Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAndreychukBellemareBoehmBoveyBussonCampbellCarignanCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDuncanDupuisDyckForestForest-NiesingFrancisFureyGagnéGoldHarderKutcherMacDonaldMartinMarwahMcCallumMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMoncionOhPatePattersonPetitclercPlettPratteRinguetteSaint-GermainSmithWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAndreychukBellemareBoehmBoveyBussonCampbellCarignanCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDuncanDupuisDyckForestForest-NiesingFrancisFureyGagnéGoldHarderKutcherMacDonaldMartinMarwahMcCallumMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMoncionOhPatePattersonPetitclercPlettPratteRinguetteSaint-GermainSmithWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

L’honorable Président informe le Sénat qu’il a reçu une communication du secrétaire du gouverneur général.

L’honorable Président donne alors lecture de la communication, comme suit :

RIDEAU HALL

le 21 juin 2019

L’honorable

Le Président du Sénat

Ottawa

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous aviser que la très honorable Julie Payette, gouverneure générale du Canada, se rendra à la salle du Sénat, aujourd’hui, le 21 juin 2019 à 14 heures, afin de donner la sanction royale à certains projets de loi.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.

SANCTION ROYALE

La séance du Sénat est supsendue pour attendre l’arrivée de Son Excellence la gouverneure générale.

Quelque temps après, Son Excellence la gouverneure générale, arrive et prend place au pied du Trône.

L’honorable Président ordonne à l’huissier du bâton noir de se rendre auprès de la Chambre des communes et de l’informer que :

« C’est le plaisir de Son Excellence la gouverneure générale que les Communes se rendent immédiatement auprès de lui dans la salle du Sénat. »

La Chambre des communes étant arrivée,

Un des greffiers au Bureau lit alors les titres des projets de loi à sanctionner, comme suit :

Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu (projet de loi C-71, chapitre 9, 2019)

Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles (projet de loi C-81, chapitre 10, 2019)

Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins) (projet de loi S-203, chapitre 11, 2019)

Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (projet de loi C-82, chapitre 12, 2019)

Loi concernant des questions de sécurité nationale (projet de loi C-59, chapitre 13, 2019)

Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence (projet de loi C-68, chapitre 14, 2019)

Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois (projet de loi C-77, chapitre 15, 2019)

Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi (projet de loi C-78, chapitre 16, 2019)

Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d’animaux) (projet de loi C-84, chapitre 17, 2019)

Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence (projet de loi C-58, chapitre 18, 2019)

Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois (projet de loi C-88, chapitre 19, 2019)

Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis (projet de loi C-93, chapitre 20, 2019)

Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur (projet de loi C-101, chapitre 22, 2019)

Loi concernant les langues autochtones (projet de loi C-91, chapitre 23, 2019)

Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (projet de loi C-92, chapitre 24, 2019)

Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois (projet de loi C-75, chapitre 25, 2019)

Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique (projet de loi C-48, chapitre 26, 2019)

Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi (projet de loi C-83, chapitre 27, 2019)

Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois (projet de loi C-69, chapitre 28, 2019)

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures (projet de loi C-97, chapitre 29, 2019)

Le greffier du Sénat proclame dans les termes suivants que ces projets de loi ont reçu la sanction royale :

« Au nom de Sa Majesté, Son Excellence la gouverneure générale sanctionne ces projets de loi. »

14 h 40

Le Vice-président de la Chambre des communes adresse la parole à Son Excellence la gouverneure générale, comme suit :

« Qu’il plaise à Votre Excellence :

Les Communes du Canada ont voté certains subsides nécessaires pour permettre au gouvernement de faire face aux dépenses du service public.

Au nom des Communes, je présente à Votre Excellence le projet de loi suivant :

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2020 (projet de loi C-102, chapitre 21, 2019)

Que je prie humblement Votre Excellence de bien vouloir sanctionner. »

Un des greffiers au Bureau ayant donné lecture du titre du projet de loi,

Le greffier du Sénat proclame dans les termes suivants que ce projet de loi a reçu la sanction royale :

« Au nom de Sa Majesté, Son Excellence la gouverneure générale remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ce projet de loi. »

14 h 43

Les Communes se retirent.

Il plaît à Son Excellence la gouverneure générale de se retirer.

