Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 48
Le jeudi 3 avril 2014
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Buth, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Raine, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Buth, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Raine, *Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénatrice Martin dépose sur le bureau ce qui suit :
Copie d'une proposition relative aux frais d'utilisation de l'Agence
canadienne d'inspection des aliments concernant les frais des heures
supplémentaires, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C.
2004, ch. 6, par. 4(2).—Document parlementaire no 2/41-442.
(Conformément à l'article 12-8(2) du Règlement, ce document est renvoyé
d'office au Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts et,
conformément à l'article 12-22(5) du Règlement, si ce comité ne fait pas rapport
de ses recommandations dans les 20 jours de séance suivant le jour où ce
document lui a été renvoyé, il sera réputé avoir recommandé l'approbation des
frais d'utilisation proposés.)
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénateur Ogilvie présente ce qui suit :
Le jeudi 3 avril 2014
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre comité auquel a été renvoyé le projet de loi S-213, Loi instituant la Journée Lincoln Alexander, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 25 mars 2014, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes :
1. Préambule, page 1 : ajouter après la ligne 13 ce qui suit :
« qu'il a été le premier Noir, au Canada, à être élu député à la Chambre des communes et à être nommé ministre fédéral et lieutenant-gouverneur; »
2. Article 2, page 2 : Remplacer, dans la version française, la ligne 1 par ce qui suit :
« 2. Le 21 janvier est, dans tout le Canada, ».
Respectueusement soumis,
Le président,
KELVIN K. OGILVIE
L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénatrice Marshall, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Runciman présente ce qui suit :
Le jeudi 3 avril 2014
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre comité auquel a été renvoyé le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 4 mars 2014, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Votre comité a aussi fait certaines observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
BOB RUNCIMAN
Observations annexées au cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Au cours de la 1re session de la 41e législature, le comité a formulé l'observation suivante au sujet du projet de loi S- 12, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence, et convient de ce qui suit :
Certains des témoins qui appuyaient le projet de loi S-12 ont néanmoins exprimé le souhait d'obtenir des précisions quant à sa mise en œuvre. Le comité incite le gouvernement à établir des lignes directrices en ce qui a trait à l'utilisation de l'incorporation par renvoi.
L'honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l'honorable sénatrice Ataullahjan, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Neufeld, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le quatrième rapport de ce comité (budget—étude sur l'énergie des territoires du Nord—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
L'honorable sénateur Neufeld propose, appuyé par l'honorable sénateur Lang, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Lang, président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, présente le troisième rapport de ce comité (budget—étude sur les relations internationales du Canada en matière de sécurité et de défense).
L'honorable sénateur Lang propose, appuyé par l'honorable sénateur Neufeld, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Lang, président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, présente le quatrième rapport de ce comité (budget—étude sur les politiques et pratiques de l'Agence des services frontaliers du Canada—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
L'honorable sénateur Lang propose, appuyé par l'honorable sénatrice Unger, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Lang, président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, présente le cinquième rapport de ce comité (budget—étude sur les politiques du Canada en matière de sécurité nationale et de défense—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
L'honorable sénateur Lang propose, appuyé par l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Lang, président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, présente le sixième rapport de ce comité (budget—étude sur les anciens combattants—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
L'honorable sénateur Lang propose, appuyé par l'honorable sénateur Doyle, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Furey présente ce qui suit :
Le jeudi 3 avril 2014
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
QUATRIEME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année financière 2014-2015.
Banques et commerce (législation)
Dépenses générales 6 800 $ TOTAL 6 800 $
Examen de la réglementation (mixte)
Dépenses générales 3 378 $ TOTAL 3 378 $
Respectueusement soumis,
Le président,
NOËL A. KINSELLA
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Kenny, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénatrice Ataullahjan dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion du Comité directeur du Groupe des Douze Plus, tenue à Paris (France), le 10 février 2014.—Document parlementaire no 2/41-443.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Martin, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que, conformément à l'article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à étudier la teneur du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence, déposé à la Chambre des communes le 4 février 2014, avant que ce projet de loi ne soit soumis au Sénat;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Runciman, appuyée par l'honorable sénateur Mockler, que la motion soit modifiée par adjonction, immédiatement avant le point final, de ce qui suit :
« ;
Que le comité soit autorisé à siéger aux fins de cette étude, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard;
Que le comité soit autorisé à siéger aux fins de cette étude, même pendant une période d'ajournement du Sénat, et que l'application de l'article 12-18(2) du Règlement soit suspendue à cet égard;
Que, nonobstant les pratiques habituelles, le comité soit autorisé à déposer auprès du greffier du Sénat son rapport sur cette étude si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat ».
