Débats du Sénat (Hansard)
1re Session, 45e Législature
Volume 154, Numéro 99
Le mardi 3 novembre 2026
L’honorable René Cormier, Président intérimaire
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- ORDRE DU JOUR
- Projet de loi sur la réduction du fardeau administratif pour tous les Canadiens
- Projet de loi sur le Mois du patrimoine hellénique
- La Loi sur la concurrence
- Projet de loi sur la médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants
- Projet de loi sur l’édiction d’engagements climatiques
- Projet de loi de Sergueï Magnitski sur la lutte contre la corruption et la défense des droits de la personne à l’échelle internationale
- Le Sénat
- La valeur du tourisme pour l’édification du pays
- Le soixante-quinzième anniversaire de la guerre de Corée
LE SÉNAT
Le mardi 3 novembre 2026
La séance est ouverte à 14 heures, le Président intérimaire étant au fauteuil.
Prière.
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Le décès de Lloyd Swick
Les animaux de guerre
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui dans cette enceinte pour commémorer la 14e édition annuelle de la Journée des animaux de guerre et pour rendre hommage à un Canadien remarquable et ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée : le regretté Lloyd Allan Swick.
C’est aujourd’hui le 14e anniversaire du dévoilement du monument commémoratif national qui rend hommage en permanence aux animaux de guerre dans le parc de la Confédération, à Ottawa. Ce monument a vu le jour en grande partie grâce à la vision et la persévérance Lloyd et à son profond amour pour les animaux.
J’ai rencontré Lloyd pour la première fois à Winnipeg, à l’occasion de l’ultime rencontre nationale de l’Association canadienne des vétérans de la Corée. Avec ses yeux d’un bleu éclatant et son regard charismatique et pétillant, Lloyd s’est approché de moi, m’a demandé de lui accorder cinq minutes de mon temps et a ouvert son ordinateur portable pour me montrer un diaporama PowerPoint sur le projet de ses rêves. À la fin, il m’a regardé et m’a demandé : « Voulez-vous m’aider à réaliser ce projet? »
Comment aurais-je pu refuser, moi qui suis fille de deux survivants de la guerre de Corée, une guerre au cours de laquelle de courageux Canadiens comme Lloyd ont servi les forces armées et ont consenti d’énormes sacrifices?
J’ai eu le privilège de me joindre au comité qui a aidé Lloyd à réaliser son rêve. Sous sa direction passionnée, nous nous sommes rencontrés à plusieurs reprises en compagnie de notre talentueux sculpteur, David Clendining, dont le berger allemand a servi de modèle pour sculpter la statue du chien médical de bronze grandeur nature qui se trouve dans le parc de la Confédération.
Le monument commémoratif que nous avons construit rend hommage aux chevaux, aux mulets, aux chiens, aux pigeons voyageurs et aux innombrables autres animaux qui ont servi leurs maîtres, qui ont souffert et qui ont péri aux côtés des Forces canadiennes et des forces alliées à partir de la deuxième guerre des Boers. Les visiteurs du parc de la Confédération peuvent marcher le long des empreintes de pattes et de sabots gravées dans le sol, s’arrêter devant la statue en bronze du chien d’aide médical portant un sac de premiers soins de l’époque de la Première Guerre mondiale et lire les inscriptions sur les plaques qui racontent les exploits des chiens qui ont sauvé des vies, des chevaux et des mulets qui ont transporté de lourdes charges sur des terrains périlleux ainsi que des pigeons voyageurs qui ont traversé les tirs ennemis.
Au-delà de leur utilité pratique, ces animaux offraient aux combattants le précieux réconfort de leur compagnie, un peu comme les chiens errants qui, sur les collines de Corée, apportaient chaleur et réconfort aux soldats canadiens loin de leur foyer.
Je me souviens d’avoir assisté fièrement à la cérémonie de dévoilement, par la fraîche matinée du 3 novembre 2012. Aujourd’hui, alors que nous célébrons cet anniversaire et que la Semaine des anciens combattants approche, je sais que Lloyd nous observe depuis les cieux. Il jette sur nous, dans cette salle, le même regard pétillant que nous lui avons toujours connu. Il sourit en voyant des visiteurs de tous âges découvrir le souvenir légué par les fidèles compagnons qui ont aidé le Canada à traverser des guerres, y compris les jeunes visiteurs appartenant aux classes scolaires qui utilisent en grand nombre les ressources pédagogiques d’Anciens Combattants Canada.
Merci, Lloyd, pour les services que tu as rendus à notre pays, pour ta vision et pour ta générosité. Nous n’oublierons pas tout cela.
Des voix : Bravo!
Visiteur à la tribune
Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Fawad Quraishi. Il est l’invité de l’honorable sénateur Woo.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
[Français]
Le décès de Fabien Sinnett
L’honorable Éric Forest : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour rendre hommage à la mémoire de M. Fabien Sinnett, fondateur et président de longue date de la Corporation Gaspé, Berceau du Canada.
Il est décédé le 26 octobre à l’âge vénérable de 94 ans. Pendant plusieurs décennies, Fabien Sinnett s’est dévoué à sa communauté, notamment comme bénévole auprès des jeunes au sein de diverses organisations sportives.
Son engagement a toutefois été guidé, tout au long de sa vie, par une passion profonde pour l’histoire de sa ville et la préservation de son patrimoine. Fabien Sinnett avait une conviction profonde : l’histoire de Gaspé méritait d’être racontée, partagée et transmise. Il a notamment écrit un important ouvrage : Gaspé au fil du temps, avec la collaboration de Mario Mimeault.
Il souhaitait aussi offrir à ses concitoyens un lieu où se retrouver, au bord de l’eau, au cœur de leur ville. En créant la corporation en 2002, il a donné une forme concrète à cette ambition. Avec ténacité, il a rassemblé des bénévoles, mobilisé des partenaires et suscité les appuis nécessaires à la réalisation d’un projet dont toute la communauté peut aujourd’hui être fière. Inaugurée en 2016, la Corporation Gaspé, Berceau du Canada demeure un témoignage éloquent de sa persévérance. Composé d’une résidence patrimoniale d’origine et de six bâtiments reconstitués, le site propose une représentation du cœur du village de Gaspé tel qu’il était au début du 20e siècle. Cet ensemble présente un entrepôt, une taverne, une boutique, un magasin général, une hydrobase, une résidence ainsi qu’une base navale.
Ce lieu porte une symbolique qui dépasse largement les frontières de la Gaspésie. Il rappelle l’arrivée de Jacques Cartier dans la baie de Gaspé en 1534 et l’érection d’une croix le 24 juillet de la même année. Cet événement constitue un jalon majeur de l’histoire de la présence française en Amérique du Nord et de l’histoire du Canada. Cette mémoire s’inscrit également dans celle, beaucoup plus ancienne, des peuples autochtones qui habitaient et fréquentaient déjà ces territoires.
Fabien Sinnett a contribué à donner à cette histoire un lieu vivant, accessible et rassembleur où les jeunes peuvent apprendre, les visiteurs découvrir et les gens de Gaspé partager leur patrimoine avec fierté.
Son œuvre nous rappelle que la préservation de notre patrimoine demeure un devoir de mémoire qui repose sur l’engagement de citoyens qui choisissent d’y consacrer leur temps, leur énergie et leur cœur.
Au nom de mes collègues, j’offre mes plus sincères condoléances à sa conjointe, Claudette, ses enfants, sa famille, à ses proches ainsi qu’aux membres, aux bénévoles et aux partenaires de la Corporation Gaspé, Berceau du Canada.
À toutes celles et tous ceux qui poursuivent son œuvre, j’exprime notre reconnaissance.
Monsieur Sinnett, vous avez aidé une communauté à faire vivre son histoire. Votre contribution fait désormais partie de celle-ci.
Merci. Meegwetch.
(1410)
[Traduction]
Visiteurs à la tribune
Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Charles Clayton Scott, historien et auteur récemment nommé membre de l’Ordre du Canada. Il est accompagné de son épouse, Kathy Madill-Scott, et d’autres membres de leur famille. Ils sont les invités de l’honorable sénatrice Sorensen.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Charles Clayton « Chic » Scott, C.M.
L’honorable Karen Sorensen : Honorables sénateurs, je suis ravie de féliciter Charles Scott, dit « Chic », véritable légende de l’alpinisme, qui vient d’être nommé Membre de l’Ordre du Canada.
Lui aussi un résidant de Banff, M. Scott est l’héritier d’une longue lignée d’athlètes; sa passion pour l’aventure l’a conduit dans les montagnes, où il s’est taillé la réputation d’un alpiniste ambitieux et d’un guide habile.
Depuis 1962, le parcours de M. Scott l’a mené des Rocheuses canadiennes aux grands sommets européens, jusqu’à l’Himalaya. En 1973, il s’est rendu au sommet du Myagdi Matha, à 6 000 mètres d’altitude, et il est ainsi devenu le premier Canadien à gravir une montagne de l’Himalaya.
Cette expédition sans précédent n’était pas la première ni la dernière de M. Scott. Plus près du niveau de la mer, M. Scott a établi la Canadian Himalayan Foundation, un organisme de bienfaisance qui a recueilli 250 000 $ pour soutenir des expéditions canadiennes d’escalade et qui a joué un rôle auprès d’organisations comme le Club Alpin du Canada, le Calgary Mountain Club, le Britain’s Alpine Climbing Group et la Bow Corridor Organization for Responsible Development.
En collaboration avec le Club Alpin du Canada, M. Scott a organisé des tournées nationales de conférences d’éminents alpinistes et a été le promoteur initial d’un festival du film au Banff Centre for Arts and Creativity, festival qui est devenu le Banff Centre Mountain Film and Book Festival, tenu tous les ans.
Évidemment, M. Scott a sa place dans l’histoire du cinéma. En 1974, il a travaillé sur le film La sanction de Clint Eastwood, tourné dans les Alpes bernoises, en Suisse. Au fil des décennies, M. Scott a continué de faire des expéditions tout en poursuivant son travail d’organisateur communautaire et de collecteur de fonds, faisant souvent le pont entre le monde des arts et celui du sport.
En 1988, il a organisé le Calgary Climbers Festival et le Canadian Mountain Arts Festival, en plus d’appuyer l’Everest Express Expedition et de recueillir des fonds pour celle-ci. Écrivain réputé, M. Scott a écrit environ 150 articles et 14 livres, dont Pushing the Limits: The Story of Canadian Mountaineering, livre primé à plusieurs reprises.
Tout au long de sa vie, M. Scott a amené des gens de tous les horizons dans les montagnes et a apporté les montagnes aux gens. En tant qu’écrivain et conférencier, il a rendu les montagnes vivantes, préservant la riche histoire de nos régions montagneuses et des gens qui les traversent, tout en transmettant l’excitation de l’ascension à des auditoires du monde entier.
En tant que guide aguerri et diligent, il a aidé des alpinistes de tous les niveaux de compétence, y compris des jeunes et des aînés, à vivre cette expérience passionnante.
M. Scott a eu un impact profond sur Banff, où il a uni les gens de tous les coins de la ville pour chérir et célébrer ses montagnes incroyables.
J’espère que vous vous joindrez tous à moi pour féliciter M. Scott pour cet honneur bien mérité.
Des voix : Bravo!
Visiteurs à la tribune
Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune d’une délégation de jeunes de GLOCAL on the Hill. Ils sont les invités de l’honorable sénateur Prosper.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
La Fondation GLOCAL du Canada
L’honorable Paul (PJ) Prosper : Honorables sénateurs, je tiens d’abord à saluer le travail assidu effectué par la sénatrice Anderson pour soutenir la Fondation GLOCAL du Canada. Elle avait l’intention de présenter la fondation aujourd’hui, mais elle a malheureusement été appelée à se rendre dans les Territoires du Nord-Ouest. Je suis ravi et honoré qu’elle m’ait demandé d’accueillir les responsables de la fondation en son nom.
La Fondation GLOCAL du Canada est un organisme sans but lucratif d’envergure nationale qui cherche à promouvoir la participation citoyenne des jeunes Canadiens en leur offrant des occasions comme celle-ci de rencontrer directement avec des décideurs. La fondation utilise des outils technologiques pour passer au crible le flot d’informations qui circule afin d’aider les jeunes à prendre une position éclairée sur les questions qui les touchent.
Merci, GLOCAL, pour tout le travail important que vous accomplissez.
J’ai toujours cru fermement à l’importance des jeunes. En regardant la tribune aujourd’hui et en y voyant tant de jeunes Autochtones, je me sens fier et plein d’espoir.
Je tiens à dire aux jeunes ici présents et à ceux qui nous écoutent partout au pays que leur voix compte. Votre point de vue et votre expérience sont importants.
En tant que parlementaires, nous ne savons pas ce que nous ne savons pas. Nous avons besoin de votre aide pour voir les choses sous un angle différent. Vous devriez toujours vous sentir à l’aise de remettre en question vos politiciens, car vous devriez toujours avoir votre mot à dire sur les règles que l’on vous demande de respecter.
N’oubliez pas qu’un débat respectueux permet aux politiques et aux lois de se développer et d’évoluer. Tous les Autochtones jouent un rôle dans le renforcement de nos droits. Certains agiront discrètement, simplement en conservant leur langue et leurs pratiques culturelles, alors que d’autres se manifesteront davantage dans l’espace public. Quoi qu’il en soit, chaque contribution est importante et précieuse.
Quelle que soit la voie que vous choisissez, la route peut parfois être difficile et certains pourraient tenter de vous décourager. N’abandonnez pas. Persévérez. Ne laissez personne vous empêcher de vous exprimer.
Wela’lioq et merci à tous de vous être joints à nous aujourd’hui. Cela me donne beaucoup d’espoir pour notre avenir commun.
Des voix : Bravo!
