runciman, que le rapport soit adopté maintenant.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénatrice Jaffer, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, présente le quatrième rapport de ce comité (budget—étude sur la cyberintimidation—autorisation d'embaucher du personnel).
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénatrice Ringuette, que le rapport soit adopté maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Mockler, président du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, présente le deuxième rapport de ce comité (budget—étude sur les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace, que le rapport soit adopté maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénatrice Jaffer, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, dépose le troisième rapport de ce comité intitulé La reconnaissance des droits : Appuyer les membres des Premières Nations vivant à l'extérieur des réserves. —Document parlementaire no 2/41-286S.
L'honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Downe, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Préavis de motions du gouvernement
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Plett,
Que des photographes et caméramans soient autorisés à avoir accès à la salle du Sénat pour photographier et enregistrer sur vidéo la cérémonie de la sanction royale aujourd'hui, d'une manière qui perturbe le moins possible les travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec consentement,
Le Sénat revient à la Présentation ou dépôt de rapports de comités.
L'honorable sénateur Joyal, C.P., vice-président du Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs, présente le deuxième rapport de ce comité (budget—mandat conformément à l'article 12-7(16) du Règlement).
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément à l'article 4-10(2) du Règlement, l'honorable sénatrice Martin dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 2, en date du 16 octobre 2013, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant le Crédit d'impôt pour personnes handicapées.—Document parlementaire no 2/41-287S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014.
L'honorable sénateur Smith (Saurel) propose, appuyé par l'honorable sénateur Manning, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi.
Troisième lecture du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures.
L'honorable sénatrice Buth propose, appuyée par l'honorable sénateur Smith (Saurel), que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Ataullahjan, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Carignan, Champagne, Dagenais, Doyle, Enverga, Fortin-Duplessis, Frum, Gerstein, Greene, Housakos, Johnson, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Meredith, Mockler, Nancy Ruth, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Seidman, Seth, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wells, White—51
CONTRE
Les honorables sénateurs
Callbeck, Cools, Cowan, Day, Downe, Fraser, Furey, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, McCoy, Mercer, Mitchell, Moore, Munson, Robichaud, Tardif—18
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
En conséquence, le projet de loi C-4 est lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Joyal, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Copie d'une lettre, datée le 21 novembre 2013, du secrétaire général associé du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes du Gouvernement du Québec, à la greffière du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, concernant le projet de loi C-4.—Document parlementaire no 2/41-288S.
À 17 h 34, conformément à l'article 16-1(7) du Règlement, les délibérations sont interrompues pour reprendre après la sanction royale.
SANCTION ROYALE
Le Sénat s'ajourne à loisir pour attendre l'arrivée de Son Excellence le Gouverneur général.
Quelque temps après, Son Excellence le Gouverneur général, arrive et prend place au pied du Trône.
L'honorable Président ordonne à l'huissier du bâton noir de se rendre auprès de la Chambre des communes et de l'informer que :
« C'est le plaisir de Son Excellence le Gouverneur général que les Communes se rendent immédiatement auprès de lui dans la salle du Sénat. »
La Chambre des communes étant arrivée,
Un des greffiers au Bureau lit alors les titres des projets de loi à sanctionner, comme suit :
Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (projet de loi C-7, chapitre 38, 2013)
Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (projet de loi C-4, chapitre 40, 2013)
Le greffier du Sénat proclame dans les termes suivants que ces projets de loi ont reçu la sanction royale :
« Au nom de Sa Majesté, Son Excellence le Gouverneur général sanctionne ces projets de loi. »
17 h 50
Le Président de la Chambre des communes adresse la parole à Son Excellence le Gouverneur général, comme suit :
« Qu'il plaise à Votre Excellence :
Les Communes du Canada ont voté certains subsides nécessaires pour permettre au gouvernement de faire face aux dépenses du service public.
Au nom des Communes, je présente à Votre Excellence le projet de loi suivant :
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 (projet de loi C-19, chapitre 39, 2013)
Que je prie humblement Votre Excellence de bien vouloir sanctionner. »
Un des greffiers au Bureau ayant donné lecture du titre du projet de loi,
Le greffier du Sénat proclame dans les termes suivants que ce projet de loi a reçu la sanction royale :
« Au nom de Sa Majesté, Son Excellence le Gouverneur général remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ce projet de loi. »
17 h 53
Les Communes se retirent.
Il plaît à Son Excellence le Gouverneur général de se retirer.
À 17 h 54, la séance reprend.
Ordonné : Que les motions nos 45 et 46 inscrites au nom de l'honorable sénateur Lang au Feuilleton des préavis soient avancées.
MOTIONS
L'honorable sénateur Lang propose, appuyé par l'honorable sénateur Housakos,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner, dans le but d'en faire rapport, la situation des relations internationales du Canada en matière de sécurité et de défense, notamment ses relations avec les États-Unis, l'OTAN et NORAD;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 décembre 2014 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 90 jours après le dépôt de son rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Lang propose, appuyé par l'honorable sénatrice Unger,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner, dans le but d'en faire rapport, les politiques, pratiques et efforts de collaboration de l'Agence des services frontaliers du Canada en vue de déterminer l'admissibilité au Canada et le renvoi de personnes inadmissibles;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 décembre 2014 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 90 jours après le dépôt de son rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l'article no 13 sous les rubriques AUTRES AFFAIRES, Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture, soit avancé.
Deuxième lecture du projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants contre la violence éducative ordinaire).
L'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénatrice Fraser, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénatrice Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que tous les points qui restent au Feuilleton et Feuilleton des préavis soient différés à la prochaine séance.
Avec consentement,
Le Sénat revient aux Préavis de motions du gouvernement.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Plett,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 28 janvier 2014, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Poirier,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 9, le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 28 janvier 2014, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénatrice Dyck a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 11 décembre 2013).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 11 décembre 2013).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Downe (le 11 décembre 2013).