Journaux du Sénat
2 Charles III , A.D. 2024, Canada
1re session, 44e législature
No. 200 (Non révisé)
Le jeudi 9 mai 2024
14 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Al ZaibakArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBlackBonifaceBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneForestFrancisGagnéGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHousakosJafferKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacAdamMacDonaldMarshallMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOhOmidvarOslerOudarPatePattersonPettenPlettPoirierProsperQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVaroneVernerWallinWellsWhiteWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Al ZaibakArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBlackBonifaceBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCordy*CormierCoyleCuzner*DagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneForestFrancisGagnéGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHousakosJafferKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacAdamMacDonaldMarshallMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOhOmidvarOslerOudarPatePattersonPettenPlettPoirierProsperQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVaroneVernerWallinWellsWhiteWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse du gouvernement au quinzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé Se laisser guider par les résultats : repenser le Cadre fédéral de prévention du suicide, déposé auprès du greffier du Sénat le 8 juin 2023.—Document parlementaire no 1/44-2884S.
(Conformément à l’article 12-23(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.)
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Réponses différées
Conformément à l’article 4-9(7) du Règlement, l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 72, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les audiences préalables au procès du vice-amiral Mark Norman — ministère de la Justice Canada.—Document parlementaire no 1/44-2885S.
Réponse à la question no 72, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les audiences préalables au procès du vice-amiral Mark Norman — Service des poursuites pénales du Canada.—Document parlementaire no 1/44-2886S.
Réponse à la question no 189, en date du 31 janvier 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant Affaires mondiales Canada.—Document parlementaire no 1/44-2887S.
Réponse à la question no 221, en date du 22 mars 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant Taïwan — Affaires mondiales Canada.—Document parlementaire no 1/44-2888S.
Réponse à la question no 221, en date du 22 mars 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant Taïwan — Bureau du Conseil privé.—Document parlementaire no 1/44-2889S.
Réponse à la question no 227, en date du 30 mars 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les droits de la personne.—Document parlementaire no 1/44-2890S.
Réponse à la question no 293, en date du 6 février 2024, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le Musée des beaux-arts du Canada.—Document parlementaire no 1/44-2891S.
Réponse à la question no 296, en date du 6 février 2024, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant Ingenium – Musées des sciences et de l’innovation du Canada.—Document parlementaire no 1/44-2892S.
Réponse à la question no 300, en date du 6 février 2024, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le Musée canadien de la nature.—Document parlementaire no 1/44-2893S.
Conformément à l’article 4-9(7) du Règlement, l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question orale posée au Sénat le 2 mars 2022 par l’honorable sénateur Boisvenu, concernant l’enquête publique sur la tuerie de Portapique.—Document parlementaire no 1/44-2894S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 17 mai 2022 par l’honorable sénateur Cormier, concernant le Comité consultatif sur les nominations vice-royales.—Document parlementaire no 1/44-2895S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 10 mai 2023 par l’honorable sénatrice Deacon (Ontario), concernant les soins palliatifs.—Document parlementaire no 1/44-2896S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 20 juin 2023 par l’honorable sénateur Patterson (Nunavut), concernant les services aériens dans le Nord.—Document parlementaire no 1/44-2897S.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Motions
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle :
1.conformément à l’article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier la teneur complète du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024, déposé à la Chambre des communes le 2 mai 2024, avant que ce projet de loi soit soumis au Sénat;
2.de plus, les comités suivants soient individuellement autorisés à examiner la teneur des éléments suivants du projet de loi C-69 :
a)le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie : les éléments des sections 11, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 33, 41 et 42 de la partie 4, et de la sous-section A de la section 34 de la partie 4;
b)le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles : les éléments de la section 28 de la partie 4;
c)le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international : les éléments des sections 6, 7, 8 et 9 de la partie 4;
d)le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones : les éléments des sections 25 et 26 de la partie 4;
e)le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles : les éléments des sections 29, 30, 35, 36, 43 et 44 de la partie 4, et des sous-sections B et C de la section 34 de la partie 4;
f)le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants : les éléments de la section 39 de la partie 4;
g)le Comité sénatorial permanent des langues officielles : les éléments de la section 24 de la partie 4;
h)le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie : les éléments des sections 3, 4, 5, 14, 21, 22, 23, 31, 32 et 38 de la partie 4;
i)le Comité sénatorial permanent des transports et des communications : les éléments des sections 27 et 37 de la partie 4;
3.chacun des comités indiqués au point 2, qui sont autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-69 :
a)soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 10 juin 2024;
b)soit autorisé à déposer son rapport auprès de la greffière du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là;
4.au fur et à mesure que les rapports des comités autorisés à examiner la teneur d’éléments particuliers du projet de loi C-69 sont déposés au Sénat, ils soient inscrits à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance, à condition que si un rapport est déposé auprès de la greffière, l’étude de ce rapport soit inscrite à l’ordre du jour de la séance qui suit celle où le dépôt est consigné aux Journaux du Sénat;
5.les comités susmentionnés soient autorisés à se réunir aux fins de leur examen de la teneur complète ou d’éléments particuliers du projet de loi C-69, même si le Sénat siège à ce moment-là ou est ajourné, l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement étant suspendue à cet égard;
6.le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à prendre en considération les rapports déposés conformément au point numéro 3 au cours de son examen de la teneur complète du projet de loi C-69, soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 17 juin 2024, et soit autorisé à déposer son rapport auprès de la greffière si le Sénat ne siège pas à ce moment-là.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Projets de loi – Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Greenwood, appuyée par l’honorable sénatrice Busson, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Housakos, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 1, 132 et 167 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 21 mai 2024, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 3, 4, 5, 6, 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Ordonné : Que l’article no 24 sous les rubriques AUTRES AFFAIRES, Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture et les articles nos 1 et 5 sous les rubriques AUTRES AFFAIRES, Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture, soient avancés.
