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Journaux du Sénat

70 Elizabeth II , A.D. 2021, Canada

2e session, 43e législature

No. 25 (Non révisé)

Le mardi 9 février 2021
14 heures

L’honorable PIERRETTE RINGUETTE, Présidente intérimaire


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAtaullahjanBattersBellemareBernardBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCarignanChristmasCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKeatingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithStewart OlsenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAtaullahjanBattersBellemareBernardBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCarignanChristmasCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKeatingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithStewart OlsenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Tannas propose, appuyé par l’honorable sénateur Plett,

Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou tout ordre antérieur, pour la séance d’aujourd’hui, la durée des déclarations de sénateurs soit de 45 minutes, afin de rendre hommage à notre regrettée collègue, l’honorable Elaine McCoy, qui est décédée le 29 décembre 2020.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Déclarations de sénateurs

Hommages

Hommage est rendu à la mémoire de l’honorable sénatrice McCoy, décédée le 29 décembre 2020.

Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire de l’honorable Elaine McCoy.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Troisième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Petitclerc, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., tendant à la troisième lecture du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).

Après débat,

En amendement, l’honorable sénateur Kutcher propose, appuyé par l’honorable sénateur Dalphond,

Que le projet de loi C-7 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié :

a) à l’article 1, à la page 3, par adjonction, après la ligne 6, de ce qui suit :

« (2.1) Le paragraphe 241.2(2.1) de la même loi est abrogé. »;

b) à la page 9, par adjonction, après la ligne 33, de ce qui suit :

« Entrée en vigueur

5 Le paragraphe 1(2.1) entre en vigueur dix-huit mois après la date de sanction de la présente loi. ».

Après débat,

La motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

BernardBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCarignanChristmasCordyCormierCotterCoyleDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestForest-NiesingFrumGalvezGriffinHarderHartlingJafferKeatingKlyneKutcherLankinLoffredaMarwahMassicotteMégieMercerMocklerMoncionMoodieMunsonOhPattersonRavaliaSaint-GermainSeidmanSimonsSmithVernerWallinWellsWetston—57

CONTRE

Les honorables sénateurs

AndersonAtaullahjanBattersDagenaisGreeneHousakosMacDonaldManningMarshallMartinMcCallumMcPhedranMiville-DechêneNgoOmidvarPlettPoirierRichardsStewart OlsenTannasWoo—21

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

BellemareGagnéGoldLaBoucane-BensonPatePetitclerc—6

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Petitclerc, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., tendant à la troisième lecture du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), tel que modifié.

Après débat,

En amendement, l’honorable sénateur Dalphond propose, appuyé par l’honorable sénateur Munson,

Que le projet de loi C-7, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à nouveau, à l’article 1, à la page 3, par substitution, à la ligne 5, de ce qui suit :

« tale, autre qu’un trouble neurocognitif, n’est pas considérée comme une maladie, une affec- ».

Après débat,

La motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Petitclerc, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., tendant à la troisième lecture du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), tel que modifié.

Après débat,

En amendement, l’honorable sénateur Boisvenu propose, appuyé par l’honorable sénateur Carignan, c.p.,

Que le projet de loi C-7, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à nouveau à la page 9 par adjonction, après la ligne 33, de ce qui suit :

« Examen

5 (1) Dans les quatre-vingt-dix jours suivant la date de sanction de la présente loi, le comité soit de la Chambre des communes, soit du Sénat, soit mixte, désigné ou constitué à cette fin procède à un examen complet de l’accès à l’aide médicale à mourir pour les personnes atteintes d’une maladie neurodégénérative.

(2) Dans un délai d’un an suivant le début de l’examen, le comité remet à la chambre ou aux chambres l’ayant constitué ou désigné son rapport sur l’examen, lequel comprend, s’il y a lieu, un énoncé des modifications législatives qu’il recommande d’apporter. ».


