Journaux du Sénat
66 Elizabeth II , A.D. 2017, Canada
1re session, 42e législature
No. 159 (Révisé)
Le mardi 21 novembre 2017
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AtaullahjanBattersBellemareBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyCampbellCarignanCordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuisEggletonFraserFrumFureyGagnéGoldGreeneGriffinHarderHousakosJoyalKennyLankinMacDonaldMaltaisManningMartinMarwahMassicotteMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMoncionMunsonNgoPatePetitclercPlettPoirierPratteRaineRinguetteSaint-GermainSeidmanSibbestonSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
*AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyCampbellCarignan*CoolsCordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDowneDoyleDuffyDupuis*EatonEggleton*ForestFraserFrumFureyGagnéGoldGreeneGriffinHarderHousakosJoyalKennyLankinMacDonaldMaltaisManning*MarshallMartinMarwahMassicotteMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchell*MocklerMoncionMunson*NeufeldNgo*OhPatePetitclercPlettPoirierPratteRaineRinguetteSaint-GermainSeidmanSibbestonSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire de l’honorable sénateur Tobias C. Enverga, Jr., décédé le 16 novembre 2017.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénateur Smith propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin,
Que, par respect pour l’honorable sénateur Enverga, la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 14 h 5, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Réponse du gouvernement, en date du 17 novembre 2017, au quinzième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, intitulé Corridor national : Améliorer et faciliter le commerce et les échanges intérieurs, déposé au Sénat le 21 juin 2017.—Document parlementaire no 1/42-1705S.
(Conformément à l’article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.)
Réponse du gouvernement, en date du 15 novembre 2017, au dix-neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, intitulé Justice différée, justice refusée : L’urgence de réduire les longs délais dans le système judiciaire au Canada, déposé au Sénat le 14 juin 2017.—Document parlementaire no 1/42-1706S.
(Conformément à l’article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.)
Réponse du gouvernement, en date du 15 novembre 2017, au dix-septième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, intitulé Contrôler l’influence étrangère sur les élections canadiennes, déposé au Sénat le 8 juin 2017.—Document parlementaire no 1/42-1707S.
(Conformément à l’article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.)
Rapport de la Commission de la capitale nationale, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/42-1708.
Modifications de la composition des comités conformément à l’article 12-5 du Règlement et à l’ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénatrice Raine a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Patterson a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Manning a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Doyle a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Tannas a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Brazeau a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Pate a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Boniface a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Christmas a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Dyck a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice McPhedran a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Lovelace Nicholas a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Dyck a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Lovelace Nicholas a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Enverga a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice McPhedran a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Pate a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Watt a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Patterson a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Tannas a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Christmas a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Boniface a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Manning a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Raine a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Mégie a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Doyle a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Sinclair a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénatrice Unger a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Oh a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Doyle a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Dagenais a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Maltais a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Griffin a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Mercer a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Gagné a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Pratte a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Petitclerc a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Tardif a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Woo a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Maltais a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Mercer a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Ogilvie a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Tardif a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Pratte a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Bernard a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Galvez a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Petitclerc a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Woo a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Dagenais a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Doyle a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Oh a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Gagné a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénatrice Unger a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Tkachuk a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Tannas a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Maltais a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Stewart Olsen a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Black a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Ringuette a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Wetston a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Downe a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Moncion a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Wallin a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Day a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Massicotte a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Ringuette a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Tkachuk a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Day a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Tannas a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Moncion a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Campbell a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Carignan, C.P., a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Unger a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Black a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Wetston a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Maltais a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Wallin a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Enverga a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénatrice Seidman a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Patterson a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Neufeld a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Mockler a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur MacDonald a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Galvez a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Fraser a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Wetston a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Richards a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Cordy a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Dupuis a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Massicotte a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Massicotte a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Neufeld a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Seidman a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Fraser a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Black a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice McCoy a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Galvez a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Patterson a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Day a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Mockler a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur MacDonald a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Wetston a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Griffin a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Richards a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénatrice Raine a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Poirier a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Plett a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur McInnis a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Manning a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Gold a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Hartling a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Watt a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Christmas a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Greene a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Ringuette a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Munson a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Manning a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur McInnis a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Forest a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Plett a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Poirier a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Munson a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Gold a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Enverga a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Sinclair a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Watt a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Hartling a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice McCoy a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Raine a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Pate a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénateur Oh a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Housakos a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Ngo a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Ataullahjan a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Andreychuk a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Greene a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Dawson a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Cools a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Saint-Germain a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Cordy a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Marwah a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Bovey a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Andreychuk a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Cordy a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Downe a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Housakos a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Cools a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Bovey a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Gold a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Dawson a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Ataullahjan a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Ngo a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Marwah a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Woo a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Saint-Germain a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Oh a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Eaton a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L’honorable sénateur Campbell a remplacé l’honorable sénatrice Hartling (le 21 novembre 2017).
