Journaux du Sénat
71 Elizabeth II , A.D. 2022, Canada
1re session, 44e législature
No. 42 (Non révisé)
Le mercredi 11 mai 2022
14 heures
L’honorable PIERRETTE RINGUETTE, Présidente intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBlackBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierQuinnRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBlackBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancis*FureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierQuinnRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Boniface, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016).
Débat.
Période des questions
Conformément à l’ordre adopté le 7 décembre 2021, le Sénat procède à la période des questions.
L’honorable Ginette Petitpas Taylor, c.p., deputée, ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada, prend part à la période des questions.
À 15 h 28, la séance est suspendue.
À 15 h 30, la séance reprend.
Période des questions
Le Sénat reprend la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Boniface, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Boniface propose, appuyée par l’honorable sénateur Dean, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Rapports de comités – Autres
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que l’article no 4 sous la rubrique Rapports de comités – Autres soit supprimé de l’ordre du jour.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénateur Harder, c.p., attire l’attention du Sénat sur l’interpellation inscrite au nom de l’’honorable sénatrice Gagné concernant le budget intitulé Budget 2022 : Un plan pour faire croître notre économie et rendre la vie plus abordable, déposé à la Chambre des communes le 7 avril 2022 par la ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, c.p., députée, et au Sénat le 26 avril 2022.
Après débat,
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 16 heures, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 5 mai 2022, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2021, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/44-757.
Plan d’entreprise de 2022-2025 de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, conformément à la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments, L.C. 1997, ch. 6, par. 22(1).—Document parlementaire no 1/44-758.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénatrice Mégie a remplacé l’honorable sénateur Ravalia (le 11 mai 2022).