Visiteurs à la tribune
Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Wyndolyn Brown. Elle est accompagnée de sa mère, Eva Brown, ainsi que de son fils, Kadell. Ils sont les invités de l’honorable sénatrice Bernard.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Dre Ashley Vandermorris, de Liam McKay-Argyriou et d’autres pédiatres et experts en santé infantile de partout au Canada, de même que de Tonie Chaltas, présidente et chef de la direction d’Achev. Ils sont les invités de l’honorable sénatrice Hay.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
AFFAIRES COURANTES
Projet de loi sur le cadre national sur les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale
Présentation du quatorzième rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable Rosemary Moodie, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le rapport suivant :
Le mardi 3 novembre 2026
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de présenter son
QUATORZIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-234, Loi concernant un cadre national sur les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale, a, conformément à l’ordre de renvoi du 25 novembre 2025, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes :
1.Article 2, pages 2 et 3 :
a) À la page 2 :
(i)remplacer la ligne 24 par ce qui suit :
« e) prévoit des mesures pour élaborer, en collaboration avec les peuples autochtones, des programmes de prévention des troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale qui soient adaptés à leur culture, suivant l’appel à l’action numéro 33 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada;
f) prévoit des mesures pour réformer le système de justice pénale afin de mieux répondre aux besoins des délinquants atteints d’un trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale et de donner suite aux recommandations de l’appel à l’action numéro 34 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada;
g) énumère toute autre mesure que le ministre estime »,
(ii) remplacer la ligne 29 par ce qui suit :
« de leurs aidants;
h) prévoit des mesures pour que les modalités de sa mise en œuvre :
(i) concordent avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones,
(ii) varient en fonction de la situation et des besoins propres à différents groupes, collectivités ou peuples autochtones. »;
b) à la page 3, remplacer les lignes 8 et 9 par ce qui suit :
« d) des collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi que des corps dirigeants et des organisations autochtones qui servent ou représentent les Premières Nations, les Inuits et les Métis; ».
Respectueusement soumis,
La présidente,
ROSEMARY MOODIE
(Le texte des observations figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 1294.)
(1420)
Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion de la sénatrice Moodie, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
La Loi sur la Gendarmerie royale du Canada
Présentation du huitième rapport du Comité de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants
L’honorable Marty Deacon, présidente du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants, présente le rapport suivant :
Le mardi 3 novembre 2026
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants a l’honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-223, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, a, conformément à l’ordre de renvoi du 11 juin 2026, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
La présidente,
MARTY DEACON
Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion de la sénatrice McCallum, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
[Français]
Loi visant à lutter contre les crimes financiers et le trafic de drogues
Première lecture
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) dépose le projet de loi S-8, Loi concernant certaines mesures liées au recyclage des produits de la criminalité, au financement des activités terroristes, au contournement de sanctions et à la détection d’objets inadmissibles dans les transmissions postales.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Moreau, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
[Traduction]
Affaires sociales, sciences et technologie
Préavis de motion tendant à autoriser le comité à reporter la date du dépôt de son rapport final sur l’étude des questions relatives aux répercussions de l’intelligence artificielle
L’honorable Rosemary Moodie : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le jeudi 2 octobre 2025, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie concernant son étude sur des questions relatives aux répercussions de l’intelligence artificielle au Canada soit reportée du 31 décembre 2026 au 31 mai 2027.
Droits de la personne
Préavis de motion tendant à autoriser le comité à étudier la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires et à déposer ses rapports sur cette étude auprès de la greffière pendant l’ajournement du Sénat
L’honorable Paulette Senior : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, y compris les résultats réalisés à ce jour et les initiatives qui seront mises en œuvre durant le reste du plan décennal;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2027 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
[Français]
Langues officielles
Préavis de motion tendant à autoriser le comité à déposer auprès de la greffière, pendant l’ajournement du Sénat, son rapport sur son étude sur les questions concernant les langues officielles en général
L’honorable Allister Surette : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès de la greffière du Sénat un rapport provisoire sur les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les langues officielles en général, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que le rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
PÉRIODE DES QUESTIONS
Les affaires mondiales
Le soutien aux travailleurs du secteur du bois d’œuvre
L’honorable Richard Martel : Monsieur le leader du gouvernement, dans plusieurs régions du Québec, notamment au Saguenay–Lac-Saint-Jean,, l’industrie forestière traverse une période difficile. Les tarifs douaniers américains continuent d’exercer une pression importante sur nos scieries et nos producteurs de bois d’œuvre.
Vous savez que, derrière ces entreprises, il y a des travailleurs, des familles et des communautés entières qui dépendent de cette industrie. La fin de l’année approche et l’inquiétude est bien réelle.
Dimanche dernier, le premier ministre Carney a fait état de progrès dans les discussions commerciales avec le président Trump. Est-ce que le dossier du bois d’œuvre fait partie de ces discussions?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci, sénateur Martel.
Effectivement, le premier ministre a indiqué que des discussions avaient lieu avec les partenaires américains. Cependant, la teneur de ces discussions ne doit pas faire l’objet de divulgation. Malheureusement, je ne peux vous donner de détails sur ce qui est négocié au moment où l’on se parle. L’issue de ces négociations sera rendue publique.
Je peux rassurer les gens de l’industrie du bois d’œuvre. Le gouvernement est au fait des difficultés que connaît cette industrie, et ce, depuis plusieurs années. Ce n’est pas la première fois que nous avons ce genre d’enjeu avec nos partenaires américains. Le gouvernement soutient entièrement les entreprises canadiennes, incluant celles du secteur du bois d’œuvre.
Il est clair que nous ne nous contenterons pas d’une négociation qui mène à des pertes du côté canadien. L’objectif est d’avoir une entente gagnant-gagnant.
(1430)
Le sénateur Martel : Pendant que les discussions se poursuivent à Washington, nos scieries continuent d’assumer des coûts importants et nos entreprises ont besoin de liquidités pour maintenir leurs activités. Le gouvernement a déjà annoncé des mesures de soutien au secteur forestier, mais combien d’entreprises ont réellement reçu cette aide jusqu’à maintenant et dans quel délai les autres pourront-elles y avoir accès?
Le sénateur Moreau : Merci, sénateur Martel, de souligner que le gouvernement a déjà pris des mesures pour soutenir ces entreprises. C’est le devoir du gouvernement de le faire et c’est ce que nous faisons. Je n’ai pas de réponse précise sur le nombre d’entreprises qui ont reçu de l’aide. Cependant, toutes celles qui font une demande et qui s’inscrivent au programme vont recevoir l’aide promise par le gouvernement. Sur les chiffres, je pourrai revenir vers vous dès que ces informations me seront communiquées.
[Traduction]
Les services publics et l’approvisionnement
La promotion de l’achat de produits canadiens
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Monsieur le leader du gouvernement, cela fait des mois que votre gouvernement exhorte les ministères fédéraux à acheter des produits canadiens. Pourtant, l’Agence du revenu du Canada a accordé un contrat de sécurité de près de 12 millions de dollars à Universal Protection Service of Canada Corporation, une entreprise appartenant à des intérêts américains qui est étroitement liée à l’administration actuelle. Ce qui rend cette décision vraiment troublante, c’est que la valeur de la soumission des Commissionnaires, une organisation canadienne sans but lucratif très respectée qui donne depuis très longtemps de bons emplois aux vétérans des Forces armées canadiennes et aux anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada, était plus élevée de 80 000 $ seulement.
Sénateur Moreau, comment les Canadiens peuvent-ils prendre le message « achetez canadien » de votre gouvernement au sérieux lorsque votre gouvernement lui-même choisit une entreprise américaine qui travaille avec l’agence de l’immigration et de l’application des mesures douanières des États-Unis — aussi connue sous l’acronyme ICE — au lieu d’une organisation canadienne qui soutient ceux et celles qui ont servi notre pays?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci pour la question, sénatrice Martin. Votre collègue la sénatrice Hébert a posé la même question il y a une semaine environ, si ma mémoire est bonne.
Le fait est que ce contrat a été octroyé à un fournisseur canadien qualifié dont le siège social est à Mississauga et qui emploie près de 8 000 Canadiens partout au pays. L’Agence du revenu du Canada a lancé une orientation stratégique pour accorder la priorité aux fournisseurs et au contenu canadiens dans son programme d’approvisionnement. Il s’agit d’une entreprise canadienne.
Pour ce qui est des vétérans, on me dit que l’agence offre d’autres occasions d’emploi aux vétérans.
La sénatrice Martin : Le moment est plutôt mal choisi, avec le jour du Souvenir qui approche. Toutefois, votre gouvernement a encore le temps de revenir sur cette décision. Dans quelques minutes à peine, il y aura un vote à l’autre endroit sur une motion du Parti conservateur réclamant que le contrat accordé à Universal Protection Service of Canada Corporation soit annulé et donné à une entreprise canadienne.
Votre gouvernement appuiera-t-il cette motion, oui ou non?
Le sénateur Moreau : Nous verrons quel sera le résultat du vote à l’autre endroit. Ce qui m’intéresse, c’est ce qui se passe ici au Sénat en ce moment. Je ne sais pas quel sera le résultat du vote.
Cela étant dit, je répète que le contrat en question a été accordé à une entreprise qui emploie 8 000 Canadiens partout au pays.
[Français]
Le patrimoine canadien
Le commissaire aux langues officielles
L’honorable Allister Surette : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat, le sénateur Moreau. Dans son rapport annuel 2025-2026, publié le 8 octobre dernier, la commissaire aux langues officielles, Kelly Burke, fait deux recommandations. D’abord, elle recommande de rendre obligatoire, pour tous les gestionnaires de la fonction publique, une formation sur les obligations linguistiques du gouvernement envers ses employés. Cette recommandation vise à réduire le nombre important de plaintes qu’elle reçoit annuellement en lien avec le droit de travailler dans la langue officielle de son choix.
Quelles mesures prendra le gouvernement pour mettre en œuvre cette recommandation afin de protéger le droit des fonctionnaires fédéraux de travailler dans la langue officielle de leur choix?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci beaucoup, sénateur Surette. Je sais que vous vous intéressez beaucoup à cette question, tout particulièrement en raison du rôle que vous jouez au Comité permanent des langues officielles et de l’important rapport dont vous avez fait mention récemment dans cette enceinte. Le rapport de la commissaire aux langues officielles a été déposé il y a moins d’un mois.
Le rapport reconnaît les progrès qui ont été faits, mais reconnaît aussi le droit des fonctionnaires de travailler dans la langue officielle de leur choix, droit qui doit être pleinement respecté. Le gouvernement examine à l’heure actuelle les recommandations qui concernent la formation obligatoire des gestionnaires afin de renforcer le respect des obligations linguistiques dans l’ensemble de la fonction publique.
L’objectif du gouvernement est clair : il s’agit de faire en sorte que les droits linguistiques ne soient pas seulement reconnus dans la loi, mais qu’ils soient respectés dans la pratique et au bénéfice de l’ensemble des membres de la fonction publique.
Le sénateur Surette : L’autre recommandation de la commissaire aux langues officielles serait que le Conseil du Trésor intègre les langues officielles à sa stratégie sur l’intelligence artificielle et à son guide sur l’usage de l’intelligence artificielle pour la fonction publique.
Pouvez-vous nous indiquer comment le gouvernement compte assurer une meilleure prise en compte des langues officielles dans son adoption de l’IA au sein de la fonction publique?
Le sénateur Moreau : Les questions reliées à l’intelligence artificielle, sénateur Surette, sont au cœur des débats à l’heure actuelle. Le gouvernement reconnaît l’importance d’intégrer pleinement les considérations linguistiques dans le développement des nouvelles technologies, ce qui inclut, évidemment, l’intelligence artificielle.
Comme je le disais, le gouvernement examine actuellement les recommandations de la commissaire et a l’intention de les mettre en œuvre.
[Traduction]
Régie interne, budgets et administration
Les travaux du comité
L’honorable Mary Coyle : Ma question s’adresse au président du Comité permanent de l’économie interne, des budgets et de l’administration, et elle fait suite aux questions précédentes posées par le sénateur Colin Deacon et moi-même.
En 2022, le Sénat a adopté à l’unanimité l’Énoncé de politique du Sénat du Canada en matière d’environnement et de durabilité, dans lequel il s’engage à atteindre la carboneutralité d’ici 2030. Le Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration a chargé le Groupe de travail consultatif sénatorial sur l’environnement et le développement durable de superviser un processus visant à obtenir l’expertise nécessaire pour élaborer une méthode de mesure de l’empreinte carbone totale des activités du Sénat et à formuler des recommandations pour atteindre les objectifs fixés. Un contrat a été attribué en mars 2023, et le rapport de la phase 1 a été publié en septembre de la même année. Cependant, nous n’avons pas encore pris connaissance du rapport de la phase 3.
Sénateur Loffreda, vous engagez-vous à nous communiquer ce rapport important de manière à ce que tous les sénateurs puissent y avoir accès?
L’honorable Tony Loffreda : Je vous remercie pour cette question, sénatrice.
Comme vous le savez, il est important de faire la distinction entre le rôle du président et l’autorité du comité. En tant que président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, je ne peux pas décider unilatéralement de publier un rapport confidentiel. Le rapport a été fourni au comité avant que je ne devienne président, et toute décision de publier un rapport confidentiel doit être prise collectivement par le Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration, et ce, peu importe qui est ou était président.
Le même principe s’appliquerait au Sénat lui-même. Les documents confidentiels ne peuvent être rendus publics que par une décision appropriée de l’organisation qui les détient. La confidentialité des délibérations à huis clos est un principe parlementaire important. Il permet aux comités de recevoir des conseils, d’examiner des options et de discuter en toute franchise.
En tant que président, il m’incombe de respecter ces règles, quel que soit le sujet de la discussion. Cela dit, je tiens à préciser que le Sénat reste déterminé à atteindre l’objectif qu’il a adopté en 2022 de réduire ses émissions...
Son Honneur le Président intérimaire : Merci, sénateur Loffreda.
La sénatrice Coyle : Sénateur Loffreda, nous ne demandons pas à voir les comptes rendus des discussions confidentielles du comité qui ont été tenues à huis clos. Nous voulons seulement obtenir le dernier rapport du consultant ainsi que ses recommandations.
Que faut-il faire pour que les sénateurs puissent avoir accès à ce rapport? Pourquoi tout ce mystère?
Le sénateur Loffreda : Merci, sénatrice. Comme je l’ai déjà dit, ce n’est pas une décision que le président du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration peut prendre à lui seul. Si les sénateurs estiment que le rapport doit être publié, je les invite à en parler avec les membres du comité et à leur présenter des arguments justificatifs en ce sens. Si le comité est d’avis qu’il faut envisager de rendre le rapport public, je serai entièrement disposé à le faire et je respecterai la décision à laquelle le comité en arrivera.
