Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

Al ZaibakArnotAtaullahjanAucoinBattersBellemareBernardBlackBoehmBonifaceBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisGagnéGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferKingstonKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOhOmidvarOslerOudarPatePattersonPlettPoirierProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVaroneWellsWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

Al ZaibakArnotAtaullahjanAucoinBattersBellemareBernardBlackBoehmBonifaceBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisGagnéGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferKingston*KlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOhOmidvarOslerOudarPatePattersonPlettPoirierProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVaroneWellsWhiteWoo*Yussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de rapports de délégations interparlementaires

L’honorable sénatrice Moodie dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth, 66^e Conférence parlementaire du Commonwealth, Accra (Ghana), du 30 septembre au 6 octobre 2023.—Document parlementaire n^o 1/44-2910.

Rapport de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth, Visite bilatérale au Guyana, Georgetown (Guyana), 13 au 18 novembre 2023.—Document parlementaire n^o 1/44-2911.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Troisième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Greenwood, appuyée par l’honorable sénatrice Busson, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda.

Apres débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois.

Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.

Motions

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, si le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l’appui de la création d’emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre, est adopté à l’étape de la deuxième lecture :

1.il soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie;

2.le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, la teneur du projet de loi;

3.au cours de son étude du projet de loi, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à prendre en considération tout document ou témoignage public reçu par le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles au cours de son étude de la teneur du projet de loi, ainsi que tout rapport dudit comité sur la teneur du projet de loi.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi – Deuxième lecture

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles n^os 1, 132, 167 et 172 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles n^os 3, 4, 5, 6, 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi – Messages de la Chambre des communes

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

Les articles n^os 1, 2, 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture

Les articles n^os 1, 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Boisvenu, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-265, Loi édictant la Loi sur l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels, modifiant la Charte canadienne des droits des victimes et établissant un cadre de mise en œuvre des droits des victimes d’actes criminels.

L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Ringuette, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32 et 33 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

Les articles n^os 1, 2, 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Ordonné : Que l’étude de l’article n^o 5 soit reportée à la prochaine séance du Sénat.

o o o

Les articles n^os 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 31, 33, 40, 62, 63 et 67 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles n^os 4, 5, 6, 7 et 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,

Que le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les effets cumulatifs positifs et négatifs de l’extraction et du développement des ressources, et ses effets sur les considérations environnementales, économiques et sociales, dès que le comité sera formé, le cas échéant;

Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2022.

Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénateur Wells.

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L’article n^o 19, 30, 68, 77, 82, 96, 107, 139, 147, 172, 181 et 187 est appelé et différé à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles n^os 1, 3, 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Plett, attirant l’attention du Sénat sur l’impact sur les finances publiques du Canada de l’entente NPD-libérale intitulée Obtenir des résultats dès maintenant pour les Canadiens : une entente de soutien et de confiance.

Ordonné : Que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénateur Plett.

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Les articles n^os 10, 12 et 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Duncan, attirant l’attention du Sénat sur le 125^e anniversaire de la Loi sur le Yukon, une Loi du Parlement adoptée le 13 juin 1898.

L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Saint-Germain, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles n^os 16, 17, 19, 20, 21 et 22 sont appelés et différés à la prochaine séance.

MOTIONS

L’article n^o 156 est appelé et supprimé du Feuilleton et Feuilleton des préavis, conformément à l’article 4-14(2) du Règlement.

o o o

L’article n^o 162 est appelé et supprimé du Feuilleton et Feuilleton des préavis, conformément à l’article 4-14(2) du Règlement.

o o o

Ordonné : Que l’étude de l’article n^o 169 soit reportée à la prochaine séance du Sénat.

INTERPELLATIONS

Ordonné : Que l’étude de l’article n^o 18 soit reportée à la prochaine séance du Sénat.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 15 h 22, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Copie des Règles modifiant les Règles de la Cour suprême du Canada (DORS/81000-2-5349), conformément à la Loi sur la Cour suprême, L.R.C. 1985, ch. S-26, par. 97(4).—Document parlementaire n^o 1/44-2905.

Rapport révisé sur la Loi sur l’abrogation des lois pour l’année 2024, conformément à la Loi, L.C. 2008, ch. 20, art. 2.—Document parlementaire n^o 1/44-2906.

Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant les attaques terroristes du Hamas (C.P. 2024-511), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/44-2907.

Copies du Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales - violence des colons extrémistes) (C.P. 2024-520), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/44-2908.

Copies du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la violence des colons extrémistes (C.P. 2024-519), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/44-2909.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

L’honorable sénatrice Petten a remplacé l’honorable sénatrice MacAdam (le 22 mai 2024).

L’honorable sénatrice MacAdam a remplacé l’honorable sénatrice Petten (le 22 mai 2024).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’honorable sénateur Tannas a remplacé l’honorable sénateur Quinn (le 22 mai 2024).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénatrice MacAdam a remplacé l’honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 22 mai 2024).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénatrice McBean a remplacé l’honorable sénatrice Petitclerc (le 22 mai 2024).