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1^re Session, 44^e Législature
Volume 153, Numéro 147

Le jeudi 5 octobre 2023
L’honorable Raymonde Gagné, Présidente

Les travaux du Sénat

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
AFFAIRES COURANTES
- Sécurité nationale, défense et anciens combattants
  - Préavis de motion tendant à autoriser le comité à siéger en même temps que le Sénat et pendant l’ajournement du Sénat
PÉRIODE DES QUESTIONS
ORDRE DU JOUR

LE SÉNAT

Le jeudi 5 octobre 2023

La séance est ouverte à 14 heures, la Présidente étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

Les travaux du Sénat

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, j’ai reçu un avis du leader de l’opposition qui demande que, conformément à l’article 4-3(1) du Règlement, la période des déclarations de sénateurs soit prolongée aujourd’hui afin de rendre hommage à l’honorable Pat Carney, qui est décédée le 25 juillet 2023.

Je rappelle aux sénateurs que, en vertu du Règlement, chaque intervention ne peut dépasser 3 minutes, qu’aucun sénateur ne peut parler plus d’une fois et que le temps alloué aux hommages ne peut dépasser 15 minutes.

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Le décès de l’honorable Patricia Carney, C.M.

L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Honorable sénateurs, je prends la parole pour rendre hommage à feu l’honorable Patricia Carney, ancienne sénatrice de la Colombie-Britannique et pionnière dans bien des domaines.

L’honorable Patricia Carney a commencé sa carrière comme journaliste dans les années 1960. Elle a été la première chroniqueuse économique de grands journaux de notre province, la Colombie-Britannique, y compris le Vancouver Sun et celui qu’on connaissait alors sous le nom de Vancouver Province.

Elle a également été pédagogue et pionnière canadienne de l’élaboration des systèmes d’apprentissage à distance. Elle comprenait l’influence profonde de l’éducation dans la vie des enfants et des jeunes, ainsi que l’importance du rôle joué par les éducateurs dans l’orientation de la carrière et des études futures des jeunes.

En outre, l’ancienne sénatrice Carney a reçu le prix de l’Institut de technologie de la Colombie-Britannique pour l’innovation en éducation en raison de sa contribution au projet Hermes, un programme d’enseignement à distance par satellite. Cela témoigne de façon éloquente de sa vision, de son dévouement et de ses connaissances.

Elle a fait beaucoup de bénévolat, a défendu avec ardeur plusieurs causes et a fait partie d’un grand nombre d’organisations et de conseils. Autrice publiée, elle détenait aussi un doctorat honorifique en droit de l’Université de la Colombie-Britannique et de l’Université Simon Fraser.

Dans les années 1980, elle a réorienté sa carrière et s’est lancée en politique. Elle a été la première femme députée conservatrice jamais élue en Colombie-Britannique et la toute première femme conservatrice nommée pour représenter la province au Sénat. C’était le 30 août 1990.

L’ancienne sénatrice Carney a pris sa retraite en mars 2008, juste avant que je ne commence à siéger au Sénat en tant que sénatrice de la Colombie-Britannique. Bien que nous ne nous soyons jamais croisées au cours de nos carrières politiques, c’est vraiment un honneur pour moi, en tant que femme et fière sénatrice de la Colombie-Britannique, de suivre ses traces et de continuer à représenter les bonnes gens de notre province.

Elle a consacré sa vie au service des autres, que ce soit en encadrant ses étudiants ou en servant sa collectivité, ses concitoyens et les Canadiens d’un océan à l’autre.

Surtout, elle était une fille, une épouse et la mère dévouée de deux merveilleux enfants. Au nom du caucus conservateur au Sénat, je tiens à exprimer mes plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches. J’espère que vous trouverez la paix en vous remémorant les moments que vous avez passés avec elle. Soyez assurés que sa mémoire reste présente dans la vie de tous les gens qu’elle a touchés.

Honorables sénateurs, veuillez vous joindre à moi pour dire un dernier adieu à une ancienne et estimée collègue, feu l’honorable Patricia Carney. Qu’elle repose à jamais en paix.

Des voix : Bravo!

L’honorable Scott Tannas : Honorables sénateurs, l’ancienne sénatrice Carney a été journaliste, autrice, consultante en économie, députée et sénatrice. Elle a siégé au Parlement pendant plus de 25 ans, tant au Sénat qu’à la Chambre des communes.

Quand l’honorable Patricia Carney est décédée, comme la sénatrice Martin l’a dit, le Canada a perdu une pionnière et une agente de changement. Il n’est pas exagéré de la qualifier de pionnière. C’est un témoignage de ses capacités et de toutes les premières à son actif. En effet, elle est reconnue pour ses nombreuses premières. Certaines ont déjà été citées, mais permettez-moi d’en dresser la liste.

Elle a été la première femme à rédiger une chronique économique pour un grand quotidien canadien. Elle a été la première politicienne conservatrice de la Colombie-Britannique à être élue au Parlement. Elle a été la première femme à occuper les postes de ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources et de ministre du Commerce extérieur puis, plus tard, celui de présidente du Conseil du Trésor. Par ailleurs, elle a été la première Britanno-Colombienne à être nommée au Sénat.

En tant que sénateur de l’Alberta, je lui rends hommage pour avoir été la principale architecte du démantèlement du Programme énergétique national. Elle a joué un rôle de premier plan dans l’élaboration d’une nouvelle approche pour l’exploitation et la production des ressources énergétiques sous le gouvernement Mulroney, approche qui a mis fin à la politique régressive imposée à l’Ouest canadien. Ce programme a été remplacé par l’Accord de l’Ouest, qui bénéficiait de l’appui des provinces productrices d’énergie et a favorisé une nouvelle coopération dans l’industrie entre le fédéral, les gouvernements provinciaux et l’industrie.

Pat Carney s’est plus tard servi de ses talents et de ses connaissances politiques approfondies pour trouver un terrain d’entente dans l’Est du Canada avec l’Accord atlantique qui a mis en place un système régi par le marché pour les ressources énergétiques extracôtières, dans l’intérêt de Terre-Neuve-et-Labrador.

Elle s’est ensuite attaquée au dossier du commerce. À titre de ministre du Commerce extérieur, elle a relevé le défi des négociations de libre-échange avec les États-Unis. Elle a été à la barre du navire Canada durant ces négociations commerciales ardues. Notre ancien collègue Hugh Segal a affirmé qu’elle a joué un rôle fondamental, bien défini et exigeant. Néanmoins, en dépit de la tâche herculéenne à laquelle elle s’attaquait, ses efforts ont été couronnés de succès.

Au nombre de ses réalisations, il importe également de souligner que Pat Carney a soutenu la protection de notre patrimoine maritime, notamment les phares. Elle a présenté à sept reprises dans cette enceinte un projet de loi visant à protéger les phares patrimoniaux, et sa ténacité a finalement porté fruit, puisque le projet de loi S-215 a été adopté en 2008.

J’affirme donc à mes collègues qui ont présenté des projets de loi au cours de la présente session qu’ils peuvent s’inspirer de l’exemple de l’ancienne sénatrice Carney, qui montre qu’il est possible de franchir la ligne d’arrivée même si le processus peut parfois être long.

Honorables sénateurs, les Canadiens doivent être très reconnaissants envers notre ancienne collègue la sénatrice Carney.

Nous offrons nos sincères condoléances à sa famille et nous saluons et célébrons ses réalisations.

Des voix : Bravo!

L’honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour rendre hommage à l’ancienne sénatrice Pat Carney, qui est décédée le 25 juillet à 88 ans. La sénatrice Carney a siégé au Sénat de sa nomination, en 1990, jusqu’à sa retraite en 2008. C’était un remarquable serviteur de l’État et, en raison de son sens du devoir profondément ancré, son cheminement vers la politique a débuté dès les premières années de sa carrière.

Avant de faire une incursion dans le monde politique, Pat a travaillé en journalisme, en planification municipale et en consultation économique, où elle a développé des compétences qui lui ont servi durant sa carrière politique. Elle a été la première femme à écrire une chronique d’affaires dans un grand quotidien au Canada.

(1410)

Comme l’ont dit la sénatrice Martin et le sénateur Tannas, Pat Carney était une pionnière. Elle a d’abord été candidate aux élections fédérales pour le Parti progressiste-conservateur en 1979. Elle a été défaite, mais elle s’est présentée de nouveau en 1980 et a été élue députée de la circonscription de Vancouver-Centre. Après les élections de 1984, elle a été nommée ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources au sein du Cabinet de Brian Mulroney. En 1986, elle a été nommée ministre du Commerce extérieur. À ce titre, elle a été au cœur des négociations de l’accord de libre‑échange Canada—États-Unis, un rôle pour lequel elle a reçu un prix pour réalisation exceptionnelle dans le domaine du droit et des affaires internationaux de l’association du Barreau de New York. Elle a quitté l’autre endroit en 1988 après deux mandats. La sénatrice Carney a ouvert les voies de la politique aux Canadiennes. Elle a été la première femme élue à la Chambre des communes sous la bannière conservatrice en Colombie-Britannique et la première femme de cette province à être nommée au Sénat.

L’héritage de la sénatrice Carney va bien au-delà de la sphère législative. Elle a été une mentore et un modèle à suivre pour bien des aspirants politiciens, surtout des femmes. Elle les a poussés à briser les barrières et à faire carrière au service du public. Son dévouement à servir de mentore à la génération suivante de leaders montre à quel point elle croyait en l’importance de faire éclore les talents et de favoriser un paysage politique dynamique et diversifié.

Honorables sénateurs, au nom du Groupe progressiste du Sénat, je tiens à offrir mes condoléances à la famille de la regrettée Pat Carney.

Merci.

Des voix : Bravo!

L’honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour rendre hommage à la regrettée sénatrice Pat Carney, qui venait de ma province, la Colombie-Britannique.

[Français]

J’aimerais prendre un moment pour exprimer mon respect et mes pensées pour une femme exceptionnelle, qui a marqué l’histoire du Canada par son courage, sa détermination et sa vision.

[Traduction]

La sénatrice Pat Carney a été une pionnière pour les femmes dans les domaines du journalisme et de la politique. Elle a été la première conservatrice de la Colombie-Britannique élue au Parlement et la première femme à détenir plusieurs portefeuilles gouvernementaux, notamment ceux de l’énergie, du commerce extérieur et du Conseil du Trésor. Durant son mandat de ministre du Commerce extérieur, elle a joué un rôle essentiel dans la négociation de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis. Elle est ensuite devenue la première Britanno-Colombienne à être nommée au Sénat.

Au-delà de ses réalisations professionnelles impressionnantes, la sénatrice Carney était une femme de conviction. Elle n’hésitait pas à défendre ses principes, et ce, même au risque de s’opposer à son propre parti, le Parti conservateur. Elle en a fait la preuve en 1991, quand elle a voté contre le projet de loi C-43, qui visait à réinscrire l’avortement dans le Code criminel. Son vote décisif a contribué à préserver le droit de choisir pour les Canadiennes. Ce vote était non seulement le reflet de ses convictions personnelles, mais aussi un geste courageux, car elle a été la seule sénatrice conservatrice à voter contre le projet de loi, qui a été rejeté au Sénat en raison d’une égalité des voix.

Comme vous l’avez entendu, elle était aussi une femme travaillante qui était engagée dans sa communauté et qui soutenait de nombreuses causes. Elle était particulièrement passionnée par la préservation de la côte de la Colombie-Britannique et des phares historiques de cette province. Elle s’est également consacrée à la promotion des relations culturelles entre le Canada et la Chine. Elle a contribué au financement du jardin classique chinois du Dr Sun Yat-Sen à Vancouver — le seul jardin de ce type à l’extérieur de la Chine.

Chers collègues, nous saluons aujourd’hui la mémoire d’une grande Canadienne qui a inspiré des générations de femmes et d’hommes tout au long de sa remarquable carrière grâce à son engagement indéfectible envers notre pays. Nous présentons nos sincères condoléances à sa famille. La sénatrice Carney a été une mentore pour moi, une grande féministe et une grande Canadienne. Elle m’a enseigné une chose. Elle m’a dit : « Défends tes convictions, même si tu es seule. »

Repose en paix, mon amie.

Merci, honorables sénateurs.

Des voix : Bravo!

L’honorable Denise Batters : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour rendre hommage à la regrettée sénatrice Pat Carney. La sénatrice Carney était une pionnière tenace qui a connu une remarquable carrière politique jalonnée de premières. En 1980, Pat Carney a été la première députée conservatrice de la Colombie-Britannique élue au Parlement. Lorsqu’elle a été nommée au Sénat, en 1990, elle est devenue la première sénatrice conservatrice de la Colombie-Britannique. En fait, Pat Carney a été la première femme à occuper chacun des postes qu’elle a eus, y compris celui de première femme porte-parole en matière de finances. À titre de ministre dans le Cabinet de l’ancien premier ministre Brian Mulroney, elle a été la première femme nommée à des postes clés en tant que ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources, ministre du Commerce international et présidente du Conseil du Trésor. Ces nominations étaient le reflet d’une tradition conservatrice visant à nommer des femmes fortes à des postes d’importance. Cela a commencé avec Ellen Fairclough, la première femme ministre, puis il y a eu Pat Carney, Barbara McDougall et Flora MacDonald, et la première et seule première ministre du Canada, Kim Campbell.

À titre de ministre du Commerce international de Brian Mulroney, Pat Carney a participé aux négociations entourant le révolutionnaire et très controversé Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis. Je me souviens de l’avoir vue lors d’une table ronde à l’occasion de mon tout premier congrès national du Parti progressiste-conservateur en 1989. J’étais ébahie. C’était Pat Carney, qui avait négocié l’accord de libre-échange — wow.

