Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 122
Le jeudi 26 février 2015
13 h 30
L'honorable Pierre Claude Nolin, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Campbell, Carignan, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Day, Doyle, Dyck, Eggleton, Enverga, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Kenny, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Patterson, Plett, Raine, Ringuette, Rivard, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Unger, Verner, Wallace, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
*Andreychuk, *Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Campbell, Carignan, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, *Dawson, Day, *Demers, *Downe, Doyle, Dyck, *Eaton, Eggleton, Enverga, *Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Kenny, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, *Oh, Patterson, Plett, Raine, Ringuette, Rivard, Runciman, Seidman, Sibbeston, *Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Unger, Verner, Wallace, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénateur Runciman présente ce qui suit :
Le jeudi 26 février 2015
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l'honneur de présenter son
VINGT-QUATRIÈME RAPPORT
Votre comité auquel a été renvoyé le projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité de genre), a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 5 juin 2014, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes :
1. Article 1, page 1 :
a) Remplacer la ligne 7 par ce qui suit :
« 2. La présente loi a pour objet de »;
b) supprimer les lignes 22 à 26.
2. Article 2, page 2 :
a) Remplacer la ligne 1 par ce qui suit :
« 2. Le paragraphe 3(1) de la même loi »;
b) supprimer les lignes 10 à 14.
3. Nouvel article 2.1, page 2 : Ajouter après la ligne 14 ce qui suit :
« 2.1 Le paragraphe 15(1) de la même loi est modifié par adjonction, après l'alinéa f), de ce qui suit :
f.1) dans les circonstances décrites aux articles 5 ou 6, le fait que des services, installations, moyens d'hébergement ou locaux soient réservés à un sexe seulement — notamment dans un établissement correctionnel, un centre d'aide aux victimes, un refuge pour victimes de violence, des installations sanitaires, des installations de douches ou un vestiaire — la restriction d'accès a pour but de protéger des personnes en situation de vulnérabilité; ».
4. Article 3, page 2 : Remplacer les lignes 17 à 27 par ce qui suit :
« (4) Dans le présent article, « groupe identifiable » désigne toute section du public qui se différencie des autres par la couleur, la race, la religion, l'origine ethnique, l'identité de genre ou l'orientation sexuelle. »
5. Article 4 :
a) À la page 2 :
(i) Remplacer la ligne 28 par ce qui suit :
« 4. Le sous-alinéa 718.2a)(i) de la même »;
(ii) supprimer les lignes 37 à 39;
b) à la page 3, supprimer les lignes 1 et 2.
6. Nouvel article 4.1, page 3 : Ajouter après la ligne 2 ce qui suit :
« DISPOSITION DE COORDINATION
4.1 Dès le premier jour où l'article 12 de la Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité, chapitre 31 des Lois du Canada (2014) et l'article 3 de la présente loi sont tous deux en vigueur, le paragraphe 318(4) du Code criminel est remplacé par ce qui suit :
(4) Au présent article, « groupe identifiable » désigne toute section du public qui se différencie des autres par la couleur, la race, la religion, l'origine nationale ou ethnique, l'âge, le sexe, l'identité de genre, l'orientation sexuelle ou la déficience mentale ou physique. ».
7. Article 5, page 3 : Remplacer la ligne 3 par ce qui suit :
« 5. La présente loi, à l'exception de l'article 4.1, entre en vigueur trente ».
Respectueusement soumis,
Le président,
BOB RUNCIMAN
L'honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Runciman, président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le vingt-cinquième rapport de ce comité (projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes), sans amendement).
L'honorable sénateur Boisvenu propose, appuyé par l'honorable sénateur Runciman, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tannas, appuyée par l'honorable sénateur Manning, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Projets de loi — Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur White, appuyée par l'honorable sénateur McIntyre, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois.
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur White propose, appuyé par l'honorable sénateur McIntyre, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises.
L'honorable sénateur Black propose, appuyé par l'honorable sénateur Wells, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser, au nom de l'honorable sénateur Massicotte, propose, appuyée par l'honorable sénatrice Hubley, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois.