La motion de l’honorable sénatrice Deacon (Ontario), appuyée par l’honorable sénatrice Busson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-269, Loi concernant un cadre national sur la publicité sur les paris sportifs, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Deacon (Ontario) propose, appuyée par l’honorable sénateur McNair, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice Gagné, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-232, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Cordy propose, appuyée par l’honorable sénateur Dalphond, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La motion de l’honorable sénateur MacDonald, appuyée par l’honorable sénateur Boisvenu, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables), mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur MacDonald propose, appuyé par l’honorable sénateur Housakos, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l’article no 1 sous les rubriques AUTRES AFFAIRES, Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités, soit avancé.
La motion de l’honorable sénateur Cotter, appuyée par l’honorable sénateur Ravalia, tendant à l’adoption du seizième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (Projet de loi S-212, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement, avec amendements), mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
L’honorable sénatrice Pate propose, appuyée par l’honorable sénatrice Jaffer, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Ordonné : Que les articles nos 19 et 29 sous les rubriques AUTRES AFFAIRES, Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture et les articles nos 2, 4 et 9 sous les rubriques AUTRES AFFAIRES, Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture, soient avancés.
La motion de l’honorable sénateur Dalphond, appuyée par l’honorable sénatrice Bernard, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-264, Loi instituant la Journée internationale pour la coopération et la justice fiscales, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Dalphond propose, appuyé par l’honorable sénatrice White, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La motion de l’honorable sénateur Kutcher, appuyée par l’honorable sénateur Boehm, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-276, Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Kutcher propose, appuyé par l’honorable sénatrice Petten, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La motion de l’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse), appuyée par l’honorable sénateur Tannas, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation), mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Downe propose, au nom de l’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse), appuyé par l’honorable sénateur Black, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles).
L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité).
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Moncion, appuyée par l’honorable sénatrice Sorensen, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-252, Loi instituant la Semaine d’appréciation de la fonction de juré.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Poirier, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale.
L’honorable sénatrice McCallum propose, appuyée par l’honorable sénateur Al Zaibak, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénateur Housakos, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 and 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McPhedran, appuyée par l’honorable sénateur White, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d'un référendum (âge de voter).
Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Martin.
Les articles nos 2, 3, 4, 5 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Patterson (Nunavut), appuyée par l’honorable sénateur Tannas, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (qualifications des sénateurs en matière de propriété).
Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénateur Housakos.
Les articles nos 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 20, 21 et 22 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Tannas, appuyée par l’honorable sénatrice Verner, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-268, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les Indiens.
Après débat,
Avec le consentement du Sénat,
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Martin.
Les articles nos 25, 26, 27, 28, 30, 31, 32, 33, 34, 35 et 36 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 3, 6, 7, 8, 10, 11 et 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 31, 33, 40, 56, 62 et 63 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du douzième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, intitulé Modifications au Règlement administratif du Sénat, présenté au Sénat le 2 mai 2024.
L’honorable sénatrice Moncion propose, appuyée par l’honorable sénatrice Coyle, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pate, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, une feuille de route pour une politique économique et sociale post-pandémie en vue d’aborder les coûts humains, sociaux et financiers occasionnés par la marginalisation et l’inégalité économiques, dès que le comité sera formé, le cas échéant;
Que, vu les appels à l’action des autorités compétentes autochtones, provinciales, territoriales et municipales, le comité examine en particulier des approches potentielles nationales pour une collaboration intergouvernementale afin de mettre en œuvre un revenu de base de subsistance garanti;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2022.
Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Martin.
