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Journaux du Sénat

69 Elizabeth II , A.D. 2020, Canada

2e session, 43e législature

No. 15 (Non révisé)

Le mercredi 2 décembre 2020
14 heures

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuffyDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKeatingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithStewart OlsenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuffyDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKeatingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithStewart OlsenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Hommages

Hommage est rendu à l’honorable Lillian Eva Dyck, qui a pris sa retraite du Sénat le 23 août 2020.

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénatrices font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur MacDonald dépose ce qui suit (Document parlementaire no 2/43-460S) :

Le mercredi 2 décembre 2020

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l’honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26 (2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la première session de la quarante-deuxième législature :

1. Dépenses des témoins 127 784 $

 2.Relatif à son étude des mesures législatives :

Dépenses de voyage 180 534 $

 3.Relatif à son étude spéciale sur les questions techniques et réglementaires liées à l’arrivée des véhicules branchés et automatisés, autorisée par le Sénat le mercredi 9 mars 2016 (rapport final déposé en janvier 2018) :

Dépenses de voyage 32 886 $

 4.Relatif à son étude spéciale sur l’élaboration d’une stratégie pour faciliter le transport du pétrole brut vers les raffineries de l’Est du Canada et vers les ports situés sur les côtes Atlantique et Pacifique du Canada, autorisée par le Sénat le mercredi 9 mars 2016 (rapport final déposé en décembre 2016) :

Dépenses de voyage 112 529 $

Durant la session, le comité a tenu 149 réunions (237 heures 51 minutes), entendu 549 témoins et soumis 18 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié six projets de loi et a reçu au total 15 ordres de renvoi.

Au cours de la première session de la quarante-troisième législature, le comité n’a pas été créé et n’a donc pas entraîné de dépenses.

Respectueusement soumis,

Le président,

MICHAEL L. MACDONALD

o o o

L’honorable sénatrice Griffin dépose ce qui suit (Document parlementaire no 2/43-461S) :

Le mercredi 2 décembre 2020

Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts a l’honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26 (2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la première session de la quarante-deuxième législature :

1. Dépenses des témoins 205 620 $

 2.Relatif à son étude spéciale visant à examiner les priorités pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien en matière d’accès aux marchés internationaux, autorisée par le Sénat le jeudi 28 janvier 2016 (rapport final déposé en mai 2017) :

Dépenses de voyage 149 753 $

 3.Relatif à son étude spéciale visant à examiner l’acquisition des terres agricoles au Canada et ses retombées potentielles sur le secteur agricole, autorisée par le Sénat le jeudi 6 octobre 2016 (rapport final déposé en mars 2018) :

Dépenses de voyage 29 525 $

 4.Relatif à son étude spéciale visant à examiner l’impact potentiel des effets du changement climatique sur les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier, les actions entreprises pour améliorer les stratégies d’adaptation et de réduction des émissions, de même que pour en apprendre plus sur les possibilités qu’offrent les changements climatiques à chacun de ces secteurs, autorisée par le Sénat le jeudi 9 mars 2017 (rapport final déposé en décembre 2018) :

Dépenses de voyage 138 664 $

 5.Relatif à son étude spéciale visant à examiner la manière dont le secteur alimentaire à valeur ajoutée peut être plus compétitif sur les marchés globaux, autorisée par le Sénat le jeudi 15 février 2018 (rapport final déposé en juillet 2019) :

Dépenses de voyage 94 154 $

Durant la session, votre comité a tenu 145 réunions (260 heures 59 minutes), entendu 636 témoins et soumis 19 rapports relatifs à ses travaux.  Votre comité a étudié un projet de loi, la teneur de certaines parties de deux projets de loi budgétaires et a reçu au total dix ordres de renvoi.

Au cours de la première session de la quarante-troisième législature, le comité n’a pas été créé et n’a donc pas entraîné de dépenses.

Respectueusement soumis,

La présidente,

DIANE F. GRIFFIN

Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat

L’honorable sénatrice Griffin dépose le projet de loi S-220, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois).

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénatrice Griffin propose, appuyée par l’honorable sénateur Black (Ontario), que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt de rapports de délégations interparlementaires

L’honorable sénateur Carignan, c.p., dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de l’Association parlementaire Canada-Europe, Première partie de la Session ordinaire de 2020 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Strasbourg, France, du 27 au 31 janvier 2020.—Document parlementaire no 2/43-462.

Rapport de l’Association parlementaire Canada-Europe, Réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique, Strasbourg, France, du 12 au 13 février 2020.—Document parlementaire no 2/43-463.

o o o

L’honorable sénateur Woo dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC), Réunion du Comité de coordination du Comité exécutif (EXCO) de l’APC, Londres, Royaume-Uni, du 27 et 29 février 2020.—Document parlementaire no 2/43-464.

Rapport de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth, Visite bilatérale dans les Caraïbes, Port d’Espagne, Trinité-et-Tobago et Bridgetown, Barbade, du 18 au 24 janvier 2020.—Document parlementaire no 2/43-465.

Rapport de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth, Réunion du Comité de coordination du Comité exécutif (EXCO) de l’APC, Londres, Royaume-Uni, du 18 au 19 janvier 2020.—Document parlementaire no 2/43-466.

Rapport de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth, Colloque de Westminster de 2019 sur l’efficacité des Parlements, Londres, Royaume-Uni, du 25 au 29 novembre 2019.—Document parlementaire no 2/43-467.

Rapport de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth, 64e Conférence parlementaire du Commonwealth, Kampala, Ouganda, du 22 au 29 septembre 2019.—Document parlementaire no 2/43-468.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.


À 14 h 46, la séance est suspendue.

À 14 h 49, la séance reprend.

Période des questions

Le Sénat reprend la période des questions.


Avec consentement,

Le Sénat revient aux Déclarations de sénateurs.

Une honorable sénatrice fait une déclaration.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Coyle, appuyée par l’honorable sénatrice Ringuette, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénatrice Coyle propose, appuyée par l’honorable sénatrice McPhedran, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Motions

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 15 h 40, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 27 octobre 2020, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Comptes publics du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, ainsi qu’il suit : (1) Volume I — Revue et états financiers consolidés, (2) Volume II — Détails des charges et des revenus, (3) Volume III — Informations et analyses supplémentaires, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 64(1).—Document parlementaire no 2/43-459.

RÉPONSES ÉCRITES AUX QUESTIONS ÉCRITES DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L’ORDRE ADOPTÉ LE 27 OCTOBRE 2020

Réponse à la question no 9, en date du 23 septembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.—Document parlementaire no 2/43-469S.

Réponse à la question no 30, en date du 23 septembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la Loi sur les Indiens.—Document parlementaire no 2/43-470S.

Réponse à la question no 53, en date du 23 septembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le Programme canadien de prêts aux étudiants.—Document parlementaire no 2/43-471S.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 2 décembre 2020).

L'honorable sénatrice Poirier a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 2 décembre 2020).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L'honorable sénatrice Pate a remplacé l'honorable sénatrice Boyer (le 2 décembre 2020).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L'honorable sénateur Smith a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 2 décembre 2020).

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