---

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Mitchell,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 14 h 44, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 17 septembre 2019, à 14 heures.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Le coût des navires de combat canadiens: Mise à jour de 2019, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). —Document parlementaire n^o 1/42-3179.

Rapport sur l’examen de la Loi sur l’expansion des exportations, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. E-20, par. 25(2).—Document parlementaire n^o 1/42-3180.

Rapport sur l’administration et l’application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection des pêches et à la prévention de la pollution pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. F-14, par. 42.1(1).—Document parlementaire n^o 1/42-3181.

Rapport sur les activités découlant de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation pour l’année 2019, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. E-19, art. 27.—Document parlementaire n^o 1/42-3182.

---

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénatrice Andreychuk a remplacé l’honorable sénatrice Batters (le 21 juin 2019).

L’honorable sénatrice Lankin, C.P., a remplacé l’honorable sénatrice Dasko (le 21 juin 2019).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénatrice Duncan a remplacé l’honorable sénatrice Lankin, C.P. (le 21 juin 2019).

LES DOCUMENTS SUIVANTS ONT ÉTÉ DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT DURANT LA PÉRIODE DU 22 JUIN AU 11 SEPTEMBRE 2019

Dix-neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, intitulé Fabriqué au Canada : Faire croître le secteur alimentaire à valeur ajoutée au Canada, déposé auprès du greffier du Sénat le 15 juillet 2019, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 15 février 2018 et les 11 et 20 juin 2019.—Document parlementaire n^o 1/42-3183S.

Sixième rapport du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, intitulé Examen d’un rapport d’enquête du conseiller sénatorial en éthique, déposé auprès du greffier du Sénat le 19 juillet 2019, conformément aux articles 12-7(16) et 12-31 du Règlement.—Document parlementaire n^o 1/42-3184S.

Réponse du gouvernemnt, en date du 17 juillet 2019, au quatorzième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, intitulé Abondance ou famine : L’incidence des changements climatiques et la tarification du carbone sur l’agriculture, l’agroalimentaire et la foresterie, déposé auprès du greffier du Sénat le 11 décembre 2018.—Document parlementaire n^o 1/42-3185S.

(Conformément à l’article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts.)

Rapport du conseiller sénatorial en éthique, pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, art. 20.7.—Document parlementaire n^o 1/42-3186.

Rapports du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-3187.

Copie du décret C.P. 2019-0957, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 12(7).—Document parlementaire n^o 1/42-3188.

Copie du décret C.P. 2019-488, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 12(7).—Document parlementaire n^o 1/42-3189.

Rapport de Financement agricole Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-3190.

Rapport de la Corporation commerciale canadienne, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-3191.

Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Venezuela (C.P. 2019-953), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/42-3192.

Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Nicaragua (C.P. 2019-887 et C.P. 2019-888), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/42-3193.

Rapport sur les langues officielles pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, ch. 31 (4^e suppl.), art. 44.—Document parlementaire n^o 1/42-3194.

Sommaire du plan d’entreprise modifié de 2019-2023 de Destination Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/42-3195.

Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada de l’Anse aux Meadows, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l’Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2).—Document parlementaire n^o 1/42-3196.

Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada de la Tour-Martello-de-Carleton, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l’Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2).—Document parlementaire n^o 1/42-3197.

Modifications au plan directeur du Parc national du Canada du Gros-Morne, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l’Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2).—Document parlementaire n^o 1/42-3198.

Modifications au plan directeur du Parc national du Canada Terra-Nova, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l’Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2).—Document parlementaire n^o 1/42-3199.

Rapport annuel sur la Stratégie nationale relative aux lampes contenant du mercure pour l’année 2019, conformément à la Loi relative à la stratégie nationale sur l’élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure, L.C. 2017. ch. 16, par. 3(1).—Document parlementaire n^o 1/42-3200.

Rapport du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, L.C. 1989, ch. 3, par. 13(3).—Document parlementaire n^o 1/42-3201.

Rapport de la Banque de développement du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-3202.

Rapport sur l’application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-17, art. 57, 59.7 et 72.—Document parlementaire n^o 1/42-3203.

Rapport sur l’administration et l’application de la Loi sur l’efficacité énergétique pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi, L.C. 1992, ch. 36, art. 36.—Document parlementaire n^o 1/42-3204.