Les articles nos 7, 11, 12, 19, 30, 68, 77, 82, 96, 107 et 113 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Ataullahjan, appuyée par l’honorable sénatrice Marshall,
Que le Sénat demande au gouvernement du Canada de reconnaître l’effacement des femmes et filles afghanes de la vie publique comme étant un apartheid basé sur le genre.
Après débat,
L’honorable sénateur Downe propose, au nom de l’honorable sénatrice Patterson, appuyé par l’honorable sénateur Black, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 147, 172 et 181 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Black, appuyée par l’honorable sénateur Aucoin,
Que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, le problème grandissant des feux de forêt au Canada et les effets que les feux de forêt ont sur les industries de la foresterie et de l’agriculture, ainsi que sur les communautés rurales et autochtones, à l’échelle du pays;
Que le comité se penche en particulier sur les aspects suivants :
a)l’état actuel des feux de forêt au Canada;
b)l’incidence des feux de forêt sur la foresterie, l’agriculture, les réseaux d’alimentation en eau, la qualité de l’air, la sécurité alimentaire et la biosécurité;
c)les mesures fédérales possibles qui sont en place, ou qui devraient être en place, pour surveiller et organiser adéquatement l’intervention face aux feux de forêt;
d)les éléments de ces mesures fédérales qu’il serait possible d’améliorer pour intervenir face aux feux de forêt;
e)les pratiques exemplaires internationales liées à l’intervention face aux feux de forêt;
Que le comité présente son rapport au Sénat au plus tard le 31 décembre 2025 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là et que les rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 1, 3, 4, 5, 8, 10 et 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Klyne, attirant l’attention du Sénat sur l’apport commercial et économique continu des entreprises autochtones à l’économie du Canada.
Après débat,
L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Saint-Germain, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 14, 16, 17, 19, 20 et 21 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénateur Black propose, appuyé par l’honorable sénateur Aucoin,
Que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, le rôle du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire dans la sécurité alimentaire au Canada;
Que le comité se penche en particulier sur les aspects suivants :
a)l’état actuel de la sécurité alimentaire par rapport à la Politique alimentaire pour le Canada élaborée par Agriculture et Agroalimentaire Canada;
b)la manière dont le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire pourrait améliorer la sécurité alimentaire, plus particulièrement dans les collectivités autochtones et noires, ainsi que dans d’autres collectivités rurales et urbaines confrontées à des difficultés d’accès à la nourriture;
c)les facteurs qui ont une influence sur la sécurité alimentaire, notamment les systèmes de production agricole, les changements climatiques, la concentration des entreprises dans le secteur agroalimentaire, entre autres facteurs liés à l’agriculture;
d)les mesures fédérales qui sont actuellement en place pour contrer les problèmes de sécurité alimentaire, en particulier en ce qui concerne les agriculteurs, la production alimentaire locale et la souveraineté alimentaire;
e)les éléments de ces mesures fédérales qu’il serait possible d’améliorer pour renforcer la sécurité alimentaire;
Que le comité présente son rapport au Sénat au plus tard le 31 décembre 2025 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là et que les rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Carignan, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénateur Housakos,
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le mardi 6 février 2024, la date du rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales concernant son étude sur la pratique consistant à inclure des questions non financières dans les projets de loi exécutant les dispositions des budgets et des énoncés économiques soit reportée du 30 avril 2024 au 31 décembre 2024.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénatrice Clement,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat, au plus tard le 30 juin 2024, un rapport intérimaire sur les questions concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Lankin, c.p.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 19, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 21 mai 2024, à 14 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2).—Document parlementaire no 1/44-2882.
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Soutenir les journalistes et les organismes de presse, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/44-2883.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L'honorable sénatrice Robinson a remplacé l'honorable sénateur Klyne (le 8 mai 2024).
Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie
L'honorable sénatrice Marshall a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 8 mai 2024).
L'honorable sénatrice Bellemare a remplacé l'honorable sénateur Cardozo (le 8 mai 2024).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénatrice Anderson a remplacé l'honorable sénateur Cardozo (le 9 mai 2024).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénatrice Hartling a remplacé l'honorable sénatrice Boniface (le 9 mai 2024).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénatrice Boyer a remplacé l'honorable sénatrice Busson (le 9 mai 2024).
L'honorable sénateur Cotter a remplacé l'honorable sénatrice Oudar (le 9 mai 2024).
L'honorable sénatrice Busson a remplacé l'honorable sénateur McNair (le 8 mai 2024).
L'honorable sénatrice Oudar a remplacé l'honorable sénateur Cotter (le 8 mai 2024).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénatrice Ross a remplacé l'honorable sénatrice Osler (le 9 mai 2024).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants
L'honorable sénateur Yussuff a remplacé l'honorable sénateur Varone (le 8 mai 2024).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénatrice McBean a remplacé l'honorable sénatrice Petitclerc (le 8 mai 2024).