Journaux du Sénat
2 Charles III , A.D. 2023, Canada
1re session, 44e législature
No. 147 (Non révisé)
Le jeudi 5 octobre 2023
14 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotBattersBellemareBlackBoehmBonifaceBrazeauBureyBussonClementCordyCormierDagenaisDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDuncanDupuisForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartinMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionOhOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)PettenPlettProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWhiteWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnot*AtaullahjanBattersBellemareBlackBoehm*BoisvenuBonifaceBrazeauBureyBussonClementCordyCormierDagenaisDalphond*DaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDuncanDupuisForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartinMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncion*MoodieOhOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)*Patterson (Ontario)PettenPlettProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWhiteWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Hommages
Hommage est rendu à la mémoire de l’honorable Pat Carney, c.p., ancienne sénatrice, décédée le 25 juillet 2023.
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire de feu l’honorable Pat Carney.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Réponses différées
Conformément à l’article 4-10(2) du Règlement, l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 19, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’Allocation canadienne pour enfants — vérificatrice générale.—Document parlementaire no 1/44-1957S.
Réponse à la question no 196, en date du 31 janvier 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le traitement des prestations d’invalidité par Anciens Combattants Canada.—Document parlementaire no 1/44-1958S.
Réponse à la question no 197, en date du 31 janvier 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant Anciens Combattants Canada.—Document parlementaire no 1/44-1959S.
Réponse à la question no 213, en date du 8 mars 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant Anciens Combattants Canada.—Document parlementaire no 1/44-1960S.
Réponse à la question no 235, en date du 8 juin 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Carignan, c.p., concernant le transport illégal des déchets outre-mer.—Document parlementaire no 1/44-1961S.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question orale posée au Sénat le 15 novembre 2022 par l’honorable sénateur Gignac, concernant les obligations à rendement réel.—Document parlementaire no 1/44-1962S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 21 mars 2023 par l’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse), concernant la politique sur la concurrence.—Document parlementaire no 1/44-1963S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 2 mai 2023 par l’honorable sénateur Dagenais, concernant les négociations contractuelles.—Document parlementaire no 1/44-1964S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 4 mai 2023 par l’honorable sénateur Boisvenu, concernant la prévention de la violence faite aux femmes.—Document parlementaire no 1/44-1965S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 17 mai 2023 par l’honorable sénatrice Simons, concernant la Stratégie canadienne en matière de feux de forêt — Ressources naturelles Canada.—Document parlementaire no 1/44-1966S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 17 mai 2023 par l’honorable sénatrice Simons, concernant la Stratégie canadienne en matière de feux de forêt — Environnement et Changement climatique Canada.—Document parlementaire no 1/44-1967S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 21 juin 2023 par l’honorable sénateur Boisvenu, concernant la souveraineté dans l’Arctique.—Document parlementaire no 1/44-1968S.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan,
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, jusqu’à la fin de la journée le 30 juin 2024, tout comité mixte soit autorisé à tenir des réunions hybrides, les dispositions de l’ordre du 10 février 2022 concernant de telles réunions ayant effet;
Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
BattersHousakosMacDonaldMartinOhSeidmanWells—7
CONTRE
Les honorables sénateurs
AndersonArnotBellemareBlackBoehmBonifaceBureyBussonClementCormierDagenaisDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanForestFrancisGalvezGerbaGoldGreeneHarderHartlingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionOmidvarPatePatterson (Nunavut)PettenProsperRavaliaSaint-GermainSimonsSorensenVernerWhiteWooYussuff—45
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan,
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, jusqu’à la fin de la journée le 30 juin 2024, tout comité mixte soit autorisé à tenir des réunions hybrides, les dispositions de l’ordre du 10 février 2022 concernant de telles réunions ayant effet;
Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.
La motion est mise aux voix.
Conformément à l’article 9-10(2) du Règlement, le vote par appel nominal est reporté jusqu’à la prochaine séance à 17 h 30 et la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fera entendre à 17 h 15 pendant quinze minutes.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 17 octobre 2023, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 3, 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Ordonné : Que l’étude de l’article no 6 soit reportée à la prochaine séance du Sénat.
Les articles nos 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Ordonné : Que l’étude de l’article no 14 soit reportée à la prochaine séance du Sénat.
Les articles nos 15 et 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-261, Loi concernant les accords de non-divulgation.
L’honorable sénatrice McPhedran propose, appuyée par l’honorable sénatrice McCallum, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice McPhedran propose, appuyée par l’honorable sénatrice McCallum, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi S-262, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (Serment de citoyenneté).
L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénateur Ravalia, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénatrice Clement, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l’étude de l’article no 19 soit reportée à la prochaine séance du Sénat.
Les articles nos 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32 et 33 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt privé – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 31, 33, 40, 48, 49, 51, 52, 53 et 54 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 3, 4, 5, 6, 7, 11, 12, 19, 30, 68 et 77 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Tannas, appuyée par l’honorable sénatrice Osler,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, l’administration, l’applicabilité et la fonctionnalité de la Loi sur les mesures d’urgence dans un contexte moderne, ainsi que la vigueur du contrôle parlementaire qu’elle prévoit et son interaction avec les règles et procédures du Sénat;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 28 septembre 2023.
L’honorable sénateur Patterson (Nunavut) propose, au nom de l’honorable sénateur Tannas, appuyé par l’honorable sénatrice Verner, c.p., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 96, 107, 113 et 131 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Boehm, appuyée par l’honorable sénateur Arnot,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, les intérêts et l’engagement du Canada en Afrique, et d’autres questions connexes;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2024;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas, et que les rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat;
Que le comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 8, 10, 11 et 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Klyne, attirant l’attention du Sénat sur l’apport commercial et économique continu des entreprises autochtones à l’économie du Canada.
Après débat,
L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénateur Woo, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 15 est appelé et différé à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L’honorable sénateur Black attire l’attention du Sénat sur les préoccupations que continuent de susciter la réaffectation des terres agricoles, des terres humides et des terres forestières du Canada, ainsi que la possible insécurité alimentaire, économique et sociale découlant de la capacité de production réduite de produits agricoles, de pâturages, de produits forestiers et d’aliments, tant à l’échelle nationale qu’internationale.
Après débat,
L’honorable sénatrice Burey propose, appuyée par l’honorable sénateur Patterson (Nunavut), que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 59, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 17 octobre 2023, à 14 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapports du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour l’exercice pour l’exercice financier de 2022-2023, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-1956.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie
L'honorable sénatrice Marshall a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 5 octobre 2023).
L'honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) a remplacé l'honorable sénateur Smith (le 5 octobre 2023).
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénatrice Marshall (le 4 octobre 2023).
L'honorable sénatrice Petten a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 4 octobre 2023).
L'honorable sénatrice Saint-Germain a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 4 octobre 2023).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénatrice Audette a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 5 octobre 2023).
L'honorable sénatrice LaBoucane-Benson a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 5 octobre 2023).
L'honorable sénatrice Coyle a remplacé l'honorable sénatrice Boniface (le 5 octobre 2023).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Arnot a remplacé l'honorable sénatrice Dupuis (le 5 octobre 2023).