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69 Elizabeth II , A.D. 2020, Canada

1re session, 43e législature

No. 17 (Non révisé)

Le vendredi 13 mars 2020
11 heures

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AtaullahjanBoehmBoisvenuBoveyBoyerCampbellCordyCormierDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanForest-NiesingFureyGagnéGoldHarderJafferKeatingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldMartinMoncionMunsonNgoPatePlettRinguetteSeidmanSmithTannasVernerWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AtaullahjanBoehmBoisvenuBoveyBoyerCampbellCordyCormierDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanForest-NiesingFureyGagnéGoldHarderJafferKeatingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldMartinMoncionMunsonNgoPatePlettRinguetteSeidmanSmithTannasVernerWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

(Conformément à l’article 3-6(1) du Règlement, le Sénat a été rappelé pour se réunir en ce jour, au lieu du 24 mars 2020 tel qu’ordonné antérieurement.)

PRIÈRE

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que, nonobstant l’article 3-4 du Règlement, la séance continue au-delà de l’heure fixée pour la clôture de la séance aujourd’hui;

Que l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendu aujourd’hui.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que, nonobstant les articles 6-1 et 9-8(1)b), les sénateurs puissent prendre la parole ou voter à partir d’un siège autre que la place qui leur est attribuée au cours de la séance d’aujourd’hui.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis mexicains, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture plus tard aujourd’hui.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-10, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2020, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture plus tard aujourd’hui.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-11, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2021, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture plus tard aujourd’hui.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (mandat spécial), pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture plus tard aujourd’hui.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Préavis de motions

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Munson propose, appuyé par l’honorable sénatrice Cordy,

Que le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration soit autorisé à se réunir même si le Sénat est ajourné, et que l’application de l’article 12-18(2) du Règlement soit suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

Deuxième lecture du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis mexicains.

L’honorable sénateur Boehm propose, appuyé par l’honorable sénateur Gold, c.p., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Débat.

DÉCLARATION D’INTÉRÊTS PERSONNELS

Conformément à l’article 15-7(1) du Règlement et au paragraphe 12(1) du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, une déclaration d’intérêts personnels a été faite comme suit :

L’honorable sénateur Tannas, relativement au projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis mexicains, par déclaration orale.

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Boehm, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis mexicains.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Boehm propose, appuyé par l’honorable sénateur Gold, c.p., que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.

Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.

o o o

Deuxième lecture du projet de loi C-10, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2020.

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.

Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.

o o o

Deuxième lecture du projet de loi C-11, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2021.

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.

Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.

o o o

Deuxième lecture du projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (mandat spécial).

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

Troisième lecture du projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (mandat spécial).

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.

Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.


Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que la séance soit suspendue jusqu’à nouvelle convocation de la présidence pour attendre l’annonce de la sanction royale, et que la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fasse entendre pendant 15 minutes.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 11 h 42 la séance est suspendue.)

À 13 heures, la séance reprend.

DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE

À 13 h 1, l’honorable Président informe le Sénat qu’il a reçu la communication suivante :

RIDEAU HALL

Le 13 mars 2020

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous aviser que la très honorable Julie Payette, gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l’annexe de la présente lettre le 13 mars 2020 à 12 h 14.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.

La secrétaire de la gouverneure générale et chancelière d’armes,

Assunta Di Lorenzo

L’honorable

Le Président du Sénat

Ottawa

Annexe

Projets de loi ayant reçu la sanction royale

Le vendredi 13 mars 2020

Loi portant mise en œuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis mexicains (projet de loi C-4, chapitre 1, 2020)

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2020 (projet de loi C-10, chapitre 2, 2020)

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (projet de loi C-11, chapitre 3, 2020)

Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (mandat spécial) (projet de loi C-12, chapitre 4, 2020)


Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Woo propose, appuyé par les honorable sénateurs Plett et Tannas,

Que tout mandat spécial émis en vertu des dispositions de la Loi sur la gestion des finances publiques puisse être déposé auprès du greffier du Sénat pendant toute période où le Sénat est ajourné;

Que tout mandat spécial émis en vertu des dispositions de la Loi sur la gestion des finances publiques et déposé auprès du greffier du Sénat soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales, dès que le comité sera formé, s’il n’est pas dûment constitué à ce moment-là.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 21 avril 2020, à 14 heures.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 13 h 6, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 21 avril 2020, à 14 heures.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport annuel du Tribunal des revendications particulières pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, L.C. 2008, ch. 22, art. 40(3).—Document parlementaire no 1/43-383.

Rapport relatif aux frais de service de l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/43-384.

Rapport de la Commission des traités de la Colombie-Britannique, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la Commission des traités de la Colombie-Britannique, L.C. 1995, ch. 45, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/43-385.