Conformément à l’article 3-3(1) du Règlement et l’ordre adopté par le Sénat le 8 février 2021, la Présidente intérimaire quitte le fauteuil pour le reprendre à 19 h 3.

La séance reprend.

Projets de loi – Troisième lecture

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Petitclerc, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., tendant à la troisième lecture du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), tel que modifié.

Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénateur Boisvenu, appuyée par l’honorable sénateur Carignan, c.p.,

Que le projet de loi C-7, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à nouveau à la page 9 par adjonction, après la ligne 33, de ce qui suit :

« Examen

5 (1) Dans les quatre-vingt-dix jours suivant la date de sanction de la présente loi, le comité soit de la Chambre des communes, soit du Sénat, soit mixte, désigné ou constitué à cette fin procède à un examen complet de l’accès à l’aide médicale à mourir pour les personnes atteintes d’une maladie neurodégénérative.

(2) Dans un délai d’un an suivant le début de l’examen, le comité remet à la chambre ou aux chambres l’ayant constitué ou désigné son rapport sur l’examen, lequel comprend, s’il y a lieu, un énoncé des modifications législatives qu’il recommande d’apporter. ».

Après débat,

La motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AtaullahjanBattersBlack (Alberta)BoisvenuBrazeauCarignanFrumGreeneGriffinHousakosMacDonaldMarshallMartinMocklerNgoOhPattersonPlettPoirierRichardsSeidmanSimonsSmithStewart OlsenVernerWallinWellsWhite—28

CONTRE

Les honorables sénateurs

AndersonBellemareBlack (Ontario)BoehmBonifaceBoveyBoyerBussonCordyCormierCoyleDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisGagnéGoldHarderHartlingJafferKeatingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMarwahMcCallumMégieMercerMiville-DechêneMoncionMoodieOmidvarPetitclercRavaliaSaint-GermainWetstonWoo—47

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

BernardCotterManningMunsonPateTannas—6

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Petitclerc, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., tendant à la troisième lecture du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), tel que modifié.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi – Deuxième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Dalphond, appuyée par l’honorable sénatrice Galvez, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel.

L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AtaullahjanBattersBernardBoisvenuMacDonaldManningMarshallMartinMocklerNgoOhPattersonPlettPoirierRichardsSeidmanSmithWallinWells—19

CONTRE

Les honorables sénateurs

AndersonBlack (Ontario)BoehmBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCordyCormierCoyleDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisGagnéGoldHarderJafferKeatingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMarwahMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMoncionMunsonOmidvarPatePetitclercSaint-GermainSimonsWetstonWoo—43

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

DalphondGriffin—2

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 21 h 11, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 27 octobre 2020 et le 17 décembre 2020, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.

RÉPONSES ÉCRITES AUX QUESTIONS ORALES ET ÉCRITES DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AUX ORDRES ADOPTÉS LE 27 OCTOBRE ET LE 17 DÉCEMBRE 2020

Réponse à la question no 5, en date du 23 septembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le recyclage d’actifs d’infrastructure.—Document parlementaire no 2/43-547S.

Réponse à la question no 10, en date du 23 septembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial.—Document parlementaire no 2/43-548S.

Réponse à la question no 18, en date du 23 septembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le Service correctionnel du Canada.—Document parlementaire no 2/43-549S.

Réponse à la question no 26, en date du 23 septembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant Affaires mondiales Canada.—Document parlementaire no 2/43-550S.

Réponse à la question no 35, en date du 23 septembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant un contrat accordé à McCarthy Tétrault.—Document parlementaire no 2/43-551S.

Réponse à la question no 37, en date du 23 septembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les missions du Canada à l’étranger.—Document parlementaire no 2/43-552S.

Réponse à la question no 50, en date du 23 septembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les nominations à la Cour suprême.—Document parlementaire no 2/43-553S.

Réponse à la question no 55, en date du 23 septembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le directeur des poursuites contre le terrorisme.—Document parlementaire no 2/43-554S.

