Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBernardBlackBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBussonCampbellCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldManningMarshallMarwahMassicotteMcCallumMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhPatePattersonPetitclercPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWhiteYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBernardBlackBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBussonCampbellCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldManningMarshallMarwahMassicotteMcCallumMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhPatePattersonPetitclercPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWhiteYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat

L’honorable sénateur Patterson dépose le projet de loi S-242, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l’honorable sénatrice Wallin, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,

Que, conformément au paragraphe 39(1) de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (L.C. 2005, ch. 46), le Sénat approuve le renouvellement de la nomination de M. Joe Friday à titre de commissaire à l’intégrité du secteur public pour un mandat de 18 mois.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Interpellations

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 14 h 54, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 25 novembre 2021, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Examen indépendant de la Loi sur les systèmes de télédétection spatiale, conformément à la Loi, L.C. 2005, ch. 45, par. 45.1(2).—Document parlementaire n^o 1/44-550.

Rapport sur les opérations effectuées en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-11, art. 38.—Document parlementaire n^o 1/44-551.

RÉPONSES ÉCRITES AUX QUESTIONS ORALES ET ÉCRITES DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L’ORDRE ADOPTÉ LE 25 NOVEMBRE 2021

Réponse à la question orale posée au Sénat le 25 novembre 2021 par l’honorable sénatrice Cordy, concernant la preuve de vaccination—les voyages à l’étranger.—Document parlementaire n^o 1/44-552S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 1^er décembre 2021 par l’honorable sénatrice Omidvar, concernant l’arriéré de traitement des demandes d’immigration.—Document parlementaire n^o 1/44-553S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 2 décembre 2021 par l’honorable sénatrice Mégie, concernant la pandémie de COVID-19—les restrictions concernant les voyages.—Document parlementaire n^o 1/44-554S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 7 décembre 2021 par l’honorable sénateur Kutcher, concernant le plan de lutte contre la pandémie de COVID-19.—Document parlementaire n^o 1/44-555S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 7 décembre 2021 par l’honorable sénatrice McPhedran, concernant les relations sino-canadiennes.—Document parlementaire n^o 1/44-556S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 8 décembre 2021 par l’honorable sénatrice Martin, concernant la charge de travail des gestionnaires de cas.—Document parlementaire n^o 1/44-557S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 8 décembre 2021 par l’honorable sénateur White, concernant la crise des opioïdes.—Document parlementaire n^o 1/44-558S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 8 décembre 2021 par l’honorable sénatrice Poirier, concernant le Programme de prestation et subvention aux pêcheurs.—Document parlementaire n^o 1/44-559S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 8 décembre 2021 par l’honorable sénateur Housakos, concernant l’Agence des services frontaliers du Canada—les restrictions de voyage découlant de la pandémie.—Document parlementaire n^o 1/44-560S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 9 décembre 2021 par l’honorable sénatrice Miville-Dechêne, concernant les tests de dépistage de la COVID-19.—Document parlementaire n^o 1/44-561S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 9 décembre 2021 par l’honorable sénatrice McPhedran, concernant les réfugiés afghans.—Document parlementaire n^o 1/44-562S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 9 décembre 2021 par l’honorable sénatrice Martin, concernant la tragédie du vol PS752 d’Ukraine International Airlines.—Document parlementaire n^o 1/44-563S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 14 décembre 2021 par l’honorable sénatrice Dupuis, concernant l’accès à l’eau potable.—Document parlementaire n^o 1/44-564S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 15 décembre 2021 par l’honorable sénatrice Martin, concernant les relations avec la Bulgarie .—Document parlementaire n^o 1/44-565S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 15 décembre 2021 par l’honorable sénatrice Cordy, concernant la distribution des vaccins contre la COVID-19.—Document parlementaire n^o 1/44-566S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 8 février 2022 par l’honorable sénatrice Ataullahjan, concernant les réfugiés afghans.—Document parlementaire n^o 1/44-567S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 10 février 2022 par l’honorable sénateur Loffreda, concernant l’arriéré de traitement des demandes d’immigration.—Document parlementaire n^o 1/44-568S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 10 février 2022 par l’honorable sénatrice McPhedran, concernant une résolution sur le Myanmar.—Document parlementaire n^o 1/44-569S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 10 février 2022 par l’honorable sénateur MacDonald, concernant la confidentialité numérique.—Document parlementaire n^o 1/44-570S.

Réponse à la question n^o 44, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les systèmes de stockage de produits pétroliers—Services aux Autochtones Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-571S.

Réponse à la question n^o 44, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les systèmes de stockage de produits pétroliers—Environnement et Changement climatique Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-572S.

Réponse à la question n^o 83, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la Cité parlementaire—Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-573S.

Réponse à la question n^o 83, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la Cité parlementaire—Services publics et Approvisionnement Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-574S.

Réponse à la question n^o 99, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel.—Document parlementaire n^o 1/44-575S.

Réponse à la question n^o 116, en date du 8 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les exportations de charbon du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-576S.

Réponse à la question n^o 117, en date du 8 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les cotisations au Régime de pensions du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-577S.

Réponse à la question n^o 121, en date du 8 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les frais de constitution en société de régime fédéral.—Document parlementaire n^o 1/44-578S.

Réponse à la question n^o 123, en date du 8 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’acquisition de Neo Lithium Corp.—Document parlementaire n^o 1/44-579S.

Réponse à la question n^o 130, en date du 8 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la GRC—experts en reconnaissance de drogues.—Document parlementaire n^o 1/44-580S.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L’honorable sénateur Patterson a été ajouté à la liste des membres du comité (le 23 mars 2022).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénateur Tannas a remplacé l’honorable sénatrice Wallin (le 23 mars 2022).