Par ailleurs, le Sénat demeure déterminé à réduire les émissions...
Son Honneur le Président intérimaire : Merci, sénateur Loffreda.
La sécurité publique
La lutte contre la haine
L’honorable Kristopher Wells : Sénateur Moreau, les menaces sans précédent à la sécurité des communautés juives partout au Canada suscitent une inquiétude croissante chez les hauts responsables de la sécurité nationale. Il y a plus d’une semaine, j’ai rencontré des survivants de l’Holocauste, ici même, dans cet édifice, qui ont exprimé de vives préoccupations par rapport à la montée de l’antisémitisme et de la haine au pays.
Leur message donne à réfléchir : « Plus jamais ça » doit être plus qu’une promesse de se souvenir de l’Holocauste; ce doit être un engagement à lutter contre la haine partout où elle émerge. Ces survivants nous ont prévenus que les Canadiens juifs vivent de plus en plus dans la peur et l’incertitude, ce qui soulève des questions profondément troublantes quant à notre respect de cet engagement ici, au Canada.
(1440)
Compte tenu de la situation, quelles mesures immédiates et concrètes le gouvernement prendra-t-il pour réagir à ces menaces croissantes, pour protéger les synagogues, les étudiants juifs et les centres communautaires, et pour s’assurer que les Canadiens de confession juive peuvent pratiquer leur religion et participer à la vie publique sans craindre pour leur sécurité?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question, sénateur Wells. Moi aussi, j’ai rencontré des survivants de l’Holocauste. Je tiens d’ailleurs à remercier le sénateur Housakos, qui m’a fait connaître ce groupe très important.
Pour répondre à votre question, le premier ministre a annoncé le lancement du nouveau Conseil consultatif ministériel sur les droits, l’égalité et l’inclusion. Il aura pour mission de lutter contre la haine et d’orienter le gouvernement dans ses efforts pour bâtir un Canada plus juste et plus inclusif.
Cette mesure s’ajoute aux 75 millions de dollars affectés au Programme pour la sécurité communautaire du Canada, qui permettra à un plus grand nombre d’organismes admissibles d’améliorer la sécurité et de contribuer à rendre les collectivités plus sûres. Et c’est sans parler des 10 millions de dollars qui seront versés à des organismes dans le cadre de ce programme afin de répondre directement aux besoins des communautés juives en matière de sécurité. L’antisémitisme n’a sa place nulle part au Canada.
Le sénateur K. Wells : Merci, sénateur Moreau.
Dans le contexte de l’adoption du projet de loi C-9 en juin dernier, quelles mesures le gouvernement prend-il pour assurer la mise en œuvre efficace de cette mesure législative, notamment en ce qui concerne la formation des policiers et des procureurs de la Couronne pour les aider à reconnaître les infractions motivées par la haine, à mener les enquêtes et à poursuivre les auteurs de ces crimes? De plus, que fera le gouvernement pour sensibiliser le public à l’importance de signaler les crimes haineux et pour renforcer la confiance des communautés vulnérables ciblées par les actes haineux envers les forces de l’ordre?
Le sénateur Moreau : Merci.
On m’a informé que les services de police et les gouvernements agissent de manière plus directe pour protéger les communautés, juives et autres, qui sont plus susceptibles d’être la cible d’actes motivés par la haine partout au pays. Les gouvernements, les établissements d’enseignement, les services de police, les procureurs et les organisations communautaires investissent dans la formation et dans la sensibilisation du public, multiplient les initiatives d’éducation et de sensibilisation, et se concentrent sur les formes modernes d’antisémitisme. Je vous informe que des milliers de policiers ontariens, par exemple, ont...
Son Honneur le Président intérimaire : Merci, sénateur Moreau.
Les finances
Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
L’honorable Percy E. Downe : Monsieur le leader du gouvernement, j’ai eu le plaisir d’être le porte-parole du gouvernement au Sénat pour le projet de loi sur le registre canadien de la propriété effective des sociétés, lors de son adoption, en 2023. Toutefois, pour que les entités déclarantes auprès du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada puissent s’acquitter de leurs obligations en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, le registre doit recueillir des renseignements exacts concernant les propriétaires bénéficiaires des sociétés de compétence fédérale.
Étant donné que le registre lui-même comprend des mécanismes de déclaration des écarts dans les renseignements sur la propriété effective, le gouvernement créera-t-il un système de vérification prévoyant des contrôles effectués selon les risques ainsi que des échantillonnages aléatoires, afin de vérifier de manière indépendante l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements qui sont déclarés sur la propriété et le contrôle et qui sont documentés?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question, sénateur.
Je ne sais pas si le projet de loi que j’ai déposé aujourd’hui, le projet de loi S-8, apportera une réponse à toutes ces questions. Nous aurons l’occasion d’examiner ce projet de loi plus tard au cours de la présente session. Je tiendrai compte de tous les aspects de votre question et je verrai dans quelle mesure le projet de loi S-8 y répond. S’il n’y répond pas adéquatement, je porterai à l’attention du ministre la suggestion qui découle de votre question.
Le sénateur Downe : Merci. Le projet de loi que vous avez présenté aujourd’hui semble très prometteur. J’ai hâte de le lire plus en détail.
Le registre des bénéficiaires effectifs nous permet actuellement d’effectuer une recherche à partir du nom d’une société. En revanche, il n’est pas possible d’effectuer une recherche à partir du nom de ce qu’on appelle un PCI ou particulier ayant un contrôle important, c’est-à-dire le véritable propriétaire d’une société, afin d’obtenir la liste des entités associées à cette personne. Le gouvernement s’engagera-t-il à améliorer la fonctionnalité pour que l’on puisse faire une recherche à partir du nom d’un particulier?
Le sénateur Moreau : Je vais devoir examiner moi-même le projet de loi S-8 pour voir s’il apporte une réponse à cette question très technique. Je suis certain que c’est le genre de question qui pourrait être soulevée lors de l’étude du projet de loi S-8 et qui pourrait éventuellement donner lieu à un amendement. Je verrai s’il est approprié de le faire et je tiendrai compte de la question très importante que vous soulevez aujourd’hui.
Les transports
Le train à grande vitesse
L’honorable Jim Quinn : Monsieur le leader du gouvernement, le mois dernier, la directrice parlementaire du budget a souligné que le projet de train à grande vitesse Alto pourrait coûter entre 75 et 113 milliards de dollars, comparativement aux 60 à 90 milliards de dollars estimés par le gouvernement. Avant cela, le Globe and Mail avait laissé entendre que les coûts pourraient atteindre 150 milliards de dollars.
Les estimations de plus en plus élevées, la forte controverse entourant les expropriations prévues et les demandes d’une station par différents électeurs ont mis en évidence d’énormes difficultés et différends au sein de l’opinion publique. Compte tenu de votre longue expérience au sein du gouvernement du Québec et en tant que ministre, pensez-vous que ce projet, sur une période de 10 ans, est susceptible de dépasser même cette vaste gamme d’estimations?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je ne me fierai pas à mon expérience pour associer un prix à un projet aussi important, mais votre question me permet de souligner que la construction du premier réseau ferroviaire à grande vitesse au Canada est un projet très important pour tous les Canadiens. Elle stimulerait l’économie, créerait 51 000 emplois bien rémunérés et injecterait environ 800 millions de dollars chaque année dans le secteur touristique.
Cela dit, comme je l’ai mentionné plus tôt en réponse à de nombreuses questions sur le train à grande vitesse Alto, il est très tôt dans le débat pour arriver à évaluer les coûts du projet. Le gouvernement estime qu’ils se situeront entre 60 et 90 milliards de dollars, les coûts de fonctionnement devant être établis au fil de la planification. En ce moment, il est trop tôt pour le dire.
Le sénateur Quinn : À l’heure actuelle, le gouvernement examine diverses options de tracé. Ne serait-il pas plus judicieux d’envisager d’utiliser le corridor existant en se contentant de doubler la ligne ferroviaire actuelle pour le transport ferroviaire de voyageurs et en abandonnant le volet « très grande vitesse » de ce projet? Si la vitesse est insuffisante, ce n’est pas parce que les trains de passager ne sont pas capables d’aller assez vite, mais parce qu’ils doivent arrêter souvent pour laisser passer des trains de marchandises. Le doublement de la ligne ne serait-il pas une solution plus bénéfique pour un plus grand nombre de Canadiens?
Le sénateur Moreau : Je ne pourrais pas vous donner un avis de professionnel sur la question de savoir s’il est possible qu’un train à grande vitesse emprunte le corridor actuel. Je pense qu’il s’agit d’une question technique, et je laisserai aux ingénieurs chargés du projet le soin d’y répondre.
Nous verrons ce que sera le tracé en fin de compte. À ce que je sache, nous devrions être mis au courant dans les prochains mois. Nous verrons à ce moment-là si cette option serait possible ou non.
[Français]
L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté
L’immigration francophone
L’honorable Tony Loffreda : Sénateur Moreau, cette semaine, nous soulignons la Semaine nationale de l’immigration francophone, sous le thème « Trouver sa place au cœur de la francophonie ». Les immigrants francophones jouent un rôle essentiel dans la vitalité de nos communautés, mais aussi dans notre économie. Ils contribuent à répondre aux besoins de main-d’œuvre, à soutenir nos entreprises et à renforcer le dynamisme économique de nos régions.
Le gouvernement s’est fixé comme objectif d’accueillir 9 % de résidents permanents d’expression française à l’extérieur du Québec d’ici la fin de 2026. Alors que nous nous approchons de cette échéance, où en sommes-nous dans l’atteinte de cette cible? Quelles mesures concrètes le gouvernement a-t-il prises pour accélérer le recrutement et l’établissement d’immigrants francophones afin de respecter cet engagement?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci beaucoup pour cette question, sénateur Loffreda. D’abord, permettez-moi de souligner l’importance de la Semaine nationale de l’immigration francophone et l’apport essentiel des nouveaux arrivants à la vitalité des communautés francophones partout au Canada.
Le gouvernement est fier d’avoir atteint, et même dépassé, ses cibles en matière d’immigration francophone dans le cadre de son programme au cours des quatre dernières années. Le Canada, me dit-on, se rapproche de l’objectif de 9 % de résidents permanents d’expression française à l’extérieur du Québec en 2026. Pour y parvenir, le gouvernement travaille avec les provinces, les territoires et les organismes communautaires afin de renforcer le recrutement, d’accueillir les nouveaux arrivants francophones et surtout de les intégrer, puisque le succès de l’immigration est souvent lié à des questions d’intégration dans leur communauté d’accueil.
Le sénateur Loffreda : Merci pour cette réponse. Comme vous le savez, sénateur Moreau, au-delà des objectifs d’admission, il faut également s’assurer que ces nouveaux arrivants puissent s’intégrer, comme vous l’avez bien dit, et contribuer pleinement à leur communauté et à notre économie.
Le gouvernement entend-il renforcer les ressources consacrées à l’accueil et à l’intégration des immigrants francophones, notamment dans les communautés en situation minoritaire, afin d’assurer la pérennité de leur établissement?
Le sénateur Moreau : Je vais poursuivre sur la même voie que dans ma première réponse. Le gouvernement investit dans les services d’établissement qui favorisent leur intégration économique, sociale et culturelle. L’an dernier, le gouvernement a financé plus de 500 organismes offrant des services d’établissement partout au pays. Est-ce que ces sommes seront augmentées? Seul le gouvernement peut répondre à cette question, car je ne peux pas présumer d’avance les engagements financiers du gouvernement. Cependant, il y a un engagement à soutenir l’établissement des immigrants francophones.
(1450)
Les affaires mondiales
L’aide médicale contre l’épidémie de fièvre Ebola
L’honorable Amina Gerba : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Sénateur Moreau, l’épidémie d’Ebola demeure très préoccupante. La semaine dernière, le nombre de cas confirmés dépassait les 10 000, et plus de 5 000 décès ont été recensés.
Le Dr Jean Kaseya, directeur général des Centres africains de contrôle et de prévention des maladies, a appelé à une mobilisation internationale accrue pour limiter les risques de propagation à d’autres régions.
Le Canada avait annoncé une contribution de 8 millions de dollars.
Compte tenu de l’aggravation de la situation, le gouvernement va-t-il renforcer son soutien financier?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci pour votre question, sénatrice Gerba.
Le Canada appuie les efforts de lutte contre la terrible épidémie d’Ebola en République démocratique du Congo (RDC), en étroite collaboration avec ses partenaires dans la région pour en limiter la propagation.
Cette année, le gouvernement a annoncé 47 millions de dollars pour lutter contre cette maladie mortelle, dont 36 millions de dollars en nouvelle aide annoncée en septembre pour la République démocratique du Congo et les pays voisins, puisqu’il faut éviter la propagation.
L’aide du gouvernement contribue à fournir des soins vitaux et à faire progresser le développement de nouveaux outils pour prévenir et traiter la maladie du virus Ebola. Une réponse rapide et coordonnée est essentielle afin de sauver des vies et d’empêcher que cette épidémie se propage davantage; le Canada est engagé dans cette lutte.
La sénatrice Gerba : Merci, je me réjouis de l’aide à venir.
Sénateur Moreau, des chercheurs canadiens et congolais ont déjà séquencé plus de 1 000 génomes du virus, contribuant ainsi de façon importante à la surveillance de l’épidémie. Cependant, ils indiquent avoir besoin de ressources supplémentaires pour poursuivre leurs efforts.
Le gouvernement est-il prêt à accroître son soutien à ces efforts de recherche scientifique?
Le sénateur Moreau : Merci.
Comme vous le mentionnez dans votre question principale, le Canada s’est engagé en mai dernier à verser 8 millions de dollars pour la lutte contre le virus Ebola. De cette somme, deux millions sont destinés aux Centres africains de contrôle et de prévention des maladies afin d’accélérer la surveillance et de renforcer les mesures en biosécurité.
À la fin de juillet de cette année, Santé Canada a également autorisé Moderna à lancer un essai clinique de son vaccin ciblant le virus Bundibugyo. Le gouvernement fédéral a également mis en place...
Son Honneur le Président intérimaire : Merci, sénateur Moreau.
