Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 74
Le mercredi 18 juin 2014
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Unger, Verner, Wallace, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Unger, Verner, Wallace, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
Hommage est rendu à l'honorable sénatrice Callbeck, qui prendra sa retraite du Sénat le 25 juillet 2014.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président intérimaire dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport du Conseiller sénatorial en éthique, pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C 1985, ch. P-1, art. 20.7.—Document parlementaire no 2/41-584S.
° ° °
L'honorable sénatrice Martin dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport sur la Convention de la Baie James et du Nord québécois et sur la Convention du Nord-Est québécois pour les années 2008-2009 et 2009-2010.—Document parlementaire no 2/41-585.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénateur Ogilvie présente ce qui suit :
Le mercredi 18 juin 2014
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
DOUZIÈME RAPPORT
Votre comité auquel a été renvoyé le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 17 juin 2014, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec une observation qui est annexée au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
KELVIN K. OGILVIE
Observations annexées au douzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Étant donné que les frais de demande de citoyenneté peuvent être coûteux pour les familles à faible revenu, le ministre devrait envisager de créer une mesure de réduction ou d'exemption des frais à l'intention des résidents permanents à faible revenu qui présentent une demande de citoyenneté.
L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénateur Greene, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
° ° °
L'honorable sénateur Mockler, président du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, dépose le sixième rapport de ce comité intitulé L'innovation Agricole : Un Élément Clé pour Nourrir une Population en Pleine Croissance.—Document parlementaire no 2/41-586S.
L'honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l'honorable sénateur Patterson, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Lecture de pétitions pour des projets de loi d'intérêt privé
Le premier rapport de l'examinateur des pétitions introductives de projets de loi privés est déposé (document parlementaire no 2/41-587S) et se lit comme suit :
Le mercredi 18 juin 2014
En conformité de l'article 11-3(3) du Règlement, l'examinateur des pétitions introductives de projets de loi privés a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre examinateur a dûment étudié la pétition suivante et constate que les dispositions du Règlement du Sénat ont été observées à tous égards importants :
De Synode de l'Est de l'Église évangélique luthérienne au Canada, de la ville de Kitchener, dans la province de l'Ontario; qui sollicite l'adoption d'une loi modifiant la Loi sur le Synode de l'Est de l'Église évangélique luthérienne au Canada, afin qu'il puisse continuer à tenir des assemblées ordinaires et extraordinaires sous le régime de cette loi malgré certaines dispositions de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.
Respectueusement soumis,
L'examinateur des pétitions introductives de projets de loi privés,
HEATHER P. LANK
La pétition suivante est lue et admise :
Du Synode de l'Est de l'Église évangélique luthérienne au Canada, de la ville de Kitchener, dans la province de l'Ontario; qui sollicite l'adoption d'une loi modifiant la Loi sur le Synode de l'Est de l'Église évangélique luthérienne au Canada, afin qu'il puisse continuer à tenir des assemblées ordinaires et extraordinaires sous le régime de cette loi malgré certaines dispositions de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.
Dépôt et première lecture de projets de loi d'intérêt privé
L'honorable sénatrice Johnson dépose un projet de loi S-1001, Loi modifiant la Loi sur le Synode de l'Est de l'Église évangélique luthérienne au Canada.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénatrice Johnson propose, appuyée par l'honorable sénatrice Andreychuk, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénatrice Tardif dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association interparlementaire Canada-France concernant sa participation à la 41e réunion annuelle, tenue à Paris et Grenoble (France), du 25 au 29 avril 2014.—Document parlementaire no 2/41-588.
Préavis de motions
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénatrice Cordy propose, appuyée par l'honorable sénatrice Fraser,
Que l'interpellation suivante soit inscrite au Feuilleton des préavis de la prochaine séance du Sénat :
« Par l'honorable sénatrice Cordy : Qu'elle attirera l'attention du Sénat sur la carrière de l'honorable sénatrice Callbeck au Sénat et les nombreuses contributions qu'elle a faites aux Canadiens. »;
Que, nonobstant l'article 6-3(1) du Règlement, lors des délibérations sur cette interpellation, aucun sénateur ne parle pendant plus de trois minutes.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq.
L'honorable sénateur Wallace propose, appuyé par l'honorable sénateur Mockler, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Carignan, Champagne, Dagenais, Demers, Doyle, Eaton, Enverga, Fortin-Duplessis, Frum, Gerstein, Greene, Housakos, Johnson, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Mockler, Nancy Ruth, Neufeld,Ngo, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Seidman, Seth, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Unger, Verner, Wallace, Wells, White—51
CONTRE
Les honorables sénateurs
Baker, Callbeck, Campbell, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Downe, Dyck, Eggleton, Fraser, Furey, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Lovelace Nicholas, Massicotte, McCoy, Mercer, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Ringuette, Rivest, Robichaud, Smith (Cobourg), Tardif—31
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Nolin—1
En conséquence, le projet de loi C-25 est lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Batters, appuyée par l'honorable sénateur Oh, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-37, Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales ainsi qu'à modifier la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
° ° °
Troisième lecture du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures.