Dans le cadre de ses fonctions de ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources, elle a supervisé l’abolition du Programme énergétique national de Pierre Trudeau, programme qui a été franchement détesté dans l’Ouest canadien, y compris dans ma province, la Saskatchewan. Son rôle de ministre l’a aussi menée à négocier l’Accord de l’Ouest et l’Accord atlantique, créant ainsi un système axé sur les marchés pour le pétrole et le gaz naturel et stimulant le développement des industries des ressources sur la côte Est.

La sénatrice Pat Carney a siégé honorablement au Sénat de 1990 jusqu’à sa retraite en 2008. Elle a été présidente du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles et vice-présidente du Comité sénatorial des affaires étrangères. Par ailleurs, elle a été membre du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones et du Comité sénatorial des pêches. Tout au long de son mandat au Sénat, elle a parrainé de nombreuses causes, notamment les droits des femmes autochtones, l’égalité des femmes et la préservation des phares patrimoniaux du Canada, un dossier pour lequel elle n’a pas ménagé ses efforts pendant plus de 10 ans.

Nous nous souviendrons de la sénatrice Pat Carney comme d’une Canadienne courageuse, tenace et passionnée. Elle aimait le Canada et a servi honorablement le pays pendant son long parcours comme députée, ministre et sénatrice. Pat est décédée en juillet dernier, à 88 ans, sur l’île Saturna, un lieu qu’elle adorait en Colombie-Britannique. J’offre mes condoléances à la famille et aux amis de Pat ainsi qu’à toutes les personnes sur lesquelles elle a laissé une empreinte inoubliable. Le décès de Pat Carney laisse un grand vide dans nos cœurs. Toutefois, l’héritage qui découle de toutes ses réalisations au bénéfice du Canada en tant que fière parlementaire conservatrice fait en sorte qu’elle ne sera jamais oubliée.

Merci.

Des voix : Bravo!

[Français]

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous demanderais de bien vouloir vous lever et de vous joindre à moi pour observer une minute de silence à la mémoire de notre collègue défunte.

(Les honorables sénateurs observent une minute de silence.)

La Résolution 2699 du Conseil de sécurité des Nations unies

L’honorable Marie-Françoise Mégie : Chers collègues, je prends la parole aujourd’hui pour souligner l’adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies, le lundi 2 octobre dernier, d’une résolution dans laquelle on autorise le déploiement d’une mission de sécurité internationale pour aider la police haïtienne à faire face aux gangs de rues.

Dans l’article d’Émilie Bergeron de La Presse canadienne, on rapporte que la ministre des Affaires étrangères a souligné que le Canada veut « en faire plus ».

J’applaudis ce désir du Canada d’en faire plus, après les baisses successives de l’aide canadienne à Haïti.

Selon le tableau public DonnéesDev, de 2017 à 2022, l’aide internationale du Canada à Haïti s’est flétrie comme une peau de chagrin, le Canada ayant coupé plus de 25 % de ses budgets alloués.

J’ai eu l’occasion d’interpeller ce matin des représentants d’Affaires mondiales Canada lors de la réunion du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, qui se penchait justement sur la situation en Haïti.

Aujourd’hui, je me réjouis de constater l’attention internationale portée à Haïti, mon pays natal.

Enfin, comme le dit si bien l’expression québécoise : espérons que les bottines suivent les babines! Merci.

(1420)

[Traduction]

Visiteurs à la tribune

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Nadine et Tody Frisk, qui sont des membres de la famille du sénateur Klyne.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

Le campus de la Polytechnique de la Saskatchewan à Saskatoon

L’honorable Marty Klyne : Honorables sénateurs, j’interviens pour parler d’un projet important pour ma province, la Saskatchewan.

Le 20 septembre, le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé qu’il verserait jusqu’à 200 millions de dollars pour la construction du nouveau campus centralisé de la Polytechnique de la Saskatchewan, qui sera situé à Innovation Place, à Saskatoon. Cette annonce m’a ravi, car investir dans l’infrastructure postsecondaire, c’est investir dans l’avenir de nos étudiants et du pays.

Voici ce qu’a dit le président-directeur général de la Polytechnique de la Saskatchewan, Larry Rosia :

Un nouveau campus de la Polytechnique de la Saskatchewan à Saskatoon est une occasion unique de créer un environnement d’apprentissage moderne du XXI^e siècle qui fournit une main-d’œuvre experte aux industries existantes et émergentes [...]

Notons que ce projet offre aussi des possibilités en matière de carboneutralité. M. Rosia a ensuite ajouté :

Le nouveau campus augmentera la capacité des programmes et créera un vivier de talents qualifiés pour contribuer à la croissance de l’économie et accroître notre compétitivité en attirant des investissements en Saskatchewan et au Canada.

Honorables sénateurs, les écoles polytechniques sont essentielles à la réussite du Canada. Elles favorisent l’innovation, forment des travailleurs pour notre économie en croissance et fournissent aux Canadiens les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans une économie en pleine évolution.

À l’heure actuelle, en Saskatchewan, 1 emploi sur 19 est soutenu par les activités de la Polytechnique de la Saskatchewan et de ses étudiants, ce qui représente des revenus d’environ 2,6 milliards de dollars pour l’économie provinciale.

Ce projet de la Polytechnique de la Saskatchewan, aussi connu sous le nom de Sask Polytech, générera d’importants avantages économiques et sociaux, notamment pour de nombreux étudiants autochtones et leurs communautés. Il s’agit d’un projet d’infrastructure stratégique essentiel pour générer la main-d’œuvre qualifiée nécessaire pour atteindre la carboneutralité, construire des logements, maintenir le système de santé et favoriser la réconciliation économique.

Le nouveau campus Sask Polytech attirera plus d’étudiants et d’investissements en Saskatchewan et favorisera de plus grandes possibilités de recherche. Il aidera à préparer des diplômés prêts à l’emploi qui peuvent soutenir les services publics essentiels et contribuer à une économie forte et en croissance.

Le taux d’emploi général parmi les diplômés de Sask Polytech est de 95 %, dont 91 % restent en Saskatchewan. Le nouveau campus soutiendra et renforcera le corridor d’innovation en Saskatchewan, qui réunit des entreprises, des entrepreneurs, des étudiants et d’autres établissements d’enseignement afin de créer un centre d’excellence en matière d’apprentissage et de recherche appliqués.

Honorables sénateurs, je félicite la Polytechnique de la Saskatchewan de sa réussite et des efforts déployés jusqu’à présent pour lancer le projet. Je félicite également le gouvernement de la Saskatchewan. J’espère que d’autres intéressés se rallieront au projet et participeront à son succès imminent. Merci, hiy kitatamihin.

Des voix : Bravo!

L’Ordre du sport

L’honorable Marty Deacon : Honorables sénateurs, on m’a informée il y a quelques instants que je pourrais faire une déclaration pour remplacer un autre sénateur. Il se peut donc que ma déclaration soit plus courte qu’à mon habitude, et je suis vraiment désolée si je vous déçois à cet égard. Vous vous en remettrez; certaines occasions se présentent à nous dans nos emplois du temps chargés, et il faut savoir leur faire une place. Je voudrais vous faire part d’une activité à laquelle chacun d’entre vous sera convié au début de la semaine prochaine.

Le 19 octobre prochain, de 10 heures à 11 h 30, un événement très spécial aura lieu de l’autre côté de la rivière, au Musée canadien de l’histoire, pour la première fois. Il s’agit de la soixante‑septième cérémonie annuelle de remise des prix de l’Ordre du sport. Il s’agit d’une institution exceptionnelle, qui accueillera désormais toutes les archives du Panthéon des sports canadiens sous forme numérique. Il s’agit de la plus importante collection sportive du Canada. Elle mettra en lumière les valeurs sportives et le rôle que joue le sport partout au pays, ainsi que ses retombées positives. Nombreux sont ceux qui ont souligné l’importance des sports et de l’activité physique au Sénat.

Le 19 octobre, nous pourrons applaudir en personne les lauréats de 2023, soit cinq athlètes, deux bâtisseurs du domaine sportif et quelques Canadiens exceptionnels, y compris des athlètes féminines, des athlètes autochtones, des para-athlètes et des athlètes olympiques. Les lauréats sont : Danielle Peers, joueuse de basket-ball en fauteuil roulant; Georges St-Pierre, combattant d’arts martiaux mixtes; Hiroshi Nakamura, bâtisseur, judo, haut en couleur; Oren Lyons, bâtisseur, crosse; Phyllis Bomberry, joueuse de balle molle; Tessa Virtue et Scott Moir — dont vous avez peut‑être entendu parler à quelques reprises — ainsi que les Ferbey Four, une équipe de curling.

Enfin, honorables collègues, en plus de visiter les nouvelles installations muséales qui accueilleront ces archives numériques et d’assister à l’intronisation de ces athlètes exceptionnels de divers horizons, nous pourrons voir nulle autre que l’honorable Chantal Petitclerc coanimer cette cérémonie de remise des prix de l’Ordre du sport avec Scott Russell, de CBC Sports.

Honorables sénateurs, soyez à l’affût de l’invitation et joignez-vous à nous pour célébrer les réalisations de ces Canadiens exceptionnels qui ont laissé leur marque. Je vous encourage à réserver du temps pour assister à ce grand événement avec nous. Merci.

Des voix : Bravo!

Visiteur à la tribune

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Peter Ittinuar, qui est le premier Inuit qui a été élu député au Parlement. Il est l’invité de l’honorable sénateur Patterson (Nunavut).

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

Peter Ittinuar

L’honorable Dennis Glen Patterson : Honorables sénateurs, unusakut. En cette semaine où nous célébrons le premier Président noir de la Chambre des communes et le premier Autochtone à devenir premier ministre d’une province canadienne, je prends la parole pour souligner une autre première historique : l’élection de Peter Freuchen Ittinuar, le premier député inuk et le premier député à parler inuktitut à la Chambre des communes. Cette autre première historique a eu lieu en octobre 1979. En effet, Peter a été élu en 1979 et il a représenté l’ancienne circonscription de Nunatsiaq jusqu’en 1984.

Peter est né dans le hameau de Chesterfield Inlet, dans la baie d’Hudson. Il est le petit-fils du célèbre explorateur danois de l’Arctique Peter Freuchen, qui a vécu de nombreuses années à Thulé, au Groenland.

Je me souviens très bien du voyage à Nuuk, au Groenland, avec M. Ittinuar et une délégation officielle des Territoires du Nord‑Ouest en 1981. M. Ittinuar y a été chaleureusement accueilli comme pour le retour de l’enfant prodigue.

La jeunesse de Peter n’a pas été sans heurts. Jeune garçon, il a été arraché à sa famille pour être éduqué à Ottawa avec deux amis d’enfance, Zebedee Nungak et Eric Tagoona, qui sont également devenus d’importants défenseurs des droits des Inuits. À leur insu, ils avaient tous été transférés à Ottawa par les autorités fédérales dans le cadre d’une expérience d’assimilation culturelle, dont l’histoire est racontée dans le documentaire captivant intitulé The Experimental Eskimos.

Peter Ittinuar a été élu en tant que député du Nouveau Parti démocratique, et j’ai bel et bien été l’un des trois membres de son comité de campagne et son agent officiel. Il a ensuite été déçu par le manque de soutien du parti envers notre vision pour la création du Nunavut. Ainsi, en novembre 1982, il a traversé le parquet pour siéger avec les libéraux de Pierre Trudeau. Lors d’un plébiscite tenu plus tôt cette année-là, une majorité des habitants ont voté en faveur de la division des Territoires du Nord-Ouest. Toujours en novembre 1982, le ministre John Munro a annoncé l’appui du gouvernement fédéral pour la création du Nunavut sous certaines conditions, dont le règlement en parallèle de la revendication territoriale du Nunavut.

Le changement d’allégeance politique de M. Ittinuar n’a pas été bien perçu dans certains milieux, mais cette décision et les concessions qu’il a obtenues de la part du gouvernement du très honorable Pierre Trudeau ont représenté un tournant du long cheminement vers la création du Nunavut.

Merci de votre service, Peter Ittinuar.

Qujannamiik. Taima.

Des voix : Bravo!

[Français]

Visiteur à la tribune

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Tricia Murray, une survivante, à l’occasion de la Journée internationale de la non-prostitution. Elle est l’invitée de l’honorable sénatrice Miville-Dechêne.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

La Journée internationale de la non-prostitution

L’honorable Julie Miville-Dechêne : Honorables sénateurs, aujourd’hui, 5 octobre, le monde marque la Journée internationale de la non-prostitution, soulignée par tous ceux et celles qui croient que, dans la plupart des cas, les travailleuses du sexe sont victimes d’exploitation sexuelle.

(1430)

Le 18 septembre dernier, la Cour supérieure de l’Ontario a tacitement souscrit à cette vision en confirmant la constitutionnalité de la loi fédérale sur la prostitution, qui criminalise les clients, mais pas les travailleuses du sexe. Le tribunal écrit notamment ce qui suit dans son jugement :

[…] un régime législatif soigneusement élaboré qui interdit l’exploitation, l’aspect le plus néfaste du commerce du sexe, tout en protégeant les travailleuses du sexe contre toute poursuite.

Le juge ajoute ce qui suit :

Même lorsqu’une travailleuse du sexe s’est lancée dans le commerce du sexe par choix, il existe une possibilité importante qu’elle soit soumise au contrôle d’un exploiteur ou d’un trafiquant.

Je sais que ce jugement ne mettra pas fin aux débats entre les partisans de la décriminalisation, pour qui la prostitution est un travail comme un autre, et ceux qui croient, au contraire, qu’en criminalisant les clients, on peut réduire la demande et donc l’exploitation des femmes.

Au-delà de cette bataille idéologique, parmi celles qu’on entend moins, il y a les survivantes. Je veux rendre hommage ici à l’une d’elles, Tricia Murray, qui a partagé son récit poignant avec les députés ce midi sur la Colline, à l’invitation de la Coalition pour l’égalité des femmes dont la Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle ou CLES et le London Abused Women’s Centre font partie. Voici, dans ses mots, l’enfer vécu par Tricia Murray.