[Traduction]
Les finances
Le registre de la propriété effective
L’honorable Percy E. Downe : Le gouvernement britannique a publié un rapport sur le rendement de son registre de la propriété effective quelques années après la mise en œuvre de celui-ci. Comme celui du Canada est en place depuis près de trois ans, que savons-nous de l’utilisation du registre, des tendances parmi les entreprises, des coûts engagés par les entreprises, des pénalités en cas de non-conformité, des taux de satisfaction des organismes d’application de la loi et des entités tenues de faire des déclarations au CANAFE? Le gouvernement s’engagera-t-il à publier un rapport sur l’utilisation du registre?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je n’ai pas de réponse à offrir à cette question très précise, sénateur Downe, mais j’imagine que vous allez me fournir votre question par écrit. Je vous transmettrai les renseignements demandés.
Le sénateur Downe : Merci, monsieur le leader du gouvernement. J’espère avoir des réponses à ces questions très spécifiques, mais les gens qui s’intéressent de près à ce registre aimeraient aussi les connaître. Je leur ferai parvenir les réponses.
Voici ma dernière question : quel est le plan du gouvernement concernant la transparence en matière de propriété des entreprises étrangères qui font des affaires dans des provinces canadiennes?
Le sénateur Moreau : Je vais vous donner la même réponse. Je vous transmettrai tous les renseignements que j’obtiendrai, et vous pourrez à votre tour les transmettre à toutes les personnes qui s’intéressent à ces questions.
Les services aux Autochtones
Le soutien aux communautés autochtones
L’honorable Mary Jane McCallum : Sénateur Moreau, ma question provient des Chefs du Sud. Le récent rapport de la vérificatrice générale intitulé Suivi sur les programmes pour les Premières Nations, déposé en octobre 2025, montre que Services aux Autochtones Canada n’a pas signé d’ententes sur les services d’urgence avec les Premières Nations, malgré les recommandations antérieures du Bureau du vérificateur général à cet effet.
Compte tenu de l’annonce récente par le premier ministre de 2,5 milliards de dollars sur cinq ans et de près de 450 millions de dollars de financement permanent pour colmater les brèches critiques dans la planification d’urgence à la suite de la réunion des dirigeants des Premières Nations et des premiers ministres, le représentant du gouvernement pourrait-il fournir une réponse écrite expliquant quels progrès ont été accomplis par Services aux Autochtones Canada en ce qui concerne les ententes sur la sécurité alimentaire?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vais poser la question à la ministre. Je crois comprendre que vous souhaitez une réponse écrite. Je vais voir quand il me sera possible de vous en fournir une.
ORDRE DU JOUR
Projet de loi sur la réduction du fardeau administratif pour tous les Canadiens
Deuxième lecture—Suite du débat
L’ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Petten, appuyée par l’honorable sénateur Moreau, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-7, Loi visant à moderniser certains processus réglementaires et administratifs.
L’honorable Colin Deacon : Honorables sénateurs, je prends la parole au sujet du projet de loi S-7, Loi sur la réduction du fardeau administratif pour tous les Canadiens. Comme la sénatrice Petten l’a souligné la semaine dernière, le projet de loi modifie 255 articles de 31 lois associées à 11 ministères pour mettre à jour les processus et éliminer les règles redondantes.
Je suis favorable à l’élimination des irritants relatifs à la réglementation. Or, ce projet de loi n’en est pas à sa première version, comme l’a dit son parrain. En 2018, le gouvernement précédent s’est engagé à présenter annuellement une mesure législative sur la modernisation de la réglementation. La première version, le projet de loi S-6, a été déposée au Sénat en mars 2022. Elle a été étudiée et adoptée en moins de trois mois. Ensuite, il a fallu attendre un an pour que la Chambre des communes y accorde la moindre attention et prononce le moindre mot à son sujet.
Deux autres années se sont écoulées avant que le projet de loi ne soit renvoyé au comité, où il est passé directement au bas de la liste des priorités. En janvier 2025, à la suite de la prorogation, il est tristement mort au Feuilleton dans la solitude absolue. Il a donc fallu quatre ans pour que voie le jour la mesure législative annuelle qui visait à réduire les formalités administratives, et trois années de plus pour qu’il meure à petit feu dans l’indifférence. La cause du décès était probablement de nature parlementaire — plutôt que bureaucratique —, mais nous ne pouvons pas en être certains parce que le rapport d’autopsie n’a toujours pas été approuvé.
Sur une note plus positive, le gouvernement estime que le projet de loi S-7 permettra aux entreprises et au gouvernement d’économiser environ 264 millions de dollars au cours de la prochaine décennie, c’est-à-dire environ 26 millions de dollars par année. Pour mettre ce montant en contexte, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante a estimé que les formalités administratives ont coûté 17,9 milliards de dollars aux entreprises en 2024. Donc, la réduction de cette facture, une fois le projet de loi S-7 adopté, serait d’un sept centième — essentiellement de la petite monnaie.
Imaginez que cette estimation du fardeau administratif représente le carburant nécessaire pour se rendre en voiture du magnifique parc Point Pleasant, à Halifax, au magnifique parc Stanley, à Vancouver. Le projet de loi S-7 ne nous permettrait même pas de sortir de la péninsule d’Halifax. Chers collègues, nous avons beaucoup de chemin à faire.
Jusqu’à présent, on écope un homardier à la petite cuillère : l’intention du processus annuel de modernisation de la réglementation est certes louable, mais le processus en soi ne l’est pas du tout, comme l’a clairement montré le sort réservé au prédécesseur de ce projet de loi. Néanmoins, je suis heureux que le Bureau de réduction du fardeau administratif du Conseil du Trésor accorde la priorité à la détermination du gouvernement à s’attaquer à la montagne de lois et de règlements désuets qui se sont accumulés au fil des décennies. Cependant, la volonté politique et les meilleures intentions des fonctionnaires ne suffisent pas. Nous avons besoin de nouvelles méthodes.
(1500)
C’est là-dessus que je me concentre. Je suis tout à fait pour les mesures prévues dans le projet de loi S-7 qui partent du sommet de la pyramide, mais nous devons également employer une approche qui part de la base pour favoriser et accélérer la modernisation des processus réglementaires.
Dans cette optique, j’ai quatre points à faire valoir.
Tout d’abord, le fardeau réglementaire au Canada est étouffant. Une étude de Statistique Canada publiée en 2025 et intitulée Accumulation d’exigences réglementaires, dynamisme des entreprises et croissance économique au Canada nous révèle que les exigences réglementaires fédérales ont augmenté d’environ 37 % au cours des 15 années comprises entre 2006 et 2021, soit environ 2,1 % par année. Autrement dit, si le cadre réglementaire canadien était un jardin, nous aurions passé 15 ans à planter sans jamais arracher une seule mauvaise herbe. On dirait bien le jardin chez moi. Au cours de cette période, alors que le fardeau réglementaire croissait, la croissance du PIB ralentissait et n’était que de 1,7 %. L’emploi connaissait également une croissance plus faible, et les investissements des entreprises étaient à la baisse de même que le nombre d’entreprises créées. Pour être juste, disons que, de l’aveu de Statistique Canada, l’étude mesurait les coûts et non les avantages et qu’elle comptait les règles plutôt que de les évaluer, mais même ce simple décompte donne à réfléchir.
Au niveau international, en matière de réglementation des marchés de produits, le Canada se classe environ 26e sur les 38 pays de l’OCDE, derrière la plupart de ses homologues du G7. Nos résultats sont médiocres en ce qui concerne la délivrance de permis, les charges administratives et les barrières interprovinciales. Nous avons conclu des accords commerciaux avec l’Europe et l’Asie, ce qui rend les ventes à l’étranger plus faciles que les ventes à la province voisine.
Ce n’est pas uniquement un problème de quantité. Trop de règlements sont désuets. Notre compétitivité est minée lorsque les lois exigent toujours que les documents soient déposés en format papier, alors que la place des télécopieurs est dans un musée et non dans un bureau. Trop de règlements sont délibérément conçus pour diriger et contrôler. Ils dictent un processus précis plutôt que le résultat souhaité, ne laissant aucune place à l’innovation, car innover signifierait enfreindre les règles. Les pratiques exemplaires définissent le risque à gérer ou le résultat sûr requis et permettent aux innovateurs de trouver de meilleures façons d’y parvenir. Pendant ce temps, les risques s’accélèrent, surtout dans notre monde numérique. Dans ce contexte, la stagnation de la réglementation entraîne des risques, car elle laisse les Canadiens sans protection, ce qui nuit à notre compétitivité, à notre productivité et à notre souveraineté.
Deuxièmement, notre processus de modernisation est trop lent. Oui, le projet de loi S-7 abroge plus de 160 décrets désuets pris en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles. Cela permet aux fonctionnaires d’économiser l’équivalent de six mois de travail. En outre, les modifications apportées à la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada permettent des exemptions temporaires afin que l’Agence des services frontaliers du Canada puisse mettre à l’essai de nouvelles technologies avec des partenaires de l’industrie.
L’examen du fardeau administratif réalisé par le Conseil du Trésor a relevé l’existence de centaines de dispositions inefficaces et il a déjà permis d’éliminer plus de 120 irritants relatifs à la réglementation. Cet examen est le bienvenu, mais il s’agit seulement de mesures correctives. On ne peut pas s’adapter à l’évolution d’un monde qui change en quelques mois lorsqu’on présente un projet de loi omnibus d’ordre administratif tous les deux ou trois ans, ou tous les dix ans, si l’on se fie à l’exemple de la dernière législature. On ne fait que réparer les fuites une à la fois pendant que les tuyaux continuent de rouiller. Ce qu’il nous faut, c’est une nouvelle approche qui tient compte de l’ampleur du problème, pas un cycle perpétuel de solutions disparates.
Troisièmement, la déréglementation est la conséquence de la stagnation de la réglementation. Des règles bien conçues favorisent la croissance et les investissements. Elles protègent les droits de propriété et la sécurité, et elles renforcent la confiance du marché. Personne ne veut monter à bord d’un avion qui a été construit et entretenu dans un système déréglementé. Une réglementation inefficace ralentit la croissance en faisant augmenter les coûts et les risques associés aux activités commerciales. Les exigences de conformité fastidieuses grugent du temps et de l’argent. Les processus d’approbation complexes ou incertains retardent ou découragent la réalisation de nouveaux projets.
Cette situation nuit à la capacité de survie des entreprises novatrices, tandis qu’un amas de règlements complexes protège les monopoles établis contre la concurrence qui les obligerait précisément à innover, à offrir de nouveaux produits ou services et à réduire les prix. L’effet cumulatif d’une réglementation excessive, désuète, mal conçue et stagnante alimente les appels à la déréglementation. C’est probablement pour cette raison que le gouvernement a présenté des mesures législatives comme les projets de loi C-5 et C-39.
Bref, les régimes réglementaires complexes et obsolètes du Canada semblent contraindre le gouvernement actuel à déréglementer pour relancer l’économie. Or, tant que nous ne changerons pas notre façon de réglementer, nous continuerons à osciller entre l’excès et le manque, ce qui engendre de l’incertitude et sape la confiance au sein de notre économie et de notre société.
Quatrièmement, le concept de la « norme par défaut » est un outil de modernisation crucial. Au printemps 2022, dans mon discours à l’étape de la troisième lecture du projet de loi S-6, j’ai proposé une nouvelle approche, qui est celle de la « norme par défaut », où le recours à une norme consensuelle par défaut est priorisé et où les normes particulières sont l’exception, par exemple, lorsqu’il n’existe aucune norme pour gérer un risque précis.
J’ai proposé cette approche pour la première fois au Conseil canadien des normes à l’automne 2019, et au fil des ans, j’ai reçu un accueil plutôt mitigé. En revanche, le secrétaire général de l’Organisation internationale de normalisation ou ISO m’a confirmé que cette approche est utilisée à plusieurs endroits dans le monde, y compris au sein de l’Union européenne et en Corée du Sud.
Depuis l’époque du projet de loi S-6, j’ai pu bénéficier des conseils d’experts issus de groupes tels que le Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale et le Conseil de gouvernance numérique. Le sénateur Woo, qui était le parrain du projet de loi S-6 lors de la dernière législature, et moi-même avons rencontré des organismes de réglementation, et Anita Anand, alors présidente du Conseil du Trésor, s’est dite favorable à cette approche.
Les normes consensuelles assurent la sécurité de nos voitures, de nos avions et de nos maisons. Elles sont à la base d’un commerce international rentable. Dans tous les secteurs, il existe des normes conçues de manière transparente et inclusive, et elles sont régulièrement revues à mesure que les risques et les possibilités évoluent. N’importe qui peut s’asseoir à la table, y compris les organismes de réglementation. La différence, c’est que les organismes de réglementation contribuent au programme; ils ne le contrôlent pas.
Comparons notre façon d’élaborer des normes à notre façon d’élaborer des règlements. La consultation est généralement exclusive et comprend des rencontres individuelles contrôlées par des fonctionnaires dans le cadre d’un processus centré sur Ottawa. Les points de vue divergents disparaissent dans une boîte noire où des compromis sont faits et où le règlement est rédigé par des bureaucrates et des conseillers ministériels. Plus récemment, des rapports « Ce que nous avons entendu » sont parfois fournis, ce qui est un pas dans la bonne direction, mais demeure insuffisant.
La publication d’un nouveau règlement dans la Gazette du Canada lance concrètement un marathon de lobbying, ce qui est l’aspect le plus important, mais aussi le plus coûteux. Le processus traditionnel est moins une consultation qu’une fête surprise qui ne plaît à personne.
Il y a trois lacunes majeures :
D’abord, les consultations individuelles ne permettent pas à des voix concurrentes de débattre ouvertement de points de vue divergents, en direct et de manière officielle.
Ensuite, l’organisme de réglementation, et non les entités réglementées, doit faire des compromis entre des points de vue divergents. Pour ce faire, il faut une expertise poussée du domaine qui est plus difficile à acquérir et à maintenir dans un monde de plus en plus complexe.
Enfin, le lobbying favorise les organisations qui ont le plus d’expérience et de ressources, au détriment des parties prenantes plus petites, plus récentes et souvent plus innovantes.
