Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonBattersBellemareBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauBussonCampbellCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisGagnéGalvezGignacGoldGreeneHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldManningMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOmidvarPatePetitclercPlettQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWhiteWooYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

Anderson*Arnot*AtaullahjanBattersBellemareBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauBussonCampbellCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancis*FureyGagnéGalvez*GerbaGignacGoldGreeneHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldManning*MarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodie*OhOmidvarPatePetitclercPlettQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWhiteWooYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

Absence du Président

Le greffier au Bureau informe le Sénat de l’absence forcée de l’honorable Président. Conformément à l’article 2-4(6) du Règlement, l’honorable sénatrice Ringuette, Présidente intérimaire, assume la présidence.

PRIÈRE

Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire des victimes des attaques qui ont eu lieu le 4 septembre en Saskatchewan.

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Manning, président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, informe le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 10 février 2022 et le 12 mai 2022, le comité a déposé auprès du greffier du Sénat le 12 juillet 2022 son quatrième rapport intitulé Paix sur l’eau (Faire progresser la mise en œuvre complète des pêches fondées sur les droits des Mi’kmaq, des Wolastoqiyik et des Peskotomuhkati).—Document parlementaire n^o 1/44-941S.

L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénatrice Batters, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Francis, président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, informe le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 3 mars 2022 et le 14 juin 2022, le comité a déposé auprès du greffier du Sénat le 27 juin 2022 son septième rapport (provisoire) intitulé C’est assez! Finissons-en avec la discrimination quant à l’inscription au registre des Indiens.—Document parlementaire n^o 1/44-940S.

L’honorable sénateur Francis propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Préavis de motions du gouvernement

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que, pour le reste de la présente session :

a)lorsque le Sénat siège un mercredi, la séance soit levée à 16 heures comme s’il s’agissait de l’heure fixée pour la clôture de la séance prévue au Règlement, à moins qu’il ait suspendu ses travaux pour la tenue d’un vote reporté ou que la séance soit levée plus tôt;

b)si un vote est reporté à un mercredi, ou à plus tard ce même jour un mercredi, il ait lieu à 16 h 15, nonobstant toute disposition du Règlement, le Président interrompant les délibérations immédiatement avant la levée de la séance, mais au plus tard à 16 heures, pour suspendre la séance jusqu’à 16 h 15, heure de la tenue du vote reporté, la sonnerie se faisant entendre à compter de 16 heures.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Conformément à l’ordre adopté le 7 décembre, 2021, l’honorable sénatrice Gagné avise le Sénat que la période des questions avec l’honorable Marc Miller, c.p., député, ministre des Relations Couronne-Autochtones, aura lieu le jeudi 22 septembre 2022, à 15 h 20.

o o o

La Chambre des communes transmet au Sénat un message dont voici le texte :

Le jeudi 23 juin 2022

EXTRAIT,—

Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, à compter du vendredi 24 juin 2022 et se terminant le vendredi 23 juin 2023 :

a)les députés puissent participer aux délibérations de la Chambre en personne ou par vidéoconférence, pourvu que les députés participant à distance soient au Canada;

b)les députés participant à distance à une séance de la Chambre soient comptés pour fins de quorum;

c)les dispositions dans le Règlement relatives à l’exigence des députés de se lever ou d’être à leur place, ainsi que toute référence au fauteuil, au bureau ou à l’enceinte de la Chambre soient interprétées de manière cohérente avec la nature virtuelle et hybride des délibérations;

d)l’application de l’article 17 du Règlement soit suspendue;

e)aux articles 26(2), 53(4), 56.1(3) et 56.2(2) du Règlement, la référence au nombre de députés devant se lever soit remplacée par le mot « cinq »;

f)l’application de l’article 62 du Règlement soit suspendue pour tous les députés participant à distance;

g)des documents puissent être déposés ou présentés à la Chambre sous forme électronique, pourvu que :

(i)les documents déposés conformément à l’article 32(1) du Règlement soient déposés auprès du greffier de la Chambre sous forme électronique,

(ii)les documents soient transmis au greffier par les députés avant leur intervention,

(iii)toute pétition présentée conformément à l’article 36(5) du Règlement puisse être déposée auprès du greffier sous forme électronique,

