Journaux du Sénat
1 Charles III , A.D. 2022, Canada
1re session, 44e législature
No. 88 (Non révisé)
Le mardi 6 décembre 2022
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonAtaullahjanAudetteBattersBellemareBlackBoveyBrazeauCardozoClementCordyCormierCotterDalphondDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDowneDuncanDupuisFrancisFureyGagnéGalvezGignacGoldGreeneHartlingHousakosKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaManningMarshallMartinMarwahMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionOhOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)PetitclercPlettQuinnRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithTannasVernerWallinWellsWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonAtaullahjanAudetteBattersBellemareBlack*Boehm*BoisvenuBoveyBrazeauCardozoClementCordyCormierCotter*Coyle*DagenaisDalphond*DaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)*Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisFrancisFureyGagnéGalvez*GerbaGignacGoldGreene*HarderHartlingHousakosKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffreda*MacDonaldManningMarshallMartinMarwahMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionOhOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)PetitclercPlettQuinn*RavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithTannasVernerWallinWellsWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire des victimes de la tragédie qui est survenue il y a 33 ans, le 6 décembre 1989, à l’École Polytechnique de Montréal.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada sur les vaccins contre la COVID-19, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C., 1985, ch. A-17, art. 8.—Document parlementaire no 1/44-1435.
Rapport de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada sur les prestations spécifiques liées à la COVID-19, conformément à la Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19, L.C. 2021, ch. 26, art. 19.1.—Document parlementaire no 1/44-1436.
L’honorable sénateur Gold, c.p., dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport du ministre de la Santé sur l’achat et la distribution de tests rapides pour la COVID-19.—Document parlementaire no 1/44-1437.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Francis, président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, informe le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 17 novembre 2022 et le 5 décembre 2022, le comité a déposé auprès du greffier du Sénat le 5 décembre 2022 son neuvième rapport (La teneur des éléments des sous-sections A et B de la section 3 de la partie 4 du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022).—Document parlementaire no 1/44-1430S.
L’honorable sénateur Francis propose, appuyé par l’honorable sénateur Klyne, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Préavis de motions
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin,
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à se réunir le mardi 6 décembre 2022, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d’un conseil national de réconciliation.
L’honorable sénatrice Audette propose, appuyée par l’honorable sénatrice Mégie, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Housakos, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
L’article no 7 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 1 et 72 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Cordy, appuyée par l’honorable sénateur Dalphond, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-246, Loi instituant le Mois du patrimoine libanais.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Housakos, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Ordonné : Que l’étude de l’article no 6 soit reportée à la prochaine séance du Sénat.
Les articles nos 7, 8, 9 et 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Carignan, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-234, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques).
L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Ringuette, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Kutcher, appuyée par l’honorable sénateur Boehm, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-251, Loi abrogeant l’article 43 du Code criminel (appel à l’action numéro 6 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada).
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 23, 24, 25, 26, 27 et 28 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents).
L’honorable sénateur Oh propose, appuyé par l’honorable sénateur Wells, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénateur Dean, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 27 et 28 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 3, 4, 5, 6, 7, 11, 12, 19, 30, 50, 52 et 77 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Simons, attirant l’attention du Sénat sur les défis et possibilités auxquels font face les municipalités canadiennes, et sur l’importance de comprendre et de redéfinir les relations entre les municipalités du Canada et le gouvernement fédéral.
Après débat,
L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
Ordonné : Que l’étude de l’article no 68 soit reportée à la prochaine séance du Sénat.
L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénatrice Saint-Germain,
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le jeudi 28 avril 2022, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie concernant son étude du Cadre fédéral de prévention du suicide soit reportée du 16 décembre 2022 au 30 juin 2023.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 55, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé La teneur des éléments des sous-sections A et B de la section 3 de la partie 4 du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022, déposé auprès du greffier du Sénat le 5 décembre 2022, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 17 novembre 2022.—Document parlementaire no 1/44-1430S.
Sommaire du plan d’entreprise et budgets de 2022-2026 de VIA Rail Canada Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/44-1431.
Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant Haïti (C.P. 2022-1300), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 1/44-1432.
Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran (C.P. 2022-1257), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 1/44-1433.
Rapport révisé relatif aux frais de service du ministère de l’Industrie pour 2021 à 2022, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/44-1434.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie
L’honorable sénateur Woo a remplacé l’honorable sénateur Marwah (le 1er décembre 2022).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L’honorable sénatrice Gerba a remplacé l’honorable sénatrice Audette (le 6 décembre 2022).
L’honorable sénateur Arnot a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 6 décembre 2022).
L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénateur Arnot (le 5 décembre 2022).
L’honorable sénatrice Audette a remplacé l’honorable sénatrice Gerba (le 5 décembre 2022).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénatrice Audette a remplacé l’honorable sénatrice Lovelace Nicholas (le 6 décembre 2022).
L’honorable sénateur Arnot a remplacé l’honorable sénatrice Dupuis (le 1er décembre 2022).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénatrice Omidvar (le 1er décembre 2022).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants
L’honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l’honorable sénatrice Duncan (le 6 décembre 2022).
L’honorable sénatrice Duncan a remplacé l’honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 5 décembre 2022).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Mégie a remplacé l’honorable sénateur Kutcher (le 6 décembre 2022).
L’honorable sénatrice Petitclerc a remplacé l’honorable sénatrice Hartling (le 1er décembre 2022).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénateur Woo a remplacé l’honorable sénatrice Dasko (le 5 décembre 2022).
L’honorable sénatrice Omidvar a remplacé l’honorable sénatrice Sorensen (le 2 décembre 2022).