L’approche de la norme par défaut fonctionne parce qu’elle cite une norme qui gère le même risque qu’un règlement existant. La norme est considérée comme équivalente à l’ancien règlement. Alors que la tendance est aux normes souples et à l’abandon d’une réglementation unique et trop souvent stagnante, nos fonctionnaires sont désormais libres de sortir de la bulle d’Ottawa et de dialoguer plus ouvertement avec les innovateurs et les entités réglementées.
Il y a deux semaines, une série d’améliorations positives ont été faites dans une version mise à jour de la Directive du Cabinet sur la réglementation. Il y avait notamment, à l’article 3.4, une référence à l’utilisation de normes. L’accent a été mis uniquement sur l’utilisation de normes pour mieux soutenir l’harmonisation intergouvernementale. J’ai bon espoir que cette mesure sera la première d’une longue série de mesures qui accorderont la priorité à la simplification de la réglementation à l’échelle du gouvernement du Canada.
Chers collègues, j’aimerais conclure en soulignant que le projet de loi S-7 n’est qu’une petite pièce d’un énorme casse-tête. Pour relever pleinement ce défi, nous devons assouplir nos processus de modernisation de la réglementation et de réduction des formalités administratives. Par conséquent, je demande que le comité ne se contente pas d’étudier les amendements du projet de loi S-7, aussi valables soient-ils. Demandons également aux témoins comment le Canada peut faire un bien meilleur travail pour ce qui est de tenir à jour la réglementation dans l’ensemble du gouvernement.
Dans sa mise à jour économique du printemps, le gouvernement a parlé de réduction du fardeau administratif surtout dans le contexte des grands projets, des transports et du logement. Les difficultés vont bien au-delà de ces priorités et touchent tous les recoins de l’appareil gouvernemental. Une réglementation stagnante et lourde nuit à nos entreprises les plus innovatrices et concurrentielles, et nous devons veiller à ce qu’elle ne mène pas à une vague de déréglementation, ce qui peut miner la confiance.
(1510)
Chers collègues, si nous voulons véritablement nous attaquer à la réglementation démesurée et désuète du Canada, nous avons beaucoup de pain sur la planche.
Dans notre hypothétique trajet d’Halifax à Vancouver, ne nous contentons pas de quitter la péninsule d’Halifax; faisons en sorte de réformer nos processus afin que nous puissions utiliser efficacement les outils, l’expertise et les capacités dont nous avons besoin pour nous rendre à destination. Pour moi, cette destination, c’est un pays doté d’un système de réglementation moderne et souple qui soutient tous ses citoyens.
Chers collègues, je vous exhorte à renvoyer rapidement la Loi sur la réduction du fardeau administratif pour tous les Canadiens au comité, à prioriser son étude par le comité, à trouver des façons de moderniser la réglementation plus rapidement et à inciter nos collègues des Communes à véritablement commencer — et terminer — le travail cette fois-ci. Réduisons à la fois le fardeau administratif et le fardeau parlementaire.
Merci, chers collègues.
Des voix : Bravo!
Le sénateur Woo : Sénateur Deacon, acceptez-vous de répondre à une question?
Le sénateur C. Deacon : Bien sûr.
Le sénateur Woo : Merci pour ce discours convaincant et pour votre prise de parole en faveur des normes. Je ne suis pas certain que j’avais besoin de me faire rappeler la triste saga du projet de loi S-6 qui a été étouffé dans l’œuf, mais vous avez bien raison de dire que nous avons déjà essayé sans réussir à arriver au bout du processus.
Je voulais vous poser une question sur l’utilisation des normes, concept auquel je suis, comme vous le savez, très favorable. Voyez-vous un conflit potentiel entre une autre chose que vous prônez, soit la souveraineté en matière de normes, et l’utilisation de normes internationales? Y a-t-il une tension entre les deux?
Le sénateur C. Deacon : Je vous remercie de votre question, sénateur Woo. Elle est très importante parce qu’elle touche à un point stratégique clé dont je n’ai pas entendu parler dans cette ville, à savoir que les brevets sont une forme de propriété intellectuelle. Nous valorisons les brevets, les marques et les marques de commerce et nous comprenons qu’ils sont tous des formes de propriété intellectuelle que le pays, par notre entremise, doit protéger. Cependant, si nous ne bâtissons pas des entreprises qui peuvent se conformer aux normes internationales, notre capacité à faire du commerce sera grandement limitée.
Notre objectif ne devrait pas être simplement de nous conformer aux normes « canadiennes », ce qui serait certainement bien mieux que notre processus d’élaboration de la réglementation, mais dans certains domaines, nous devons choisir de devenir les meilleurs au monde et de soutenir la concurrence en utilisant les normes internationales. Nous devons avoir notre mot à dire, être présents et nous assurer que ces normes internationales incluent l’industrie canadienne dans des secteurs clés, car si nous ne le faisons pas, nous allons nous retrouver exclus de marchés clés.
Nous ne pouvons pas forcément avoir une forte présence à toutes les tables de discussion. Nous devons plutôt choisir nos secteurs de manière très stratégique et être présents là où nous pensons avoir un avantage concurrentiel mondial. Ne nous dispersons pas trop dans tous les comités internationaux.
Nous constatons que la Chine et les États-Unis intensifient leurs efforts pour contrôler, dans les faits, ces organismes de normalisation internationaux. Le Canada court un risque énorme à cet égard, car il pourrait se retrouver à utiliser des normes rédigées par d’autres au lieu de les créer lui-même, et ces normes pourraient ne pas offrir à nos entreprises ce dont celles-ci ont besoin pour prospérer et exceller à l’échelle mondiale.
Vous soulevez un bon point. Nous devons adopter une approche très stratégique dans l’ensemble du système et tirer parti de tous les Canadiens qui participent bénévolement aux travaux d’organismes de normalisation à l’échelle mondiale. Or, le Canada a plutôt réduit le soutien qu’il leur offre.
Le sénateur Woo : Dans ce cas, peut-on affirmer que la recherche de la souveraineté dans le secteur des normes ne consiste pas seulement à élaborer nous-mêmes des normes, mais bien à participer aux travaux des organismes de normalisation internationaux pour nous assurer que nos normes nationales sont incorporées aux normes internationales?
Le sénateur C. Deacon : Je n’aurais pas toujours besoin de demander plus de temps si j’arrivais à m’exprimer de manière aussi concise. Oui. Totalement.
(Sur la motion de la sénatrice Martin, le débat est ajourné.)
[Français]
Projet de loi sur le Mois du patrimoine hellénique
Troisième lecture
L’honorable Tony Loffreda propose que le projet de loi S-220, Loi désignant le mois de mars comme Mois du patrimoine hellénique, soit lu pour la troisième fois.
— Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui, à l’étape de la troisième lecture, au sujet du projet de loi S-220, intitulé Loi désignant le mois de mars comme Mois du patrimoine hellénique.
Je serai bref, mais je tiens tout d’abord à remercier les membres du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie ainsi que sa présidente, la sénatrice Moodie, et sa vice-présidente, la sénatrice Burey, pour l’examen minutieux qu’ils ont consacré à ce projet de loi. Je suis ravi que le comité l’ait renvoyé au Sénat sans amendement la semaine dernière.
Je tiens également à remercier le sénateur Housakos de son appui et d’avoir soutenu cette initiative depuis que nous avons commencé à y travailler à la fin de l’année 2022.
[Traduction]
Je remercie également toutes les personnes qui ont contribué à cet effort, y compris les 150 personnes et organismes que j’ai consultés lors du processus de rédaction, les 3 témoins qui ont comparu devant le comité et les membres de la communauté qui ont soumis des lettres d’appui.
Comme je l’ai dit lors des travaux du comité, ce projet de loi ne représente peut-être que quelques lignes de législation, mais son importance va bien au-delà de ces lignes. Toutes les contributions parlementaires significatives ne peuvent pas se mesurer en économies réalisées ou en programmes créés.
Parfois, le rôle du Parlement est de reconnaître les gens, de préserver l’histoire et d’affirmer les valeurs qui rassemblent les Canadiens. C’est exactement ce que nous donne l’occasion de faire le projet de loi S-220.
J’aimerais vous faire part de deux extraits des témoignages que nous avons entendus la semaine dernière et qui expliquent pourquoi cette reconnaissance est importante. M. Basile Angelopoulos, président de la Communauté hellénique du Grand Montréal, nous a rappelé que les Canadiens peuvent être fiers de leurs racines ancestrales, fiers d’être Québécois et tout aussi fiers d’être Canadiens. Ces identités ne s’excluent pas mutuellement; elles s’enrichissent mutuellement.
Il a expliqué que l’hellénisme représente bien plus que le patrimoine culturel. De l’Athènes antique aux enseignements philosophiques en passant par le développement de la pensée démocratique, le monde hellénique a contribué à façonner la civilisation occidentale. L’écho de ses idéaux immuables — la liberté, la démocratie, la primauté du droit, la dignité humaine et la responsabilité civique — résonne toujours au Canada.
(1520)
Le Mois du patrimoine hellénique, nous a-t-il dit, reconnaît que des générations de Canadiens d’origine grecque ont fait progresser ces idéaux communs et ont apporté leur contribution au pays que nous sommes fiers d’habiter aujourd’hui.
Le comité a également entendu le témoignage de Scott Gallimore, professeur à l’Université Wilfrid Laurier et ancien président de l’Institut canadien en Grèce. Il nous a rappelé que la sauvegarde du patrimoine ne consiste pas seulement à comprendre le passé, mais aussi à préserver l’histoire pour les générations futures. Or, dans le monde entier, le patrimoine est de plus en plus menacé par les pressions environnementales, les conflits armés, les enjeux politiques et les divisions sociales.
Comme l’a souligné le professeur Gallimore, le Canada peut donner l’exemple et montrer ce que signifient reconnaître les diverses communautés culturelles, célébrer leurs contributions et accepter la riche mosaïque culturelle qui compose son identité nationale. Il a souligné que faire du mois de mars le Mois du patrimoine hellénique permettrait de reconnaître l’une de ces cultures tout en réaffirmant l’engagement du Canada à l’égard du patrimoine multiculturel.
Honorables sénateurs, je n’aurais pas pu mieux dire. En tant que Canadien d’origine italienne de deuxième génération, je comprends l’importance de préserver le patrimoine que nos parents et nos grands-parents ont apporté avec eux. Nous n’avons pas à choisir entre célébrer nos racines et être fiers d’être Canadiens. Les deux se renforcent mutuellement.
C’est précisément ce que le projet de loi S-220 cherche à reconnaître. Je prie respectueusement mes collègues d’appuyer ce projet de loi et de faire en sorte que cette importante mesure législative franchisse enfin la ligne d’arrivée. Adoptons le projet de loi S-220 aujourd’hui. Merci. Meegwetch.
L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, c’est avec beaucoup d’enthousiasme et de fierté que je prends la parole pour appuyer, en tant que porte-parole bienveillant, le projet de loi S-220, qui vise à désigner le mois de mars comme le Mois du patrimoine hellénique. Je tiens avant tout à remercier le sénateur Loffreda d’avoir adopté ce projet et de l’avoir fait avec autant d’enthousiasme. J’ai dit assez souvent que le sénateur Loffreda se prenait pour un Grec, mais la vérité, c’est qu’il est un véritable ami de la communauté hellénique de tout le pays. Nous le revendiquons comme l’un des nôtres.
Merci, sénateur Loffreda, pour cet important projet de loi.
Beaucoup parmi vous connaissent mon point de vue sur les mois du patrimoine des diverses communautés ethniques. Il s’agit d’une reconnaissance symbolique, mais aussi d’un geste qui a beaucoup d’importance pour beaucoup de monde. Au bout du compte, tous les futurs Canadiens qui débarquent au Quai 21 ou dans n’importe quel aéroport du pays arrivent avec un rêve. Ils se sont promis d’être un bon Canadien et de participer à l’édification de ce grand pays, un pays qui, historiquement, depuis les Français jusqu’à toutes les autres ethnies, en passant par les Anglais, a accueilli des gens du monde entier.
Peu importe leur origine, tous ceux qui sont venus ici l’ont fait pour fuir une forme de persécution ou des difficultés économiques. Les Irlandais ont quitté l’Irlande à cause de la famine. Pendant la Seconde Guerre mondiale, le Canada a été inondé d’immigrants européens.
Ce projet de loi est un point culminant pour mes parents, qui sont arrivés au Canada dans les années 1950. Ils sont arrivés ici en tant qu’immigrants et ont fait du Canada leur pays. Je suis sûr que ma mère est en train de nous regarder de quelque part là-haut. Mon père a 92 ans. Les immigrants de cette génération sont venus ici avec un même objectif en tête : réussir, travailler fort, contribuer et se sentir membre à part entière de l’identité canadienne. Ce projet de loi est une toute petite manière de reconnaître qu’ils y sont parvenus.
Je me souviens que ma mère était allée à une fête au sud de la frontière. Nous étions en vacances. Il y avait un groupe de gens, des Américains, évidemment, qui bien souvent ne comprennent pas les nuances de notre identité canadienne. Ils ont commencé à discuter, et une dame a demandé à ma mère d’où elle venait. Elle a répondu qu’elle venait du Canada, qu’elle était Canadienne. Cette dame a ensuite demandé : « Mais quel genre de Canadienne êtes-vous? » Et ma mère de répondre : « Je suis une vraie Canadienne. » C’était très important pour elle. Toute sa vie, elle a été fière de son identité canadienne.
La génération qui est arrivée ici était fière de son origine ethnique et des valeurs helléniques qu’elle apportait ici, des valeurs dont le sénateur Loffreda a parlé — le travail acharné, la responsabilité civile et la philanthropie —, mais elle voulait aussi s’intégrer. Elle voulait s’assurer qu’en fin de compte, ses enfants, à qui elle voulait donner une meilleure chance, seraient reconnus comme de vrais Canadiens.
Tout a commencé avec Juan de Fuca, le premier Grec à débarquer au Canada, en 1592. Beaucoup ne savent peut-être pas que le détroit de Juan de Fuca a été découvert par Ioannis Phokas, un explorateur grec de l’île de Céphalonie. Il a débarqué ici et a découvert le détroit de Juan de Fuca en 1592. C’est dire à quel point les racines helléniques de notre grand pays remontent à loin.
