Journaux du Sénat
66 Elizabeth II , A.D. 2017, Canada
1re session, 42e législature
No. 125 (Révisé)
Le mercredi 31 mai 2017
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBernardBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDupuisDyckEatonEggletonEnvergaForestFraserFrumFureyGalvezGoldGreeneGriffinHarderHousakosHubleyJoyalLangLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMoncionMunsonNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPratteRaineRinguetteRuncimanSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukUngerVernerWallinWattWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBernardBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDupuisDyckEatonEggletonEnvergaForestFraserFrumFureyGalvezGoldGreeneGriffinHarderHousakosHubleyJoyalLangLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMoncionMunsonNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPratteRaineRinguetteRuncimanSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukUngerVernerWallinWattWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
La maladie de Lyme au Canada : Un cadre fédéral, conformément à la Loi sur le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme, S.C. 2014, ch. 37, art. 6.—Document parlementaire no 1/42-1131.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénatrice Fraser présente ce qui suit :
Le mercredi 31 mai 2017
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a l’honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le 4 avril 2017 à proposer des modifications au Règlement du Sénat concernant le processus pour déterminer les membres du Comité de sélection et des autres comités, recommande maintenant que l’article 12-1 du Règlement soit modifié pour qu’il se lise comme suit :
« Nomination du Comité de sélection
12-1. Au début de chaque session, le Sénat nomme les neuf sénateurs qui forment le Comité de sélection. La composition initiale du comité, de même que toute modification subséquente aux membres, sera, dans la mesure du possible, proportionnelle au nombre de membres des partis reconnus et des groupes parlementaires reconnus. Les sénateurs qui ne sont pas membres d’un tel parti ou groupe sont, uniquement à cette fin, traités comme s’ils étaient membres d’un groupe distinct. Il est entendu que les membres d’office du comité ne sont pas pris en considération en ce qui concerne la proportionnalité. ».
Respectueusement soumis,
La présidente,
JOAN FRASER
Ordonné : Que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude plus tard aujourd’hui.
L’honorable sénateur Maltais dépose le quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, intitulé Horizon 2018 : Vers un appui renforcé à l’apprentissage du français en Colombie-Britannique.—Document parlementaire no 1/42-1132S.
L’honorable sénateur Maltais propose, appuyé par l’honorable sénateur White, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Neufeld, président du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, présente le huitième rapport du comité (Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l’Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada, sans amendement).
L’honorable sénateur Neufeld propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Première lecture de projets de loi d’intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Eaton propose, appuyée par l’honorable sénatrice Cordy, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénatrice Hubley dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth concernant sa visite bilatérale à Delhi, Mumbai et Ahmedabad (Inde), du 10 au 18 septembre 2016.—Document parlementaire no 1/42-1133.
Rapport de la section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth concernant sa participation à la 62e Conférence parlementaire du Commonwealth, tenue à Londres (Royaume-Uni), du 11 au 17 décembre 2016.—Document parlementaire no 1/42-1134.
Rapport de la section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth concernant sa participation à la réunion du Groupe de travail du réseau des Femmes parlementaires du Commonwealth, tenue à Steyning, West Sussex (Royaume-Uni), du 24 au 27 février 2017.—Document parlementaire no 1/42-1135.
Rapport de la section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth concernant sa participation à la Conférence parlementaire internationale sur la sécurité nationale et Jour de la cybersécurité, tenue à Londres (Royaume-Uni), du 27 au 31 mars 2017.—Document parlementaire no 1/42-1136.
L’honorable sénateur Downe dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l’Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique, tenue à Anchorage, Alaska (États-Unis d’Amérique), les 23 et 24 février 2017.—Document parlementaire no 1/42-1137.
L’honorable sénatrice Ataullahjan dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport du Groupe canadien de l’Union interparlementaire concernant sa participation à l’Audition parlementaire annuelle aux Nations Unies, tenue à New York, New York (États-Unis d’Amérique), les 13 et 14 février 2017.—Document parlementaire no 1/42-1138.
Rapport du Groupe canadien de l’Union interparlementaire concernant sa participation à la 61e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies, tenue à New York, New York (États-Unis d’Amérique), le 17 mars 2017.—Document parlementaire no 1/42-1139.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription), tel que modifié.
L’honorable sénatrice Lankin, C.P., propose, appuyée par l’honorable sénatrice Ringuette, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.
Débat.
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 16 heures, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 4 février 2016, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.
Modifications de la composition des comités conformément à l’article 12-5 du Règlement et à l’ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénateur Brazeau a remplacé l’honorable sénateur Sinclair (le 31 mai 2017).
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénatrice Gagné a remplacé l’honorable sénatrice Omidvar (le 31 mai 2017).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénateur Woo a remplacé l’honorable sénatrice Wallin (le 31 mai 2017).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénateur Forest a remplacé l’honorable sénateur Pratte (le 31 mai 2017).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L’honorable sénatrice Frum a remplacé l’honorable sénateur Housakos (le 31 mai 2017).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénateur Boisvenu a remplacé l’honorable sénateur Dagenais (le 31 mai 2017).