L'honorable sénateur Smith (Saurel) propose, appuyé par l'honorable sénatrice Unger, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi C- 31 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, aux pages 207 à 259, par suppression de la section 25 de la partie 6.
Après débat,
Avec le consentement du Sénat,
En amendement, l'honorable sénatrice Callbeck propose, appuyée par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi C-31 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, aux pages 145 et 146, par suppression de la section 14 de la partie 6.
Après débat,
Avec le consentement du Sénat,
En amendement, l'honorable sénatrice Ringuette propose, appuyée par l'honorable sénateur Tardif, que le projet de loi C-31 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié :
a) aux pages 72 à 83, par suppression de la partie 5;
b) aux pages 316 à 357, par suppression de l'annexe 3.
Débat.
La question est mise aux voix sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Day, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi C-31 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, aux pages 207 à 259, par suppression de la section 25 de la partie 6.
La motion d'amendement est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Callbeck, Campbell, Chaput, Charette-Poulin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Downe, Dyck, Eggleton, Furey, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Kenny, Massicotte, McCoy, Mercer, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Ringuette, Rivest, Smith (Cobourg), Tardif—27
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Carignan, Champagne, Dagenais, Demers, Doyle, Eaton, Enverga, Fortin-Duplessis, Frum, Gerstein, Greene, Housakos, Johnson, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Mockler, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Patterson, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Seidman, Seth, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Unger, Verner, Wallace, Wells, White—49
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Nolin—1
La question est mise aux voix sur la motion d'amendement de l'honorable sénatrice Callbeck, appuyée par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi C-31 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, aux pages 145 et 146, par suppression de la section 14 de la partie 6.
La motion d'amendement est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Callbeck, Campbell, Chaput, Charette-Poulin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Downe, Dyck, Eggleton, Furey, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Kenny, Massicotte, McCoy, Mercer, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Ringuette, Rivest, Smith (Cobourg), Tardif—27
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Carignan, Champagne, Dagenais, Demers, Doyle, Eaton, Enverga, Fortin-Duplessis, Frum, Gerstein, Greene, Housakos, Johnson, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Mockler, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Patterson, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Seidman, Seth, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Unger, Verner, Wallace, Wells, White—49
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Nolin—1
La question est mise aux voix sur la motion d'amendement de l'honorable sénatrice Ringuette, appuyée par l'honorable sénateur Tardif, que le projet de loi C-31 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié :
a) aux pages 72 à 83, par suppression de la partie 5;
b) aux pages 316 à 357, par suppression de l'annexe 3.
La motion d'amendement est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Callbeck, Campbell, Chaput, Charette-Poulin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Downe, Dyck, Eggleton, Furey, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Kenny, Massicotte, McCoy, Mercer, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Ringuette, Rivest, Smith (Cobourg), Tardif—27
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Carignan, Champagne, Dagenais, Demers, Doyle, Eaton, Enverga, Fortin-Duplessis, Frum, Gerstein, Greene, Housakos, Johnson, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Mockler, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Patterson, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Seidman, Seth, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Unger, Verner, Wallace, Wells, White—49
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Nolin—1
La motion de l'honorable sénateur Smith (Saurel), appuyée par l'honorable sénatrice Unger, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Carignan, Champagne, Dagenais, Demers, Doyle, Eaton, Enverga, Fortin-Duplessis, Frum, Gerstein, Greene, Housakos, Johnson, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mockler, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Seidman, Seth, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Unger, Verner, Wallace, Wells, White—52
CONTRE
Les honorables sénateurs
Callbeck, Campbell, Chaput, Charette-Poulin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Downe, Dyck, Eggleton, Furey, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Kenny, McCoy, Mercer, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Ringuette, Rivest, Smith (Cobourg), Tardif—26
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
En conséquence, le projet de loi C-31 est lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Projets de loi — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur White, appuyée par l'honorable sénateur McInnis, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur White propose, appuyé par l'honorable sénateur McIntyre, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
À 20 h 12, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 6 février 2014, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Sommaires du plan d'entreprise de 2014-2015 à 2018-2019 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2014-2015 de la Société d'assurance-dépôts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 2/41-583.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Sibbeston a remplacé l'honorable sénateur Baker, C.P. (le 17 juin 2014).
L'honorable sénatrice Ataullahjan a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 17 juin 2014).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénatrice Unger a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 17 juin 2014).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur White (le 17 juin 2014).
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 17 juin 2014).
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur White (le 17 juin 2014).
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 17 juin 2014).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Plett a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 17 juin 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénatrice Hubley a remplacé l'honorable sénatrice Chaput (le 17 juin 2014).
L'honorable sénateur Demers a été ajouté à la liste des membres du comité (le 17 juin 2014).