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70 Elizabeth II , A.D. 2021, Canada

2e session, 43e législature

No. 51 (Non révisé)

Le jeudi 17 juin 2021
14 heures

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAtaullahjanBattersBellemareBernardBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKutcherLaBoucane-BensonLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithStewart OlsenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAtaullahjanBattersBellemareBernardBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKutcherLaBoucane-BensonLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithStewart OlsenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Mockler, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, dépose le sixième rapport du comité, intitulé Les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022.—Document parlementaire no 2/43-933S.

o o o

L’honorable sénatrice Petitclerc, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le dixième rapport du comité (projet de loi S-230, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens), sans amendement).

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Préavis de motions du gouvernement

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au lundi 21 juin 2021, à 14 heures;

Que, nonobstant tout ordre antérieur, il y ait une suspension du soir ce jour-là, d’une durée d’une heure, qui commencera à 18 heures.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Préavis de motions

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Marwah propose, appuyé par l’honorable sénateur Woo,

Que, nonobstant l’article 12-18(2) du Règlement, le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration soit autorisé à se réunir pendant un ajournement du Sénat;

Que, compte tenu des circonstances exceptionnelles de la pandémie actuelle de la COVID-19, le comité soit autorisé jusqu’à la fin de la journée le 20 septembre 2021, à tenir des réunions hybrides ou à se réunir entièrement par vidéoconférence, avec les dispositions des recommandations 3 à 6 du sixième rapport du Comité de sélection, adopté par le Sénat le 30 mars 2021, s’appliquant à toutes réunions hybrides et aux réunions tenues entièrement par vidéoconférence.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

DÉCISION DU PRÉSIDENT

Honorables sénateurs,

Vous vous souviendrez que, au début du mois de mai, le sénateur Plett avait soulevé un rappel au Règlement au sujet d’un préavis écrit concernant une question de privilège que le sénateur Dalphond avait prévu soulever. Le préavis écrit avait été envoyé au greffier du Sénat le 26 avril 2021, puis distribué à tous les sénateurs, comme le prévoit le Règlement, le 27 avril 2021. Le préavis a par la suite été retiré par le sénateur Dalphond, de sorte que la question de privilège n’a en fait jamais été étudiée par le Sénat.

Le sénateur Plett a invoqué le Règlement le 6 mai 2021. Le leader de l’opposition avait été troublé par le contenu du préavis écrit et par le fait qu’il semblait mettre en doute ses intentions. Il a aussi affirmé que le préavis induisait le Sénat en erreur et faisait référence à des renseignements confidentiels issus de négociations entre des sénateurs. Le sénateur Dalphond a, à son tour, pris la parole au sujet de la question le 25 mai 2021, soutenant qu’il n’y avait eu aucun manquement au Règlement ou aux pratiques ou procédures habituelles.

Honorables sénateurs, le fait que le préavis a été retiré signifie que, outre ce qui en a été dit lors des débats, son contenu ne figure nulle part dans nos documents parlementaires — c’est-à-dire qu’il ne se trouve ni dans les Journaux du Sénat, notre compte rendu officiel, ni dans les Débats du Sénat, la transcription révisée de nos délibérations. Un préavis a été donné, mais a ensuite été retiré avant toute action parlementaire. En tant que Président, j’ignore jusqu’à quel point il serait convenable que je tranche sur un document aussi éphémère, dont cette Chambre n’a jamais même été saisie, et que les collègues n’ont jamais eu l’occasion de débattre et d’examiner. Je vous rappelle, en particulier, que les préavis ne peuvent normalement faire l’objet de rappels au Règlement tant que leur adoption n’a pas été proposée ou que le Sénat en soit formellement saisi autrement.

Cela dit, honorables sénateurs, les préoccupations du sénateur Plett sont compréhensibles. Il a été visé par de sérieuses accusations. On peut comprendre qu’il a senti que son intégrité avait été attaquée, et qu’il ne pouvait répondre aux accusations autrement qu’en invoquant le Règlement. Je saisis l’occasion pour rappeler encore une fois aux collègues l’importance d’agir avec retenue et prudence. Nous traitons de sujets qui peuvent susciter de fortes émotions, et nous devons faire tout ce que nous pouvons pour éviter que ces passions aient des effets néfastes sur le travail que nous accomplissons au nom de tous les Canadiens. J’invite tous les honorables sénateurs à garder à l’esprit le fait que leurs collègues veulent ce qu’il y a de mieux pour leurs concitoyens. Nous devrions nous garder de nous juger trop sévèrement les uns les autres, même lorsque nous sommes en profond désaccord, et nous ne devons jamais prêter des intentions à nos collègues. De tels gestes ne sont pas appropriés dans nos débats sénatoriaux. Éviter de tels comportements nous aidera à collaborer les uns avec les autres.

Puisque le Sénat n’a jamais été saisi du préavis, il ne serait pas approprié d’examiner cette question davantage. Cela dit, j’espère que les collègues réfléchiront à mes observations, et qu’ils agiront en conséquence.

