Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBernardBlackBoehmBoudreauBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanCordyCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHartlingHousakosKingstonKlyneLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldMartinMassicotteMcBeanMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPlettProsperQuinnRavaliaRinguetteRobinsonSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWooYouanceYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBernardBlackBoehmBoudreauBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanCordyCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHartlingHousakosKingstonKlyneLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldMartinMassicotteMcBeanMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPlettProsperQuinnRavaliaRinguetteRobinsonSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWooYouanceYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Réponses différées

Conformément à l’article 4-9(7) du Règlement, l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question n^o 147, en date du 30 mars 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Housakos, concernant les contrats du gouvernement dans le cadre de réunions virtuelles du personnel — Agriculture et Agroalimentaire Canada, y compris l’Agence canadienne du pari mutuel, la Commission canadienne des grains et le Conseil des produits agricoles du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3854S.

Réponse à la question n^o 147, en date du 30 mars 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Housakos, concernant les contrats du gouvernement dans le cadre de réunions virtuelles du personnel — Agence de promotion économique du Canada atlantique.—Document parlementaire n^o 1/44-3855S.

Réponse à la question n^o 147, en date du 30 mars 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Housakos, concernant les contrats du gouvernement dans le cadre de réunions virtuelles du personnel — Agence canadienne de développement économique du Nord.—Document parlementaire n^o 1/44-3856S.

Réponse à la question n^o 147, en date du 30 mars 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Housakos, concernant les contrats du gouvernement dans le cadre de réunions virtuelles du personnel — Agence du revenu du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3857S.

Réponse à la question n^o 147, en date du 30 mars 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Housakos, concernant les contrats du gouvernement dans le cadre de réunions virtuelles du personnel — Développement économique du Canada pour les régions du Québec.—Document parlementaire n^o 1/44-3858S.

Réponse à la question n^o 147, en date du 30 mars 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Housakos, concernant les contrats du gouvernement dans le cadre de réunions virtuelles du personnel — Pêches et Océans Canada, y compris la Garde côtière canadienne.—Document parlementaire n^o 1/44-3859S.

Réponse à la question n^o 147, en date du 30 mars 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Housakos, concernant les contrats du gouvernement dans le cadre de réunions virtuelles du personnel — Services aux Autochtones Canada, y compris Pétrole et gaz des Indiens du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3860S.

Réponse à la question n^o 147, en date du 30 mars 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Housakos, concernant les contrats du gouvernement dans le cadre de réunions virtuelles du personnel — Défense nationale, le Comité externe d’examen des griefs militaires, le Centre de la sécurité des télécommunications, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire et l’Ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.—Document parlementaire n^o 1/44-3861S.

Réponse à la question n^o 147, en date du 30 mars 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Housakos, concernant les contrats du gouvernement dans le cadre de réunions virtuelles du personnel — Environnement et du Changement climatique, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et Parcs Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3862S.

Réponse à la question n^o 147, en date du 30 mars 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Housakos, concernant les contrats du gouvernement dans le cadre de réunions virtuelles du personnel — Emploi et Développement social Canada, Normes d’accessibilité Canada et le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.—Document parlementaire n^o 1/44-3863S.

Réponse à la question n^o 147, en date du 30 mars 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Housakos, concernant les contrats du gouvernement dans le cadre de réunions virtuelles du personnel — Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario.—Document parlementaire n^o 1/44-3864S.

Réponse à la question n^o 147, en date du 30 mars 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Housakos, concernant les contrats du gouvernement dans le cadre de réunions virtuelles du personnel — Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario.—Document parlementaire n^o 1/44-3865S.

Réponse à la question n^o 147, en date du 30 mars 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Housakos, concernant les contrats du gouvernement dans le cadre de réunions virtuelles du personnel — Ministère des Finances Canada et le Bureau du surintendant des institutions financières.—Document parlementaire n^o 1/44-3866S.

Réponse à la question n^o 147, en date du 30 mars 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Housakos, concernant les contrats du gouvernement dans le cadre de réunions virtuelles du personnel — Affaires mondiales Canada et Investir au Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3867S.

Réponse à la question n^o 147, en date du 30 mars 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Housakos, concernant les contrats du gouvernement dans le cadre de réunions virtuelles du personnel — Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés.—Document parlementaire n^o 1/44-3868S.

Réponse à la question n^o 147, en date du 30 mars 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Housakos, concernant les contrats du gouvernement dans le cadre de réunions virtuelles du personnel — Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3869S.

Réponse à la question n^o 147, en date du 30 mars 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Housakos, concernant les contrats du gouvernement dans le cadre de réunions virtuelles du personnel — Logement, Infrastructure et Collectivités Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3870S.

Réponse à la question n^o 147, en date du 30 mars 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Housakos, concernant les contrats du gouvernement dans le cadre de réunions virtuelles du personnel — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3871S.

Réponse à la question n^o 147, en date du 30 mars 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Housakos, concernant les contrats du gouvernement dans le cadre de réunions virtuelles du personnel — Innovation, Sciences et Développement économique Canada, y compris ses organismes de service spéciaux, la Commission du droit d’auteur du Canada, l’Agence spatiale canadienne, le Conseil national de recherches Canada, Statistique Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3872S.