L’honorable sénateur Ngo a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Martin a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Andreychuk a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Ataullahjan a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Hartling a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Cordy a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Brazeau a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Bernard a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Pate a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Munson a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Bernard a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice McPhedran a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Pate a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Hartling a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Martin a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Ataullahjan a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Andreychuk a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Ngo a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Eaton a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Brazeau a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénateur Wells a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Tkachuk a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Tannas a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Plett a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Marshall a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Batters a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Verner, C.P., a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Forest a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Dawson a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Saint-Germain a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Campbell a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice McCoy a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Munson a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Marwah a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Jaffer a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Housakos a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Downe a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Wells a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Batters a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Cordy a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Dupuis a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Mitchell a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Saint-Germain a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice McCoy a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Tannas a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Marwah a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Jaffer a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Munson a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Campbell a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Lankin, C.P., a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Marshall a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Tkachuk a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Plett a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénateur White a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur McIntyre a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Carignan, C.P., a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Batters a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Boisvenu a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Boniface a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Pratte a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Gold a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Joyal, C.P., a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Jaffer a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Dupuis a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Sinclair a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Joyal, C.P., a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Batters a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Dupuis a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Jaffer a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Pate a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur McIntyre a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur White a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Dagenais a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Boniface a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Sinclair a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Boisvenu a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Pratte a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Lankin, C.P., a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur Neufeld a remplacé l’honorable sénateur Oh (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Oh a remplacé l’honorable sénateur Neufeld (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Mockler a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Andreychuk a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Eaton a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Marshall a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Neufeld a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Day a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Jaffer a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Black a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Campbell a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Cools a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Forest a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Pratte a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Marshall a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Cools a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Day a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Mockler a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Pratte a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Neufeld a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Jaffer a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Moncion a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Andreychuk a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Forest a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Black a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Oh a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Frum a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L’honorable sénateur McIntyre a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Doyle a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Boisvenu a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Dagenais a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Brazeau a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Kenny a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Richards a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Boniface a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice McPhedran a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Jaffer a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Kenny a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Lankin, C.P., a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Dagenais a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Saint-Germain a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Boisvenu a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur White a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Boniface a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice McPhedran a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Griffin a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L’honorable sénateur Mockler a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur McIntyre a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Maltais a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Poirier a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Moncion a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Cormier a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Mégie a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Tardif a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Gagné a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Tardif a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Gagné a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Cormier a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Mégie a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Moncion a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Mockler a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Bovey a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Poirier a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Fraser a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Maltais a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur McIntyre a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L’honorable sénateur Wells a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Seidman a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Frum a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Carignan, C.P., a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Batters a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Housakos a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Ringuette a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Eggleton, C.P., a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Woo a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Gold a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Lankin, C.P., a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Sinclair a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Joyal, C.P., a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Greene a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Fraser a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Fraser a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Joyal, C.P., a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Seidman a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Wells a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Day a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Bellemare a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice McCoy a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Cools a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Dupuis a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Ringuette a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Batters a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Gold a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur McInnis a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Lankin, C.P., a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Jaffer a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Frum a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur White a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Tkachuk a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
Comité de sélection
L’honorable sénateur Tkachuk a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Frum a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Martin a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Plett a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice McPhedran a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Omidvar a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Wallin a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Mercer a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Woo a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Fraser a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Plett a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Frum a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Martin a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Wells a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Tardif a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Black a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Omidvar a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Pratte a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Campbell a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
L’honorable sénateur Wells a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Oh a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Stewart Olsen a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Ngo a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Frum a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur McInnis a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Verner, C.P., a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Lankin, C.P., a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Fraser a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice McCoy a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Dean a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Massicotte a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Eggleton, C.P., a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Greene a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Joyal, C.P., a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Eggleton, C.P., a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Joyal, C.P., a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Massicotte a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur McInnis a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Wells a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Tardif a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Stewart Olsen a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice McCoy a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Bellemare a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Frum a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Forest a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Gagné a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur McIntyre a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Dupuis a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Lankin, C.P., a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Tkachuk a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Dean a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Lankin, C.P., a remplacé l’honorable sénatrice Omidvar (le 21 novembre 2017).
L’honorable sénateur MacDonald a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Raine a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Poirier a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Neufeld a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Seidman a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Eggleton, C.P., a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Petitclerc a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Dean a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Omidvar a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Bernard a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Munson a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Mégie a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Eggleton, C.P., a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Stewart Olsen a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Seidman a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Petitclerc a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Day a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Mégie a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Hartling a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Cormier a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Omidvar a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Raine a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Frum a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Dean a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Neufeld a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénatrice Stewart Olsen a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Manning a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur MacDonald a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Boisvenu a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Tkachuk a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Gagné a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Bovey a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Griffin a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Cormier a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Galvez a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Dawson a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Mercer a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L’honorable sénateur Eggleton, C.P., a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Mercer a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Dawson a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Hartling a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Saint-Germain a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Galvez a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Cormier a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur MacDonald a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Bovey a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénatrice Griffin a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L’honorable sénateur Boisvenu a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).