Bien sûr, nous avons vu une pléthore de Grecs arriver ici au XIXe siècle. Comme je l’ai dit, beaucoup sont arrivés après la Seconde Guerre mondiale, dans les années 1950 et 1960. Ils ont travaillé fort. Ils ont fait un travail difficile dans les chemins de fer, dans l’industrie alimentaire, dans l’agriculture et dans la construction. Ils faisaient souvent le travail que les autres ne voulaient pas faire. C’est vrai de tant d’immigrants issus de tellement de groupes à divers moments de notre histoire.
Là où se trouve aujourd’hui ma mère et des milliers d’autres Canadiens d’origine hellénique, je ne pense pas qu’ils célèbrent seulement le fait que les Grecs ont donné naissance à la démocratie. Nous avons donné naissance au Parlement, et nous avons donné naissance au concept du Sénat et de la démocratie, où « le pouvoir au peuple » signifiait plus que toute autre chose — ces principes étaient tous merveilleux — les mathématiques, les sciences et ainsi de suite. Ils sont là-haut, nous regardent, et ils se disent que leurs efforts en valaient la peine parce qu’ils voient maintenant le Canada.
Ils voient un Canada où, à la Cour suprême du Canada, il y a la juge Andromache Karakatsanis. Il y a des juges comme Peter Pamel et David Stratas de la Cour d’appel fédérale, puis la juge Ria Tzimas. Il y a des parlementaires et d’anciens ministres comme Tony Clement, des députés comme Costas Menegakis et Peter Fragiskatos. Puis, aujourd’hui, il y a Leo Housakos. Le nom Housakos au Sénat n’est pas si important parce que je suis en fait le quatrième sénateur d’origine grecque. Beaucoup m’ont précédé. Il y a plus d’un Hellène au Sénat aujourd’hui. Ce que beaucoup d’entre vous ne savent peut-être pas, c’est que le sénateur Boudreau est un huitième de sang hellène. Bien sûr, pour nous, les Hellènes, quand on est huitième de sang grec, c’est important; cette part l’emporte sur toutes les autres.
Il y a d’excellents professeurs au pays, comme André Gerolymatos, de l’Université Simon Fraser. Il n’est plus parmi nous, mais il a fondé le deuxième département d’études helléniques en importance au monde, à l’Université Simon Fraser, en Colombie-Britannique.
Alex Anthopoulos est un excellent directeur général qui a dirigé de nombreuses équipes du baseball majeur. Nick Kypreos a joué dans la LNH. Alexandre Despatie est un grand athlète olympique. La liste des Hellènes qui excellent dans toutes les sphères de la société est longue.
Vassy Kapelos est une excellente animatrice tous les soirs. Elle chie un peu trop sur le Parti conservateur, mais c’est une tout autre histoire. Je l’aime bien quand même.
Bien sûr, Nik Nanos, un grand sondeur au Canada, a aussi des racines dans la communauté hellénique. La liste est longue.
Il y a aussi de grands entrepreneurs. Mike Lazaridis a inventé le téléphone intelligent; c’est de sa faute si nous sommes toujours connectés.
Nous avons d’excellents ministres, comme Christos Sirros, à l’échelle provinciale et partout au pays.
Je pourrais parler encore longtemps de toutes les grandes contributions des Hellènes à notre pays. La vérité, c’est que ce projet de loi ne vise pas à reconnaître les Canadiens d’origine hellénique de première, de deuxième ou de troisième génération, comme moi, parce que nous sommes les plus privilégiés. Naître et grandir dans ce pays en tant que citoyen canadien, peu importe notre origine, c’est l’ultime privilège. C’est ce que ressentait ma mère. Mon père, qui a maintenant 92 ans, se sent encore comme cela. Or, cette mesure législative rend hommage à tous ceux qui ne sont pas nés ici, mais qui ont choisi de venir ici ou qui sont venus en raison de circonstances particulières. Ils ont apporté une grande contribution, et je les en remercie. Le Canada les en remercie.
Je vais vous faire part d’une dernière réflexion qui définit essentiellement qui je suis et tout ce que je fais. Le mot grec philotimo est un mot qui est inscrit en vous dès votre naissance, parce que vous ne voulez pas que votre mère ou votre père vous appelle aphilotimo, ce qui est le contraire de philotimo. Ce mot signifie essentiellement l’honneur. Honorez votre communauté. Honorez votre famille. Honorez votre passé, votre présent et votre avenir, et honorez aussi la société dans laquelle vous vivez.
Il n’existe aucune vraie traduction du mot philotimo, mais les Grecs qui sont venus au Canada avaient cette qualité. Ils l’arboraient fièrement. Ils ont laissé leur empreinte et fait leur marque dans notre pays.
(1530)
Ce projet de loi est une humble manière d’en témoigner. Merci, chers collègues.
Son Honneur le Président intérimaire : Sénatrice Simons, voudriez-vous poser une question?
L’honorable Paula Simons : J’aimerais poser une question. C’était un beau discours, sénateur Housakos.
Le sénateur Housakos : Merci.
La sénatrice Simons : Est-ce que votre mère et votre père aimeraient que vous disiez cela à propos de Vassy? Voudriez-vous nuancer vos propos?
Le sénateur Housakos : Non, nous sommes ici au Parlement. Nous avons le droit de nous exprimer librement. Après tout, Vassy Kapelos est une de mes amies. J’aurais peut-être pu employer les mots autrement. Je suis un peu déçu qu’elle se montre parfois sévère envers mon parti politique, mais c’est, encore une fois, son droit en tant que journaliste. Je pense que c’est une très bonne journaliste, mais je disais simplement, sur le ton de la plaisanterie, que je la trouvais un peu trop sévère envers mon parti.
Je pense que Vassy ne sera pas trop dure avec moi en retour.
La sénatrice Simons : Mes oreilles sont sensibles... Je vous ai peut-être mal entendu, mais il me semble que vous avez employé un mot qui désigne la défécation, et je pense que c’est un langage non parlementaire. C’était un charmant discours, mais ne souhaiteriez-vous pas reconsidérer l’opportunité de ce choix de mot dans cette enceinte?
Le sénateur Housakos : Sénatrice Simons, vous êtes ici depuis assez longtemps pour savoir qu’il n’y a pas de liste de termes non parlementaires au Sénat. C’est à la discrétion du Président. Tous ceux qui ont écouté mon discours ont compris que mes propos au sujet de Vassy n’avaient rien de malveillant. Laissons au Président le soin de déterminer ce qui est parlementaire ou non. À ce que je sache, vous n’avez pas été désignée pour occuper le fauteuil de la présidence du Sénat.
Son Honneur le Président intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)
La Loi sur la concurrence
Projet de loi modificatif—Troisième lecture—Ajournement du débat
L’honorable Marty Klyne propose que le projet de loi S-239, Loi modifiant la Loi sur la concurrence, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.
— Honorables sénateurs, je prends la parole au sujet du projet de loi S-239, la Loi sur la prospérité du Canada, que je suis fier de parrainer. Comme vous vous en souviendrez, ce projet de loi vise à contribuer à la baisse des prix pour les Canadiens en favorisant le commerce intérieur et en mettant en place une réglementation plus compétitive dans notre pays.
Je tiens à remercier notre comité des banques de son appui unanime à ce projet de loi, y compris aux trois amendements favorables proposés afin de clarifier certains aspects du projet de loi.
Un bref rappel serait peut-être utile. Grâce à de modestes modifications apportées à la Loi sur la concurrence, le projet de loi S-239 donnera au Bureau de la concurrence le pouvoir de formuler des recommandations visant à réduire les obstacles au commerce intérieur au Canada, tout en garantissant la responsabilité des organismes de réglementation et la transparence pour le public. Ce changement vise à soutenir les efforts visant à bâtir une économie canadienne unifiée. Les recommandations du Bureau peuvent également contribuer à favoriser une réglementation plus compétitive, destinée à faire baisser les prix et à améliorer la qualité et le choix des biens et des services offerts aux consommateurs canadiens.
Parmi les secteurs réglementés dans diverses provinces du Canada, on peut citer les services professionnels, la vente d’alcool, les marchés publics, les télécommunications et l’aviation.
Plus précisément, le projet de loi formule trois propositions : premièrement, le mandat stratégique du Bureau de la concurrence, organisme indépendant et spécialisé, sera renforcé afin qu’il puisse formuler des recommandations visant à améliorer le commerce intérieur ainsi que la concurrence au sein des secteurs réglementés. Le Bureau formule déjà des recommandations à l’intention des organismes de réglementation fédéraux, provinciaux et autres afin d’améliorer la concurrence dans l’intérêt des consommateurs.
Cependant, ce changement encouragerait le bureau à faire preuve d’audace, en particulier en ce qui concerne les obstacles interprovinciaux, et il donnerait une plus grande visibilité à son travail. Il rendrait également le travail en matière de commerce intérieur plus indépendant des acteurs et du contexte politiques.
Deuxièmement, le projet de loi exigerait que les organismes de réglementation fédéraux répondent publiquement aux recommandations du bureau dans un délai de 120 jours. Par exemple, sous un tel régime, le gouvernement fédéral aurait dû réagir rapidement au rapport de 2025 du Bureau de la concurrence sur l’amélioration du transport aérien de passagers, qui recommandait de restreindre la propriété étrangère.
Troisièmement, le projet de loi encouragerait les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales à répondre aux recommandations du bureau dans les 120 jours. Le commissaire de la concurrence publierait la réponse reçue, et il publierait un avis s’il ne reçoit pas de réponse. Cela pourrait par exemple améliorer la reddition de comptes du gouvernement en ce qui concerne l’élimination des obstacles interprovinciaux à la vente au détail d’alcool, comme le vin de la Colombie-Britannique.
Ces deux dernières propositions répondraient à une demande de 2023 du Bureau de la concurrence voulant que, dans la mesure du possible, les organismes de réglementation soient tenus de répondre aux recommandations dans un délai raisonnable.
À ces trois égards, le projet de loi vise à soutenir les efforts déployés par les premiers ministres pour réduire les obstacles au commerce interprovincial, une priorité commune à l’ensemble de la fédération depuis deux ans. Il est important de noter que le projet de loi soutiendrait ces efforts dans le respect du fédéralisme coopératif sans imposer de changements à aucune administration.
Dans l’ensemble, le projet de loi S-239 est une mesure législative favorable aux consommateurs et aux entreprises qui contribuera à stimuler l’innovation. Alors que nous sommes aux prises avec une crise de l’abordabilité, le projet de loi vise à aider les Canadiens en contribuant à faire baisser les prix, à améliorer la qualité des biens et des services, à offrir plus de choix aux consommateurs et à accroître la productivité dans de nombreux secteurs.
Pour citer le sénateur Harder, le meilleur argument en faveur de ce projet de loi mérite d’être répété : il s’agit de faire baisser les prix.
En outre, un article publié en 2022 par Trevor Tombe et Ryan Manucha, de l’Institut Macdonald-Laurier, a révélé que l’élimination des obstacles interprovinciaux pourrait faire augmenter le PIB de 7,9 % à long terme, soit jusqu’à 200 milliards de dollars par année. De plus, comme l’a souligné l’ancien commissaire à la concurrence Matthew Boswell, l’Australie a atteint une croissance de 2,5 % de son PIB en 10 ans en abordant les secteurs réglementés de l’économie d’un point de vue concurrentiel.
Chers collègues, ce projet de loi peut contribuer à assurer la prospérité de tous les Canadiens sans coût supplémentaire pour les contribuables.
Je me réjouis que ce projet de loi ait reçu l’appui du Bureau de la concurrence, de trois anciens commissaires de la concurrence — Matthew Boswell, Sheridan Scott et Lawson Hunter —, de Ryan Manucha, de l’Institut C.D. Howe, de Vass Bednar, du Canadian Shield Institute, de Keldon Bester, du Canadian Anti-Monopoly Project, et de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, qui représente plus de 100 000 petites et moyennes entreprises.
Je souligne également que ce projet de loi s’inspire du travail du Groupe d’action sénatorial pour la prospérité du sénateur Harder, qui était composé de 12 sénateurs, dont certains ne sont plus parmi nous. Notre rapport de 2021 comprenait deux recommandations clés qui consistaient à éliminer les obstacles au commerce intérieur et à améliorer la concurrence dans les secteurs réglementés.
J’espère que le Sénat considérera ce projet de loi comme une occasion pour lui de contribuer à la mission économique du Canada en cette période cruciale. Ensemble, nous pouvons apporter une contribution importante à la prospérité de nos concitoyens et de notre grand pays. Je vous demande de bien vouloir appuyer le projet de loi S-239. Merci. Hiy kitatamihin.
(Sur la motion de la sénatrice Martin, le débat est ajourné.)
Projet de loi sur la médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants
Troisième lecture
L’honorable David M. Wells propose que le projet de loi C-234, Loi prévoyant la création et l’attribution d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants, soit lu pour la troisième fois.
L’honorable Rebecca Patterson : Je prends la parole aujourd’hui à l’étape de la troisième lecture du projet de loi C-234, Loi prévoyant la création et l’attribution d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants.
(1540)
D’entrée de jeu, je tiens à être claire : je comprends et j’appuie le désir d’honorer ceux qui font l’acte désintéressé de donner des tissus vivants comme un organe, des produits sanguins ou de la moelle osseuse pour aider à sauver des vies. C’est un choix noble, voire héroïque. Je sais que ce n’est pas facile. Je donne du sang et je figure sur la liste des donneurs de moelle osseuse depuis ma jeune vingtaine.
Je tiens à remercier le parrain à l’autre endroit d’avoir présenté ce projet de loi. En abordant ce projet de loi, je considère que c’est notre rôle, en tant que sénateurs, de procéder à un second examen objectif en tenant compte du contexte et de donner une voix aux communautés sous-représentées au Canada.
Quand je pense à une communauté sous-représentée au Canada, je pense à ceux qui servent et ont servi dans les Forces armées canadiennes. Ces gens forment l’essentiel de ma région et de ma communauté.
Par conséquent, mes observations d’aujourd’hui porteront sur ce que ce projet de loi signifie pour ma communauté. Je leur prête ma voix pour qu’ils soient entendus. Ce faisant, j’espère aider mes collègues sénateurs à comprendre le contexte qui entoure non seulement le concept du don de tissus vivants, mais aussi ce que signifient les distinctions et les honneurs nationaux au Canada, en particulier pour un groupe qui a traditionnellement reçu la part du lion de ces distinctions et de ces honneurs fédéraux.