Réponse à la question n^o 147, en date du 30 mars 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Housakos, concernant les contrats du gouvernement dans le cadre de réunions virtuelles du personnel — Ministère de la Justice Canada, la Commission canadienne des droits de la personne et le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs.—Document parlementaire n^o 1/44-3873S.

Réponse à la question n^o 147, en date du 30 mars 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Housakos, concernant les contrats du gouvernement dans le cadre de réunions virtuelles du personnel — Ressources naturelles Canada, la Régie de l’énergie du Canada, la Commission canadienne de sûreté nucléaire et l’Administration du pipe-line du Nord.—Document parlementaire n^o 1/44-3874S.

Réponse à la question n^o 147, en date du 30 mars 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Housakos, concernant les contrats du gouvernement dans le cadre de réunions virtuelles du personnel — Développement économique Canada pour le Pacifique.—Document parlementaire n^o 1/44-3875S.

Réponse à la question n^o 147, en date du 30 mars 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Housakos, concernant les contrats du gouvernement dans le cadre de réunions virtuelles du personnel — Patrimoine canadien, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Bibliothèque et Archives Canada, l’Office national du film du Canada, la Commission des champs de bataille nationaux, l’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine.—Document parlementaire n^o 1/44-3876S.

Réponse à la question n^o 147, en date du 30 mars 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Housakos, concernant les contrats du gouvernement dans le cadre de réunions virtuelles du personnel — Bureau du Conseil privé.—Document parlementaire n^o 1/44-3877S.

Réponse à la question n^o 147, en date du 30 mars 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Housakos, concernant les contrats du gouvernement dans le cadre de réunions virtuelles du personnel — Service des poursuites pénales du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3878S.

Réponse à la question n^o 147, en date du 30 mars 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Housakos, concernant les contrats du gouvernement dans le cadre de réunions virtuelles du personnel — Développement économique Canada pour les Prairies.—Document parlementaire n^o 1/44-3879S.

Réponse à la question n^o 147, en date du 30 mars 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Housakos, concernant les contrats du gouvernement dans le cadre de réunions virtuelles du personnel — Sécurité publique Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Service correctionnel du Canada, la Commission des libérations conditionnelles du Canada et la Gendarmerie royale du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3880S.

Réponse à la question n^o 147, en date du 30 mars 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Housakos, concernant les contrats du gouvernement dans le cadre de réunions virtuelles du personnel — Services publics et Approvisionnement Canada et Services partagés Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3881S.

Réponse à la question n^o 147, en date du 30 mars 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Housakos, concernant les contrats du gouvernement dans le cadre de réunions virtuelles du personnel — Femmes et Égalité des genres Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3882S.

Réponse à la question n^o 147, en date du 30 mars 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Housakos, concernant les contrats du gouvernement dans le cadre de réunions virtuelles du personnel — Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l’École de la fonction publique du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3883S.

Réponse à la question n^o 147, en date du 30 mars 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Housakos, concernant les contrats du gouvernement dans le cadre de réunions virtuelles du personnel — Transports Canada et l’Office des transports du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3884S.

Réponse à la question n^o 147, en date du 30 mars 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Housakos, concernant les contrats du gouvernement dans le cadre de réunions virtuelles du personnel — Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, la Commission de la fonction publique du Canada et le Bureau de la sécurité des transports du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3885S.

Réponse à la question n^o 147, en date du 30 mars 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Housakos, concernant les contrats du gouvernement dans le cadre de réunions virtuelles du personnel — Anciens Combattants Canada et le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).—Document parlementaire n^o 1/44-3886S.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Troisième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Omidvar, appuyée par l’honorable sénatrice Clement, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26 et 27 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles n^os 1, 132, 167 et 172 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles n^os 3, 4, 5, 6, 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Autres affaires

Ordonné : Que l’article n^o 30 sous les rubriques AUTRES AFFAIRES, Projets de loi d’intérêt public du Sénat — Deuxième lecture, soit avancé.

Deuxième lecture du projet de loi S-288, Loi instituant la Journée de sensibilisation aux maladies héréditaires du sang.

L’honorable sénatrice Cordy propose, appuyée par l’honorable sénateur Klyne, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

Les articles n^os 1, 2, 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture

Les articles n^os 1, 2, 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.

LEVÉE DE LA SÉANCE

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 15 h 27, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Les répercussions financières de l’atteinte de la cible de dépenses militaires fixée par l’OTAN, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/44-3850.

Rapport du Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, L.C. 1992, ch. 20, art. 192.—Document parlementaire n^o 1/44-3851.

Sommaires des plans d’entreprise de 2023-2024 à 2027-2028 de la Commission de la capitale nationale, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/44-3852.

Sommaires des plans d’entreprise de 2024-2025 à 2028-2029 de la Commission de la capitale nationale, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/44-3853.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie

L'honorable sénateur McNair a été ajouté à la liste des membres du comité (le 30 octobre 2024).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L'honorable sénatrice Saint-Germain a remplacé l'honorable sénatrice Moodie (le 30 octobre 2024).

Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénatrice Osler (le 30 octobre 2024).