Septième rapport (intérimaire) du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, intitulé Étude sur les dispositions du Code, déposé auprès du greffier du Sénat le 12 août 2019, conformément aux articles 12-7(16) et 12-31 du Règlement.—Document parlementaire n^o 1/42-3205S.

Rapports du Commissariat à l’intégrité du secteur public pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-3206.

Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Ukraine (C.P. 2019-912), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/42-3207.

Copie du Règlement modifiant le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Yémen (C.P. 2019-915), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R.C. 1985, ch. U-2, par. 4(1).—Document parlementaire n^o 1/42-3208.

Rapport de la Banque nationale de données génétiques du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques, L.C. 1998, ch. 37, par.13.1(2).—Document parlementaire n^o 1/42-3209.

Rapport du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, L.R.C. 1985, ch. C-13, par. 26(2).—Document parlementaire n^o 1/42-3210.

Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l’assurance des anciens combattants pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi, L.R.C. 1970, ch. V-3, par. 18(2).—Document parlementaire n^o 1/42-3211.

Rapport du Centre de recherches pour le développement international, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le Centre de recherches pour le développement international, L.R.C. 1985, ch. I-19, par. 22(2).—Document parlementaire n^o 1/42-3212.

Rapport de la Société d’assurance-dépôts du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-3213.

Rapport de la Construction de Défense (1951) Limitée, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-3214.

Rapport de la Société immobilière du Canada limitée, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-3215.

Rapport du Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, L.C. 1996, ch. 16, art. 22.3.—Document parlementaire n^o 1/42-3216.

Rapport du Juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l’administration de la justice militaire pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985, ch. N-5, par. 9.3(3).—Document parlementaire n^o 1/42-3217.

Plan directeur de la réserve de parc national du Canada de l’Île-de-Sable, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(1).—Document parlementaire n^o 1/42-3218.

Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le Conseil national de recherches, L.R.C. 1985, ch. N-15, art. 17.—Document parlementaire n^o 1/42-3219.

Rapport actuariel sur le Programme de la sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2015, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R.C. 1985, ch. C-13 (2^e suppl.), par. 9(1).—Document parlementaire n^o 1/42-3220.

Rapport des Instituts de recherche en santé du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada, L.C. 2000, ch. 6, par. 32(2).—Document parlementaire n^o 1/42-3221.

Rapport du Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, L.R.C. 1985, ch. 49 (4^e suppl.), par. 31(2).—Document parlementaire n^o 1/42-3222.

Rapport du Tribunal d’appel des transports du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le Tribunal d’appel des transports du Canada, L.C. 2001, ch. 29, art. 22.—Document parlementaire n^o 1/42-3223.

Rapport du Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, art. 155.93.—Document parlementaire n^o 1/42-3224.

Rapport de l’Office national de l’énergie pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l’Office national de l’énergie, L.R.C. 1985, ch. N-7, art. 133.—Document parlementaire n^o 1/42-3225.

Rapport de l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-3226.

Rapport de Statistique Canada sur les sociétés pour l’année 2017, conformément à la Loi sur les déclarations des personnes morales, L.R.C. 1985, ch. C-43, par. 22(1).—Document parlementaire n^o 1/42-3227.

Rapport du Conseil canadien des normes, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-3228.

Sommaires du plan d’entreprise de 2019-2020 à 2023-2024 et des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2019-2020 du Musée canadien pour les droits de la personne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/42-3229.

Sommaires du plan d’entreprise de 2019-2020 à 2023-2024 et des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2019-2020 du Musée canadien de la nature, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/42-3230.

Sommaires du plan d’entreprise de 2019-2020 à 2023-2024 et des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2019-2020 du Musée des beaux-arts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/42-3231.

Sommaires du plan d’entreprise et des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2019-2020 à 2023-2024 du Musée canadien de l’immigration du Quai 21, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/42-3232.

Sommaires du plan d’entreprise de 2019-2020 à 2023-2024 et des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2019-2020 d’Ingenium – Musées des sciences et de l’innovation du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/42-3233.

Sommaire du plan d’entreprise de 2019-2020 to 2023-2024 de la Commission de la capitale nationale, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/42-3234.

