Journaux du Sénat
2 Charles III , A.D. 2023, Canada
1re session, 44e législature
No. 142 (Non révisé)
Le mardi 26 septembre 2023
14 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBonifaceBrazeauBussonCarignanCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisGagnéGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHartlingHousakosKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PetitclercPettenPlettPoirierProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWhiteWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBonifaceBrazeauBussonCarignanCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisGagné*GalvezGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHartlingHousakosKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PetitclercPettenPlettPoirierProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWhiteWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire du gendarme Rick O’Brien de la Gendarmerie royale du Canada, qui a été tué, et deux autres gendarmes blessés, à Coquitlam (Colombie-Britannique), le 22 septembre.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Cotter présente ce qui suit :
Le mardi 26 septembre 2023
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l’honneur de présenter son
SEIZIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-212, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement, a, conformément à l’ordre de renvoi du 3 novembre 2022, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes :
1.Article 11, pages 6 et 7 :
a) À la page 6 :
(i) remplacer la ligne 28 par ce qui suit :
« pas requise :
a) aux fins d’application des articles 734.5 et »,
(ii) remplacer la ligne 32 par ce qui suit :
« pour une infraction;
b) pour révéler, dans les cas prévus par règlement, l’existence du dossier ou du relevé à un service de police dans le cas où ce dernier estime que la communication sert l’administration de la justice ou est souhaitable pour la sûreté ou sécurité du Canada ou d’un État allié ou associé au Canada. »;
b) à la page 7, supprimer les lignes 25 à 30.
2.Article 21, page 10 : Ajouter, après la ligne 14, ce qui suit :
« c.12) prévoir les cas pour l’application de l’alinéa 6.1(3)b); ».
3.Article 24, page 11 : Remplacer la ligne 4 par ce qui suit :
« (paragraphe 6.3(2) et articles 7 et 7.2) ».
4.Article 25, page 11 : Remplacer la ligne 8 par ce qui suit :
« (paragraphe 6.3(2) et articles 7 et 7.2) ».
Respectueusement soumis,
Le président,
BRENT COTTER
L’honorable sénateur Cotter propose, appuyé par l’honorable sénatrice Boniface, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat
L’honorable sénateur MacDonald dépose le projet de loi S-277, Loi concernant un cadre visant à renforcer les relations entre le Canada et Taiwan.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur MacDonald propose, appuyé par l’honorable sénateur Housakos, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénateur Forest dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Réunion du Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Papeete, Polynésie française (France), 28 janvier au 2 février 2023.—Document parlementaire no 1/44-1941.
Rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Mission parlementaire aux Nations Unies, New York, New York (États-Unis d’Amérique), les 14 et 15 mars 2023.—Document parlementaire no 1/44-1942.
Rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Réunion de la Commission politique de l’APF et du Groupe de travail sur la réforme des Statuts de l’APF, Paris (France), du 17 au 20 avril 2023.—Document parlementaire no 1/44-1943.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Moodie, appuyée par l’honorable sénateur Cormier, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Carignan, c.p., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Downe, appuyée par l’honorable sénatrice Verner, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Downe propose, appuyé par l’honorable sénatrice Verner, c.p., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan,
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, jusqu’à la fin de la journée le 30 juin 2024, tout comité mixte soit autorisé à tenir des réunions hybrides, les dispositions de l’ordre du 10 février 2022 concernant de telles réunions ayant effet;
Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 3, 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Ringuette, appuyée par l’honorable sénateur Ravalia, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-239, Loi modifiant le Code criminel (taux d’intérêt criminel).
L’honorable sénatrice Petitclerc propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 30 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-275, Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada (mandat, gouvernance de la politique monétaire et reddition de comptes).
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Klyne, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 32 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre).
L’honorable sénatrice Gerba propose, appuyée par l’honorable sénateur Klyne, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt privé – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Moncion, appuyée par l’honorable sénateur Yussuff, tendant à l’adoption du septième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, intitulé Prévisions budgétaires du Sénat pour 2023-2024, présenté au Sénat le 7 février 2023.
Après débat,
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la pertinence du débat.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE
J’ai entendu les arguments concernant le rappel au Règlement. Si nous avons un Feuilleton, c’est justement parce que nous avons besoin de discuter des sujets dans un certain ordre pour que nos débats soient efficaces. Nous débattons actuellement d’une motion de la sénatrice Moncion, appuyée par le sénateur Yussuff, tendant à l’adoption du septième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, intitulé Prévisions budgétaires du Sénat pour 2023-2024, présenté au Sénat le 7 février 2023.
Sénateur Housakos, veuillez vous en tenir à ce sujet.
Autres affaires
Rapports de comités – Autres
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Moncion, appuyée par l’honorable sénateur Yussuff, tendant à l’adoption du septième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, intitulé Prévisions budgétaires du Sénat pour 2023-2024, présenté au Sénat le 7 février 2023.
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
AtaullahjanAudetteBattersBellemareBoehmBoisvenuBonifaceBussonCarignanCordyCormierCotterCoyleDagenaisDaskoDeacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisFrancisGerbaGoldGreeneGreenwoodHarderHartlingHousakosKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoodieOhOslerPatterson (Ontario)PetitclercPettenPlettPoirierProsperQuinnRavaliaRinguetteSeidmanSimonsVernerWellsWhiteWooYussuff—61
CONTRE
Les honorables sénateurs
ForestOmidvarPate—3
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 17 h 59, conformément à l’ordre adopté par le Sénat plus tôt aujourd’hui, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Modifications au plan directeur du parc national du Canada des Monts-Torngat, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-1934.
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Un modèle de structure de forces de l’armée canadienne : coûts et personnel, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/44-1935.
Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2023-899), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 1/44-1936.
Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant Haïti (C.P. 2023-900), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 1/44-1937.
Rapport actuariel sur le taux de cotisation d’assurance-emploi, ainsi que le sommaire y afférent, pour l’année 2024, conformément à la Loi sur l’assurance-emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 66.31(1).—Document parlementaire no 1/44-1938.
Rapports du Commissariat aux langues officielles pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-1939.
Réponse du gouvernement en date du 22 septembre 2023, au deuxième rapport (final) du Comité sénatorial permanent des langues officielles, intitulé L’immigration francophone en milieu minoritaire : pour une démarche audacieuse, coordonnée et renforcée, déposé au Sénat le 30 mars 2023.—Document parlementaire no 1/44-1940S.
(Conformément à l’article 12-23(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent des langues officielles.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénatrice Pate a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 25 septembre 2023).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénatrice Busson a remplacé l’honorable sénatrice Greenwood (le 26 septembre 2023).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénateur MacDonald a été ajouté à la liste des membres du comité (le 22 septembre 2023).
L’honorable sénatrice Marshall a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 22 septembre 2023).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénatrice Moncion a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 septembre 2023).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants
L’honorable sénateur Cardozo a remplacé l’honorable sénateur Gignac (le 26 septembre 2023).
L’honorable sénateur Gignac a remplacé l’honorable sénateur Cardozo (le 25 septembre 2023).
L’honorable sénateur Woo a été ajouté à la liste des membres du comité (le 22 septembre 2023).