Journaux du Sénat
70 Elizabeth II , A.D. 2021, Canada
1re session, 44e législature
No. 1 (Non révisé)
Le lundi 22 novembre 2021
Le Sénat se réunit aujourd’hui à 11 h 30, pour la première session de la quarante-quatrième législature du Canada convoqué par proclamation.
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
ArnotAudetteBattersBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonClementCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Ontario)DeanDuncanDupuisForestFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGriffinHarderHartlingHousakosKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacDonaldManningMarwahMcCallumMiville-DechêneMoncionMoodieOhOmidvarPatePlettQuinnRavaliaRinguetteSaint-GermainSimonsSorensenTannasWellsWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
ArnotAudetteBattersBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonClementCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Ontario)DeanDuncanDupuisForestFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGriffinHarderHartlingHousakosKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacDonaldManningMarwahMcCallumMiville-DechêneMoncionMoodieOhOmidvarPatePlettQuinnRavaliaRinguetteSaint-GermainSimonsSorensenTannasWellsWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
L’honorable Président informe le Sénat qu’il a reçu une communication du secrétaire du gouverneur général.
L’honorable Président donne alors lecture de la communication, comme suit :
RIDEAU HALL
le 17 novembre 2021
Monsieur le Président,
Je suis chargé de vous faire savoir que le très honorable Richard Wagner, juge en chef de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant du gouverneur général, se rendra à la salle du Sénat à 13 heures, le lundi 22 novembre 2021, pour ouvrir la première session de la quarante-quatrième législature du Canada.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du gouverneur général et chancelier d’armes,
Ian McCowan
L’honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT
Honorables sénateurs, nous avons été profondément attristés d’apprendre, le 19 novembre, le décès de notre collègue l’honorable Josée Forest-Niesing. Nous avons aussi été profondément attristés d’apprendre le décès, plus tôt cette année, le 15 juillet, de l’honorable Judith Keating. Nous aurons l’opportunité de rendre hommage à nos anciennes collègues plus tard, mais en ce moment je vous prie de vous lever pour une minute de silence en leur mémoire.
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire de l’honorable sénatrice Josée Forest-Niesing, décédée le 19 novembre 2021, et de l’honorable sénatrice Judith Keating, décédée le 15 juillet 2021.
PRÉSENTATION DE SÉNATEURS
L’honorable Président informe le Sénat que le greffier du Sénat a reçu du registraire général du Canada des certificats établissant que :
Bernadette Clement,
James Quinn,
Hassan Yussuff, et
David Arnot,
respectivement, ont été appelés au Sénat.
L’honorable Président informe le Sénat que ces sénateurs sont à la porte, attendant d’être présentés.
L’honorable sénatrice Clement est présentée, accompagnée par l’honorable sénateur Gold, c.p., et par l’honorable sénatrice Bernard, et elle remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Richard Wagner
(G.S.)
Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimée,
BERNADETTE CLEMENT
de la ville de Cornwall, dans la province d’Ontario,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Le très honorable Richard Wagner Son Excellence l’administrateur du gouvernement du Canada.
À OTTAWA, ce vingt et unième jour de juin de l’an de grâce deux mille vingt et un, soixante-dixième de Notre règne.
PAR ORDRE,
F.-P. CHAMPAGNE
Registraire général du Canada
L’honorable sénatrice Clement s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.
L’honorable sénateur Quinn est présenté, accompagné par l’honorable sénatrice Ringuette, et par l’honorable sénateur Gold, c.p., et il remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Richard Wagner
(G.S.)
Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
JAMES QUINN
de la ville de Saint John, dans la province du Nouveau-Brunswick,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Le très honorable Richard Wagner Son Excellence l’administrateur du gouvernement du Canada.
À OTTAWA, ce vingt et unième jour de juin de l’an de grâce deux mille vingt et un, soixante-dixième de Notre règne.
PAR ORDRE,
F.-P. CHAMPAGNE
Registraire général du Canada
L’honorable sénateur Quinn s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L’honorable sénateur Yussuff est présenté, accompagné par l’honorable sénateur Dean, et par l’honorable sénateur Gold, c.p., et il remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Richard Wagner
(G.S.)
Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
HASSAN YUSSUFF
de la ville de Toronto, dans la province d’Ontario,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Le très honorable Richard Wagner Son Excellence l’administrateur du gouvernement du Canada.
À OTTAWA, ce vingt et unième jour de juin de l’an de grâce deux mille vingt et un, soixante-dixième de Notre règne.
PAR ORDRE,
F.-P. CHAMPAGNE
Registraire général du Canada
L’honorable sénateur Yussuff s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L’honorable sénateur Arnot est présenté, accompagné par l’honorable sénatrice Busson, et par l’honorable sénateur Gold, c.p., et il remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Mary May Simon
(G.S.)
Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
DAVID ARNOT
de la ville de Saskatoon, dans la province de la Saskatchewan,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce vingt-huitième jour de juillet de l’an de grâce deux mille vingt et un, soixante-dixième de Notre règne.
PAR ORDRE,
F.-P. CHAMPAGNE
Registraire général du Canada
L’honorable sénateur Arnot s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L’honorable Président informe le Sénat que les honorables sénateurs présentés aujourd’hui ont fait et signé la Déclaration des qualifications exigées prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence du greffier du Sénat, commissaire nommé pour recevoir et attester cette déclaration.
