Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAtaullahjanAucoinBattersBellemareBernardBlackBoehmBoyerBrazeauBureyCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisGagnéGerbaGignacGoldGreenwoodHarderHartlingHousakosKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcBeanMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOmidvarOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPlettProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVaroneVernerWellsWhiteWooYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAtaullahjanAucoinBattersBellemareBernardBlackBoehmBoyerBrazeauBureyCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisGagnéGerbaGignacGoldGreenwoodHarderHartlingHousakosKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcBeanMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOmidvarOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPlettProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVaroneVernerWellsWhiteWooYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Francis, président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, informe le Sénat que, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 9 mai 2024, le comité a déposé auprès de la greffière du Sénat le 10 juin 2024 son dix-neuvième rapport (La teneur des éléments des sections 25 et 26 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024).—Document parlementaire n^o 1/44-3084S.

(Conformément à l’ordre adopté le 9 mai 2024, le rapport est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l’étude de ce rapport est inscrite à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.)

o o o

L’honorable sénatrice Seidman présente ce qui suit :

Le mardi 11 juin 2024

Le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs a l’honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le 8 mai 2024 à proposer des modifications au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs pour tenir compte des amendements à l’article 12-26(1) du Règlement du Sénat adoptés par le Sénat ce même jour, recommande maintenant ce qui suit :

(1)que le paragraphe 35(5) du Code soit remplacé par ce qui suit :

« Présentation et adoption de la motion

35. (5) Le leader ou représentant du gouvernement au Sénat, avec l’accord du leader de l’opposition au Sénat et du leader ou facilitateur du parti reconnu ou du groupe parlementaire reconnu qui compte le plus de membres — à l’exception, s’il y a lieu, du parti reconnu ou groupe parlementaire reconnu auxquels sont affiliés respectivement le leader ou représentant du gouvernement au Sénat et le leader de l’opposition au Sénat — présente au Sénat une motion concernant la composition du Comité, laquelle motion est réputée adoptée sans débat ni vote. »;

(2)que le légiste et conseiller parlementaire assure la mise à jour de la version consolidée du Code pour y intégrer cette modification et qu’il soit autorisé à cette fin à renuméroter les articles s’il y a lieu, à corriger toute erreur grammaticale ou typographique et à effectuer des corrections de forme mineures. La nouvelle version du Code sera publiée sur le site Web du conseiller sénatorial en éthique.

Respectueusement soumis,

L’honorable sénatrice Seidman propose, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Massicotte, président du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, informe le Sénat que, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 9 mai 2024, le comité a déposé auprès de la greffière du Sénat le 10 juin 2024 son huitième rapport (La teneur des éléments de la section 28 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024).—Document parlementaire n^o 1/44-3085S.

(Conformément à l’ordre adopté le 9 mai 2024, le rapport est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l’étude de ce rapport est inscrite à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.)

Dépôt de rapports de délégations interparlementaires

L’honorable sénatrice Moodie dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth, Atelier du Réseau des femmes parlementaires du Commonwealth pour les champions de l’égalité des genres : Atteindre l’égalité entre les hommes et les femmes dans les parlements du Commonwealth, Dar es Salaam (Tanzanie), du 6 au 8 décembre 2023.—Document parlementaire n^o 1/44-3094.

Rapport de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth, Visite bilatérale à la Barbade et à Sainte-Lucie, Bridgetown (Barbade) et Castries (Sainte-Lucie), du 3 au 9 mars 2024.—Document parlementaire n^o 1/44-3095.

Préavis de motions

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Massicotte propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare,

Que le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles soit autorisé à se réunir le mardi 11 juin 2024, à 18 h 30, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Réponses différées

Conformément à l’article 4-9(7) du Règlement, l’honorable sénateur Gold, c.p., dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question orale posée au Sénat le 21 septembre 2022 par l’honorable sénatrice Saint-Germain, concernant les funérailles de la reine Elizabeth II.—Document parlementaire n^o 1/44-3096S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 4 octobre 2022 par l’honorable sénateur Housakos, concernant le Corps des Gardiens de la révolution islamique — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3097S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 4 octobre 2022 par l’honorable sénateur Housakos, concernant le Corps des Gardiens de la révolution islamique — Sécurité publique Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3098S.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pate, appuyée par l’honorable sénatrice McBean, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Manning, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 et 23 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles n^os 1, 132, 167 et 172 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles n^os 3, 4, 5, 6, 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Bellemare, appuyée par l’honorable sénateur Dalphond, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-244, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social et la Loi sur l’assurance-emploi (Conseil de l’assurance-emploi), tel que modifié.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Wells, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Troisième lecture du projet de loi S-273, Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada, tel que modifié.

L’honorable sénateur Quinn propose, appuyé par l’honorable sénateur Dagenais, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.

Débat.

MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d’examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Ordre du jour

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Quinn, appuyée par l’honorable sénateur Dagenais, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-273, Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada, tel que modifié.

