Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 130
Le mardi 31 mars 2015
14 heures
L'honorable Leo Housakos, Président intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Day, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Neufeld, Ngo, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, *Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Neufeld, Ngo, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président intérimaire dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport spécial au Parlement du Commissaire à l'information intitulé Viser juste pour la transparence : Recommandations pour moderniser la Loi sur l'accès à l'information, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 40(1). —Document parlementaire no 2/ 41-1097.
° ° °
L'honorable sénatrice Martin dépose sur le bureau ce qui suit :
Arrêté d'urgence visant les occupants du poste de pilotage, en date du 27 mars 2015, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire no 2/41-1098.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénateur Day, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, dépose le dix- huitième rapport de ce comité (Budget principal des dépenses 2014-2015). —Document parlementaire no 2/41-1099S.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Mitchell, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur MacDonald dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation de la Section canadienne de ParlAmericas concernant sa visite bilatérale à Cartagena, Medellín et Bogotá (Colombie), du 6 au 13 février 2015. —Document parlementaire no 2/41-1100.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015.
L'honorable sénateur Smith (Saurel) propose, appuyé par l'honorable sénatrice Unger, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi.
° ° °
Troisième lecture du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016.
L'honorable sénateur Smith (Saurel) propose, appuyé par l'honorable sénatrice Unger, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Eaton, appuyée par l'honorable sénateur Gerstein, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge.
Après débat,
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénatrice Ringuette, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur White, appuyée par l'honorable sénateur Dagenais, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois.
Après débat,
L'honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'article no 95 est retiré conformément à l'article 5-10(2) du Règlement.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
Étude du onzième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne (projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique, avec amendements), présenté au Sénat le 19 février 2015.
L'honorable sénatrice Frum propose, appuyée par l'honorable sénateur Demers, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénatrice Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Runciman appuyée par l'honorable sénatrice Batters, tendant à l'adoption du vingt-quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité de genre), avec amendements), présenté au Sénat le 26 février 2015;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Mitchell, appuyée par l'honorable sénatrice Dyck, que le vingt-quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles ne soit pas maintenant adopté, mais qu'il soit modifié par suppression de l'amendement no 3.
Après débat,
La suite du débat sur la motion d'amendement est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Plett.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque).
L'honorable sénateur Doyle propose, appuyé par l'honorable sénatrice Unger, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, au nom de l'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 3 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Furey, appuyée par l'honorable sénateur Eggleton, C.P., tendant à l'adoption du douzième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (prévisions budgétaires du Sénat 2015-2016), présenté au Sénat le 25 février 2015.
Après débat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Stewart Olsen, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 121, 113, 47, 79, 62, 73, 8, 55, 9, 56 et 60 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Nolin, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P.,
Qu'un comité spécial sur la modernisation du Sénat soit nommé pour examiner les façons de rendre le Sénat plus efficace, plus transparent et plus responsable, dans le cadre constitutionnel actuel, afin, entre autres de hausser la confiance de la population envers le Sénat;
Que le comité soit composé de neuf membres, désignés par le Comité de sélection, et que le quorum soit constitué de cinq membres;
Que le comité soit habilité à convoquer des personnes, à obtenir des documents et des dossiers, à interroger des témoins et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont il peut ordonner l'impression;
Que le comité soit autorisé à retenir les services d'experts externes;
Que, nonobstant l'article 12-18(2)b)(i) du Règlement, le comité soit habilité à se réunir du lundi au vendredi, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine;
Que le comité soit habilité à faire rapport de temps à autre et à présenter son rapport final au plus tard le 31 décembre 2015.
L'honorable sénatrice Fraser propose, au nom de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 45, 34, 17, 29, 47, 13, 19, 21, 28, 41, 44, 14, 42, 43 et 20 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Stewart Olsen,
Que les comités sénatoriaux devant se réunir aujourd'hui soient autorisés à le faire même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson,
Que, nonobstant les ordres du Sénat adoptés le mardi 19 novembre 2013, et le jeudi 12 juin 2014, le dépôt du rapport final du Comité sénatorial permanent des droits de la personne relativement à son étude et à sa surveillance de l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à l'examen, entre autres choses, des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne soit reporté du 31 mars 2015 au 29 février 2016.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson,
Que, nonobstant les ordres du Sénat adoptés le jeudi 27 février 2014, et le jeudi 11 décembre 2014, le dépôt du rapport final du Comité sénatorial permanent des droits de la personne relativement à son examen des mécanismes internationaux visant à accroître la coopération pour régler les disputes familiales transfrontalières, notamment les efforts du Canada pour favoriser l'adhésion et la conformité universelles à la convention de La Haye sur l'enlèvement et renforcer la coopération avec les États non signataires, afin de défendre les intérêts des enfants soit reporté du 31 mars 2015 au 29 février 2016.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson,
Que, nonobstant les ordres du Sénat adoptés le mardi 19 novembre 2013, et le jeudi 12 juin 2014, le dépôt du rapport final du Comité sénatorial permanent des droits de la personne relativement à son examen des questions de discrimination dans les pratiques d'embauche et de promotion de la Fonction publique fédérale, en vue de déterminer la mesure dans laquelle les objectifs pour atteindre l'équité en matière d'emploi pour les groupes minoritaires sont réalisés et d'examiner l'évolution du marché du travail pour les groupes des minorités visibles dans le secteur privé soit reporté du 31 mars 2015 au 29 février 2016.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 16 h 15, conformément à l'article 16-1(8) du Règlement, la séance est suspendue jusqu'à nouvelle convocation de la présidence pour attendre l'annonce de la sanction royale, et la sonnerie pour la convocation des sénateurs se faisant entendre pendant cinq minutes.
À 17 h 36, la séance reprend.
DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE
À 17 h 37, l'honorable Président intérimaire informe le Sénat qu'il a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 31 mars 2015
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable David Johnston, Gouverneur général du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l'annexe de la présente lettre le 31 mars 2015 à 17 h 2.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
La sous-secrétaire,
Patricia Jaton
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projets de loi ayant reçu la sanction royale
Le mardi 31 mars 2015
Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes) (projet de loi C-27, chapitre 5, 2015)
Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel (projet de loi S-218, chapitre 6, 2015)
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 (projet de loi C-54, chapitre 7, 2015)
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 (projet de loi C-55, chapitre 8, 2015)
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour l'année 2014, conformément à la Loi, L.C. 1991, ch. 12, art. 7.—Document parlementaire no 2/41-1095.
Stratégie de gestion de la dette pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.C. 1999, ch. 26, art. 23.—Document parlementaire no 2/41-1096.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 40, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénatrice Stewart Olsen (le 31 mars 2015).
L'honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 30 mars 2015).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Ngo a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 31 mars 2015).