Chers collègues, vous me connaissez peut-être en tant qu’amirale, mais je suis également une directrice de services de santé et une infirmière autorisée. J’ai été commandante du système de santé militaire et j’ai participé à la planification opérationnelle de déploiements à l’étranger. J’étais responsable de fournir des services de santé aux membres des Forces armées canadiennes au Canada et partout dans le monde.
Forte de mon expérience militaire, où j’ai pu voir des déploiements et je me suis occupée de la planification opérationnelle médicale pour des zones de conflit comme l’Afghanistan, je peux vous dire que les dons de tissus humains de tout type, et en particulier le sang et les produits sanguins, ont une dimension éminemment politique et sont parfois utilisés comme arme par des pays qui ne sont pas comme le nôtre.
Beaucoup parmi nous se souviendront du scandale du sang contaminé qui a donné lieu à l’enquête Krever au milieu des années 1990. L’une des recommandations qui en ont résulté a été la création de la Société canadienne du sang et d’Héma-Québec pour gérer un approvisionnement en sang centralisé et plus sûr. En effet, il est dans l’intérêt national de veiller à ce que le Canada dispose d’un approvisionnement sûr en sang afin de protéger tous les Canadiens contre les maladies transmises par le sang.
C’est important, car lorsque des membres des Forces armées canadiennes sont déployés à l’étranger, l’armée canadienne doit — à moins qu’il n’y ait pas d’autre choix — utiliser son propre stock de sang, dont la chaîne d’approvisionnement provient du Canada.
Dans les cas de transfusion massive ou de traumatisme, nous avons même recours à des donneurs ambulants. Ce sont des membres des Forces armées canadiennes qui font des tests à l’avance et qui sont prêts à faire un don de sang total en cas de traumatisme de masse ou lorsque les réserves de sang s’épuisent. Il y a de nombreuses raisons à cela. Peu importe où les Canadiens servent, ils ont droit à des produits sanguins de qualité en quantité nécessaire pour répondre à leurs besoins, en particulier pendant des opérations à l’étranger, ainsi qu’à des chaînes d’approvisionnement et de distribution sûres pour le sang.
Ainsi, au Canada, depuis que la commission Krever a énoncé le principe que la sécurité est une priorité, le système canadien d’approvisionnement en sang est considéré et géré comme un bien public. Le système repose sur des dons volontaires et altruistes plutôt que sur le profit commercial. C’est pourquoi, mis à part certains produits sanguins et tissus reproducteurs, une personne qui donne des tissus humains ne doit pas être rémunérée pour cet acte. La situation est différente dans d’autres pays.
En effet, dans certains pays, il y a tout un marché capitaliste autour du don de sang et de tissus humains. En plus de risquer l’introduction d’agents pathogènes — comme l’a souligné l’ancien juge Krever — par les dons provenant de donneurs à haut risque, ce régime exploite les personnes vulnérables sur les plans social et économique. Cependant, au Canada, on considère qu’il s’agit d’un acte désintéressé, et non d’un acte dont on devrait tirer profit ou pour lequel on devrait être récompensé.
Je reconnais aussi que faire don de tissus vivants au profit d’une autre personne est une décision extrêmement profonde et personnelle, même s’il s’agit de la décision d’un être cher après son décès.
Dans le cas de dons d’organes de personnes vivantes, comme les greffes de foie ou de rein, ainsi que de moelle osseuse, malgré le fait qu’une grande quantité de précautions médicales sont prises quant à l’aptitude des donneurs potentiels, nous ne pouvons jamais oublier que cet acte altruiste comporte un risque immédiat pour le donneur, et que ce don pourrait avoir des conséquences à vie pour lui. Par exemple, que se passerait-il si son autre rein arrêtait de fonctionner? Que se passerait-il alors?
Honorables sénateurs, servir dans les Forces armées canadiennes est vraiment un acte d’altruisme; il s’agit de faire passer le service avant soi-même. C’est parce que, comme je l’ai déjà dit, les membres des Forces armées canadiennes sont assujettis au principe juridique de la responsabilité illimitée, ce qui signifie que — sur l’ordre de l’État — ils peuvent devoir tuer ou être tués dans l’exercice de leurs fonctions.
Pour ces cohortes de Canadiens, pour ma communauté, dont beaucoup de membres ont vécu directement les critères d’attribution des médailles et des sigles comme ceux proposés dans le projet de loi C-234, les distinctions et les prix ont une signification profonde, en particulier pour les médailles qui reconnaissent l’acte unique d’une personne. C’est un honneur très rare et un moment de fierté.
Bien qu’il existe diverses médailles de campagne, c’est-à-dire des distinctions décernées aux membres ayant participé à certaines opérations, qu’il s’agisse d’étoiles ou de décorations récompensant un service exemplaire ou de longue durée, une seule médaille m’amène à réfléchir à l’importance de la reconnaissance proposée par ce projet de loi : la médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants. Cette médaille ferait partie d’une série tout à fait unique de distinctions décernées pour le mérite personnel.
Je vais maintenant vous parler de la Médaille du sacrifice. Vous l’avez peut-être remarquée chez certains des anciens combattants présents ici, avec son ruban noir et rouge et ornée de l’image de la statue Le Canada en deuil, que l’on retrouve au Monument commémoratif du Canada, à la crête de Vimy. Elle est décernée aux membres des Forces armées canadiennes, ainsi qu’à d’autres personnes, qui ont été tués ou blessés au combat, dans des circonstances honorables et en conséquence directe d’actes d’hostilité. Cette distinction a été remise pour la première fois en octobre 2021.
La Médaille du sacrifice rend hommage à ceux qui, de manière volontaire et altruiste, contribuent à la défense, à la sécurité et à la souveraineté du Canada. À l’instar de la médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants proposée par ce projet de loi, la Médaille du sacrifice récompense l’acte altruiste de son récipiendaire. Il existe toutefois plusieurs différences notables.
Au 31 décembre 2025, 1 359 Médailles du sacrifice, dont 22 assorties d’une barrette, avaient été décernées. Je tiens à souligner que la barrette indique que la personne a été blessée au combat plus d’une fois. Comparons cela aux quelque 6 000 médailles de reconnaissance pour les donneurs vivants, comme nous l’avons entendu dans les témoignages, qui pourraient être décernées chaque année. Ce n’est pas un jugement. Il s’agit simplement de faire une comparaison qui met en évidence le caractère unique et spécial de la Médaille du sacrifice, mais aussi du projet de loi qui nous occupe, le projet de loi C-234.
De plus, la Médaille du sacrifice n’autorise pas le médaillé à utiliser des initiales honorifiques, contrairement à la médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants qui est proposée.
Pourquoi les initiales honorifiques sont-elles importantes? Comme beaucoup d’entre vous au Sénat, j’ai l’honneur d’avoir des initiales honorifiques que je peux apposer avec fierté derrière mon nom. Elles témoignent d’une vie consacrée au service de quelque chose de plus grand que soi.
Quand je regarde dans la salle et que je vois le nombre de collègues qui sont membres de l’Ordre du Canada ou d’ordres provinciaux et territoriaux, et qui ont tous des initiales honorifiques qui témoignent d’une vie consacrée au don de soi, j’éprouve le plus grand respect à leur égard.
J’aimerais attirer l’attention de mes collègues sur le témoignage de M. Christopher McCreery, un expert des distinctions et des prix décernés par le Canada. Il a comparu devant la Chambre des communes et devant des comités du Sénat. M. McCreery est tellement expert en la matière qu’il a littéralement écrit un ouvrage sur l’Ordre du Canada, dont la préface a été rédigée par feu Sa Majesté la reine Elizabeth II.
Dans son témoignage, tant ici qu’au comité de l’autre endroit, M. McCreery a évoqué l’importance des initiales honorifiques et la manière dont leur attribution s’inscrit dans le système global des distinctions honorifiques. Il a fait remarquer, comme moi, que les récipiendaires de la Médaille du sacrifice ne reçoivent pas d’initiales honorifiques même s’ils répondent à « […] l’appel le plus noble qu’un pays puisse lancer à ses citoyens […]»
M. McCreery ajoute que les initiales honorifiques « […] ont toujours été réservées aux ordres et décorations […] », et non pas à des médailles récompensant le bénévolat. Je vous fais part de ces remarques afin de mieux replacer le débat dans son contexte.
Je prends la parole aujourd’hui pour que vous, chers collègues, puissiez mieux comprendre l’importance de ce projet de loi, y compris ce que la médaille et les initiales honorifiques proposées représenteraient pour les membres des Forces armées canadiennes et les anciens combattants. N’oubliez pas que les membres des Forces armées canadiennes et les anciens combattants font également don de tissus vivants.
(1550)
Sur ce, et pour conclure, j’appuie l’objet du projet de loi parce que c’est la bonne chose à faire, mais je le fais tout en émettant des réserves quant à ses répercussions potentielles sur ma communauté. Je vous remercie de votre attention, honorables sénateurs.
[Français]
Son Honneur le Président intérimaire : Sénatrice Patterson, accepteriez-vous de répondre à une question?
La sénatrice Patterson : Oui.
[Traduction]
L’honorable Lucie Moncion : Je vous remercie, sénatrice Patterson, d’avoir apporté cette nuance concernant la médaille. Y a‑t-il une raison particulière pour laquelle vous n’avez pas présenté d’amendement au projet de loi afin de remédier à cette situation et de rétablir l’équilibre en ce qui concerne le travail accompli par les anciens combattants ou par les personnes qui servent le Canada au sein de l’armée?
La sénatrice Patterson : Merci beaucoup pour votre question.
Cette observation vient de ma communauté. On a attiré mon attention sur le sujet. Je n’y avais pas réfléchi, mais l’un des autres aspects à prendre en compte est qu’il n’y a absolument aucune opposition à l’octroi d’une médaille. Il s’agit d’une remarque concernant les initiales honorifiques. Je pense que ce que nous devrions nous demander, c’est pourquoi nous n’accordons pas d’initiales honorifiques après l’octroi de la Médaille du sacrifice. L’intention n’est pas de retrancher quoi que ce soit du projet de loi.
C’est là un autre sujet de discussion qu’il faut approfondir.
[Français]
L’honorable Victor Boudreau : Honorables sénateurs, c’est avec plaisir que je prends la parole aujourd’hui à titre de critique bienveillant de ce projet de loi.
Comme je l’ai mentionné au printemps dernier lors de la deuxième lecture, je suis personnellement touché par cette initiative. Grâce à la générosité de donneurs vivants, deux de mes amis proches sont encore parmi nous aujourd’hui. Ils font partie des rares personnes qui ont eu la chance de bénéficier d’une greffe leur ayant sauvé la vie.
J’ai travaillé pendant des années au sein du gouvernement provincial du Nouveau-Brunswick. J’ai toujours été fier du travail accompli par ma province pour promouvoir le don d’organes. Les gouvernements provinciaux successifs ont pris des mesures importantes pour encourager les gens à faire ce sacrifice essentiel.
Avec la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick est l’une des deux provinces canadiennes à avoir mis en place un programme de refus du don d’organes et de post mortem. . Cela signifie que les adultes sont automatiquement considérés comme des donneurs après leur décès, à moins qu’ils aient rempli un formulaire de refus. Je mentionne cela pour souligner le large consensus qui existe à travers tout le spectre politique sur des questions comme celles-ci. Le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse ont réussi à faire avancer ces politiques, parce que les responsables politiques ont mis leurs divergences de côté et ont œuvré pour le bien commun.
L’adoption du projet de loi C-234 par la Chambre des communes le printemps dernier vient encore une fois illustrer ce large consensus. Comme l’a souligné le parrain du projet de loi dans son discours, les députés de tous les partis étaient impatients de se rallier à cette initiative.
[Traduction]
Bien sûr, comme nous le savons, ce projet de loi ne porte pas sur les dons posthumes. Il vise à accorder aux donneurs vivants une reconnaissance qui se fait attendre depuis longtemps.
Au printemps dernier, j’ai tenu à souligner que le parrain de ce projet de loi à l’autre endroit, le député Ziad Aboultaif, était lui-même un donneur vivant. Le 8 décembre 2003, il a fait don d’une partie de son foie pour sauver la vie de son fils Tyler. Je vous encourage tous à lire le discours que le député a prononcé lors de la présentation de ce projet de loi. C’est très émouvant.
Grâce à ses efforts, le projet de loi C-234 rendra hommage à ces personnes exceptionnelles qui font le choix altruiste et courageux de devenir des donneurs de leur vivant. Pour ce faire, il prévoit la création d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants.
Je tiens à vous rappeler à tous que la portée du projet de loi initial de M. Aboultaif a été élargie à la suite d’amendements apportés en comité. Ce qui était au départ un projet de loi visant à rendre hommage aux donneurs d’organes vivants a été élargi pour inclure tous les donneurs vivants, y compris ceux qui font don de cellules souches et ceux qui ont fait preuve d’un dévouement exceptionnel et de longue date pour le don de sang.
Il existe de nombreuses raisons d’appuyer ce projet de loi, notamment parce qu’il peut contribuer à encourager davantage de dons à un moment où notre système de santé en a désespérément besoin. À l’heure actuelle, environ 4 700 personnes au Canada sont en attente d’une greffe. Les trois quarts d’entre elles attendent une greffe de rein. Elles pourraient toutes bénéficier d’un don provenant d’un donneur vivant.
Comme d’autres l’ont souligné pour exprimer leur soutien à ce projet de loi, les dons de donneurs vivants sont beaucoup plus efficaces que les dons posthumes. Les donneurs compatibles sont plus faciles à trouver lorsque le donneur est vivant, et la capacité de planifier la transplantation se traduit par de bien meilleurs résultats en matière de santé. D’un point de vue médical, un don posthume est une solution de dernier recours.
[Français]
Encourager davantage les dons d’organes de donneurs vivants est non seulement un geste humain, mais aussi une décision judicieuse. Le coût annuel du traitement par dialyse s’élève à environ 100 000 $. Celui d’une greffe s’élève à 70 000 $.