Après débat,

En amendement, l’honorable sénateur Prosper propose, appuyé par l’honorable sénateur Aucoin,

Que le projet de loi S-273, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à nouveau au préambule, à la page 1, par adjonction, après la ligne 16, de ce qui suit :

« que l’isthme de Chignecto est d’une importance culturelle et historique cruciale pour les peuples Mi’kmaq et acadien; ».

La motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée.

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Quinn, appuyée par l’honorable sénateur Dagenais, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-273, Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada, tel que modifié.

Après débat,

L’honorable sénatrice Gerba propose, appuyée par l’honorable sénateur Dalphond, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est rejetée à la majorité.

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Quinn, appuyée par l’honorable sénateur Dagenais, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-273, Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada, tel que modifié.

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

ArnotAtaullahjanAucoinBattersBernardBoehmBrazeauBureyCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DowneDuncanForestGerbaGignacHousakosKutcherLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMcBeanMiville-DechêneMoodieOslerOudarPatePetitclercPettenPlettProsperQuinnRavaliaRichardsRobinsonRossSeidmanSmithSorensenTannasVaroneVernerWells—55

CONTRE

Les honorables sénateurs

BellemareGoldHarderKingstonLaBoucane-BensonMassicotteMcNairRinguetteSimonsWoo—10

ABSTENTIONS

Les honorables sénatrices

LankinMégieOmidvarSaint-Germain—4

En conséquence, le projet de loi S-273, tel que modifié, est lu pour la troisième fois et adopté.

Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénateur Al Zaibak, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Housakos, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’article n^o 2 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Ordonné : Que l’article n^o 22 sous les rubriques AUTRES AFFAIRES, Interpellations, soit avancé.

Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Cardozo, attirant l’attention du Sénat sur l’avenir de CBC/Radio-Canada.

Ordonné : Que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

LEVÉE DE LA SÉANCE

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Coyle,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 18 h 22, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Dix-neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé La teneur des éléments des sections 25 et 26 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024, déposé auprès de la greffière du Sénat le 10 juin 2024, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 9 mai 2024.—Document parlementaire n^o 1/44-3084S.

Huitième rapport du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, intitulé La teneur des éléments de la section 28 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024, déposé auprès de la greffière du Sénat le 10 juin 2024, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 9 mai 2024.—Document parlementaire n^o 1/44-3085S.

Vingt-troisième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, intitulé La teneur des éléments des sections 29, 30, 35, 36, 43 et 44 de la partie 4, et des sous-sections B et C de la section 34 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024, déposé auprès de la greffière du Sénat le 10 juin 2024, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 9 mai 2024.—Document parlementaire n^o 1/44-3086S.

(Conformément à l’ordre adopté le 9 mai 2024, le rapport est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l’étude de ce rapport est inscrite à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.)

Rapport d’Exportation et développement Canada sur les transactions relatives au Compte du Canada pour l’exercice 2022-2023, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/44-3087.

Arrêté d’urgence n^o 2 relatif au rejet des eaux usées et à la libération des eaux grises par les navires de croisière dans les eaux canadiennes, conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, L.C. 2001, ch. 26, par. 10.1(7).—Document parlementaire n^o 1/44-3088.

Arrêté d’urgence n^o 3 sur la zone de pilotage obligatoire du havre Sheet, conformément à la Loi sur le pilotage, L.R.C. 1985, ch. P-14, par. 52.2(8).—Document parlementaire n^o 1/44-3089.

Arrêté d’urgence n^o 3 sur la zone de pilotage obligatoire de Belledune, conformément à la Loi sur le pilotage, L.R.C. 1985, ch. P-14, par. 52.2(8).—Document parlementaire n^o 1/44-3090.

Projet de règlement modifiant l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (articles traités), conformément à la Loi, L.C. 2010, ch. 21, par. 38(1).—Document parlementaire n^o 1/44-3091.

Rapport sur l’application de la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l’Atlantique pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. A-14, par. 8(1).—Document parlementaire n^o 1/44-3092.

Rapport des travaux effectués en vertu de la Loi sur le développement de la pêche pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. F-21, art. 10.—Document parlementaire n^o 1/44-3093.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

L’honorable sénatrice Oudar a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 7 juin 2024).

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L’honorable sénateur Manning a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 10 juin 2024).

L’honorable sénatrice Petten a remplacé l’honorable sénatrice Sorensen (le 10 juin 2024).

L’honorable sénatrice Oudar a remplacé l’honorable sénatrice McCallum (le 10 juin 2024).

L’honorable sénatrice McBean a remplacé l’honorable sénatrice Galvez (le 7 juin 2024).

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L’honorable sénateur Greene a remplacé l’honorable sénatrice Robinson (le 7 juin 2024).

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

L’honorable sénateur McNair a été ajouté à la liste des membres du comité (le 7 juin 2024).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénatrice Moncion a remplacé l’honorable sénatrice Galvez (le 10 juin 2024).

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

L’honorable sénateur Woo a remplacé l’honorable sénatrice Dasko (le 11 juin 2024).

Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

L’honorable sénatrice Audette a remplacé l’honorable sénatrice Cordy (le 11 juin 2024).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénatrice Lankin, c.p., a remplacé l’honorable sénateur Yussuff (le 7 juin 2024).