(iv)les réponses aux questions inscrites au Feuilleton déposées conformément à l’article 39 du Règlement puissent être déposées sous forme électronique;

h)si la Chambre se forme en comité plénier, la présidence puisse présider du fauteuil du Président;

i)au moment de la mise aux voix, lorsque la question pourrait donner lieu à un vote par appel nominal, au lieu de procéder à un vote par oui ou non, un représentant d’un parti reconnu puisse se lever pour demander un vote par appel nominal ou que la question ainsi mise aux voix soit adoptée avec dissidence, pourvu qu’une demande de vote par appel nominal ait préséance;

j)lorsqu’un vote par appel nominal est demandé à l’égard d’une motion sujette à débat ou une motion pour l’adoption d’un projet de loi à l’étape du rapport un vendredi, y compris tout vote résultant de l’application de l’article 78 du Règlement, mais à l’exclusion de tout vote relatif au débat sur le budget conformément à l’article 84 du Règlement ou aux travaux des subsides se déroulant le dernier jour d’une période des subsides, sauf tel que prévu aux articles 81(17) et 81(18)b) du Règlement, ou découlant d’un ordre adopté conformément à l’article 57 du Règlement,

(i)avant 14 heures les lundis, mardis, mercredis ou jeudis, il soit différé à la fin de la période des questions orales de la séance, ou

(ii)après 14 heures les lundis, mardis, mercredis ou jeudis, ou à toute heure le vendredi, il soit différé à la fin de la période des questions orales de la prochaine séance qui n’est pas un vendredi,

pourvu que toute prolongation en vertu de l’article 45(7.1) du Règlement n’excède pas 90 minutes;

k)si une motion pour la question préalable en vertu de l’article 61 du Règlement est adoptée sans vote par appel nominal, le vote sur la question principale puisse être différé en vertu des dispositions du paragraphe j), mais si un vote par appel nominal est demandé sur la question préalable et que ce vote est différé et la question préalable est par la suite adoptée, le vote sur la question initiale ne soit pas différé;

l)lorsqu’un vote par appel nominal qui aurait normalement été réputé différé juste avant la période prévue pour les affaires émanant des députés un mercredi visé par cet ordre est demandé, il soit réputé avoir été différé à la fin de la période des questions orales de ce même mercredi, pourvu que ces votes par appel nominal soient tenus après les autres votes par appel nominal différés à ce moment;

m)pour plus de certitude, cet ordre ne limite nullement l’application de l’article 45(7) du Règlement;

n)lorsqu’un vote par appel nominal doit avoir lieu, la sonnerie d’appel fonctionne pendant au plus 30 minutes, à l’exception des votes par appel nominal différés à la conclusion des questions orales, où la sonnerie d’appel fonctionne pendant au plus 15 minutes;

o)les votes par appel nominal aient lieu de la manière usuelle pour les députés qui participent en personne ou par voie électronique par l’entremise de l’application de vote électronique de la Chambre des communes pour tous les autres députés, pourvu que :

(i)les votes électroniques soient exprimés à partir du Canada, à l’aide de l’appareil mobile du député géré par la Chambre et à partir de son compte personnel de la Chambre des communes, et que chaque vote exige une validation de l’identité visuelle,

(ii)la période accordée pour voter par voie électronique sur une motion soit de 10 minutes, période qui commence après la lecture de la motion à la Chambre par la présidence, et les députés votant par voie électronique puissent changer leur vote jusqu’à ce que la période de vote électronique prenne fin,

(iii)si un député exprime son vote en personne et par voie électronique, son vote en personne ait préséance,

(iv)tout député incapable de voter au moyen du système de vote électronique durant la période de 10 minutes en raison de difficultés techniques puisse se joindre à la séance virtuelle pour indiquer à la présidence son intention de vote par système de vidéoconférence de la Chambre,

(v)à la suite de toute préoccupation, identifiée par le système de vote électronique, qui est soulevée par un agent supérieur de la Chambre d’un parti reconnu en ce qui concerne l’identité visuelle d’un député qui utilise le système de vote électronique, le député en question doive répondre immédiatement pour confirmer son intention de vote, soit en personne soit par l’entremise du système de vidéoconférence de la Chambre, faute de quoi le vote ne sera pas enregistré,

(vi)le whip de chaque parti reconnu ait accès à un outil pour confirmer l’identité visuelle de chaque député votant par voie électronique, et que le vote des députés votant par voie électronique soit disponible au public pendant la période accordée pour le vote,

