Journaux du Sénat
1 Charles III , A.D. 2023, Canada
1re session, 44e législature
No. 101 (Non révisé)
Le mercredi 15 février 2023
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanBattersBellemareBernardBlackBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneForestFureyGagnéGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHousakosKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMcCallumMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOhOmidvarPatePatterson (Ontario)PetitclercPlettQuinnRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanBattersBellemareBernardBlackBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneForest*FrancisFureyGagné*GalvezGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHousakosKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMcCallumMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOhOmidvarPatePatterson (Ontario)PetitclercPlettQuinnRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénatrice Martin, coprésidente du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir, dépose le deuxième rapport du comité, intitulé L’aide médicale à mourir au Canada : les choix pour les Canadiens.—Document parlementaire no 1/44-1553S.
L’honorable sénatrice Wallin, présidente du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie, dépose le cinquième rapport (provisoire) du comité, intitulé L’état de l’économie canadienne et l’inflation.—Document parlementaire no 1/44-1554S.
L’honorable sénatrice Wallin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Réponses différées
L’honorable sénateur Gold, c.p., dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question orale posée au Sénat le 24 novembre 2021 par l’honorable sénatrice Miville-Dechêne, concernant l’interdiction d’importer des marchandises issues du travail forcé.—Document parlementaire no 1/44-1555S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 10 mai 2022 par l’honorable sénatrice Lankin, c.p., concernant le port de Montréal.—Document parlementaire no 1/44-1556S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 18 octobre 2022 par l’honorable sénatrice McPhedran, concernant l’Organisation internationale du travail.—Document parlementaire no 1/44-1557S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 19 octobre 2022 par l’honorable sénateur Boisvenu, concernant l’immigration illégale.—Document parlementaire no 1/44-1558S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 2 novembre 2022 par l’honorable sénateur Mockler, concernant la boucle de l’Atlantique.—Document parlementaire no 1/44-1559S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 13 décembre 2022 par l’honorable sénatrice Martin, concernant les navires de patrouille dans l’Arctique.—Document parlementaire no 1/44-1560S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 15 décembre 2022 par l’honorable sénateur Carignan, c.p., concernant l’épandage des boues d’épuration municipales.—Document parlementaire no 1/44-1561S.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 7 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Jaffer, appuyée par l’honorable sénateur Massicotte, tendant à l’adoption du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale), avec des amendements et des observations), présenté au Sénat le 14 décembre 2022.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
L’honorable sénateur Boisvenu propose, appuyé par l’honorable sénatrice Seidman, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que la motion no 101 inscrite au nom de l’honorable sénatrice Omidvar au Feuilleton des préavis soit avancée.
L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénateur Dean,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat, au plus tard le 31 mars 2023, un rapport intérimaire sur les questions concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 4, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 15 février 2023).
Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie
L'honorable sénateur Marwah a remplacé l'honorable sénateur Woo (le 15 février 2023).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénatrice Audette a remplacé l'honorable sénateur Gignac (le 15 février 2023).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Smith a remplacé l'honorable sénateur Quinn (le 15 février 2023).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénatrice Boniface a remplacé l'honorable sénatrice Hartling (le 15 février 2023).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L'honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l'honorable sénateur Forest (le 15 février 2023).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénatrice Galvez a remplacé l'honorable sénatrice Moncion (le 15 février 2023).