Journaux du Sénat
1 Charles III , A.D. 2023, Canada
1re session, 44e législature
No. 121 (Non révisé)
Le mardi 9 mai 2023
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreenwoodHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PetitclercPettenPlettQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanShugartSimonsSmithSorensenTannasVernerWellsWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreenwoodHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PetitclercPettenPlettQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanShugartSimonsSmithSorensenTannasVernerWellsWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
PRÉSENTATION DE SÉNATEURS
L’honorable Président informe le Sénat que le greffier du Sénat a reçu du registraire général du Canada un certificat établissant que Iris G. Petten a été appelée au Sénat.
L’honorable Président informe le Sénat que ette sénatrice est à la porte, attendant d’être présentée.
L’honorable sénatrice Petten est présentée, accompagnée par l’honorable sénateur Gold, c.p., et par l’honorable sénateur Manning, et elle remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Christine MacIntyre
(G.S.)
Charles Trois, par la Grâce de Dieu, ROI du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimée,
IRIS G. PETTEN
de la ville de St. John’s, dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
CHRISTINE MacINTYRE, suppléante de Notre très fidèle et bien-aimée Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
À OTTAWA, ce troisième jour de mai de l’an de grâce deux mille vingt-trois, premier de Notre règne.
PAR ORDRE,
F.-P. CHAMPAGNE
Registraire général du Canada
L’honorable sénatrice Petten s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.
L’honorable Président informe le Sénat que l’honorable sénatrice présentée aujourd’hui a fait et signé la Déclaration des qualifications exigées prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence du greffier du Sénat, commissaire nommé pour recevoir et attester cette déclaration.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Mockler, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le onzième rapport du comité (projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi de l'impôt sur le revenu, sans amendement).
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Galvez, présidente du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, présente le quatrième rapport (provisoire) du comité, intitulé L’hydrogène : une option viable pour un Canada carboneutre en 2050 ?.
(Le rapport se trouve en annexe, pages 1503 à 1640 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
L’honorable sénatrice Galvez propose, appuyée par l’honorable sénatrice Moodie, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat
L’honorable sénatrice McPhedran dépose le projet de loi S-261, Loi concernant les accords de non-divulgation.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice McPhedran propose, appuyée par l’honorable sénatrice McCallum, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Omidvar dépose le projet de loi S-262, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (Serment de citoyenneté).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénateur Dean, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Ataullahjan dépose le projet de loi S-263, Loi concernant la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Ataullahjan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Marshall, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi S-227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation,
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants.
L’honorable sénatrice Busson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Coyle, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Boisvenu, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 7 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 3, 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Carignan, c.p., appuyée par l’honorable sénateur Plett, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-221, Loi modifiant la Loi sur le gouverneur général (pension de retraite et autres prestations).
Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénateur Carignan, c.p.
Les articles nos 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Ravalia, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-253, Loi concernant un cadre national sur l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 23, 24, 25, 26, 27, 28 et 29 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénateur Boisvenu, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale.
Après débat,
L’honorable sénatrice Bernard propose, appuyée par l’honorable sénatrice Bovey, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.
L’honorable sénateur Wells propose, appuyé par l’honorable sénatrice Batters, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénateur Dalphond propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bovey, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5, 6, 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt privé – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 27, 30, 31 et 33 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 3, 4, 5, 6, 7, 11, 12, 19, 30, 77, 82, 96, 102 et 113 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Boyer, attirant l’attention du Sénat sur les contributions et les retombées positives réalisées par les Métis, les Inuits et les Premières Nations au Canada, et dans le monde.
Après débat,
La suite du débat sur l’interpellation est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Petitclerc.
Les articles nos 4, 5, 8 et 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Woo, attirant l’attention du Sénat sur le 100e anniversaire de la Loi d’exclusion des Chinois, sur les contributions que les Canadiens d’origine chinoise ont apportées à notre pays et sur la nécessité de combattre les formes contemporaines d’exclusion et de discrimination auxquelles sont confrontés les Canadiens d’origine asiatique.