Je me souviens encore comme si c’était hier de cette longue nuit du mois de février 2020, quand j’ai cru que j’allais mourir sous son joug après de multiples agressions. À ce moment-là, mourir serait la délivrance. Mais la peur que ta vie s’arrête, seule dans un condo, laisse de lourdes traces.

Pendant plusieurs mois, j’ai fait en moyenne 10 clients par jour. Cela représente des centaines de clients-abuseurs, qui ont abusé de la vulnérabilité d’une jeune femme. Des hommes de pouvoir, des pères de famille, des hommes mariés, d’autres en vacances et certains en séjour pour le travail.

Ils me payaient, donc ces abuseurs faisaient ce qu’ils voulaient avec moi. Selon eux, ils avaient le droit.

Mon cerveau et mon corps se souviennent d’eux. Je suis marquée à vie par toute la violence vécue durant de longues nuits qui sont devenues de longs mois.

J’ai été exploitée ici, tout près, dans des hôtels et des Airbnb, à Gatineau et à Ottawa, à quelques rues seulement de ce Parlement devant lequel je vous parle. Tous ensemble, nous avons un rôle à jouer afin que personne n’ait à revivre les atrocités que j’ai vécues.

Tricia Murray s’en est sortie. Des femmes généreuses l’ont épaulée. Elle a repris sa vie en main, son proxénète a été condamné. Elle a même été candidate à une élection. Vous avez toute mon admiration, madame Murray.

Merci.

[Traduction]

Visiteurs à la tribune

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de fonctionnaires du ministère de la Propriété intellectuelle de la République démocratique populaire lao. Ils sont les invités de l’honorable sénateur Housakos.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

AFFAIRES COURANTES

Sécurité nationale, défense et anciens combattants

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à siéger en même temps que le Sénat et pendant l’ajournement du Sénat

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, pour les fins de son étude du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu), le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants soit autorisé à se réunir, même si le Sénat siège à ce moment-là ou est ajourné, l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement étant suspendue à cet égard.

PÉRIODE DES QUESTIONS

Les finances

Le coût des aliments

L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Sénateur Gold, même si les Canadiens ont bien des raisons d’être reconnaissants en cette Action de grâces, trop d’entre eux peinent à survivre et nous ne devons jamais oublier cela.

Mardi, une banque alimentaire de Montréal a déclaré être incapable de suffire à la demande. Pour la première fois en 37 ans, elle doit refuser des gens à la porte. La directrice générale a qualifié la situation de catastrophique, sénateur Gold, précisant :

Notre clientèle compte de plus en plus de travailleurs, d’étudiants et de familles qui ont du mal à joindre les deux bouts. Tout le monde frappe à notre porte.

Sénateur Gold, le premier ministre est un député de Montréal. Il est difficile pour lui de comprendre la souffrance qui sévit dans sa propre cour quand il prend des vacances de Pâques de 230 000 $ aux frais des contribuables. N’est-ce pas vrai, monsieur le leader?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question. Les problèmes d’insécurité alimentaire auxquels sont confrontés les Canadiens sont très graves, et c’est la raison pour laquelle le gouvernement a mis en place de nombreuses mesures pour s’y attaquer, comme l’engagement initial des cinq grandes chaînes d’épicerie à prendre des mesures concrètes pour stabiliser les prix. Le gouvernement prend des mesures afin d’augmenter les pouvoirs du Bureau de la consommation. Le gouvernement demande également à tous les épiciers d’adopter un code de conduite des épiceries afin d’améliorer la transparence dans ce secteur. Il va également améliorer la disponibilité des données sur le prix des aliments, ainsi que l’accès à ces données, et fournir une ventilation des coûts dans l’ensemble de la chaîne alimentaire.

D’ailleurs, comme je crois l’avoir déjà dit et comme je vais le dire une fois de plus, nous allons étudier le projet de loi C-56 en temps et lieu, dans lequel des améliorations importantes à la Loi sur la concurrence sont présentées. Toutes ces mesures aideront grandement les Canadiens à faire face à cette crise.

Le sénateur Plett : Le premier ministre continue de vivre sur une autre planète. Un nombre record de Canadiens n’arrivent plus à se nourrir, mais le gouvernement continue à mettre en place des politiques qui font grimper les prix à l’épicerie. Il y a trois semaines, le premier ministre avait promis que les prix seraient stabilisés — idéalement réduits — avant l’Action de grâces.

Sénateur Gold, votre gouvernement pense-t-il vraiment que dire aux Canadiens que des bons de réduction et des circulaires s’en viennent est la façon de remplir sa promesse?

Le sénateur Gold : Comme l’a affirmé aujourd’hui le ministre, les cinq grandes chaînes d’alimentation devraient présenter des mesures concrètes et des propositions visant à réduire le coût de l’épicerie pour les Canadiens. Le ministre a également discuté avec d’autres intervenants importants du secteur, comme lui avaient suggéré de faire des groupes d’affaires. L’objectif est d’obtenir des mesures concrètes en collaboration avec les intervenants responsables du prix des aliments, et le gouvernement y travaille.

La sécurité publique

L’Agence des services frontaliers du Canada

L’honorable Leo Housakos : Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.

Sénateur Gold, nous avons appris hier que la Gendarmerie royale du Canada enquêtait sur un contrat de sous-traitance de l’Agence des services frontaliers du Canada avec les mêmes entreprises qui sont responsables du gâchis de 54 millions de dollars que représente ArriveCAN, dans le cadre duquel des Canadiens qui exerçaient leur droit de rentrer au pays se sont vus imposer des amendes pouvant aller jusqu’à 8 500 $. Ensuite, on les a menacés de leur imposer d’autres amendes pouvant aller jusqu’à 750 000 $ s’ils étaient pris en flagrant délit de violation des mesures de quarantaine.

Comme s’il n’était pas suffisamment regrettable de penser que ces fonds étaient recueillis pour financer l’échec total du gouvernement dans le cadre de l’attribution de ce contrat scandaleux, il semble maintenant qu’il s’agit moins d’un échec que d’une tentative délibérée de permettre aux proches du gouvernement Trudeau de s’enrichir rapidement.

Sénateur Gold, quelles garanties pouvez-vous nous donner — à moi ainsi qu’aux Canadiens — que des citoyens n’ont pas été détenus illégalement dans le seul but de permettre aux proches du gouvernement de se remplir les poches avec l’argent des contribuables?

(1440)

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : La garantie que je peux vous donner, sénateur Housakos, c’est que toutes les mesures qui ont été prises par le gouvernement visaient à protéger les Canadiens, à faciliter leur entrée au Canada, et à assurer la sécurité des voyageurs qui arrivaient au pays et celle des personnes qui les accueillaient. Il est inapproprié d’alléguer ou d’insinuer que ces mesures visaient à enrichir qui que ce soit. Ces mesures visaient à protéger les Canadiens et à intervenir rapidement en temps de crise.

Le sénateur Housakos : La seule assurance que les sénateurs et les contribuables ont est que la GRC examine la question. Espérons qu’elle fera toute la lumière sur la situation et qu’elle déterminera quelles poches ont été remplies.

Sénateur Gold, compte tenu des dernières nouvelles qui la concernent, votre gouvernement va-t-il enfin faire ce qu’il faut et annuler les amendes en souffrance qui ont été données à la suite de l’utilisation de cette application qui présente de graves lacunes et qui est, comme nous le savons maintenant, frauduleuse? Allez-vous présenter des excuses aux Canadiens qui ont été illégalement mis en quarantaine alors qu’ils n’avaient rien fait de mal — des Canadiens comme Joe Walsh et des milliers d’autres qui ont reçu des amendes?

Le sénateur Gold : Je vous remercie pour votre question. Je ne peux évidemment pas commenter des cas spécifiques, mais je ne manquerai pas de porter vos préoccupations et vos questions légitimes à l’attention du ministre.

Les transports

L’interconnexion ferroviaire

L’honorable Tony Loffreda : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.

Sénateur Gold, comme vous le savez, le Parlement a adopté au printemps dernier le projet de loi C-47, un projet de loi d’exécution du budget. Vous vous souvenez peut-être que le Comité sénatorial permanent des finances nationales avait alors fait une observation sur la section 22 de la partie 4, qui portait sur l’agrandissement temporaire des limites d’interconnexion ferroviaire dans les provinces des Prairies. Je continue de croire que ce projet pilote est une bonne idée, mais nous savons que l’Association des chemins de fer du Canada et ses membres continuent de se battre pour faire abroger cette mesure. Ils affirment que cette politique entrave à la circulation ferroviaire au lieu de favoriser la concurrence.

Je crois comprendre que le projet pilote a déjà commencé. Pouvez-vous confirmer qu’on a bel et bien agrandi les limites d’interconnexion? Le cas échéant, pouvez-vous préciser le nombre de fois que les expéditeurs se sont prévalus de cette option?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci de votre question, sénateur. Je vous remercie également de continuer à aborder la question, puisque vous avez parrainé le projet de loi C-47 — ce que vous avez fait de façon exemplaire, d’ailleurs.

À ma connaissance, le projet pilote reposait sur un rapport du groupe de travail sur la chaîne d’approvisionnement. Ce rapport, rédigé à la fin de 2022, visait à appuyer les expéditeurs dans les provinces des Prairies. Je crois savoir que le projet pilote devait commencer en septembre 2023, mais je n’ai pas plus de détails à ce stade-ci. Lorsque les résultats du projet pilote seront connus, j’ai la certitude qu’ils serviront à orienter les prochaines étapes à l’échelle nationale.

Le sénateur Loffreda : Je vous remercie de votre réponse.

Afin d’évaluer correctement le succès ou l’échec de ce projet pilote, il est essentiel que Transports Canada recueille des données de haute qualité. Nous devons savoir à quelle fréquence cette mesure est utilisée, qui l’utilise, quelles sont les économies que réalisent les transporteurs et les producteurs, et quels coûts supplémentaires ont été absorbés par certains des intervenants tout au long de la chaîne d’approvisionnement, y compris les chemins de fer.

Pouvez-vous nous confirmer que de telles données sont recueillies afin que le gouvernement puisse prendre une décision en connaissance de cause lorsque cette mesure temporaire arrivera à échéance?

Le sénateur Gold : Je vous remercie de votre question complémentaire. Je ne suis pas en mesure de vous répondre avec précision, mais je peux vous assurer, ainsi qu’à tous les sénateurs, que le gouvernement est conscient de l’importance fondamentale de la collecte et de l’analyse des données afin de déterminer les prochaines étapes.

L’emploi, le développement de la main-d’œuvre et le travail

La prestation canadienne pour les personnes handicapées

L’honorable Ratna Omidvar : Ma question s’adresse au sénateur Gold. J’aimerais faire un suivi sur la question qu’a posée le sénateur Cotter il y a quelques jours au sujet de la mise en œuvre du projet de loi C-22.

Lors de l’étude du projet de loi au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, nous avons tenu pour acquis qu’on allait remplir la promesse de Carla Qualtrough, qui était alors ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, en ce qui a trait à l’élaboration conjointe d’un cadre réglementaire. Fait particulièrement troublant, la communauté des personnes handicapées nous dit qu’au lieu d’une élaboration conjointe de ce cadre, elle remarque plutôt la tenue de simples tables rondes et sondages téléphoniques qui ne sont pas du tout aussi « inclusifs » qu’elle s’y attendait.

Le gouvernement va-t-il changer de cap et mettre en place un véritable processus d’élaboration conjointe pour la mise en œuvre du projet de loi C-22?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de soulever cette question, sénatrice.

On m’a dit que le gouvernement poursuit les consultations en faisant fond sur le travail qu’il a réalisé dans les dernières années, ce qui comprenait et comprend toujours des efforts de collaboration avec les provinces et les territoires ainsi que de vastes consultations fort constructives auprès d’organisations et de personnes handicapées dont les expériences et les circonstances sont très variées.

Conformément au principe voulant que rien ne se fasse sans les personnes concernées, le gouvernement s’engage à établir de véritables échanges avec tous les organismes.

Cependant, pour revenir à votre question, je vais faire part de ces préoccupations à la ministre et je suis sûr qu’elles seront bien accueillies.

La sénatrice Omidvar : Sénateur Gold, pourriez-vous aussi préciser à la ministre que l’un des principaux intervenants, La Marche des dix sous, nous a parlé de cette question? Les représentants de l’organisme ont aussi soulevé le fait qu’aucune somme ne sera versée à la communauté des personnes handicapées si des fonds ne sont pas affectés.

Le gouvernement présentera-t-il bientôt ses affectations financières pour garantir à la communauté des personnes handicapées que les prestations seront versées le plus tôt possible? Les inquiétudes sont grandes.

Le sénateur Gold : Merci.

Je comprends les préoccupations à ce sujet. C’est un programme important, et il importe que les fonds soient débloqués. Je vais transmettre les détails de votre demande.

Je n’ai pas d’information au sujet de l’échéancier, mais le gouvernement a lui aussi pour objectif de mettre en place la prestation canadienne pour les personnes handicapées le plus tôt possible. Le gouvernement sait que la communauté des personnes handicapées compte sur lui pour concrétiser cet engagement.

La justice

La Loi sur l’abrogation des lois

L’honorable Scott Tannas : Ma question s’adresse au sénateur Gold.

Le rapport annuel exigé aux termes de la Loi sur l’abrogation des lois a été déposé plus tôt cette année au Sénat. Il mentionne des articles de 21 lois différentes adoptées par le Parlement que le gouvernement n’a toujours pas fait entrer en vigueur.

Le gouvernement attend habituellement la dernière semaine de séance de décembre pour présenter une motion demandant le report d’une autre année de l’abrogation prévue des articles dans les lois qui ne sont pas encore en vigueur, et le Sénat a pris la mauvaise habitude de simplement acquiescer à la demande et de l’approuver.