La séance du Sénat est suspendue pour attendre l’arrivée du très honorable suppléant de Son Excellence la gouverneure générale.
Quelque temps après, le très honorable Richard Wagner, juge en chef de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant de Son Excellence la gouverneure générale, arrive et prend place au pied du Trône.
L’honorable Président ordonne à l’huissier du bâton noir de se rendre auprès de la Chambre des communes et de l’informer que :
« C’est le désir du très honorable suppléant de Son Excellence la gouverneure générale que les Communes se rendent immédiatement auprès de lui dans la salle du Sénat. »
Les Communes étant arrivées,
L’honorable Président du Sénat dit alors :
« Honorables membres du Sénat,
Membres de la Chambre des communes,
J’ai reçu l’ordre de vous informer que Son Excellence la gouverneure générale ne juge pas à propos de vous exposer les objets pour lesquels elle a convoqué le présent Parlement du Canada, avant que la Chambre des communes ait choisi son Président, suivant la loi; mais demain, le mardi 23 novembre 2021 à 13 heures, Son Excellence exposera les objets de la convocation de ce Parlement. »
Les Communes se retirent.
Il plaît au très honorable suppléant de Son Excellence la gouverneure générale de se retirer.
La séance reprend.
L’honorable Président informe le Sénat qu’il a reçu une communication du secrétaire du gouverneur général.
L’honorable Président donne alors lecture de la communication, comme suit :
RIDEAU HALL
Le 17 novembre 2021
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que Leurs Excellences la très honorable Mary May Simon, gouverneure générale du Canada, et monsieur Whit Grant Fraser arriveront à l’édifice du Sénat du Canada à 12 h 15, le mardi 23 novembre 2021.
Lorsqu’il aura été confirmé que tout est en place, Son Excellence la gouverneure générale se rendra à la salle du Sénat pour ouvrir officiellement la première session de la quarante-quatrième législature du Canada.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du gouverneur général et chancelier d’armes,
Ian McCowan
L’honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
PRÉSENTATION DE SÉNATEURS
L’honorable Président informe le Sénat que le greffier du Sénat a reçu du registraire général du Canada des certificats établissant que :
Michèle Taïna Audette,
Clément Gignac,
Amina Nleung-Abah Gerba, et
Karen Sorensen,
respectivement, ont été appelés au Sénat.
L’honorable Président informe le Sénat que ces sénateurs sont à la porte, attendant d’être présentés.
L’honorable sénatrice Audette est présentée, accompagnée par l’honorable sénateur Gold, c.p., et par l’honorable sénatrice Dupuis, et elle remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Mary May Simon
(G.S.)
Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimée,
MICHÈLE TAÏNA AUDETTE
de la ville de Québec, dans la province de Québec,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada, et Nous vous désignons pour la division de De Salaberry, dans Notre province de Québec.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce vingt-huitième jour de juillet de l’an de grâce deux mille vingt et un, soixante-dixième de Notre règne.
PAR ORDRE,
F.-P. CHAMPAGNE
Registraire général du Canada
L’honorable sénatrice Audette s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.
L’honorable sénateur Gignac est présenté, accompagné par l’honorable sénateur Dawson, et par l’honorable sénateur Gold, c.p., et il remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Mary May Simon
(G.S.)
Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
CLÉMENT GIGNAC
de Lac Saint-Joseph, dans la province de Québec,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada, et Nous vous désignons pour la division de Kennebec de Notre province de Québec.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce vingt-huitième jour de juillet de l’an de grâce deux mille vingt et un, soixante-dixième de Notre règne.
PAR ORDRE,
F.-P. CHAMPAGNE
Registraire général du Canada
L’honorable sénateur Gignac s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L’honorable sénatrice Gerba est présentée, accompagnée par l’honorable sénateur Harder, c.p., et par l’honorable sénateur Gold, c.p., et elle remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Mary May Simon
(G.S.)
Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimée,
AMINA NLEUNG-ABAH GERBA
membre de l’Ordre national de Québec
de la ville de Blainville, dans la province de Québec,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada, et Nous vous désignons pour la division de Rigaud de Notre province de Québec.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce vingt-huitième jour de juillet de l’an de grâce deux mille vingt et un, soixante-dixième de Notre règne.
PAR ORDRE,
F.-P. CHAMPAGNE
Registraire général du Canada
L’honorable sénatrice Gerba s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.
L’honorable sénatrice Sorensen est présentée, accompagnée par l’honorable sénatrice Simons, et par l’honorable sénateur Gold, c.p., et elle remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Mary May Simon
(G.S.)
Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimée,
KAREN SORENSEN
de la ville de Banff, dans la province de l’Alberta,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce vingt-huitième jour de juillet de l’an de grâce deux mille vingt et un, soixante-dixième de Notre règne.
PAR ORDRE,
F.-P. CHAMPAGNE
Registraire général du Canada
L’honorable sénatrice Sorensen s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.
L’honorable Président informe le Sénat que les honorables sénateurs présentés aujourd’hui ont fait et signé la Déclaration des qualifications exigées prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence du greffier du Sénat, commissaire nommé pour recevoir et attester cette déclaration.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que le Sénat s’ajourne jusqu’à demain, le mardi 23 novembre 2021, à 12 h 15.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 14 h 20, le Sénat s’ajourne jusqu’à 12 h 15 demain.)