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65 Elizabeth II , A.D. 2016, Canada

1re session, 42e législature

No. 79 (Révisé)

Le mercredi 30 novembre 2016
14 heures

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBernardBeyakBlackBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonEnvergaForestFraserFrumFureyGagnéGreeneGriffinHarderHartlingHousakosHubleyJafferJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMoncionMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRinguetteRuncimanSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifWallinWellsWetstonWhite

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBernardBeyakBlackBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonEnvergaForestFraserFrumFureyGagnéGreeneGriffinHarderHartlingHousakosHubleyJafferJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMoncionMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRinguetteRuncimanSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifWallinWellsWetstonWhite

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Day, vice-président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, dépose le septième rapport du comité, intitulé Commission du droit d’auteur : Argument pour la tenue d’un examen de toute urgence.—Document parlementaire no 1/42-812S.

L’honorable sénateur Day propose, appuyé par l’honorable sénateur Baker, C.P., que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Réponses différées

L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question orale posée au Sénat le 19 avril 2016 par l’honorable sénateur Lang, concernant la possibilité d’une attaque par impulsion électromagnétique.—Document parlementaire no 1/42-813S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 11 mai 2016 par l’honorable sénatrice Martin, concernant le portefeuille des aînés.—Document parlementaire no 1/42-814S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 18 mai 2016 par l’honorable sénateur Downe, concernant Anciens combattants—le manque d’encadrement—Document parlementaire no 1/42-815S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 16 juin 2016 par l’honorable sénateur Dagenais, concernant la maltraitance des personnes âgées—le programme Nouveaux Horizons.—Document parlementaire no 1/42-816S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 27 septembre 2016 par l’honorable sénatrice Andreychuk, concernant le protocole durant la visite de la délégation chinoise et le droit de manifester.—Document parlementaire no 1/42-817S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 28 septembre 2016 par l’honorable sénateur Doyle, concernant le processus de nomination des juges de la Cour suprême.—Document parlementaire no 1/42-818S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 28 septembre 2016 par l’honorable sénateur Moore, concernant le processus de nomination des juges de la Cour suprême.—Document parlementaire no 1/42-819S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 29 septembre 2016 par l’honorable sénateur Tkachuk, concernant l’Autorité de réglementation des marchés des capitaux.—Document parlementaire no 1/42-820S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 6 octobre 2016 par l’honorable sénateur Carignan, C.P., concernant le virus Zika.—Document parlementaire no 1/42-821S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 19 octobre 2016 par l’honorable sénateur Ngo, concernant l’Organisation de l’aviation civile internationale et le Taïwan.—Document parlementaire no 1/42-822S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 19 octobre 2016 par l’honorable sénatrice Andreychuk, concernant l’Organisation de l’aviation civile internationale et le Taïwan.—Document parlementaire no 1/42-823S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 20 octobre 2016 par l’honorable sénateur Tkachuk, concernant le nombre de réfugiés.—Document parlementaire no 1/42-824S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 26 octobre 2016 par l’honorable sénateur Ngo, concernant la nomination de juges de la citoyenneté.—Document parlementaire no 1/42-825S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 1er novembre 2016 par l’honorable sénateur Mockler, concernant le saumon de l’Atlantique.—Document parlementaire no 1/42-826S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 2 novembre 2016 par l’honorable sénateur Patterson, concernant les entreprises de pêche inuites.—Document parlementaire no 1/42-827S.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Troisième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Black, appuyée par l’honorable sénatrice Fraser, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonEnvergaForestFraserFrumGagnéGreeneGriffinHarderHartlingHousakosHubleyJafferJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMoncionMooreMunsonNancy RuthNeufeldOhPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRinguetteRuncimanSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifWallinWellsWetstonWhite—84

CONTRE

Les honorables sénateurs

Aucun

ABSTENTION

L’honorable sénatrice

Bernard—1

En conséquence, le projet de loi C-13 est lu pour la troisième fois et adopté.

Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.

o o o

Troisième lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu.

L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Black, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Mockler, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi – Rapports de comités

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi – Deuxième lecture

Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Interpellations

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles nos 1 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 16 heures, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 4 février 2016, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

L’honorable sénatrice Poirier a remplacé l’honorable sénateur Runciman (le 30 novembre 2016).

L’honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 30 novembre 2016).

L’honorable sénatrice Eaton a remplacé l’honorable sénatrice Frum (le 30 novembre 2016).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’honorable sénatrice Frum a remplacé l’honorable sénateur Tkachuk (le 30 novembre 2016).

L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénateur Manning (le 30 novembre 2016).

Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

L’honorable sénateur Tkachuk a remplacé l’honorable sénateur Maltais (le 30 novembre 2016).

Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat

L’honorable sénateur Tkachuk a remplacé l’honorable sénateur Oh (le 30 novembre 2016).

L’honorable sénateur Oh a remplacé l’honorable sénateur Tkachuk (le 30 novembre 2016).