Sénateur Gold, pourriez-vous envisager de présenter cette motion plus tôt, afin qu’elle puisse être renvoyée à un comité où les sénateurs auraient l’occasion d’obtenir plus d’information des fonctionnaires au sujet de la raison pour laquelle ces articles — certains font partie de la législation canadienne depuis trois décennies — ne sont toujours pas en vigueur?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci, sénateur Tannas, de votre question et de votre très intéressante proposition.

Je vais assurément en discuter avec mon équipe, mais également avec les autres leaders, notamment avec vous, bien sûr. Nous verrons ce que nous arriverons à faire. Merci de votre intervention, je l’apprécie.

Le sénateur Tannas : Je vous remercie de la réponse. Je l’apprécie.

Je ne suggère pas une vaste étude, mais je pense que si le Sénat doit s’entendre sur ces éléments, si nous avons un rôle à jouer dans le processus, il faudrait peut-être de temps à autre prendre du recul, examiner la question et convoquer des fonctionnaires. Nous devons comprendre pourquoi cette situation ne cesse de se répéter.

Le sénateur Gold : Je prends votre suggestion au sérieux, et nous en discuterons sans tarder.

L’environnement et le changement climatique

Un avenir à zéro émission nette

L’honorable Marty Klyne : Sénateur Gold, le budget fédéral de 2023 alloue 80 milliards de dollars au titre de l’électricité propre et de l’infrastructure verte afin d’obtenir un réseau électrique à zéro émission nette d’ici 2035 et la carboneutralité d’ici 2050. Toutefois, alors que 80 % de la population canadienne est desservie par de l’énergie hydroélectrique propre, la Saskatchewan n’a pas accès à de l’énergie hydroélectrique à grande échelle pour appuyer des sources d’énergies renouvelables intermittentes comme les énergies éolienne et solaire. En Saskatchewan, 80 % de l’électricité provient de trois centrales au charbon et de deux centrales au gaz naturel. Dans cette province, sur les 10 centrales au gaz naturel, la moitié ont moins de 15 ans et la construction de la plus récente, en 2019, a coûté plus de 605 millions de dollars.

La Saskatchewan est confrontée à un dilemme parce qu’elle ne possède pas de ressources hydroélectriques et qu’elle risque d’immobiliser des milliards de dollars dans des centrales de production d’électricité. Sénateur Gold, comment le gouvernement fédéral aborde-t-il la situation unique de ma province alors qu’il cherche une formule équitable vers la carboneutralité pour l’ensemble des Canadiens?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de la question.

Comme nous le savons, chaque province est confrontée à des défis qui lui sont uniques pour ce qui est de contribuer à la transition vers une économie propre. Je vous remercie d’avoir rappelé l’engagement que le gouvernement fédéral a pris — à hauteur de 80 milliards de dollars — pour soutenir cet objectif.

Le gouvernement du Canada collabore avec ses partenaires, les provinces, et continuera de le faire. Le gouvernement n’a pas l’intention de déclarer unilatéralement qu’il a toujours raison, que ce soit en ce qui concerne le gouvernement ou la population de la Saskatchewan ou des autres provinces.

(1450)

Le gouvernement du Canada a hâte de travailler en collaboration avec la Saskatchewan et les secteurs de la province qui possèdent l’expertise nécessaire sur le terrain pour donner suite à la promesse, à la prémisse et à l’importance d’une énergie plus propre et plus durable pour les habitants de la Saskatchewan.

Le sénateur Klyne : Sénateur Gold, en 2014, un système de captage du carbone a été installé dans l’une des trois centrales au charbon de la Saskatchewan, au coût de 1,35 milliard de dollars, et je constate qu’il s’agit de la première centrale de ce type dans le monde. D’ici à la fin de 2029, les deux autres centrales au charbon de la Saskatchewan devront être fermées, converties au gaz naturel ou dotées de systèmes de captage du carbone. Le gouvernement va‑t-il prendre des mesures importantes et significatives pour résoudre les défis et dilemmes uniques auxquels la Saskatchewan est confrontée?

Le sénateur Gold : Comme je l’ai dit, le gouvernement travaillera en partenariat avec la Saskatchewan pour résoudre ce problème. Il en va de l’intérêt de tous les Canadiens, peu importe où ils vivent. En effet, le gouvernement du Canada sait que les technologies de gestion du carbone — et il existe toute une série d’approches de ce genre — sont des outils importants parmi bien d’autres avec lesquels nous devons tous travailler pour réduire ou supprimer les émissions. La Stratégie de gestion du carbone du Canada, publiée le mois dernier, vise à appuyer le déploiement de telles stratégies et le gouvernement travaillera avec la province en ce sens.

Les finances

Le taux d’inflation au Canada

L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Ma question s’adresse au leader du gouvernement. Banques alimentaires Canada a publié son bilan de la pauvreté la semaine dernière. On y brosse un portrait affligeant du Canada après huit années de Justin Trudeau. Plus de 42 % des Canadiens trouvent que leur situation financière s’est dégradée depuis l’an dernier. Sept millions de personnes ont de la difficulté à se nourrir, et au moins 2,8 millions de Canadiens vivent dans la pauvreté.

Voilà l’héritage de votre gouvernement, sénateur.

Déclarer qu’il y aura davantage de bons de réduction ne permettra pas de régler cette crise. Quand le gouvernement va-t-il prendre au sérieux cette lutte contre l’inflation, éliminer la taxe sur le carbone et mettre fin aux déficits inflationnistes?

Des voix : Bravo!

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question. Manifestement, les réponses que j’ai fournies jusqu’à présent n’ont pas réussi à vous convaincre à bien des égards. La hausse du coût des aliments est un problème mondial. Le gouvernement prend la chose au sérieux et s’y attaque de manière durable, et il ne cessera pas de le faire.

Le coût de la vie et l’inflation ne sont pas des problèmes uniques au Canada, et notre pays fait aussi sa part afin de gérer notre transition entre les niveaux de dépenses nécessaires pour soutenir les Canadiens et nos industries pendant la pandémie et les niveaux devant permettre d’assurer une économie durable tout en tenant compte de ce que j’ai dit au sujet des dépenses prudentes et responsables en matière de défense. Je vais continuer de vous présenter des faits en réponse à vos questions. Les Canadiens souffrent et le gouvernement le sait. C’est pourquoi il prend des mesures pour leur venir en aide, et il continuera de le faire de manière prudente et responsable.

La sénatrice Martin : Lors du dernier ralentissement économique, le Canada s’en est mieux tiré que les autres pays du G7, et ce, grâce à la façon dont le gouvernement a géré ses affaires. Après huit ans sous la gouverne de Justin Trudeau, de plus en plus de Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts. Les banques alimentaires sonnent l’alarme en disant que leurs étagères sont vides, surtout à l’approche de la fin de semaine de l’Action de grâces, où beaucoup de Canadiens se réuniront avec leur famille et leurs amis pour partager des repas et perpétuer la tradition.

Sénateur Gold, quand le gouvernement Trudeau mettra-t-il fin aux déficits qui alimentent l’inflation, comme la ministre Freeland l’a elle-même dit?

Le sénateur Gold : Je vais simplement répéter ma réponse derechef. Le gouvernement assure la gestion de l’économie de manière sérieuse et responsable — dans la mesure où il a un rôle à jouer, ce qui est le cas —, et c’est pourquoi le Canada continue de bien performer en cette période tumultueuse. Surtout, le gouvernement fait sa part pour aider les Canadiens, qui, malgré les indicateurs macroéconomiques et toutes les mesures qui sont prises, souffrent. Le gouvernement sait que les Canadiens souffrent, et il est là pour les aider du mieux qu’il le peut.

L’environnement et le changement climatique

La taxe sur le carbone

L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Sénateur Gold, trois députés libéraux du Nouveau-Brunswick demandent à leur propre gouvernement de supprimer la taxe sur le mazout domestique. Ces trois députés veulent aussi que le gouvernement Trudeau entreprenne une étude afin de mesurer les effets des taxes sur le carbone au Nouveau-Brunswick et dans le Canada rural.

Le ministre Guilbeaut avait promis de transmettre ces mêmes données aux quatre premiers ministres des provinces de l’Atlantique en mai dernier. Il ne l’a pas fait, sénateur Gold, et ces premiers ministres ne cessent de demander ces données depuis ce temps. Monsieur le leader, maintenant que ses députés d’arrière-ban demandent eux aussi ces données, le gouvernement Trudeau va-t-il enfin céder et les publier, ou va-t-il continuer de les cacher même à ses propres députés?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Le gouvernement du Canada continue de croire que la tarification de la pollution est un élément nécessaire et important de sa stratégie globale de lutte contre les changements climatiques. Il a instauré des mesures qui offrent aux particuliers, en fonction de la province où ils vivent et de leur situation, un remboursement qui compense les effets de la tarification de la pollution. À ce chapitre, le gouvernement du Canada reste déterminé à faire tout ce qu’il peut, en partenariat avec les provinces, les territoires et l’industrie, pour lutter contre la crise existentielle que les émissions de carbone représentent pour notre bien-être et, au bout du compte, notre planète.

Le sénateur Plett : Hier, ces trois députés du Nouveau-Brunswick avaient la possibilité de faire preuve de courage et de voter contre la taxe sur le carbone du premier ministre, mais ils ne l’ont pas fait. Ont-ils été soumis à la discipline du parti, monsieur le leader? Dire une chose, puis voter d’une autre manière : s’agit-il d’un comportement typique des libéraux?

Le sénateur Gold : Je ne fais pas partie du gouvernement, bien que je le représente ici au Sénat. Je n’ai vraiment aucun commentaire à faire sur le contrôle à l’autre endroit des membres d’un caucus, libéral ou autre.

Le fait est, comme je l’ai dit, que la politique du gouvernement demeure et que le gouvernement continuera à la poursuivre.

[Français]

L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté

Les réfugiés LGBTQI+

L’honorable René Cormier : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.

Sénateur Gold, en mai dernier, Amnistie internationale rapportait que les demandeurs d’asile et les réfugiés LGBTQI+ qui vivent dans le camp de réfugiés de Kakuma, au Kenya, sont régulièrement victimes de crimes haineux, de violences, y compris de viols, et d’autres violations graves des droits de la personne.

Le camp de Kakuma héberge plus de 200 000 demandeurs d’asile et réfugiés, dont des centaines de personnes LGBTQI+. Des activistes vivant dans ce camp m’interpellent personnellement et demandent l’aide du Canada.

Ma question pour vous en ce Mois de l’histoire LGBT est la suivante : si le Canada se présente comme un leader en matière de droits 2ELGBTQI+ aux yeux de la communauté internationale, comment peut-il honorer sa réputation et accélérer l’accueil des réfugiés 2ELGBTQI+?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci pour la question, monsieur le sénateur.

Le Canada demeure préoccupé par le traitement des personnes qui s’identifient comme 2ELGBTQI+ et qui fuient la violence de leur pays ou qui vivent dans des circonstances inacceptables. C’est pourquoi le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec des organisations telles que Rainbow Refugee, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et d’autres organisations pour aider à parrainer des réfugiés 2ELGBTQI+ de l’étranger.

On m’avise que le Canada soutient au moins 55 prestataires de services pour que les réfugiés se sentent chez eux au Canada. Le Canada continuera à soutenir les réfugiés 2ELGBTQI+ afin qu’ils soient en sécurité et soutenus.

Le sénateur Cormier : Merci de la réponse, sénateur Gold.

Alors, j’applaudis le partenariat que le gouvernement du Canada a annoncé en juin dernier avec l’organisme Rainbow Railroad en vue de protéger les réfugiés LGBTQI+ et de les accueillir au Canada.

Quels sont les résultats observables de ce partenariat, jusqu’à maintenant? Est-ce que le gouvernement consulte cet organisme afin d’améliorer le processus d’accueil des réfugiés LGBTQI+ au Canada?

Le sénateur Gold : Merci pour la question, monsieur le sénateur.

On m’a avisé que dans le cadre de ce programme, les réfugiés reçoivent un soutien au revenu et une aide à l’établissement pour une période de 12 mois grâce au Programme d’aide à la réinstallation et Rainbow Railroad est une des organisations qui participent à cet effort.

Le gouvernement demeure disposé à améliorer son processus d’accueil et je serai heureux de partager vos commentaires avec le gouvernement.

Le traitement des permis de travail

L’honorable Éric Forest : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement, le sénateur Gold.

Depuis des mois, l’est du Québec se mobilise pour M. Simon Croz, un Français qui habite au Québec depuis 2016 et qui dirige le centre de production et le cinéma Paralœil. Je suis en mesure de témoigner du travail exceptionnel de M. Croz au sein de ce pilier de l’univers culturel rimouskois.

Depuis le 4 mai, il est soumis à un ordre de renvoi, car Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n’a pas renouvelé son permis de travail, semble-t-il, en raison d’erreurs mineures qui auraient été commises. Depuis, M. Croz est confronté à la difficulté de rencontrer un agent d’immigration en personne et à des centres d’appels complètement engorgés.

Le ministère est tellement embourbé qu’un agent des services frontaliers lui aurait suggéré de déposer un examen des risques avant renvoi pour l’aider à gagner du temps. C’est complètement ridicule, puisque les risques de torture sont plutôt inexistants en France. Le gouvernement peut-il prendre les moyens d’aider M. Croz à régulariser sa situation?

(1500)

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de la question.

Le gouvernement est bien conscient que les décisions prises dans les dossiers d’immigration comme celui que vous avez évoqué ont un impact majeur sur la vie des individus. Je crois comprendre que le cas de M. Croz a été rendu public et que des gens réclament l’intervention du ministre Miller. Je serai heureux de faire le suivi auprès du ministre à cet égard.