Après débat,
L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 13 est appelé et différé à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénatrice Ataullahjan propose, appuyée par l’honorable sénateur Mockler,
Que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement au quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé Droits de la personne des personnes purgeant une peine de ressort fédéral, déposé au Sénat le 16 juin 2021 et adopté le 23 juin 2021, durant la deuxième session de la quarante-troisième législature, le ministre de la Sécurité publique étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre de la Justice et procureur général du Canada, le vice-premier ministre et ministre des Finances, le ministre des Services aux Autochtones, le ministre des Relations Couronne-Autochtones, le ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, ainsi que le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Boehm propose, appuyé par l’honorable sénatrice Mégie,
Que le vingt-sixième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international intitulé La diplomatie culturelle à l’avant-scène de la politique étrangère du Canada, déposé au Sénat le 11 juin 2019, durant la première session de la quarante-deuxième législature, soit inscrit à l’ordre du jour sous la rubrique Autres affaires, Rapports de comités – Autres, pour étude à la prochaine séance.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 28, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Commission canadienne du tourisme, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2022, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/44-1717.
Rapport de VIA Rail Canada Inc., ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2022, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/44-1718.
Rapport de l’Administration de pilotage des Laurentides, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2022, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/44-1719.
Rapport des activités du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce pour l’année 2022, conformément à la Loi sur le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce, L.C. 2018, ch. 27, art. 247 « 25(2) ».—Document parlementaire no 1/44-1720.
Rapport de l’Office national du film, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur le cinéma, L.R.C. 1985, ch. N-8, par. 20(2).—Document parlementaire no 1/44-1721.
Rapport de la Société canadienne des postes, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2022, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/44-1722.
Rapport du Service canadien du renseignement de sécurité pour l’année 2022, conformément à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, L.R.C. 1985, ch. C-23, par. 20.2(1).—Document parlementaire no 1/44-1723.
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Majoration du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/44-1724.
Entente des services de police de la GRC conclue entre le Canada et la ville de Niverville (Manitoba), conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 1/44-1725.
Rapport des Producteurs de poulet du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2022, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.—Document parlementaire no 1/44-1726.
Rapport de l’Office canadien de commercialisation des œufs, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2022, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.—Document parlementaire no 1/44-1727.
Rapport de l’Office canadien de commercialisation du dindon, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2022, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.—Document parlementaire no 1/44-1728.
Rapport des Producteurs d’œufs d’incubation du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2022, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.—Document parlementaire no 1/44-1729.
Rapport d’Exportation et développement Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2022, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/44-1730.
Rapport de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada pour l’année 2022, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985, ch. N-5, art. 250.17.—Document parlementaire no 1/44-1731.
Rapport du Comité externe d’examen des griefs militaires pour l’année 2022, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985, ch. N-5, par. 29.28(2).—Document parlementaire no 1/44-1732.
Rapport de la Monnaie royale canadienne, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2022, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/44-1733.
Rapport de la Corporation de développement des investissements du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2022, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, c. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/44-1734.
Sommaires du plan d’entreprise et budgets modifiés de 2023-2027 de la Corporation de développement des investissements du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/44-1735.
Rapport de la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2022, conformément à la Loi sur la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, L.C. 1964-65, ch. 19, art. 7.—Document parlementaire no 1/44-1736.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénatrice Batters (le 9 mai 2023).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénatrice Hartling (le 8 mai 2023).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénatrice Moodie a remplacé l’honorable sénatrice Greenwood (le 9 mai 2023).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénatrice Dasko a remplacé l’honorable sénateur Dean (le 8 mai 2023).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénatrice Simons a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 9 mai 2023).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénatrice Moncion a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 9 mai 2023).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants
L’honorable sénateur Gignac a remplacé l’honorable sénateur Cardozo (le 9 mai 2023).
L’honorable sénateur Cardozo a remplacé l’honorable sénateur Gignac (le 8 mai 2023).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L’honorable sénatrice Omidvar a remplacé l’honorable sénatrice Mégie (le 9 mai 2023).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Mégie a remplacé l’honorable sénatrice Lankin, c.p. (le 8 mai 2023).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénatrice Ringuette a remplacé l’honorable sénateur Cormier (le 9 mai 2023).