Après débat,
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Beyak, Black, Boisvenu, Carignan, Dagenais, Demers, Eaton, Frum, Gerstein, Greene, Housakos, Lang, LeBreton, MacDonald, Martin, McIntyre, Meredith, Mockler, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Oh, Patterson, Raine, Rivard, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace—38
CONTRE
Les honorables sénateurs
Campbell, Charette-Poulin, Cowan, Dallaire, Eggleton, Fraser, Furey, Hervieux-Payette, Mercer, Munson, Smith (Cobourg)—11
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
La question est mise aux voix sur la motion, telle que modifiée, de l'honorable sénatrice Martin, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que, conformément à l'article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à étudier la teneur du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence, déposé à la Chambre des communes le 4 février 2014, avant que ce projet de loi ne soit soumis au Sénat;
Que le comité soit autorisé à siéger aux fins de cette étude, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard;
Que le comité soit autorisé à siéger aux fins de cette étude, même pendant une période d'ajournement du Sénat, et que l'application de l'article 12-18(2) du Règlement soit suspendue à cet égard;
Que, nonobstant les pratiques habituelles, le comité soit autorisé à déposer auprès du greffier du Sénat son rapport sur cette étude si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
Conformément à l'article 7-4(5) du Règlement, le vote par appel nominal est reporté jusqu'à la prochaine séance à 17 h 30 et la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fera entendre à 17 h 15 pendant quinze minutes.
Projets de loi — Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-9, Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs.
L'honorable sénateur Tannas propose, appuyé par l'honorable sénatrice Batters, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Munson, au nom de l'honorable sénatrice Dyck, propose, appuyé par l'honorable sénatrice Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Troisième lecture du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux).
L'honorable sénateur McIntyre propose, appuyé par l'honorable sénateur Dagenais, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser, au nom de l'honorable sénatrice Jaffer, propose, appuyée par l'honorable sénateur Dallaire, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités — Autres
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 27, 23 et 1 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Demers,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera après l'adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu'au lundi 7 avril 2014, à 16 heures;
Que l'application de l'article 3-3(1) du Règlement soit suspendue le lundi 7 avril 2014.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Greene propose, appuyé par l'honorable sénatrice Seidman, que la motion soit modifiée par adjonction, immédiatement avant le point final, de ce qui suit :
« ;
Que les comités sénatoriaux devant se réunir le lundi 7 avril 2014 soient autorisés à siéger même si le Sénat siège, et que l'application de l'article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard ».
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
La question est mise aux voix sur la motion, telle que modifiée, de l'honorable sénatrice Martin, appuyée par l'honorable sénateur Demers,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera après l'adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu'au lundi 7 avril 2014, à 16 heures;
Que l'application de l'article 3-3(1) du Règlement soit suspendue le lundi 7 avril 2014;
Que les comités sénatoriaux devant se réunir le lundi 7 avril 2014 soient autorisés à siéger même si le Sénat siège, et que l'application de l'article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, telle que modifiée, est adoptée avec dissidence.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur McIntyre,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 19 h 20, le Sénat s'ajourne jusqu'au lundi 7 avril 2014, à 16 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Tardif (le 2 avril 2014).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 2 avril 2014).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 2 avril 2014).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénatrice Poirier a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 2 avril 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Meredith a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 3 avril 2014).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 3 avril 2014).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 3 avril 2014).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénatrice Merchant a remplacé l'honorable sénatrice Chaput (le 2 avril 2014).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 2 avril 2014).
L'honorable sénateur Segal a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 2 avril 2014).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Batters (le 3 avril 2014).