Le sénateur Forest : Effectivement, le processus d’immigration est difficile pour les individus concernés, particulièrement sur le plan émotionnel. Il me semble cruel d’en rajouter une couche en multipliant les tracasseries administratives et en réduisant les services d’accompagnement offerts aux demandeurs.

Le gouvernement va-t-il reconnaître que l’accompagnement et l’accueil des immigrants ne sont pas à la hauteur et qu’un sérieux coup de barre est nécessaire? Après tout, ce sont des humains dont il est question, et non des objets. Où sont passées nos valeurs canadiennes de solidarité et de respect?

Le sénateur Gold : Le gouvernement comprend très bien les défis auxquels font face les demandeurs qui sont dans un processus d’immigration. Le ministre Miller est reconnu pour sa franchise et, si vous me permettez l’expression, il n’a pas la langue de bois. Je vais lui parler du cas de M. Croz.

L’environnement et le changement climatique

La taxe sur le carbone

L’honorable Leo Housakos : Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.

Trois éléments occupent actuellement une place importante dans le quotidien des Canadiennes et des Canadiens : l’hypothèque, l’épicerie et l’essence. Je tiens à préciser que ces trois éléments sont essentiels à leur survie.

Depuis la dernière année, et en particulier depuis quelques mois, le manque de leadership du gouvernement Trudeau fait en sorte que le paiement de l’hypothèque a augmenté de 30 % à 40 %, que l’épicerie coûte en moyenne 50 % plus cher et que le prix de l’essence est radicalement plus élevé.

L’équipe de Justin Trudeau augmente les taxes sur l’essence et l’épicerie et cela a pour effet de rendre tout plus coûteux. Sénateur Gold, votre gouvernement va-t-il, une fois pour toutes, éliminer la taxe sur le carbone et laisser respirer les Canadiennes et les Canadiens?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question, dont le préambule contient plusieurs enjeux auxquels font face les Canadiens.

Comme je l’ai mentionné plus tôt, le gouvernement considère que la taxe sur le carbone est un outil bien encadré dans le monde traditionnel des économistes — conservateurs, permettez-moi de le préciser. La taxe sur le carbone reste un outil parmi d’autres, notamment l’aide offerte aux Canadiens pour alléger les effets de la crise du logement et du coût de la vie.

Pour le moment, le gouvernement n’a aucunement l’intention de mettre de côté cet outil important.

[Traduction]

Le sénateur Housakos : Sénateur Gold, je supplie le gouvernement d’aider les Canadiens en cette période où ils peinent à chauffer leur maison et à nourrir leurs enfants. Il est difficile pour les Canadiens de se déplacer de leur domicile à leur lieu de travail, tout simplement parce que cela leur coûte plus cher de se rendre au boulot que ce qu’ils gagnent en allant travailler.

Quand le gouvernement cessera-t-il d’étouffer les Canadiens de la classe moyenne pour qu’ils aient un peu de répit en cette période de grande précarité financière que le gouvernement a créée et alimentée avec ses décisions inflationnistes?

Le sénateur Gold : Je vous remercie de votre question. Les politiques, les programmes et les investissements du gouvernement ont pour but d’aider les Canadiens à surmonter les bouleversements actuels. J’en ai fait part à maintes occasions dans cette enceinte. Toutefois, comme je dispose de peu de temps, je ne vais pas me répéter. Je vous laisse tout le loisir de répéter, encore et encore, la même question. Je crois que les faits et mes réponses précédentes sont éloquents.

Le Bureau du Conseil privé

Les réponses différées

L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : CBC/Radio-Canada compte 144 administrateurs dont le salaire est dans les six chiffres, avec une moyenne supérieure à 135 000 $. Je trouve cela très intéressant. Il y a 144 directeurs qui sont très bien rémunérés au sein de CBC/Radio-Canada, dont 10 pour les services juridiques. Pourtant, depuis deux ans et demi, aucun d’entre eux n’a eu le temps de répondre à une question inscrite à mon nom au Feuilleton. Le gouvernement Trudeau refuse de dire combien d’argent la société a consacré à sa poursuite malheureuse contre le Parti conservateur du Canada, une poursuite, sénateur Gold, qu’elle avait entamé au cours des élections de 2019.

Monsieur le leader, en février, vous avez dit que le temps que la société met à répondre à ma question n’était pas du mépris.

Si ce n’est pas du mépris, qu’est-ce que c’est? Quand peut-on s’attendre à obtenir une réponse à une question qui attend depuis deux ans et demi?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Le temps requis pour que je réponde à votre question est particulièrement regrettable, et j’ai exprimé à de nombreuses reprises mon insatisfaction envers les réponses qui sont très différées ou, dans certains cas, qui ne viennent pas du tout.

Ce que je m’engage de nouveau à faire, c’est, comme je l’ai fait par le passé — d’autres pourront juger de mon succès —, de porter cette question à l’attention du gouvernement et de souligner l’impatience des sénateurs qui doivent attendre aussi longtemps pour obtenir une réponse.

Le sénateur Plett : C’est aujourd’hui le neuvième jour de séance du Sénat depuis la rentrée d’automne. Jusqu’à maintenant, aucune réponse différée provenant du gouvernement Trudeau n’a été déposée au Sénat — pas encore, sénatrice LaBoucane-Benson —, que ce soit en réponse à mes questions ou à celles d’autres sénateurs. Que se passe-t-il, monsieur le leader? Pourquoi ne recevrons-nous qu’une poignée de réponses écrites aujourd’hui? Nous allons en recevoir quelques-unes, certes, mais j’ai inscrit 128 questions au Feuilleton.

Combien d’années faudra-t-il avant que j’obtienne une réponse? Je prends ma retraite en 2025.

Le sénateur Gold : J’espère vraiment, sénateur Plett, que vous recevrez plus de réponses avant que vous et moi ne quittions cette auguste Chambre. Je fais de mon mieux pour porter cet enjeu à l’attention du gouvernement. Quand les besoins du Sénat à cet égard ne sont pas comblés, tout le monde y perd. En ma qualité de représentant du gouvernement au Sénat, je continuerai de transmettre ce message.

Dépôt de réponses à des questions inscrites au Feuilleton

Le revenu national—L’Allocation canadienne pour enfants

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question n^o 19, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’Allocation canadienne pour enfants — vérificatrice générale.

Les anciens combattants—Le traitement des prestations d’invalidité

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question n^o 196, en date du 31 janvier 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le traitement des prestations d’invalidité par Anciens Combattants Canada.

Les anciens combattants—Le programme de consommation de cannabis à des fins médicales

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question n^o 197, en date du 31 janvier 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant Anciens Combattants Canada.

Les anciens combattants—Les services de réorientation professionnelle d’Agilec

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question n^o 213, en date du 8 mars 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant Anciens Combattants Canada.

L’environnement et le changement climatique—Le transport illégal des déchets outre-mer

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) dépose la réponse à la question n^o 235, en date du 8 juin 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Carignan, c.p., concernant le transport illégal des déchets outre-mer.

Réponses différées à des questions orales

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer les réponses aux questions orales suivantes :

Réponse à la question orale posée au Sénat le 15 novembre 2022 par l’honorable sénateur Gignac, concernant les obligations à rendement réel.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 21 mars 2023 par l’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse), concernant la politique sur la concurrence.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 2 mai 2023 par l’honorable sénateur Dagenais, concernant les négociations contractuelles.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 4 mai 2023 par l’honorable sénateur Boisvenu, concernant la prévention de la violence faite aux femmes.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 17 mai 2023 par l’honorable sénatrice Simons, concernant la Stratégie canadienne en matière de feux de forêt — Ressources naturelles Canada.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 17 mai 2023 par l’honorable sénatrice Simons, concernant la Stratégie canadienne en matière de feux de forêt — Environnement et Changement climatique Canada.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 21 juin 2023 par l’honorable sénateur Boisvenu, concernant la souveraineté dans l’Arctique.

Les finances

Les obligations à rendement réel

(Réponse à la question posée le 15 novembre 2022 par l’honorable Clément Gignac)

Ministère des Finances Canada

Le gouvernement et la Banque du Canada, dans son rôle d’agent financier, ont mené de vastes consultations en 2019, qui ont révélé une faible demande pour les obligations à rendement réel (ORR). Le sommaire de ces consultations est disponible sur le site Web de la Banque du Canada : https://www.banqueducanada.ca/wp-content/uploads/2020/03/sommaire-consultations-obligations-rendement-reel.pdf. Le gouvernement est déterminé à atteindre ses objectifs en matière de gestion de la dette, qui consistent à assurer un financement stable à faible coût et le bon fonctionnement du marché des titres du gouvernement du Canada.

Le gouvernement et la Banque du Canada mènent des consultations annuelles sur la stratégie de gestion de la dette. Le sommaire des consultations de septembre et d’octobre 2022 est affiché sur le site Web de la Banque du Canada. Les ORR sont toujours discutées dans le cadre de ces consultations et la faible demande d’ORR a été une fois de plus soulevée par les participants au marché. La décision de cesser d’émettre des ORR découle de la faible demande pour ce produit, qui s’inscrit dans une tendance continue, et permettra au gouvernement de promouvoir la liquidité en consolidant le financement au sein de ses secteurs de financement de base.

L’innovation, les sciences et le développement économique

La politique sur la concurrence

(Réponse à la question posée le 21 mars 2023 par l’honorable Colin Deacon)

Le Bureau de la concurrence sert de centre d’expertise en matière de concurrence. Le bureau applique la Loi sur la concurrence et fournit des conseils d’expert à d’autres ministères afin d’encourager des politiques favorables à la concurrence.

Bien que le nombre d’employés ne soit pas suivi, d’autres régulateurs fédéraux tiennent compte de la concurrence dans leurs sphères de responsabilité. Par exemple, les responsables des marchés publics conçoivent et supervisent les processus d’appels d’offres concurrentiels et sont formés pour reconnaître et signaler les soupçons de truquage des offres. De même, certains organismes de réglementation, dont le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Finances Canada et Transports Canada, tiennent compte de la concurrence dans certains aspects de leurs mandats.

L’un des principes de la politique réglementaire fédérale, énoncé dans la directive du Cabinet sur la réglementation, est que les réglementations doivent « soutenir une économie équitable et concurrentielle ». En 2020, le bureau a publié une trousse d’outils d’évaluation de la concurrence pour aider les organismes de réglementation à appliquer ce principe lors de la conception et de l’évaluation des règlements. Le nombre de ministères qui utilisent la trousse et la manière dont ils le font sont encore inconnus à ce stade, étant donné sa nouveauté et sa nature volontaire : cependant, le bureau continue de promouvoir son utilisation à tous les paliers de gouvernement.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor

Les négociations contractuelles

(Réponse à la question posée le 2 mai 2023 par l’honorable Jean-Guy Dagenais)

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) :

La fonction publique fédérale a mis en œuvre un modèle hybride commun en mars 2023. La lettre d’accord sur le télétravail ne modifie pas cette approche et ne nécessite donc pas de nouveau financement.

La justice

La prévention de la violence faite aux femmes

(Réponse à la question posée le 4 mai 2023 par l’honorable Pierre-Hugues Boisvenu)

La pandémie a entraîné des défis sans précédent pour les personnes touchées par la violence fondée sur le sexe (VFS) et les organismes qui leur offrent du soutien et des services. Bien que la prévention et la lutte contre la VFS soient une responsabilité conjointe des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, le gouvernement du Canada a réagi rapidement en 2020 en octroyant, par le biais de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), un montant initial de 90 millions de dollars en fonds d’urgence pour la COVID-19 aux organismes du Canada qui travaillent au service des personnes touchées par la VFS. Un an après le début de la pandémie, le gouvernement fédéral a répondu à la forte demande et aux besoins urgents en triplant l’aide financière et en prolongeant les délais de cette mesure d’urgence dans le budget de 2021. Depuis avril 2020, un financement total d’environ 300 millions de dollars a été accordé aux organismes.

Comme d’autres mesures d’urgence de la COVID-19 créées par le gouvernement fédéral depuis 2020, cette mesure temporaire pour les organismes qui luttent contre la VFS prendra fin bientôt. Le gouvernement fédéral maintient toutefois son engagement à lutter contre la VFS :

•Le budget de 2021 prévoit un investissement de 601,3 millions de dollars sur cinq ans pour des initiatives qui font avancer le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Cet investissement incluait 200 millions de dollars (du montant de 300 millions) en fonds d’urgence pour la COVID-19.

•Le budget de 2022 prévoit un investissement supplémentaire de 539,3 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer les provinces et les territoires dans la mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

Les ressources naturelles

La Stratégie canadienne en matière de feux de forêt

(Réponse à la question posée le 17 mai 2023 par l’honorable Paula Simons)

Ressources naturelles Canada

La Stratégie canadienne en matière de feux de forêt (SCFF) a été publiée par le Conseil canadien des ministres des forêts (CCMF) en 2005. Elle demeure le document fondamental qui oriente la gestion nationale des feux de forêt au Canada. Le CCMF a renouvelé son engagement envers la SCFF en 2016, notant que de grands progrès avaient été réalisés en matière de capacité de suppression des incendies, mais qu’il restait du travail à faire pour renforcer la responsabilité partagée de la prévention et de l’atténuation des incendies de forêt.

Les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux travaillent en collaboration sur plusieurs initiatives stratégiques visant à faire progresser la SCFF et à améliorer la prévention et l’atténuation au Canada. Il s’agit notamment d’élargir le mandat du Centre interservices des feux de forêt du Canada (CIFFC) au-delà des activités traditionnelles de soutien aux interventions en cas d’incendie de forêt pour y inclure la prévention et la gestion des incendies de forêt (le CIFFC héberge désormais le programme Intelli-feu Canada). En septembre 2022, le CCFM a publié un plan d’action 2021-2026 pour les feux de forêt. Ce plan comprend des objectifs et des activités qui mobiliseront la SCFF et contribueront à transformer la gestion des feux de forêt (y compris la participation de l’ensemble de la société). Les partenaires du CCFM élaborent également la Stratégie canadienne de prévention et d’atténuation des incendies de forêt, un document qui renforcera les objectifs de la SCFF.