L'honorable sénateur Boisvenu propose, appuyé par l'honorable sénateur Mockler, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, au nom de l'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités — Autres
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall :
Que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues au crédit 1c de la Bibliothèque du Parlement dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015;
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur MacDonald :
Que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues au crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016;
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016, à l'exception du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera après l'adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu'au mardi 10 mars 2015, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Ordonné : Que les articles nos 6 et 7 sous la rubrique Rapports de comités — Autres, soient avancés.
Étude du onzième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (budget supplémentaire des dépenses (C) du Sénat 2014-2015), présenté au Sénat le 24 février 2015.
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Eggleton, C.P., que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du douzième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (prévisions budgétaires du Sénat 2015-2016), présenté au Sénat le 25 février 2015.
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Eggleton, C.P., que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l'égard des victimes).
L'honorable sénateur Boisvenu propose, appuyé par l'honorable sénateur Rivard, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Baker, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénatrice Cordy, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-591, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations).
L'honorable sénateur Wallace propose, appuyé par l'honorable sénateur Patterson, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Étude du huitième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans (budget supplémentaire—étude sur la réglementation de l'aquaculture, les défis actuels et les perspectives d'avenir de l'industrie au Canada), présenté au Sénat le 19 février 2015.
L'honorable sénateur Manning propose, appuyé par l'honorable sénatrice Batters, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Étude du onzième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (budget—étude sur les menaces à la sécurité nationale—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 24 février 2015.
L'honorable sénateur Lang propose, appuyé par l'honorable sénateur Smith (Saurel), que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 73, 8, 55, 9, 56, 60, 66, 47, 74, 79 et 62 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 28, 13, 41, 44, 14, 42 et 43 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Plett, attirant l'attention du Sénat sur la décision prise par certains barreaux provinciaux de refuser de reconnaître la nouvelle école de droit de l'Université Trinity Western.
Après débat,
L'honorable sénatrice Martin propose, au nom de l'honorable sénateur Runciman, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
DÉCLARATION ÉCRITE DE
SANCTION ROYALE
À 16 h 1, l'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 26 février 2015
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que madame Patricia Jaton, sous-secrétaire du gouverneur général, en sa qualité de suppléante du gouverneur général, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l'annexe de la présente lettre le 26 février 2015 à 15 h 20.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du gouverneur général,
Stephen Wallace
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projets de loi ayant reçu la sanction royale
Le jeudi 26 février 2015
Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet (projet de loi C-47, chapitre 3, 2015)
Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence (projet de loi C-22, chapitre 4, 2015)
ORDRE DU JOUR
AUTRES AFFAIRES
interpellations
Les articles nos 29, 20, 36 et 27 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Dallaire, attirant l'attention du Sénat sur les liens clairs et réels qui existent entre le génocide au Rwanda et la crise actuelle en République centrafricaine.
Débat terminé.
° ° °
Les articles nos 45, 34, 15 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Les articles nos 26 et 18 sont appelés et supprimés du Feuilleton conformément à l'article 4-15(2) du Règlement.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Nolin, attirant l'attention du Sénat sur son rôle en matière de diplomatie parlementaire.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Mercer, attirant l'attention du Sénat sur la réforme du Sénat et la façon dont le Sénat et ses sénateurs peuvent réaliser des réformes et améliorer la raison d'être du Sénat par l'examen du rôle des sénateurs dans leurs régions.
L'honorable sénatrice Hubley propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 22, le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 10 mars 2015, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 26 février 2015).
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 26 février 2015).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 26 février 2015).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 25 février 2015).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénatrice Bellemare (le 26 février 2015).
L'honorable sénatrice Fraser a remplacé l'honorable sénateur Downe (le 25 février 2015).
L'honorable sénatrice Bellemare a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 25 février 2015).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Joyal, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 25 février 2015).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 25 février 2015).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
L'honorable sénateur Meredith a remplacé l'honorable sénatrice Stewart Olsen (le 26 février 2015).
L'honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Meredith (le 25 février 2015).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénatrice Chaput (le 25 février 2015).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénatrice Unger a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 26 février 2015).