(vii)les votes en comité plénier se tiennent de façon semblable aux votes se tenant lors des séances de la Chambre, sauf pour ce qui est de l’obligation de convoquer les députés,

(viii)toute question devant être résolue par scrutin secret soit exclue de cet ordre,

(ix)lors de l’appel d’un vote par appel nominal sur une affaire émanant des députés, lorsque le parrain de l’affaire est le premier à voter et présent au commencement du vote, il soit appelé en premier, qu’il participe en personne ou à distance;

p)lors des réunions des comités permanents, comités mixtes permanents, comités spéciaux, comités mixtes spéciaux, sauf le Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, et législatifs, ainsi que du comité de liaison, et de leurs sous-comités, le cas échéant, les députés puissent participer en personne ou par vidéoconférence, et pourvu que la priorité d’utilisation des ressources de la Chambre soit établie par entente de tous les whips des partis reconnus et que les dispositions suivantes s’appliquent aux réunions virtuelles ou hybrides :

(i)les membres participant à distance soient comptés pour fins de quorum,

(ii) toutes les questions soient décidées par appel nominal, sauf celles agréées du consentement unanime ou avec dissidence,

(iii)lorsque plus d’une motion est proposée pour l’élection du président ou d’un vice-président d’un comité, toute motion reçue après la première soit traitée comme un avis de motion et que ces motions soient soumises au comité l’une après l’autre jusqu’à ce que l’une d’elles soit adoptée,

(iv)les délibérations publiques soient rendues disponibles au public via le site Web de la Chambre des communes,

(v)les délibérations à huis clos puissent être menées d’une manière qui tienne compte des risques potentiels pour la confidentialité inhérente aux réunions avec des participants à distance,

(vi)les avis de substitution de membres, en vertu de l’article 114(2) du Règlement et les demandes conformément à l’article 106(4) du Règlement soient remis au greffier de chaque comité par courriel;

q)nonobstant l’ordre adopté le mercredi 2 mars 2022 concernant le Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, jusqu’à ce que le Comité cesse d’exister et le cas échéant,

(i)le Comité tienne des réunions en personne si cela est nécessaire pour examiner toute question qui lui est soumise en vertu du paragraphe 61(2) de la loi,

(ii)les membres participant à distance soient comptés pour fins de quorum,

(iii)toutes les questions soient décidées par appel nominal, sauf celles agréées du consentement unanime ou avec dissidence,

(iv)les délibérations à huis clos puissent être menées d’une manière qui tienne compte des risques potentiels pour la confidentialité inhérente aux réunions avec des participants à distance,

(v)lorsque plus d’une motion est proposée pour l’élection des vice-présidents agissant au nom de la Chambre, toute motion reçue après la première soit traitée comme un avis de motion et que ces motions soient soumises au Comité l’une après l’autre jusqu’à ce que l’une d’elles soit adoptée;

qu’un message soit envoyé au Sénat afin d’informer Leurs Honneurs que cette Chambre a adopté cet ordre;

que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre reçoive instruction d’entreprendre une étude sur les délibérations hybrides et les changements susmentionnés au Règlement et aux usages habituels de la Chambre.

ATTESTÉ

Projets de loi – Deuxième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Dawson, appuyée par l’honorable sénatrice Bovey, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.

Débat.

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 16 heures, conformément à l’ordre adopté par le Sénat plus tôt aujourd’hui, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Sommaires du plan d’entreprise et budgets de 2022-2023 à 2026-2027 de la Société d’assurance-dépôts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/44-984.

Rapport de l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/44-985.

Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2022-927), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/44-986.

Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2022-928), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/44-987.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie

L’honorable sénatrice Moncion a remplacé l’honorable sénateur Woo (le 21 septembre 2022).

L’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) a remplacé l’honorable sénatrice Moncion (le 21 septembre 2022).

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L’honorable sénateur Dawson a remplacé l’honorable sénateur Harder, c.p. (le 21 septembre 2022).

Comité sénatorial permanent des droits de la personne

L’honorable sénatrice Hartling a remplacé l’honorable sénatrice Jaffer (le 21 septembre 2022).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénatrice Martin a remplacé l’honorable sénatrice Poirier (le 21 septembre 2022).