Environnement et Changement climatique Canada fournira une réponse concernant la gestion des incendies dans les parcs nationaux.

(Réponse à la question posée le 17 mai 2023 par l’honorable Paula Simons)

Environnement et Changement climatique Canada

Tous les parcs nationaux dont la végétation est vulnérable aux feux doivent avoir un plan de gestion du feu en place, des informations peuvent être trouvées sur https://parcs.canada.ca/nature/science/conservation/feu-fire. Le cadre de travail de Parcs Canada pour la réduction des risques de feux de forêt est basé sur le programme Intelli-feu Canada, un programme national qui aide les Canadiens à accroître la résilience des communautés face aux feux de forêt et vise à minimiser leurs impacts négatifs. Intelli-feu Canada fonctionne sur la base d’un mandat du Centre interservices des feux de forêt du Canada (CIFFC), soutenu par les agences fédérales, provinciales et territoriales de gestion des feux de forêt, ainsi que par des partenaires des gouvernements municipaux et du secteur privé.

Les parcs nationaux, y compris ceux de l’ouest du Canada, disposent d’équipes dévouées hautement qualifiées prêtes à répondre aux feux de forêt pendant la saison des feux. Les mesures de préparation comprennent du personnel de lutte contre les incendies en disponibilité, la communication des niveaux de danger d’incendie, des hélicoptères sous contrat, des patrouilles aériennes de détection de fumée, des exposés météorologiques régionaux, la surveillance de la foudre, et des heures de travail prolongées. De plus, Parcs Canada utilise des contrats, des arrangements en matière d’approvisionnement et des offres à commande pour des ressources supplémentaires en cas de feux de forêt, notamment des équipes de pompiers à forfait, des spécialistes de la protection des structures, des aéronefs, du matériel de lutte contre les feux de forêt comme des pompes et des tuyaux, ainsi que du carburant à aéronef. Parcs Canada a mis en place de nombreux accords de partage des ressources d’aide mutuelle en cas de feux de forêt aux niveaux local, provincial, territorial, national et international, pour aider à la suppression au besoin.

La défense nationale

La souveraineté dans l’Arctique

(Réponse à la question posée le 21 juin 2023 par l’honorable Pierre-Hugues Boisvenu)

On continue de travailler à l’estimation complète des coûts pour l’achat des futurs brise-glaces polaires. Le 4 avril 2023, le gouvernement du Canada a annoncé que Chantier Davie s’ajoute à titre de troisième chantier naval pour la construction de grands navires gouvernementaux dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale. Toutefois, les négociations contractuelles restent encore à venir. De plus, même si les travaux d’ingénierie se poursuivent à Vancouver Shipyards, le Canada n’a pas encore négocié un marché de travaux avec ce chantier. Pour éviter de placer le Canada dans une position de négociation défavorable, la Garde côtière n’est pour l’instant pas en mesure de commenter ou de divulguer le budget sur le projet de brise-glace polaire.

(1510)

ORDRE DU JOUR

Le Sénat

Motion tendant à autoriser le comité mixte à tenir des réunions hybrides—Report du vote

L’ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan,

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, jusqu’à la fin de la journée le 30 juin 2024, tout comité mixte soit autorisé à tenir des réunions hybrides, les dispositions de l’ordre du 10 février 2022 concernant de telles réunions ayant effet;

Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.

L’honorable Yuen Pau Woo : Honorables sénateurs, en ma qualité de coprésident du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation, j’ai un intérêt direct à ce que cette motion soit adoptée le plus rapidement possible. Il existe deux comités mixtes : le nôtre et le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement. Le comité d’examen de la réglementation, bien que relativement peu connu de nos collègues, est l’un des comités les plus importants du Parlement. Il se trouve qu’il est coprésidé par un député — en l’occurrence, un député conservateur — avec lequel j’entretiens d’excellentes relations de travail.

En bref, notre tâche consiste, chers collègues, à examiner les règlements qui ont été mis en place conformément aux lois que nous avons adoptées dans cette enceinte. Nous nous assurons que ces règlements sont cohérents avec les lois que nous avons adoptées. C’est un travail laborieux, chronophage, parfois fastidieux, mais qui est extrêmement important.

Il arrive que nous trouvions des divergences dans les règlements que les fonctionnaires ont élaborés. Nous sommes alors en mesure d’interroger les fonctionnaires et le ministre concerné. Si les réponses que nous obtenons ne sont pas satisfaisantes, nous avons le pouvoir de désavouer ces règlements. D’ailleurs, dans notre série d’examens en cours, il y a une question qui pourrait conduire à un désaveu et qui a déjà nécessité une demande de comparution du ministre concerné devant notre comité.

La motion dont nous sommes saisis vise à autoriser les sénateurs à participer à des réunions de comité en format hybride, comme les députés de la Chambre des communes.

Les sénateurs ne savent peut-être pas que le comité en question se réunit généralement le lundi matin, ce qui rend d’autant plus importante cette motion visant à autoriser la tenue de réunions hybrides. La motion est inscrite au Feuilleton depuis presque le premier jour de notre retour de la pause estivale. Son étude a été reportée. Le débat à son sujet a été ajourné. Pendant des jours, on ne nous a pas laissés la mettre aux voix.

D’ailleurs, nous avons eu droit à tout un spectacle hier quand la sénatrice LaBoucane-Benson a tenté de demander que la motion soit mise aux voix. Les conservateurs, qui forment l’opposition au Sénat, ont empêché que cela se produise.

Après avoir refusé d’accorder son consentement pour le vote, le sénateur Plett a affirmé que quelqu’un avait essayé de leur en « passer une petite vite », ou quelque chose du genre. Collègues, que croit-il que nous tentions de faire passer en douce aux conservateurs? Une motion visant à autoriser un comité du Parlement à se réunir pour que les parlementaires puissent faire leur travail. C’est ce que nous cherchions à « faire passer en douce » au Parti conservateur.

Voilà un autre exemple de tactiques d’obstruction qui nuisent aux travaux du Sénat et du Parlement du Canada, déployées par la prétendue opposition officielle au Sénat. Cela montre une fois de plus à quel point le raisonnement voulant qu’une opposition partisane mérite un traitement spécial et mérite d’avoir des droits et privilèges que les autres groupes parlementaires n’ont pas ne tient pas la route.

Honorables sénateurs, en un sens, cet exemple regrettable tombe à point pour illustrer ce que je disais pas plus tard qu’avant-hier dans mon discours concernant le cinquième rapport du Comité du Règlement, c’est-à-dire que l’idée que l’opposition officielle assure une meilleure forme d’opposition que le reste d’entre nous, si bien qu’il faut lui accorder des droits et privilèges que le reste d’entre nous n’avons pas, est de la pure foutaise. Cela met en évidence plus que jamais la nécessité de modifier le Règlement.

Chers collègues, je vais bientôt clore mon intervention et demander le vote. J’espère que les conservateurs n’empêcheront pas le comité mixte de faire son travail et laisseront la motion être mise aux voix.

Ils ont déjà souligné qu’ils ont le pouvoir de faire de l’obstruction et qu’ils ont l’intention de s’en prévaloir, même si cela nuit aux travaux parlementaires. J’en prends bonne note. Cependant, ce que les autres sénateurs doivent retenir est différent. Il n’y a rien d’admirable là-dedans, et ce type d’opposition ne vise à protéger personne. Il n’y a aucune raison de préserver les privilèges spéciaux dont jouit l’opposition au Sénat en vertu du Règlement du Sénat.

Sur ce, Votre Honneur, à moins qu’un autre sénateur souhaite prendre la parole, je demande que nous passions au vote sur la motion n^o 126.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Des voix : Le vote!

L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Je propose l’ajournement du débat.

Son Honneur la Présidente intérimaire : L’honorable sénatrice Martin, avec l’appui de l’honorable sénateur Plett, propose que le débat soit ajourné à la prochaine séance du Sénat. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : Oui.

Une voix : Non.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.

Des voix : Oui.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.

Des voix : Non.

Son Honneur la Présidente intérimaire : À mon avis, les non l’emportent.

Et deux honorables sénateurs s’étant levés :

Son Honneur la Présidente intérimaire : Je vois deux sénateurs se lever. Y a-t-il entente au sujet de la sonnerie? La sonnerie retentira pendant une heure. Convoquez les sénateurs pour un vote à 16 h 17.

(1610)

La motion, mise aux voix, est rejetée :

POUR
Les honorables sénateurs

Batters	Oh
Housakos	Seidman
MacDonald	Wells—7
Martin

CONTRE
Les honorables sénateurs

Anderson	Kutcher
Arnot	LaBoucane-Benson
Bellemare	Loffreda
Black	MacAdam
Boehm	McCallum
Boniface	McPhedran
Burey	Mégie
Busson	Miville-Dechêne
Clement	Moncion
Cormier	Omidvar
Dagenais	Pate
Deacon (Nouvelle-Écosse)	Patterson (Nunavut)
Deacon (Ontario)	Petten
Dean	Prosper
Forest	Ravalia
Francis	Saint-Germain
Galvez	Simons
Gerba	Sorensen
Gold	Verner
Greene	White
Harder	Woo
Hartling	Yussuff—45
Klyne

ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun.

(1620)

Une voix : Le vote!

Son Honneur la Présidente intérimaire : Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Son Honneur la Présidente intérimaire : Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.

Des voix : Oui.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.

Des voix : Non.

Et deux honorables sénateurs s’étant levés :

Son Honneur la Présidente intérimaire : Je vois deux sénateurs se lever.

Y a-t-il entente au sujet de la sonnerie?

L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Je demande le report du vote.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Le vote aura lieu à 17 h 30 lors de la prochaine séance du Sénat. La sonnerie retentira à 17 h 15 en vue du vote à 17 h 30.

L’ajournement

Adoption de la motion

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat), conformément au préavis donné le 4 octobre 2023, propose :

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 17 octobre 2023, à 14 heures.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

[Français]

La Loi constitutionnelle de 1867
La Loi sur le Parlement du Canada

Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Ajournement du débat

À l’appel des autres affaires, projets de loi d’intérêt public du Sénat, deuxième lecture, article n^o 6 :

Deuxième lecture du projet de loi S-226, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat).

L’honorable Pierre J. Dalphond : Honorables sénateurs, je constate que cet article en est au 15^e jour. Par conséquent, avec le consentement du Sénat, je propose que l’étude de cet article soit reportée à la prochaine séance du Sénat.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Le consentement est‑il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

(Le débat est reporté à la prochaine séance du Sénat.)

[Traduction]

La Loi canadienne sur les droits de la personne

Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Ajournement du débat

À l’appel des autres affaires, projets de loi d’intérêt public du Sénat, deuxième lecture, article n^o 14 :

Deuxième lecture du projet de loi S-257, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection contre la discrimination fondée sur la croyance politique).

L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Honorables sénateurs, je constate que cet article en est à son 15^e jour. Par conséquent, avec le consentement du Sénat, je demande que l’étude de cet article soit reportée à la prochaine séance du Sénat.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Le consentement est‑il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

(Le débat est reporté à la prochaine séance du Sénat.)

Projet de loi contre la rétribution du silence

Deuxième lecture—Ajournement du débat

L’honorable Marilou McPhedran propose que le projet de loi S-261, Loi concernant les accords de non-divulgation, soit lu pour la deuxième fois.

(Sur la motion de la sénatrice McPhedran, le débat est ajourné.)

La Loi sur la citoyenneté

Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Ajournement du débat

L’honorable Ratna Omidvar propose que le projet de loi S-262, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (Serment de citoyenneté), soit lu pour la deuxième fois.

(Sur la motion de la sénatrice Omidvar, le débat est ajourné.)

Projet de loi sur la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes

Deuxième lecture—Ajournement du débat

À l’appel des autres affaires, projets de loi d’intérêt public du Sénat, deuxième lecture, article n^o 19 :

Deuxième lecture du projet de loi S-263, Loi concernant la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes.

L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Honorables sénateurs, je note que cet article également en est à son 15^e jour. Par conséquent, avec le consentement du Sénat, je demande que l’étude de cet article soit reportée à la prochaine séance.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Le consentement est‑il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

(Le débat est reporté à la prochaine séance du Sénat.)

(1630)

Sécurité nationale, défense et anciens combattants

Motion tendant à autoriser le comité à étudier l’administration, l’applicabilité et la fonctionnalité de la Loi sur les mesures d’urgence—Suite du débat

L’ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Tannas, appuyée par l’honorable sénatrice Osler,

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, l’administration, l’applicabilité et la fonctionnalité de la Loi sur les mesures d’urgence dans un contexte moderne, ainsi que la vigueur du contrôle parlementaire qu’elle prévoit et son interaction avec les règles et procédures du Sénat;

Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 28 septembre 2023.

(Sur la motion du sénateur Patterson (Nunavut), au nom du sénateur Tannas, le débat est ajourné.)

Affaires étrangères et commerce international

Motion tendant à autoriser le comité à étudier les intérêts et l’engagement du Canada en Afrique—Suite du débat

L’ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Boehm, appuyée par l’honorable sénateur Arnot,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, les intérêts et l’engagement du Canada en Afrique, et d’autres questions connexes;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2024;

Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas, et que les rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat;

Que le comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

(Sur la motion de la sénatrice Martin, le débat est ajourné.)

L’apport commercial et économique des entreprises autochtones à l’économie du Canada

Interpellation—Suite du débat

L’ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Klyne, attirant l’attention du Sénat sur l’apport commercial et économique continu des entreprises autochtones à l’économie du Canada.

