Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuncanDupuisDyckForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKeatingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierRavaliaRichardsSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuncanDupuisDyckForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKeatingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierRavaliaRichardsSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Hommages

Hommage est rendu à l’honorable sénateur Tkachuk, qui prendra sa retraite du Sénat le 18 février 2020.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable sénateur Gold, c.p., dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport annuel 2018 sur le Recours des dispositions du Régime de justification de l’application de la loi par la Gendarmerie royale du Canada, conformément au Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, art. 25.1 à 25.4.—Document parlementaire n^o 1/43-240.

Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat

L’honorable sénatrice Miville-Dechêne dépose le projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur l’esclavage moderne et modifiant le Tarif des douanes.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénatrice Miville-Dechêne propose, appuyée par l’honorable sénatrice Pate, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Jaffer dépose le projet de loi S-212, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l’honorable sénateur Massicotte, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Lecture de pétitions pour des projets de loi d’intérêt privé

Le premier rapport de l’examinateur des pétitions pour les projets de loi d’intérêt privé est déposé (document parlementaire n^o 1/43-241S) et se lit comme suit :

Le mercredi 5 février 2020

En conformité de l’article 11-3(3) du Règlement, l’examinateur des pétitions pour les projets de loi d’intérêt privé a l’honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre examinateur a dûment étudié la pétition suivante et constate que les dispositions du Règlement du Sénat ont été observées à tous égards importants :

De Guides du Canada, de la ville de Toronto, dans la province d’Ontario; qui sollicite l’adoption d’une loi privée remplaçant sa loi constitutive par une nouvelle loi qui proroge l’association et qui apporte des changements concernant son administration.

Respectueusement soumis,

La pétition suivante est lue et admise :

De Guides du Canada, de la ville de Toronto, dans la province d’Ontario; qui sollicite l’adoption d’une loi privée remplaçant sa loi constitutive par une nouvelle loi qui proroge l’association et qui apporte des changements concernant son administration.

Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt privé

L’honorable sénatrice Jaffer dépose le projet de loi S-1001, Loi concernant les Guides du Canada.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l’honorable sénateur Massicotte, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Préavis de motions

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett,

Que, nonobstant l’article 5-6(2) du Règlement, l’interpellation suivante soit le premier point à l’ordre du jour, plus tard aujourd’hui :

« Par l’honorable sénatrice Martin : Qu’elle attirera l’attention du Sénat sur la carrière de l’honorable sénateur Tkachuk. »;

Que, nonobstant l’article 6-3(1) du Règlement, lors des délibérations sur cette interpellation, aucun sénateur ne parle pendant plus de trois minutes.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Autres affaires

Interpellations

L’honorable sénatrice Martin attire l’attention du Sénat sur la carrière de l’honorable sénateur Tkachuk.

Débat terminé.

---

Ordonné : Que la motion n^o 17 inscrite au nom de l’honorable sénateur Woo au Feuilleton des préavis soit avancée.

L’honorable sénateur Woo propose, appuyé par l’honorable sénatrice Omidvar,

Que, nonobstant l’article 12-5 du Règlement, l’honorable sénateur Dean remplace l’honorable sénateur Gold à titre d’un des membres du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration prévus à l’article 12-3(2)a) du Règlement.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Rapports de comités – Autres

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Sinclair, appuyée par l’honorable sénateur Patterson, tendant à l’adoption du premier rapport (intérimaire) du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, intitulé Faits nouveaux et les mesures prises concernant le cinquième rapport du comité au sujet de la sénatrice Beyak, déposé auprès du greffier du Sénat le 31 janvier 2020.

Conformément à l’article 12-30(2) du Règlement du Sénat, la suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance.

Affaires du gouvernement

Motions

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que, pour le reste de la présente session,

a)lorsque le Sénat siège un jeudi, il siège à 13 h 30 nonobstant ce que prévoit l’article 3-1(1) du Règlement;

b)lorsque le Sénat siège un mercredi, il s’ajourne à 16 heures comme s’il s’agissait de l’heure fixée pour la clôture de la séance prévue au Règlement, à moins qu’il ait suspendu ses travaux pour la tenue d’un vote reporté ou qu’il se soit ajourné plus tôt;

c)si un vote est reporté à un mercredi, ou à plus tard ce même jour un mercredi, il ait lieu à 16 h 15, nonobstant toute disposition du Règlement, le Président interrompant les délibérations immédiatement avant l’ajournement, mais au plus tard à 16 heures, pour suspendre la séance jusqu’à 16 h 15, heure de la tenue du vote reporté, la sonnerie se faisant entendre à compter de 16 heures.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Motions

Les articles n^os 5, 7, 8, 10 et 15 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles n^os 1 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 15 h 55, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapports du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/43-222.

Rapports de la Commission de la capitale nationale pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2). —Document parlementaire n^o 1/43-223.

Rapports de la Société canadienne des postes pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/43-224.

Rapports de Construction de Défense (1951) Limitée pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2). —Document parlementaire n^o 1/43-225.

Rapports du ministère de l’Environnement pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/43-226.

Rapports de la Société immobilière du Canada Limitée pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/43-227.

Rapports de la Société immobilière du Canada CLC Limitée pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2). —Document parlementaire n^o 1/43-228.

Rapports de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc. pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/43-229.

Rapports de Parc Downsview Park Inc. pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/43-230.

Sommaires du plan d’entreprise de 2017-2021 et du budget d’immobilisations de 2017 de la Monnaie royale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire n^o 1/43-231.

Sommaires du plan d’entreprise de 2018-2022 et du budget d’immobilisations de 2018 de la Monnaie royale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire n^o 1/43-232.

Sommaires du plan d’entreprise de 2019-2023 et du budget d’immobilisations de 2019 de la Monnaie royale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire n^o 1/43-233.

Rapports du ministère de l’Emploi et du Développement social pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/43-234.

Copie des instructions à Exportation et développement Canada concernant General Dynamics Land Systems-Canada (C.P. 2019-1190), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 89(4). —Document parlementaire n^o 1/43-235.

Rapports du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C.1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2). —Document parlementaire n^o 1/43-236.

Rapports du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2). —Document parlementaire n^o 1/43-237.

Rapport sur les opérations du Compte du fonds des changes pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la monnaie, L.R.C. 1985, ch. C-52, par. 21(1).—Document parlementaire n^o 1/43-238.

Rapports de Statistique Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/43-239.

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Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénateur Housakos (le 5 février 2020).