Réponse à la question no 61, en date du 30 septembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant l’évasion fiscale et la Banque LGT au Liechtenstein.—Document parlementaire no 2/43-555S.

Réponse à la question no 68, en date du 30 septembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant Affaires mondiales Canada - employés affectés à l’extérieur du Canada pendant 10 années consécutives ou plus pour la période 2000-2020.—Document parlementaire no 2/43-556S.

Réponse à la question no 69, en date du 30 septembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant l’utilisation frauduleuse de fonds de contribution.—Document parlementaire no 2/43-557S.

Réponse à la question no 72, en date du 30 septembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant les dépenses du gouvernement dans l’affaire Bruyea c. Canada (Anciens Combattants).—Document parlementaire no 2/43-558S.

Réponse à la question no 80, en date du 27 octobre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les demandes d’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.—Document parlementaire no 2/43-559S.

Réponse à la question no 89, en date du 3 novembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la formation des agents des forces de l’ordre en matière de détection de la conduite avec les capacités affaiblies par la drogue.—Document parlementaire no 2/43-560S.

Réponse à la question no 91, en date du 3 novembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le transfèrement des délinquants.—Document parlementaire no 2/43-561S.

Réponse à la question no 97, en date du 1er décembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les armes à feu.—Document parlementaire no 2/43-562S.

Réponse à la question no 98, en date du 1er décembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la tuberculose dans les collectivités inuites.—Document parlementaire no 2/43-563S.

Réponse à la question no 100, en date du 1er décembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le Corps des Gardiens de la révolution islamique – ministère de la Justice Canada.—Document parlementaire no 2/43-564S.

Réponse à la question no 100, en date du 1er décembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le Corps des Gardiens de la révolution islamique – Sécurité publique Canada.—Document parlementaire no 2/43-565S.

Réponse à la question no 111, en date du 1er décembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant un suivi à la question écrite 30.—Document parlementaire no 2/43-566S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 1er octobre 2020 par l’honorable sénateur Carignan, concernant une demande de décontamination des terres.—Document parlementaire no 2/43-567S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 28 octobre 2020 par l’honorable sénateur Boisvenu, concernant les droits des victimes d’actes criminels.—Document parlementaire no 2/43-568S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 29 octobre 2020 par l’honorable sénateur Housakos, concernant l’exportation de la technologie de la défense en Turquie et le Yémen—l’aide humanitaire.—Document parlementaire no 2/43-569S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 3 novembre 2020 par l’honorable sénatrice Griffin, concernant la réglementation en matière d’engrais.—Document parlementaire no 2/43-570S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 3 novembre 2020 par l’honorable sénatrice Pate, concernant le défenseur fédéral du logement.—Document parlementaire no 2/43-571S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 5 novembre 2020 par l’honorable sénateur Richards, concernant le Nouveau-Brunswick – les traversiers.—Document parlementaire no 2/43-572S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 18 novembre 2020 par l’honorable sénatrice McPhedran, concernant l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.—Document parlementaire no 2/43-573S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 2 décembre 2020 par l’honorable sénateur Plett, concernant le Programme de rachat d’armes à feu.—Document parlementaire no 2/43-574S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 3 décembre 2020 par l’honorable sénateur Plett, concernant le Programme d’assurance des prix du bétail.—Document parlementaire no 2/43-575S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 3 décembre 2020 par l’honorable sénateur Carignan, concernant le traversier F.-A.-Gauthier.—Document parlementaire no 2/43-576S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 3 décembre 2020 par l’honorable sénatrice Anderson, concernant les services de santé non assurés.—Document parlementaire no 2/43-577S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 8 décembre 2020 par l’honorable sénateur Carignan, concernant le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes.—Document parlementaire no 2/43-578S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 2 décembre 2020 par l’honorable sénateur Housakos, concernant l’examen des activités de la Société Radio-Canada.—Document parlementaire no 2/43-579S.

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