L’honorable Dennis Glen Patterson : Honorables sénateurs, j’ai le plaisir de prendre la parole aujourd’hui dans le cadre de l’interpellation du sénateur Klyne, qui attire l’attention du Sénat sur l’apport commercial et économique continu des entreprises autochtones à l’économie du Canada.

Je souhaite tout d’abord remercier le sénateur Klyne de ses efforts pour souligner les progrès que les peuples autochtones ont accomplis — et qu’ils continuent d’accomplir — partout au pays.

J’ai eu l’immense plaisir de rencontrer, d’un océan à l’autre, de nombreux entrepreneurs autochtones prospères et novateurs. Je n’ai pas le temps de saluer tout le monde, alors j’aimerais me concentrer sur des entreprises et des leaders inuits qui font figure de pionniers au Nunavut.

Nous sommes chanceux sur notre territoire que l’article 24 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut exige clairement que les gouvernements fédéral et territorial « prennent des mesures raisonnables visant à appuyer et à aider les entreprises inuit ».

En outre, le 20 décembre 2019, le Conseil du Trésor a émis une directive garantissant que tous les marchés de l’État, y compris les baux immobiliers, respectent les obligations du gouvernement énoncées à cet article. Tout cela se traduit par la croissance et le développement des entreprises inuites, qui ont maintenant les ressources et la capacité de diversifier leurs portefeuilles et leurs activités.

Dans chacune des trois régions, il y a une association inuite régionale, et chacune de ces associations dispose d’une société de développement. Chaque société est un conglomérat qui possède toutes sortes de filiales offrant une variété de services, comme de la formation et du perfectionnement professionnels, ou du développement des pêches, pour ne nommer que ceux-là. Elles offrent des services pour appuyer l’exploitation minière et la construction. Toutes ces sociétés se concentrent aussi sur des projets d’énergie renouvelable et les télécommunications, et la liste est loin de s’arrêter là.

Dans la région de Baffin, où je vis, la Société Qikiqtaaluk est la société de développement. Grâce au leadership visionnaire de M. Harry Flaherty, la Société Qikiqtaaluk est en train de commander auprès d’un entrepreneur de construction navale espagnol un nouveau bateau de pêche qu’elle ajoutera à sa flotte. Le bateau vaut plus de 100 millions de dollars. La société continuera de développer ses pêches et d’acheminer des produits de qualité, comme les crevettes, l’omble chevalier et le turbot, sur les marchés national et international.

Les Inuits sont également propriétaires de l’Hôtel Aqsarniit, à Iqaluit. Il s’agit d’un superbe hôtel et centre de conférences situé dans la capitale du territoire. Il offre de grandes chambres bien aménagées et a une capacité de pointe en matière de tenue de conférences. Ceux d’entre vous qui sont récemment allés au Nunavut savent sans doute à quel point il est difficile de réserver une chambre dans cet hôtel, étant donné qu’il est toujours complet.

En ce qui concerne l’énergie, la Société Qikiqtaaluk continue de rechercher des solutions axées sur les énergies renouvelables, comme le projet actuel de la Nunavut Nukkiksautiit Corporation qui vise à installer 10 éoliennes de 100 kilowatts, qui devraient remplacer la moitié du carburant diésel utilisé annuellement pour la génération d’électricité dans cette collectivité balayée par les vents de la région inférieure de la baie d’Hudson. La société gère aussi la Nunavut Petroleum Corporation en collaboration avec une autre entreprise inuite, la Nunasi Corporation.

Dans la région centrale, la Société d’investissements Sakku est la société de développement de l’Association inuite du Kivalliq. Elle se concentre sur des projets d’envergure, comme l’établissement de la liaison hydroélectrique et à fibre optique du Kivalliq vers le Manitoba par l’intermédiaire de sa filiale, la Nukik Corporation.

En 2022, le ministre des Affaires du Nord, Dan Vandal, a déclaré :

La liaison hydroélectrique et à fibre optique du Kivalliq est toujours considérée comme une priorité en matière d’infrastructure nordique [...] Le gouvernement est bien placé pour réaliser son ambitieux programme de lutte contre les changements climatiques et tirer parti de l’élan que le projet de liaison hydroélectrique et à fibre optique du Kivalliq a pris jusqu’à présent [...]

Il s’agit d’un projet appartenant à 100 % à des intérêts inuits, qui devrait soutenir la région en créant 13 650 années-personnes d’emploi pendant la phase de construction. Il débloquera le vaste potentiel minéral de la région, y compris l’exploitation de minéraux essentiels, car une infrastructure énergétique fiable et rentable est essentielle pour rendre ces types de projets plus économiques.

À l’heure actuelle, le secteur minier de cette seule région génère plus de 100 millions de dollars de recettes fiscales chaque année, ce qui constitue un encouragement à mener à bien d’autres projets qui feraient croître ce secteur de façon considérable. En 2019, Agnico Eagle, la grande société minière de la région, a dépensé 630 millions de dollars dans des entreprises appartenant à des Inuits. Selon la Nukik Corporation, on estime que le projet de liaison hydroélectrique et à fibre optique vers la région du Kivalliq devrait générer des revenus de plus de 8 milliards de dollars sur 50 ans, et que les travaux de construction à eux seuls contribueraient au PIB à hauteur de 3 milliards de dollars.

(1640)

Sous le leadership de David Kakuktinniq, président et chef de la direction, la société de développement Sakku a acheté et rénové l’édifice Clarion, un ancien hôtel à Winnipeg, pour le transformer en centre d’hébergement médicalisé. Il comprend 139 chambres et 40 000 pieds carrés d’espaces commerciaux où l’on retrouve de grandes salles pour les événements, une piscine, un spa et plus encore. Ces installations aident énormément les Inuits de Kivalliq qui doivent se déplacer jusqu’à Winnipeg pour des rendez-vous avec des spécialistes, des chirurgies, des naissances, des tests et d’autres raisons médicales. C’est une grande amélioration par rapport aux installations précédentes, qui n’offraient que 44 chambres et 120 lits.

Les Inuits qui doivent faire ce voyage vivent de l’inconfort et des bouleversements pour obtenir des soins médicaux, et c’est une réalité tragique pour les trois régions. D’autres régions examinent attentivement cette solution novatrice dans l’espoir de la reproduire.

Ici, à Ottawa, un nouveau centre d’hébergement médicalisé, Larga Baffin, appartenant à des Inuits, sera bientôt construit sur le chemin Hunt Club. Il comprendra 220 chambres et 350 lits répartis sur six étages.

La dernière région, mais non la moindre, est celle de Kitikmeot, située dans l’ouest du territoire. J’ai toujours trouvé que cette région abritait des leaders novateurs qui ont fait preuve de beaucoup de vision au fil des ans.

En octobre de l’année dernière, j’ai eu le plaisir de travailler étroitement avec des partenaires inuits. Nous étions les hôtes du Sommet sur la sécurité et la souveraineté dans l’Arctique, qui se déroulait à Iqaluit. Plusieurs de mes collègues sénateurs y ont également participé. Tous les conférenciers — des représentants des milieux universitaires, des entreprises inuites Nasittuq et Nunavut Tunngavik et même Natan Obed, président de l’Inuit Tapiriit Kanatami — ont fait le même constat : il faut investir massivement pour soutenir les territoires et les Inuits.

Plusieurs personnes ont souligné l’importance d’infrastructures aux fonctions et aux utilisateurs multiples qui permettraient non seulement d’améliorer la capacité de défense dans l’Arctique, mais aussi de soutenir des entités locales et de bâtir des collectivités saines et robustes partout dans le Nord.

Dans la région de Kitikmeot, à titre d’exemple, on pourrait penser au projet de construction d’une route et d’un port à Grays Bay, dont on parle depuis longtemps. Ce projet s’inscrit dans le prolongement d’un travail éclairé de défense des droits mené depuis des décennies et qui, après avoir porté sur le projet de construction d’un port et d’une route à Bathurst Inlet, porte maintenant sur la nouvelle route jusqu’à Grays Bay.

Chers collègues, vous m’avez entendu discourir avec passion à propos de ce projet. Il m’enthousiasme car il facilitera vraiment l’approvisionnement de la communauté. On aurait une route ouverte en toute saison qui, une fois reliée à sa jumelle des Territoires du Nord-Ouest, relierait pour la première fois le Nunavut au réseau routier du Canada, ce qui en fait vraiment un projet d’édification de la nation. Par ailleurs, le port construit serait le premier port en eau profonde situé sur la côte de l’Arctique de l’Ouest du Canada, et il faciliterait l’accès à des denrées essentielles à longueur d’année. Ainsi, les communautés de Kitikmeot n’auraient plus à dépendre des avions-cargos — dont les vols sont parfois reportés à cause de la météo —, ni des barges qu’il faut réserver longtemps à l’avance et qui ont de plus en plus de mal à naviguer sur le fleuve Mackenzie, qui s’assèche en raison des changements climatiques.

Plus important encore, la marine canadienne et les marines alliées auront ainsi accès à un port en eau profonde sur la côte de l’Arctique. De plus, avoir une route qui traverse la province géologique Slave, riche en ressources, et va jusqu’à la côte contribuera grandement à la viabilité de nombreux projets concernant des métaux de base et des minéraux critiques situés dans des dépôts connus.

Des partenaires inuits travaillent avec un nouveau promoteur afin de réaliser ce projet, et j’ai hâte d’annoncer bientôt d’autres nouvelles au sujet de ce projet d’édification nationale.

La Kitikmeot Corporation est la société de développement de l’association inuite régionale. Elle est dirigée avec brio par M. David Omilgoitok, qui a aidé la Kitikmeot Corporation à se constituer un portefeuille impressionnant et diversifié. Elle examine actuellement le potentiel de l’énergie éolienne sur le territoire et a créé des partenariats stratégiques dans le but de faire progresser ces initiatives. Elle a aussi constitué des partenariats avec des entreprises situées au sud afin de former de jeunes Inuits de manière proactive pour qu’ils puissent occuper les postes qui deviendront disponibles au cours des quelques prochaines années, lorsque les deux mines en construction seront devenues opérationnelles.

Honorables sénateurs, l’une des choses que j’admire le plus chez les Inuits, c’est la façon dont ils collaborent pour atteindre un objectif ou réaliser une vision commune. La Nunavut Construction Corporation, ou NCC, appartient à 100 % à des Inuits, et ses actionnaires comprennent la Nunasi Corporation, la Qikiqtaaluk Corporation, la Sakku Investments Corporation et la Kitikmeot Corporation. La NCC travaille à des projets de développement dans l’ensemble du territoire et s’est récemment associée au gouvernement du Nunavut dans le cadre de son ambitieux et louable projet Nunavut 3000. Le gouvernement du Nunavut a confié à la NCC la construction de 150 logements sociaux au coût de 600 $ le pied carré, pour un total de 105 millions de dollars, au cours de la prochaine année. Au cours des prochaines années, par l’intermédiaire de Nunavut 3000, la NCC fera construire 2 000 des 3 000 nouveaux logements dont le Nunavut a grandement besoin. Cela couvrira tout, des logements de transition et de soutien aux établissements de soins aux aînés, en passant par les logements abordables et du marché.

Nous sommes tous très conscients de la crise du logement qui frappe tous les Canadiens. Elle est plus aiguë et plus prononcée dans les communautés autochtones qui sont déjà aux prises avec le surpeuplement.

Les entreprises appartenant à des Inuits desservent également le secteur minier du Nunavut, qui connaît une croissance rapide et qui est l’un des principaux moteurs de l’économie du Nunavut. La croissance du PIB devrait augmenter de plus de 13 % au cours de la prochaine année.

Depuis ses débuts, la mine Mary River de Baffinland, située dans le Nord de l’île de Baffin, a fourni plus de 1 milliard de dollars en affaires à des entreprises et à des coentreprises appartenant à des Inuits dans la région de Qikiqtaaluk, le nom inuit de l’île de Baffin.

Chers collègues, j’ai souligné l’énorme contribution des Inuits du Nunavut à l’économie canadienne et ce n’est que la pointe de l’iceberg. Il m’est impossible de souligner toutes les réalisations méritoires et dignes d’intérêt des gens d’affaires inuits en seulement 15 minutes. Je vais donc m’arrêter là, mais je vous invite à garder un œil sur le Nunavut et à parler à des Nunavummiuts chaque fois que vous en avez l’occasion si vous souhaitez en savoir plus sur leurs incroyables réalisations et les nouvelles initiatives passionnantes qu’ils mènent.

Merci. Qujannamiik.

(Sur la motion de la sénatrice Clement, le débat est ajourné.)

Les préoccupations continues concernant l’agriculture canadienne, les milieux humides et la réaffectation des terres forestières

Interpellation—Ajournement du débat

L’honorable Robert Black, ayant donné préavis le 26 septembre 2023 :

Qu’il attirera l’attention du Sénat sur les préoccupations que continuent de susciter la réaffectation des terres agricoles, des terres humides et des terres forestières du Canada, ainsi que la possible insécurité alimentaire, économique et sociale découlant de la capacité de production réduite de produits agricoles, de pâturages, de produits forestiers et d’aliments, tant à l’échelle nationale qu’internationale.

— Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour parler de mon interpellation n^o 16, qui attire l’attention du Sénat sur les préoccupations que continuent de susciter la réaffectation des terres agricoles, des terres humides et des terres forestières du Canada, ainsi que la possible insécurité alimentaire, économique et sociale découlant de la capacité de production réduite de produits agricoles, de pâturages, de produits forestiers et d’aliments, tant à l’échelle nationale qu’internationale.

Chers collègues, il s’agit d’un enjeu crucial qui touche les populations du monde entier : la gestion de l’utilisation des terres aux fins de la sécurité alimentaire et de la production agricole.

Dans un monde confronté aux difficultés de nourrir une population en croissance, le Canada a la chance et la responsabilité particulières non seulement de nourrir sa population de manière durable, mais aussi de contribuer à la lutte contre la faim à l’échelle mondiale.