Sommaire du plan d’entreprise de 2019-2020 à 2023-2024 de la Société Radio-Canada, conformément à la Loi sur la radiodiffusion, L.C. 1991, ch. 11, par. 55(4).—Document parlementaire n^o 1/42-3235.

Rapport du Musée des beaux-arts du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-3236.

Rapport d’Ingenium – Musées des sciences et de l’innovation du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-3237.

Rapport de la Commission de la capitale nationale, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-3238.

Rapport de Téléfilm Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur Téléfilm Canada, L.R.C. 1985, ch. C-16, par. 23(2).—Document parlementaire n^o 1/42-3239.

Rapport du Musée canadien de l’histoire, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-3240.

Rapport du Musée canadien de l’immigration du Quai 21, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-3241.

Rapport du Musée canadien pour les droits de la personne, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-3242.

Rapport du Musée canadien de la nature, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-3243.

Rapport du Conseil des Arts du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, L.R.C. 1985, ch. C-2, par. 21(2).—Document parlementaire n^o 1/42-3244.

Rapport de la Fondation canadienne des relations raciales, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales, L.C. 1991, ch. 8, par. 26(3).—Document parlementaire n^o 1/42-3245.

Rapport de la Société Radio-Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la radiodiffusion, L.C. 1991, ch. 11, par. 71(1).—Document parlementaire n^o 1/42-3246.

Les modifications suivantes de la composition des comités faites conformément à l’article 12-5 du Règlement ont été reçues durant la période du 22 juin au 11 septembre 2019

Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance

L’honorable sénateur Mockler a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 juin 2019).

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L’honorable sénateur Plett a été ajouté à la liste des membres du comité (le 14 août 2019).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’honorable sénatrice Marshall a remplacé l’honorable sénateur Doyle (le 6 septembre 2019).

L’honorable sénateur Tannas a remplacé l’honorable sénateur Smith (le 6 septembre 2019).

L’honorable sénateur Carignan, C.P., a remplacé l’honorable sénatrice Seidman (le 6 septembre 2019).

L’honorable sénateur Boehm a remplacé l’honorable sénatrice Verner, C.P. (le 6 septembre 2019).

L’honorable sénateur Dalphond a remplacé l’honorable sénatrice Galvez (le 5 septembre 2019).

L’honorable sénateur Gold a remplacé l’honorable sénateur Wetston (le 5 septembre 2019).

L’honorable sénateur Forest a remplacé l’honorable sénatrice Forest-Niesing (le 5 septembre 2019).

L’honorable sénatrice Galvez a remplacé l’honorable sénateur Dalphond (le 5 septembre 2019).

L’honorable sénatrice Forest-Niesing a remplacé l’honorable sénateur Forest (le 5 septembre 2019).

L’honorable sénateur Smith a remplacé l’honorable sénateur Tannas (le 4 septembre 2019).

L’honorable sénateur Tannas a remplacé l’honorable sénateur Smith (le 3 septembre 2019).

L’honorable sénateur Smith a remplacé l’honorable sénateur Carignan, C.P. (le 29 août 2019).

L’honorable sénatrice Seidman a remplacé l’honorable sénateur Tannas (le 29 août 2019).

L’honorable sénateur Doyle a remplacé l’honorable sénatrice Marshall (le 29 août 2019).

L’honorable sénateur Dalphond a remplacé l’honorable sénateur Dean (le 20 août 2019).

L’honorable sénateur Wetston a remplacé l’honorable sénateur Dalphond (le 2 juillet 2019).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénatrice Boniface a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 6 septembre 2019).

L’honorable sénateur Carignan, C.P., a remplacé l’honorable sénateur Smith (le 1^er août 2019).

L’honorable sénatrice Batters a remplacé l’honorable sénateur White (le 1^er août 2019).

L’honorable sénateur Smith a remplacé l’honorable sénateur Carignan, C.P. (le 15 juillet 2019).

L’honorable sénateur White a remplacé l’honorable sénatrice Andreychuk (le 15 juillet 2019).

L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénatrice Boniface (le 25 juin 2019).

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La quarante-deuxième législature a été dissoute par proclamation de Son Excellence la gouverneure générale le mercredi 11 septembre 2019.

(Voir Proclamations)