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles nos 3, 4, 5, 6, 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Gagné, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,

Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale du Canada :

À Son Excellence la très honorable Julie Payette, chancelière et compagnon principal de l’Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

QU’IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu’elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

Après débat,

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Interpellations

Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

Troisième lecture du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle.

L’honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l’honorable sénateur Woo, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Apres débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois.

Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.

o o o

Troisième lecture du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation des ressources).

L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénateur Woo, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Apres débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois.

Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture

Troisième lecture du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale).

L’honorable sénatrice Griffin propose, appuyée par l’honorable sénateur Black (Alberta), que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Débat.

DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS PERSONNELS

Conformément à l’article 15-7(1) du Règlement et au paragraphe 12(1) du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, une déclaration d’intérêts personnels a été faite comme suit :

L’honorable sénatrice Jaffer, relativement au projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale), par déclaration orale.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Griffin, appuyée par l’honorable sénateur Black (Alberta), tendant à la troisième lecture du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale).

Après débat,

L’honorable sénateur Munson propose, appuyé par l’honorable sénateur Dalphond, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Troisième lecture du projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs).

L’honorable sénateur Wells propose, appuyé par l’honorable sénateur Plett, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Débat.


Conformément à l’article 3-3(1) du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 27 octobre 2020 et le 17 décembre 2020, le Président quitte le fauteuil pour le reprendre à 19 heures.

La séance reprend.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Wells, appuyée par l’honorable sénateur Plett, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs).

Après débat,

En amendement, l’honorable sénateur White propose, appuyé par l’honorable sénateur Black (Ontario),

Que le projet de loi C-218 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à la page 1 par adjonction, après la ligne 11, de ce qui suit :

« 2.1 La même loi est modifiée par adjonction, après l’article 207.1, de ce qui suit :

208 (1) Commet une infraction quiconque :

a) soit triche au jeu;

b) soit fait quelque chose en vue de permettre à autrui de tricher au jeu ou de l’aider à commettre un tel acte.

(2) Pour l’application du paragraphe (1), n’est pas pertinent le fait que la personne qui triche :

a) améliore ou non ses chances de gagner quoi que ce soit;

b) gagne ou non quoi que ce soit.

(3) Pour l’application du paragraphe (1), constitue de la tricherie tout acte ou tentative de supercherie ou d’obstruction concernant :

a) le déroulement d’un jeu;

b) un événement ou un processus réel ou virtuel, notamment un jeu ou une course, auquel le jeu se rapporte.

(4) Quiconque commet l’infraction prévue au paragraphe (1) est coupable :

a) soit d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de deux ans;

b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire. ».

Après débat,

La motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AndersonBattersBonifaceBoveyBussonCordyDagenaisDawsonDowneForestFrancisGriffinHarderKutcherMcCallumMcPhedranMercerMiville-DechêneMunsonPateSimonsTannasVernerWhite—24

CONTRE

Les honorables sénateurs

AtaullahjanBellemareBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuCarignanCormierCotterDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDuncanFrumHousakosJafferLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMégieMocklerNgoOhPattersonPlettRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSmithWellsWetstonWoo—38

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

BernardBrazeauCoyleDaskoDupuisForest-NiesingGagnéGoldLaBoucane-BensonMoncion—10

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Wells, appuyée par l’honorable sénateur Plett, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs).

Débat.


Ordonné : Que la séance continue au-delà de l’heure de la levée de la séance fixée par les ordres du 27 octobre 2020 et du 17 décembre 2020, jusqu’à la fin de l’intervention de l’honorable sénatrice McCallum sur le projet de loi C-218 à l’étape de la troisième lecture ajourd’hui..

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Wells, appuyée par l’honorable sénateur Plett, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs).

Après débat,

En amendement, l’honorable sénatrice McCallum propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan,

Que le projet de loi C-218 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à l’article 2, à la page 1, par substitution, à la ligne 5, de ce qui suit :

« 2 (1) Le paragraphe 207(1) du Code criminel est modifié par adjonction, après l’alinéa a), de ce qui suit :  »

a.1) un conseil, un gouvernement ou une autre entité autochtone autorisés, pour le compte d’un groupe, d’une collectivité ou d’un peuple autochtones titulaires de droits reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, à mettre sur pied et à exploiter une loterie dans le cadre d’une convention ou d’une entente conclue avec le gouvernement du Canada;

(2) L’alinéa 207(4)b) de la même loi est remplacé ».

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 21 h 7, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 27 octobre 2020 et le 17 décembre 2020, le Sénat s’ajourne jusqu’au lundi 21 juin 2021, à 14 heures.

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Maintien d’un accès souple et uniforme aux prestations d’assurance-emploi régulières, spéciales et de pêcheur entre toutes les régions, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 2/43-930.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Suspension temporaire de la période d’attente d’une semaine pour les demandes d’assurance-emploi, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 2/43-931.

Rapport actuariel du Régime de prestations financé par la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge) pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1970, ch. R-10, par. 56(3).—Document parlementaire no 2/43-932.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénatrice Poirier a remplacé l’honorable sénatrice Ataullahjan (le 17 juin 2021).