Journaux du Sénat
1 Charles III , A.D. 2023, Canada
1re session, 44e législature
No. 99 (Non révisé)
Le jeudi 9 février 2023
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
ArnotBattersBellemareBernardBlackBoehmBonifaceBoveyBrazeauBureyCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)DowneDuncanForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGoldGreeneGreenwoodHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaManningMartinMarwahMassicotteMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PlettQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenVernerWallinWellsWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
*AndersonArnotBattersBellemareBernardBlackBoehm*BoisvenuBonifaceBoveyBrazeauBureyCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyle*DagenaisDalphond*DaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)*Deacon (Ontario)*DeanDowneDuncanForestFrancisFureyGagnéGalvezGerba*GignacGoldGreeneGreenwoodHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaManningMartinMarwahMassicotteMégieMiville-DechêneMoncionMoodie*OhOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PlettQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenVernerWallinWellsWoo*Yussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire des victimes de la tragédie de Laval (Québec), qui a eu lieu le 8 février 2023.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Période des questions
Conformément à l’ordre adopté le 7 décembre 2021, le Sénat procède à la période des questions.
L’honorable Seamus O’Regan, c.p., député, ministre du Travail, entre au Sénat et prend part à la période des questions.
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire des victimes du tremblement de terre qui a frappé la Turquie et la Syrie le 6 février 2023.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice Bellemare, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-22, Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l’établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l’impôt sur le revenu.
L’honorable sénateur Cotter propose, appuyé par l’honorable sénateur Woo, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Seidman propose, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Audette, appuyée par l’honorable sénatrice Mégie, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 7 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 14 février 2023, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Boniface, appuyée par l’honorable sénatrice Hartling, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-232, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale de décriminalisation des substances illégales et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d’autres lois en conséquence.
Après débat,
L’honorable sénatrice Clement propose, au nom de l’honorable sénateur Campbell, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Kutcher, appuyée par l’honorable sénateur Boehm, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-251, Loi abrogeant l’article 43 du Code criminel (appel à l’action numéro 6 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada).
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 40, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 14 février 2023, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie
L’honorable sénatrice Moncion a remplacé l’honorable sénateur Arnot (le 9 février 2023).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l’honorable sénatrice Simons (le 9 février 2023).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénateur Boisvenu a remplacé l’honorable sénateur Manning (le 9 février 2023).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur Dagenais a remplacé l’honorable sénatrice Patterson (Ontario) (le 9 février 2023).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Mégie a remplacé l’honorable sénatrice Petitclerc (le 9 février 2023).
L’honorable sénatrice Dasko a remplacé l’honorable sénatrice Greenwood (le 9 février 2023).
L’honorable sénateur Brazeau a remplacé l’honorable sénatrice Lankin, c.p. (le 8 février 2023).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénatrice Dasko a remplacé l’honorable sénatrice Omidvar (le 9 février 2023).
L’honorable sénatrice Cordy a remplacé l’honorable sénateur Dawson (le 8 février 2023).