Journaux du Sénat
1 Charles III , A.D. 2023, Canada
1re session, 44e législature
No. 96 (Non révisé)
Le jeudi 2 février 2023
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBureyBussonCampbellCardozoCarignanClementCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGreeneGreenwoodHarderHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacDonaldManningMartinMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOhOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PlettRavaliaRichardsSaint-GermainSeidmanSimonsSorensenTannasVernerWallinWellsWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBureyBussonCampbellCardozoCarignanClementCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGreeneGreenwoodHarderHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacDonaldManningMartinMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOhOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PlettRavaliaRichards*RinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSorensenTannasVernerWallinWellsWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Première lecture de projets de loi d’intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels), pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Réponses différées
Conformément à l’article 4-10(2) du Règlement, l’honorable sénatrice Gagné dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 7, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les droits d’accise sur les produits alcoolisés.—Document parlementaire no 1/44-1486S.
Réponse à la question no 34, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’Agence du revenu du Canada — refuges.—Document parlementaire no 1/44-1487S.
Réponse à la question no 51, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la traite des personnes — Sécurité publique Canada.—Document parlementaire no 1/44-1488S.
Réponse à la question no 51, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la traite des personnes — Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.—Document parlementaire no 1/44-1489S.
Réponse à la question no 51, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la traite des personnes — Services publics et Approvisionnement Canada.—Document parlementaire no 1/44-1490S.
Réponse à la question no 105, en date du 25 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant l’allocation canadienne pour enfants.—Document parlementaire no 1/44-1491S.
Réponse à la question no 107, en date du 25 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant la radiation de dettes.—Document parlementaire no 1/44-1492S.
Réponse à la question no 108, en date du 25 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant l’Agence du revenu du Canada.—Document parlementaire no 1/44-1493S.
Réponse à la question no 161, en date du 5 mai 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les brise-glaces — Pêches et Océans Canada.—Document parlementaire no 1/44-1494S.
Réponse à la question no 161, en date du 5 mai 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les brise-glaces — Services publics et Approvisionnent Canada.—Document parlementaire no 1/44-1495S.
Réponse à la question no 162, en date du 5 mai 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’évasion et la fraude fiscales.—Document parlementaire no 1/44-1496S.
Réponse à la question no 172, en date du 13 décembre 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le Programme 2 milliards d’arbres.—Document parlementaire no 1/44-1497S.
Réponse à la question no 173, en date du 13 décembre 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le site du 24, promenade Sussex.—Document parlementaire no 1/44-1498S.
Réponse à la question no 186, en date du 13 décembre 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le service téléphonique national concernant la traite de personnes.—Document parlementaire no 1/44-1499S.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Motions
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice Moncion,
Que toutes les délibérations tenues jusqu’à présent sur le projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada, soient déclarées nulles et non avenues.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Dawson, appuyée par l’honorable sénatrice Bovey, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, tel que modifié.
Après débat,
En amendement, l’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénateur Housakos,
Que le projet de loi C-11, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à nouveau, à l’article 4 (dans sa version modifiée par décision du Sénat le 14 décembre 2022) :
a) à la page 9, par suppression des lignes 34 à 40;
b) à la page 10, par suppression des lignes 10 à 33.
La motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
BattersBlackBoisvenuCarignanHousakosMacDonaldMartinOhPatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PlettRichardsSeidmanVernerWallinWells—16
CONTRE
Les honorables sénateurs
ArnotBellemareBernardBoehmBonifaceBoveyBureyCampbellCardozoClementCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeanDowneDuncanForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacGreeneGreenwoodHarderKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMégieMiville-DechêneMoncionOmidvarOslerPateRavaliaSaint-GermainSimonsSorensenWoo—44
ABSTENTION
L’honorable sénatrice
McCallum—1
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-22, Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l'établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l'impôt sur le revenu, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Troisième lecture
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Dawson, appuyée par l’honorable sénatrice Bovey, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, tel que modifié.
Après débat,
En amendement, l’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin,
Que le projet de loi C-11, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à nouveau :
a) à l’article 3 (dans sa version modifiée par décision du Sénat le 14 décembre 2022), à la page 8, par substitution, à la ligne 32, de ce qui suit :
« (i) permettre la découvrabilité des services de pro- »;
b) à l’article 10 (dans sa version modifiée par décision du Sénat le 14 décembre 2022), à la page 14, par substitution, aux lignes 27 à 31, de ce qui suit :
« programmation que peut sélectionner le public; ».
Après débat,
La motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
BattersBlackCarignanHousakosMacDonaldMartinOhPatterson (Nunavut)PlettRichardsSeidmanWallinWells—13
CONTRE
Les honorables sénateurs
ArnotBernardBoehmBonifaceBoveyBureyCardozoClementCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeanDowneDuncanForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacGreenwoodHarderKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMégieMiville-DechêneMoncionOmidvarOslerPatePatterson (Ontario)RavaliaSaint-GermainSimonsWooYussuff—42
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
GreeneMcCallumMcPhedran—3
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Dawson, appuyée par l’honorable sénatrice Bovey, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, tel que modifié.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
ArnotBernardBoehmBonifaceBoveyBureyCardozoClementCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeanDowneDuncanForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacGreenwoodHarderKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionOmidvarOslerPateRavaliaSaint-GermainSimonsWooYussuff—43
CONTRE
Les honorables sénateurs
BattersBlackCarignanGreeneHousakosMacDonaldMartinOhPatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PlettRichardsSeidmanWallinWells—15
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
En conséquence, le projet de loi C-11, tel que modifié, est lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi avec certains amendements, pour lesquels il sollicite son agrément.
Projets de loi – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 7 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 7 février 2023, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l’article no 6 sous les rubriques AUTRES AFFAIRES, interpellations, soit avancé;
Que le Sénat s’ajourne ensuite.
Autres affaires
Interpellations
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice McPhedran, attirant l’attention du Sénat sur le privilège parlementaire, le Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs et les options pour accroître la responsabilité, la transparence et l’équité dans le contexte de l’autogouvernance unique du Sénat, y compris des directives par rapport à la divulgation publique.
Débat terminé.
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 19 h 29, conformément à l’ordre adopté par le Sénat plus tôt aujourd’hui, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 7 février 2023, à 14 heures.
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Taxe sur les rachats d’actions, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/44-1485.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie
L'honorable sénateur Woo a remplacé l'honorable sénatrice Sorensen (le 2 février 2023).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénatrice Marshall (le 2 février 2023).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénatrice Patterson (Ontario) (le 2 février 2023).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Cardozo a remplacé l'honorable sénatrice Mégie (le 2 février 2023).