Devant la complexité des chaînes d’approvisionnement, l’augmentation du coût des aliments et le besoin pressant de logements, il est essentiel que nous prenions des mesures décisives pour garantir l’utilisation optimale de nos terres.

Le Canada demeure une puissance agricole, avec ses vastes étendues de terres fertiles capables de produire des récoltes abondantes et de nourrir du bétail. Néanmoins, ces dernières années, nous avons assisté à d’importants changements dans notre paysage agricole. L’urbanisation, l’industrialisation et les changements climatiques ont eu des répercussions sur nos régions agricoles traditionnelles, ce qui souligne la nécessité de jeter les bases d’une approche pancanadienne rationnelle et stratégique de la gestion de l’utilisation des terres.

Tout d’abord, chers collègues, examinons la question de la sécurité alimentaire. Bien que le Canada jouisse d’un approvisionnement alimentaire relativement stable, nous aurions tort de nous reposer sur nos lauriers. Le prix des aliments augmente. La population s’accroît, ce qui augmente la demande à laquelle l’industrie agricole doit répondre. La croissance de la population mondiale combinée aux aléas de la météo et à la dégradation des terres arables pose des défis considérables pour la production alimentaire mondiale. En tant que pays, nous devons saisir l’occasion d’assurer et d’accroître notre sécurité alimentaire et de devenir un chef de file mondial de l’agriculture durable. La réaffectation de terres agricoles ne peut que réduire la sécurité alimentaire.

(1650)

Pour réussir, nous devons prioriser la protection des terres agricoles et promouvoir leur utilisation efficace. Il est essentiel de protéger nos zones agricoles de première qualité contre l’étalement urbain. Nous devons instaurer des politiques d’aménagement du territoire et des règlements de zonage stricts pour protéger notre patrimoine agricole tout en fournissant le cadre nécessaire à une croissance durable et en satisfaisant les besoins de notre propre population croissante.

Honorables collègues, je ne suis pas le seul à être préoccupé par la réaffectation de terres agricoles de première qualité, de terres humides et de terres forestières. Dans un communiqué daté du 30 mai, la présidente de la Fédération de l’agriculture de l’Ontario, Peggy Brekveld, a déclaré :

Nous comprenons la nécessité d’accroître l’offre de logements en Ontario et appuyons les efforts en ce sens. Cependant, nous voulons également éviter que les aménagements résidentiels empiètent sur les terres agricoles de l’Ontario, car celles-ci constituent notre ressource naturelle la plus précieuse.

Partout au Canada, chers collègues, nous perdons des terres agricoles fertiles et cultivables en raison d’une série de facteurs, mais le développement urbain est un grave sujet de préoccupation pour l’industrie depuis de nombreuses années. En fait, dans le cadre de l’étude sur les sols du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, nous avons entendu à maintes reprises que, lorsque la couche arable est détruite, elle est essentiellement perdue à jamais parce que des milliers d’années peuvent être nécessaires pour la rétablir. Avec une population et une économie en croissance, céder des terres arables au développement a un coût que nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre.

Je souligne que l’aménagement du territoire relève des provinces au Canada. Cependant, d’un point de vue agricole, il est impératif de protéger les terres cultivables et les capacités de production du pays. Le gouvernement fédéral, les provinces, les territoires et les municipalités doivent collaborer de façon cohérente pour relever les défis auxquels nous sommes confrontés en ce qui concerne la protection de notre approvisionnement alimentaire à l’échelle nationale et mondiale. Cette collaboration de tous les ordres de gouvernement contribuera également à mieux gérer l’aménagement du territoire, le développement et l’étalement urbain.

Tout en reconnaissant l’importance de respecter nos divers champs de compétence, nous devons aussi reconnaître l’interdépendance de nos provinces et territoires pour assurer la solidité et la pérennité du secteur agricole. Nous devons favoriser la coopération, mettre en commun les pratiques exemplaires et mettre en œuvre des politiques cohésives qui permettent de répondre aux divers besoins agricoles et de relever les défis dans ce secteur partout au pays. Cette approche collaborative assurera l’harmonisation de nos efforts collectifs, renforçant la protection de nos terres agricoles, de nos zones humides et de nos forêts, tout en garantissant nos capacités de production alimentaire pour les générations futures et en continuant de favoriser la croissance et le développement pour une population grandissante.

En outre, nous avons besoin d’une politique agricole globale qui tient compte de la diversité des paysages agricoles et des capacités de production à l’échelle du Canada. On trouve au pays une variété de conditions climatiques, de types de sols et de pratiques agricoles, des vergers de la Colombie-Britannique aux plaines fertiles des Prairies, en passant par les fermes laitières du Québec et les exploitations de pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard. Conscient de ces caractéristiques régionales uniques, le gouvernement fédéral peut jouer un rôle central dans la coordination des efforts pour maximiser le potentiel de notre secteur agricole, tout en préservant nos ressources naturelles et en subvenant aux besoins d’une population croissante.

Par ailleurs, l’adoption de pratiques agricoles innovantes qui maximisent les rendements tout en réduisant au minimum leurs effets sur l’environnement contribuerait à la sécurité alimentaire, et accroître les rendements équivaut à accroître la productivité des terres. Les progrès technologiques tels que l’agriculture de précision, la culture hydroponique et l’agriculture verticale peuvent accroître considérablement la productivité tout en réduisant la consommation de ressources. En investissant dans la recherche, le développement et la mise en œuvre de nouvelles techniques, nous pouvons faire en sorte que nos agriculteurs adoptent ces pratiques, ce qui leur permettra de produire plus avec moins de ressources.

Toutefois, les pratiques agricoles durables ne suffiront pas, à elles seules, à garantir la sécurité alimentaire. Nous devons également nous attaquer aux problèmes qui découlent de la complexité des chaînes d’approvisionnement. Le Canada est un grand pays, et il est essentiel que les marchandises circulent efficacement de la ferme à la table. Nous devons investir dans les infrastructures et les réseaux de transport afin de permettre l’acheminement rapide et économique des produits agricoles vers les consommateurs. Renforcer les chaînes d’approvisionnement permettrait de réduire le gaspillage, de limiter les pertes et de faire en sorte que des aliments frais et nutritifs parviennent aux quatre coins de notre pays. De plus, nous devons tenir compte de l’augmentation du coût des aliments, une préoccupation majeure pour de nombreux Canadiens.

Une combinaison de facteurs, notamment l’inflation, les coûts de transport et les forces du marché mondial, a contribué à la hausse du prix des aliments essentiels. En tant que législateurs, nous avons le devoir de répondre à ce problème et d’alléger le fardeau qui accable les ménages canadiens. Une des façons de régler le problème de la montée du prix de la nourriture est d’accroître la production locale. Si nous soutenons les initiatives agricoles urbaines et à petite échelle, nous pourrons réduire notre dépendance aux biens et services importés et créer un système alimentaire plus résilient. Encourager l’établissement de jardins communautaires et de toitures-jardins et faire la promotion des marchés fermiers peut contribuer à renforcer les économies locales, à favoriser la coopération sociale et à offrir des fruits et légumes frais à tous les Canadiens.

En outre, nous devons essayer d’éliminer les obstacles dans la chaîne d’approvisionnement qui contribuent à la hausse des prix. Si nous éliminons la réglementation inutile, favorisons la concurrence loyale et faisons la promotion de la coopération entre les intervenants, nous pourrons arriver à un système plus efficient et transparent profitable aux producteurs et aux consommateurs.

Même s’il faut avant tout veiller à la sécurité alimentaire, je suis conscient que nous devons aussi tenir compte des besoins en logements dans nos centres urbains qui se développent rapidement et qu’il faut répondre à ces besoins. À mesure que la population augmente et que les villes se densifient, nous nous retrouvons avec la tâche difficile de tenir compte à la fois de la demande en logements et de la nécessité de préserver les terres agricoles. Nous devons adopter des stratégies novatrices en matière d’utilisation des terres pour promouvoir la densification, la mixité fonctionnelle et l’aménagement urbain durable. On peut construire des logements en hauteur au lieu de poursuivre l’étalement urbain qui a des répercussions sur les terres agricoles dans l’ensemble du pays. En bâtissant des collectivités dynamiques où il fait bon vivre, nous pouvons atteindre un équilibre entre les besoins en logements et la préservation des terres agricoles. Cependant, nous ne pourrons y arriver que si l’aménagement du territoire tient compte de la sécurité alimentaire, de la fertilité des terres et d’autres facteurs, et seulement lorsque tous les ordres de gouvernement prendront part aux décisions et aux discussions.

En conclusion, honorables collègues, le Canada doit jouer un rôle essentiel dans le renforcement de l’approvisionnement alimentaire mondial tout en répondant aux besoins de ses propres citoyens. En gérant efficacement nos ressources foncières, en protégeant nos principales zones agricoles et en adoptant des pratiques agricoles durables, nous pouvons accroître notre sécurité alimentaire tout en contribuant à nourrir le monde entier. Nous devons également résoudre les problèmes posés par la complexité des chaînes d’approvisionnement, la hausse du coût des aliments et les besoins en logements. Grâce aux efforts de collaboration, à l’innovation et à des mesures d’intervention stratégiques, je suis sûr que nous pourrons tracer la voie vers la prospérité, la durabilité et la sécurité alimentaire au Canada et dans le monde entier.

Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour mettre fin à l’élimination des terres arables et cultivables au profit du développement urbain, et j’espère que cette interpellation suscitera d’autres discussions au Sénat, parmi mes honorables collègues, à l’autre endroit et au sein de tous les ordres de gouvernement. Après tout, comme l’a expliqué l’honorable sénateur Gold dans une réponse à ma question du 9 mai 2023 sur l’étalement urbain :

[...] le gouvernement reconnaît le caractère essentiel d’un secteur agricole et agroalimentaire résilient, y compris la nécessité de préserver et de protéger les terres agricoles.

Il est temps, chers collègues, que le gouvernement se décide à reconnaître cette nécessité.

Je vous remercie, chers collègues, de votre attention et de votre dévouement à cette question vitale qui nous affectera, vous et moi, ainsi que nos familles, nos enfants, nos petits-enfants et nos arrière‑petits-enfants si nous n’agissons pas maintenant. Ensemble, soyons à la hauteur de la situation et façonnons un avenir meilleur pour notre nation et pour le monde entier avant que nous ne perdions davantage de terres agricoles aux quatre coins du pays à cause de plans d’aménagement du territoire mal conçus.

Merci. Meegwetch.

(Sur la motion de la sénatrice Burey, le débat est ajourné.)

(À 16 h 59, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 17 octobre 2023, à 14 heures.)

Débats du Sénat (Hansard)

1re Session, 44e LégislatureVolume 153, Numéro 147

Le jeudi 5 octobre 2023L’honorable Raymonde Gagné, Présidente

LE SÉNAT

Le jeudi 5 octobre 2023

Les travaux du Sénat

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Le décès de l’honorable Patricia Carney, C.M.

La Résolution 2699 du Conseil de sécurité des Nations unies

Visiteurs à la tribune

Le campus de la Polytechnique de la Saskatchewan à Saskatoon

L’Ordre du sport

Visiteur à la tribune

Peter Ittinuar

Visiteur à la tribune

La Journée internationale de la non-prostitution

Visiteurs à la tribune

AFFAIRES COURANTES

Sécurité nationale, défense et anciens combattants

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à siéger en même temps que le Sénat et pendant l’ajournement du Sénat

PÉRIODE DES QUESTIONS

Les finances

Le coût des aliments

La sécurité publique

L’Agence des services frontaliers du Canada

Les transports

L’interconnexion ferroviaire

L’emploi, le développement de la main-d’œuvre et le travail

La prestation canadienne pour les personnes handicapées

La justice

La Loi sur l’abrogation des lois

L’environnement et le changement climatique

Un avenir à zéro émission nette

Les finances

Le taux d’inflation au Canada

L’environnement et le changement climatique

La taxe sur le carbone

L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté

Les réfugiés LGBTQI+

Le traitement des permis de travail

L’environnement et le changement climatique

La taxe sur le carbone

Le Bureau du Conseil privé

Les réponses différées

Dépôt de réponses à des questions inscrites au Feuilleton

Le revenu national—L’Allocation canadienne pour enfants

Les anciens combattants—Le traitement des prestations d’invalidité

Les anciens combattants—Le programme de consommation de cannabis à des fins médicales

Les anciens combattants—Les services de réorientation professionnelle d’Agilec

L’environnement et le changement climatique—Le transport illégal des déchets outre-mer

Réponses différées à des questions orales

Les finances

Les obligations à rendement réel

L’innovation, les sciences et le développement économique

La politique sur la concurrence

Le Secrétariat du Conseil du Trésor

Les négociations contractuelles

La justice

La prévention de la violence faite aux femmes

Les ressources naturelles

La Stratégie canadienne en matière de feux de forêt

La défense nationale

La souveraineté dans l’Arctique

ORDRE DU JOUR

Le Sénat

Motion tendant à autoriser le comité mixte à tenir des réunions hybrides—Report du vote

L’ajournement

Adoption de la motion

La Loi constitutionnelle de 1867La Loi sur le Parlement du Canada

Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Ajournement du débat

La Loi canadienne sur les droits de la personne

Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Ajournement du débat

Projet de loi contre la rétribution du silence

Deuxième lecture—Ajournement du débat

La Loi sur la citoyenneté

Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Ajournement du débat

Projet de loi sur la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes

Deuxième lecture—Ajournement du débat

Sécurité nationale, défense et anciens combattants

Motion tendant à autoriser le comité à étudier l’administration, l’applicabilité et la fonctionnalité de la Loi sur les mesures d’urgence—Suite du débat

1^re Session, 44^e Législature
Volume 153, Numéro 147

Le jeudi 5 octobre 2023
L’honorable Raymonde Gagné, Présidente

La Loi constitutionnelle de 1867
La Loi sur le Parlement du Canada