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Journaux du Sénat

68 Elizabeth II , A.D. 2019, Canada

1re session, 43e législature

No. 2 (Non révisé)

Le mardi 10 décembre 2019
14 heures

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoehmBoveyBoyerBussonCarignanCordyCormierCoyleDagenaisDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDuncanDupuisDyckForestFrancisFrumFureyGagnéGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOmidvarPatePetitclercPlettPoirierRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Boehm*Boisvenu*BonifaceBoveyBoyerBussonCarignanCordyCormierCoyleDagenais*DalphondDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDuncanDupuisDyckForest*Forest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMcInnisMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgo*OhOmidvarPatePetitclercPlettPoirierRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Perspectives économiques et financières — novembre 2019, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/43-5.

Rapport annuel du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, art. 38 et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5, art. 25.—Document parlementaire no 1/43-6.

Rapports d’automne 2019 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 23(5).—Document parlementaire no 1/43-7.

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L’honorable sénateur Harder, c.p., dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport annuel 2017-2018 du Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels.—Document parlementaire no 1/43-8.

Rapport de la Commission d’examen de la rémunération des juges du 28 octobre 2019, conformément à la Loi sur les juges, L.R.C. 1985, ch. J-1, par. 26(4). —Document parlementaire no 1/43-9.

Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat

L’honorable sénateur Day dépose le projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi autorisant certains emprunts.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Day propose, appuyé par l’honorable sénateur Joyal, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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L’honorable sénateur Joyal, c.p., dépose le projet de loi S-202, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion).

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Joyal, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénateur Day, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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L’honorable sénateur Joyal, c.p., dépose le projet de loi S-203, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (bâtiments et autres ouvrages d’importance nationale).

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Joyal, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénateur Day, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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L’honorable sénatrice Ataullahjan dépose le projet de loi S-204, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains).

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénatrice Ataullahjan propose, appuyée par l’honorable sénateur Housakos, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt de rapports de délégations interparlementaires

L’honorable sénateur Day dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN, Réunion de la Commission de la défense et de la sécurité, Hawaii (États-Unis d’Amérique), du 19 au 21 mars 2019. —Document parlementaire no 1/43-10.

Rapport de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN, Réunion de la Sous-commission sur l’avenir de la sécurité et des capacités de défense, Pékin et Shanghai, Chine, du 10 au 14 juin 2019. —Document parlementaire no 1/43-11.

Rapport de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN, Réunion conjointe du Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN, la Sous-commission sur les partenariats de l’OTAN et les membres du Bureau de la Commission sur la dimension civile de la sécurité, Lviv, Ukraine, les 24 et 25 juin 2019. —Document parlementaire no 1/43-12.

Rapport de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN, 65e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, Londres, Royaume-Uni, du 11 au 14 octobre 2019.—Document parlementaire no 1/43-13.

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L’honorable sénateur Mercer dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, 28e Session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, du 4 au 8 juillet 2019.—Document parlementaire no 1/43-14.

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L’honorable sénateur Plett dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, Mission d’observation des élections législatives, Kiev, Ukraine, 21 juillet 2019.—Document parlementaire no 1/43-15.

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L’honorable sénatrice Saint-Germain dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la section canadienne de ParlAmericas, 11e rencontre du Réseau pour l’égalité des genres de ParlAmericas et 48e réunion du conseil d’administration de ParlAmericas, Ville de Mexico, Mexique, du 18 au 20 juin 2019.—Document parlementaire no 1/43-16.

Préavis de motions

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Harder, c.p., propose, appuyé par les honorables sénateurs Plett, Woo, Tannas et Day,

Que, nonobstant l’article 12-27(1) du Règlement et les paragraphes 35(4), (5) et (8) du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, les honorables sénateurs Joyal, c.p., Patterson, Seidman, Sinclair et Wetston soient nommés membres du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, et ce jusqu’à ce qu’une motion soit adoptée par le Sénat conformément à l’article 12-27(1) du Règlement ou que le Sénat remplace autrement les membres du comité;

Que, nonobstant l’article 12-27(1) du Règlement, en cas de vacance au sein du comité, pour la durée du mandat des membres du comité conformément au présent ordre, le remplaçant soit nommé par ordre du Sénat.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Joyal, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénateur Day,

Que le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les faits nouveaux et les mesures prises concernant le cinquième rapport du comité de la première session de la quarante-deuxième législature, depuis l’adoption de ce rapport par le Sénat le 9 mai 2019, de même que toute mesure additionnelle s’y rapportant qu’il juge appropriée;

Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité concernant le rapport, de même que les documents concernant le rapport d’enquête concernant l’honorable sénatrice Beyak, pendant la quarante-deuxième législature soient renvoyés au comité aux fins de cette étude;

Que, nonobstant les dispositions de l’article 12-28 du Règlement et les dispositions du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, le comité soit habilité à autoriser la présence et la participation de l’honorable sénatrice Beyak à ses travaux dans le cadre de cette étude;

Que le comité présente un rapport intérimaire sur cette étude au plus tard le 31 janvier 2020 et son rapport final au plus tard le 30 juin 2020;

Qu’il soit entendu que si, à la suite de cette étude, le comité fait un rapport concernant l’honorable sénatrice Beyak, ce rapport soit traité conformément aux dispositions de l’article 12-30 du Règlement, à condition que, nonobstant les articles 4-13 et 4-14, il soit le premier point à l’ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt de pétitions

L’honorable sénatrice Jaffer dépose la pétition suivante  :

De Guides du Canada, de la ville de Toronto, dans la province d’Ontario; qui sollicite l’adoption d’une loi privée remplaçant sa loi constitutive par une nouvelle loi qui proroge l’association et qui apporte des changements concernant son administration.—Document parlementaire no 1/43-17S.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Motions

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l’honorable sénateur Sinclair,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 15 h 29, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport sur les demandes de révision auprès du ministre — Erreurs judiciaires pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément au Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, art. 696.5.—Document parlementaire no 1/43-2.

Rapport sur la Loi sur la responsabilité en matière maritime (Partie 5, Responsabilité en matière de transport de marchandises par eau), conformément à la Loi, L.C. 2001, ch. 6, art. 44.—Document parlementaire no 1/43-3.

Rapport actuariel sur le taux de cotisation d’assurance-emploi, ainsi que le sommaire y afférent, pour l’année 2020, conformément à la Loi sur l’assurance-emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 66.31(1).—Document parlementaire no 1/43-4.


Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’honorable sénateur MacDonald a remplacé l’honorable sénateur Housakos (le 5 décembre 2019).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénateur Klyne a remplacé l’honorable sénateur Duffy (le 10 décembre 2019).

L’honorable sénateur Loffreda a remplacé l’honorable sénatrice Forest-Niesing (le 9 décembre 2019).

L’honorable sénateur Duffy a remplacé l’honorable sénateur Klyne (le 9 décembre 2019).

L’honorable sénateur Tkachuk a remplacé l’honorable sénatrice Martin (le 6 décembre 2019).

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