Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasWallinWellsWetstonWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasWallinWellsWetstonWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable à la Chambre des communes (printemps 2022), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 23(5).—Document parlementaire n^o 1/44-714.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Motions

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, et sans entraver les travaux relatifs au projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation :

1.les comités suivants soient individuellement autorisés à examiner la teneur des éléments suivants du projet de loi S-6 :

a)le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce : les éléments de la partie 1;

b)le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles : les éléments des parties 2 et 3;

c)le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts : les éléments des parties 4, 5 et 6;

d)le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans : les éléments de la partie 7;

e)le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie : les éléments de la partie 8;

f)le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international : les éléments de la partie 9;

g)le Comité sénatorial permanent des transports et des communications : les éléments de la partie 10;

2.chacun des comités qui sont autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi S-6 soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 mai 2022, et soit autorisé à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là;

3.le comité auquel le projet de loi S-6 pourrait être renvoyé, s’il est adopté à l’étape de la deuxième lecture, soit autorisé à prendre ces rapports en considération au cours de son examen du projet de loi.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Conformément à l’ordre adopté le 7 décembre 2021, le Sénat procède à la période des questions.

L’honorable Karina Gould, c.p., deputée, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, prend part à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Motions

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,

Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale du Canada :

À Son Excellence la très honorable Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de l’Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

QU’IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu’elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

Après débat,

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi – Deuxième lecture

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

L’article n^o 4 est appelé et différé à la prochaine séance.

Interpellations

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 15 h 51, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 25 novembre 2021 et le 31 mars 2022, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport annuel concernant l’article 38.17 de la Loi sur la preuve au Canada couvrant la période du 15 juillet 2020 au 14 juillet 2021, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-5, art. 38.17.—Document parlementaire n^o 1/44-694.

Rapport du gouverneur de la Banque du Canada et état de compte, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2021, conformément à la Loi sur la Banque du Canada, L.R.C. 1985, ch. B-2, par. 30(3).—Document parlementaire n^o 1/44-695.

RÉPONSES ÉCRITES AUX QUESTIONS ORALES ET ÉCRITES DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AUX ORDRES ADOPTÉS LE 25 NOVEMBRE 2021 ET LE 31 MARS 2022

Réponse à la question orale posée au Sénat le 9 décembre 2021 par l’honorable sénatrice Wallin, concernant l’aide médicale à mourir.—Document parlementaire n^o 1/44-696S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 9 décembre 2021 par l’honorable sénateur Housakos, concernant la Conférence des Parties.—Document parlementaire n^o 1/44-697S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 2 mars 2022 par l’honorable sénateur Boisvenu, concernant l’ombudsman des victimes d’actes criminels.—Document parlementaire n^o 1/44-698S.

Réponse à la question n^o 8, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’approbation donnée par le gouvernement du Canada à la vente de Retirement Concepts à Anbang Insurance Group.—Document parlementaire n^o 1/44-699S.

Réponse à la question n^o 12, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les relations bilatérales avec l’Arménie.—Document parlementaire n^o 1/44-700S.

Réponse à la question n^o 15, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’exigence en matière de citoyenneté pour le personnel des Forces armées canadiennes — ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes.—Document parlementaire n^o 1/44-701S.

Réponse à la question n^o 15, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’exigence en matière de citoyenneté pour le personnel des Forces armées canadiennes — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-702S.

Réponse à la question n^o 18, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant des plaintes de conflits d’intérêts à CBC/Radio-Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-703S.

Réponse à la question n^o 35, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les renvois.—Document parlementaire n^o 1/44-704S.

Réponse à la question n^o 54, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le renvoi d’immigrants refusés.—Document parlementaire n^o 1/44-705S.

Réponse à la question n^o 61, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant Bibliothèque et Archives Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-706S.

Réponse à la question n^o 73, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le Conseil national de recherches — Affaires mondiales Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-707S.

Réponse à la question n^o 73, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le Conseil national de recherches — Innovation, Sciences et Développement économique Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-708S.

Réponse à la question n^o 104, en date du 25 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant l’évasion fiscale.—Document parlementaire n^o 1/44-709S.

Réponse à la question n^o 106, en date du 25 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant les anciens combattants des Forces canadiennes qui sont admissibles en priorité à un emploi dans la fonction publique fédérale — ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes.—Document parlementaire n^o 1/44-710S.

Réponse à la question n^o 106, en date du 25 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant les anciens combattants des Forces canadiennes qui sont admissibles en priorité à un emploi dans la fonction publique fédérale — Bureau du Conseil privé.—Document parlementaire n^o 1/44-711S.

Réponse à la question n^o 112, en date du 14 décembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Housakos, concernant la contrebande d’armes à feu illégales — Ministère de la justice.—Document parlementaire n^o 1/44-712S.

Réponse à la question n^o 112, en date du 14 décembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Housakos, concernant la contrebande d’armes à feu illégales — Sécurité publique Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-713S.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise

L’honorable sénateur White a remplacé l’honorable sénateur Campbell (le 27 avril 2022).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénatrice Gerba a remplacé l’honorable sénatrice Bernard (le 27 avril 2022).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L’honorable sénatrice Busson a remplacé l’honorable sénatrice Dasko (le 27 avril 2022).

L’honorable sénateur Forest a remplacé l’honorable sénatrice Galvez (le 27 avril 2022).