Je suis fermement convaincu que ce projet de loi permettra de sensibiliser davantage le public et de susciter un débat sur le don d’organes de son vivant. Il encouragerait d’autres personnes à s’intéresser au don d’organes et à l’impact inestimable qu’il peut avoir.
Si ce projet de loi est adopté, le Canada deviendra le deuxième pays au monde à intégrer les donneurs vivants dans son système national d’honneur. En rendant hommage aux donneurs vivants, le Canada pourrait montrer l’exemple, souligner l’importance du don d’organes de son vivant et rendre hommage à ceux qui offrent le don de la vie.
[Traduction]
Je vais m’écarter un instant du propos pour réagir aux observations de la sénatrice Patterson. Je partage tout à fait l’avis de la sénatrice concernant les initiales honorifiques et leur application à la Médaille du sacrifice ou à toute autre médaille décernée aux militaires canadiens, qui sont amplement méritées.
Je pense toutefois qu’il s’agit là d’une question distincte qui ne peut pas nécessairement être traitée dans le cadre de ce projet de loi. Voilà pourquoi j’estime que l’idée d’amender ce projet de loi n’était pas forcément la bonne approche. Je serais ravi de jouer le rôle de porte-parole bienveillant vis-à-vis de votre projet de loi si jamais vous souhaitiez aborder cette question et y remédier à l’avenir.
[Français]
J’espère que vous vous joindrez à moi pour soutenir l’initiative très louable qu’est le projet de loi C-234.
Merci. Meegwetch.
[Traduction]
L’honorable David M. Wells : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui à l’étape de la troisième lecture en tant que parrain au Sénat du projet de loi C-234, Loi prévoyant la création et l’attribution d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants.
Dans ma première intervention sur ce projet de loi en deuxième lecture, j’ai décrit le don d’organe par des donneurs vivants comme l’une des manifestations les plus évidentes de l’altruisme existant dans notre société. À la suite de l’étude de ce projet de loi par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne, et après avoir entendu directement des donneurs vivants, des défenseurs des transplantations et des experts du régime des distinctions honorifiques du Canada, je suis plus convaincu que jamais de l’importance de rendre hommage à ces Canadiens extraordinaires.
Avant d’aborder le fond du projet de loi, je tiens à exprimer ma sincère reconnaissance à mon collègue de l’autre endroit, le député Ziad Aboultaif, le parrain du projet de loi.
M. Aboultaif est un ardent défenseur du don d’organe par des donneurs vivants. Son engagement n’est pas simplement législatif ou politique. Il revêt un caractère profondément personnel. En décembre 2003, il a fait don d’une partie de son foie à son fils Tyler dans le but de lui sauver la vie. Son fils a par la suite bénéficié d’un autre don d’organe vital provenant d’un donneur anonyme du Québec.
Cette expérience a permis à M. Aboultaif de bien comprendre ce que signifie les dons par des donneurs vivants, tant pour les donneurs que les receveurs. Il s’est inspiré de cette expérience pour lancer une initiative nationale visant à rendre hommage aux milliers de Canadiens qui ont fait des sacrifices semblables.
Je le remercie de son leadership, de sa persévérance et de sa volonté de collaborer avec les parlementaires de tous les partis pour faire avancer ce projet de loi crucial. Je le remercie également de m’avoir invité à parrainer ce projet de loi au Sénat. C’est un véritable honneur.
Honorables sénateurs, ce projet de loi a mis en évidence quelque chose que nous ne voyons pas toujours au Parlement : une volonté de mettre de côté les différences partisanes pour poursuivre un objectif commun. Le projet de loi a reçu un appui unanime à l’autre endroit, et son cheminement au Parlement témoigne d’une reconnaissance commune du fait que les donneurs vivants méritent notre gratitude.
Il ne s’agit pas d’un enjeu conservateur, d’un enjeu libéral ni d’un enjeu qui appartient à un parti politique en particulier. Il s’agit d’un enjeu canadien qui reflète des valeurs qui nous unissent : la compassion, la générosité, le service et la volonté d’aider les autres, parfois à un coût personnel considérable.
Essentiellement, le projet de loi C-234 est simple. Il créerait une médaille nationale pour reconnaître les personnes admissibles qui donnent volontairement des organes, des tissus, des cellules souches ou du sang de leur vivant. Le projet de loi prévoit également les modalités d’attribution de la médaille et l’utilisation des initiales honorifiques M.D.V.
(1600)
L’objectif n’est pas de créer un incitatif financier au don d’organes. Il ne s’agit pas non plus de commercialiser la transplantation, de modifier les critères médicaux d’admissibilité ou de s’immiscer dans les systèmes de santé provinciaux. Il s’agit de reconnaître ces actes extraordinaires de générosité et, grâce à cette reconnaissance, de sensibiliser davantage le public au don d’organes de donneurs vivants.
Honorables sénateurs, le Canada a une longue tradition de reconnaissance envers les personnes qui font preuve de courage, d’abnégation et d’engagement. Nous rendons hommage au service militaire, aux actes de bravoure, aux contributions à la vie publique et au bénévolat exceptionnel. Pourtant, certains Canadiens acceptent de se soumettre à des interventions médicales invasives, d’assumer des risques personnels et de donner une partie d’eux-mêmes pour permettre à une autre personne de vivre. Jusqu’à présent, nous ne disposions pas d’une médaille nationale reconnaissant cette contribution particulière. Le projet de loi C-234 vise à combler cette lacune.
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a entendu des témoignages convaincants qui ont souligné à la fois l’importance de ce projet de loi et la nécessité de le mettre en œuvre de manière responsable. Je tiens à remercier la présidente du comité, la sénatrice Paulette Senior, ainsi que mes collègues du comité de leur examen approfondi du projet de loi. Je tiens également à saluer les témoins qui ont raconté leurs expériences, partagé leur expertise et, dans certains cas, livré des récits profondément personnels. Leurs témoignages ont permis de faire évoluer notre réflexion sur ce projet de loi au-delà du simple principe de reconnaissance pour aborder la question concrète de ce que cette reconnaissance peut signifier pour les Canadiens.
L’un des témoignages les plus marquants a été celui de Shelley Hunt, de Colombie-Britannique, qui, en 2014, a donné un rein de son vivant dans le cadre d’un programme de don croisé. Elle avait initialement prévu de faire ce don de manière anonyme. Au cours du processus, elle a toutefois rencontré un jeune garçon prénommé Aidan, qui avait besoin d’un rein et qui avait à peu près le même âge que son propre fils.
Même si elle n’était pas compatible directement avec Aidan, le programme de don croisé a permis à son don d’aider un autre receveur, et en échange, Aidan a reçu le rein d’un autre donneur. Lorsque Mme Hunt a comparu devant le comité en juin, elle a expliqué qu’Aidan venait de terminer ses études secondaires, ce qui constitue à tous égards une belle réussite. Grâce à ce don, ce jeune garçon a pu grandir, poursuivre ses études et franchir une étape importante de sa vie. Sa famille a pu l’accompagner dans cet accomplissement. Il a eu l’occasion de vivre cela grâce à la générosité d’une personne disposée à aider. Mme Hunt a déclaré au comité que le simple fait de voir Aidan en santé et obtenir son diplôme était toute la reconnaissance dont elle avait personnellement besoin. Cependant, elle a également souligné un point important : elle ignorait que le don de rein de son vivant était possible jusqu’à ce qu’on lui fournisse des renseignements à ce sujet. Une simple information a changé sa vie et, ce faisant, a contribué à changer celle d’une autre personne. Voilà précisément pourquoi la sensibilisation est essentielle.
Un Canadien ne peut pas envisager de devenir donneur vivant s’il ignore que de tels dons sont possibles. Il ne peut pas prendre une décision éclairée s’il ne comprend pas le processus. Il se peut qu’il n’ait jamais cette conversation importante avec sa famille, à moins que quelque chose ne l’incite à l’entamer. Le projet de loi C-234 offre une nouvelle occasion de mener ces conversations.
Chers collègues, le comité a également entendu le témoignage de Craig Lindsay, de la Fondation canadienne du rein. M. Lindsay s’est exprimé en tant que personne qui a souffert d’insuffisance rénale et qui a finalement bénéficié d’une greffe provenant d’un donneur décédé. Il a décrit l’incertitude liée à l’attente d’un organe et le changement profond qu’une greffe peut apporter dans la vie d’une personne. Il a également expliqué que l’un des principaux obstacles au don de son vivant est le manque de sensibilisation. De nombreux Canadiens ne disposent tout simplement pas de suffisamment d’information sur le don de son vivant pour l’envisager.
M. Lindsay a souligné que la reconnaissance peut également permettre de raconter des histoires, de sensibiliser le public et de susciter des conversations qui, autrement, n’auraient peut-être jamais lieu. Il ne faut pas laisser entendre que la création d’une médaille entraînera automatiquement une augmentation du nombre de dons d’organes. Il n’y a aucune garantie à cet égard. On peut toutefois raisonnablement reconnaître son potentiel à sensibiliser davantage le public, à encourager des discussions éclairées et à inciter les Canadiens à en apprendre plus.
Derrière chaque Canadien en attente d’une greffe, il y a une personne et sa famille qui vivent dans l’incertitude : des parents qui attendent pour leurs enfants, des conjoints qui espèrent avoir plus de temps ensemble et des gens dont la vie est bouleversée par la maladie, la dialyse, les rendez-vous médicaux incessants et l’incertitude quant au moment où un organe compatible sera disponible. Certains auront la greffe dont ils ont besoin; d’autres, hélas, ne l’auront pas.
Les donneurs vivants ne permettront pas de résoudre tous les problèmes qui existent au sein du système de transplantation au Canada, mais ils peuvent faire une énorme différence. Si davantage de sensibilisation incite un nombre même infime de Canadiens à envisager le don, la chose en vaut la peine.
Notre comité a également entendu Meghan Rozema de l’Alberta, dont l’expérience montre la générosité exceptionnelle des donneurs vivants. Mme Rozema a fait don d’une partie de son foie en 2021 et d’un rein en 2023. Elle n’a jamais rencontré les deux personnes qui ont reçu les greffes. Elles sont restées anonymes. Imaginons quelqu’un qui décide, pas une, mais deux fois, de subir une chirurgie pour venir en aide à un inconnu. À l’exemple de nombreux donneurs vivants, Mme Rozema ne cherche pas à attirer l’attention sur elle-même. Toutefois, elle est consciente qu’en parlant de son expérience, cela peut inciter quelqu’un d’autre à faire un don. Son témoignage illustre l’esprit du projet de loi. La médaille ne sert pas à récompenser les gens en quête de reconnaissance; elle cherche à reconnaître les personnes qui ont déjà fait preuve d’une exceptionnelle générosité et à faire connaître leur expérience pour inspirer les autres.
Honorables sénateurs, nous avons aussi entendu parler de l’important travail déjà réalisé pour reconnaître les donneurs. Les représentants de l’Association canadienne des dons d’organes et de tissus ont parlé de leur programme de reconnaissance qui existe depuis longtemps au Québec. Depuis plus d’une vingtaine d’années, l’association rend hommage aux donneurs vivants lors de cérémonies présidées par le lieutenant-gouverneur du Québec. Plus de 400 donneurs vivants ont été honorés dans le cadre de ce programme. Ces initiatives montrent que la reconnaissance de donneurs vivants n’a rien d’une nouveauté et qu’elle a fait ses preuves.
Une médaille fédérale devrait venir compléter les initiatives en place au lieu de donner lieu à un dédoublement de formalités administratives inutiles. En revanche, elle devrait offrir quelque chose d’autre : la reconnaissance à l’échelle nationale. Que le donneur vive à Terre-Neuve-et-Labrador, au Québec, en Alberta, en Colombie-Britannique ou au Nunavut, l’acte de littéralement faire don d’une partie de soi pour venir en aide à autrui mérite la même considération.
Chers collègues, l’étude de notre comité a été utile non seulement en raison de l’appui que le projet de loi a obtenu, mais aussi parce que les témoins ont pu poser des questions légitimes sur sa mise en œuvre. Ces préoccupations méritent d’être entendues.
Nous avons entendu Christopher McCreery, expert dans les distinctions honorifiques canadiennes et le brigadier-général Marc Thériault, représentant de la Chancellerie des distinctions honorifiques du Bureau du secrétaire du gouverneur général. Ils ont tous deux posé des questions sur l’admissibilité des candidats, l’administration, les coûts et l’utilisation des initiales honorifiques. Je les remercie de nous avoir fait profiter de leur expertise et d’avoir présenté leurs craintes de manière constructive.
Il nous incombe de veiller à ce que la reconnaissance nationale soit significative, crédible et gérée de manière appropriée. Par ailleurs, je crois qu’il est important de reconnaître le travail considérable qui a déjà été accompli pour peaufiner ce projet de loi.
Le projet de loi C-234 n’est pas parvenu au Sénat sans subir un examen minutieux. Au cours de son examen à l’autre endroit, il a fait l’objet de discussions et de consultations approfondies, notamment avec Rideau Hall, la Chancellerie des distinctions honorifiques et le ministère de la Justice.
Plusieurs amendements du gouvernement ont été élaborés au cours de ce processus, avec le soutien du parrain du projet de loi, le député Ziad Aboultaif. Il s’agissait d’amendements constructifs visant à renforcer le projet de loi, à clarifier ses dispositions et à faire en sorte que la médaille proposée puisse s’intégrer de manière appropriée au sein du système canadien des distinctions honorifiques.
Cette approche collaborative mérite d’être soulignée. Elle démontre que le projet de loi dont nous sommes saisis n’est pas simplement la proposition initiale présentée par un député. Il est le fruit de consultations, de compromis et d’un examen parlementaire minutieux.
J’ai été particulièrement encouragé par une lettre de l’honorable Dominic LeBlanc, président du Conseil privé du Roi pour le Canada. Cette lettre datée du 6 octobre, il y a à peine un mois, était adressée à la présidente de notre comité et a été distribuée à ses membres.
Le ministre LeBlanc a exprimé son soutien sans réserve au projet de loi C-234, et il a salué l’important travail accompli à la Chambre des communes pour peaufiner ses dispositions. Il a également fait une remarque au sujet du système des distinctions honorifiques du Canada qui, à mon avis, est particulièrement pertinente pour nos délibérations. Bien que ce système soit profondément ancré dans l’histoire et dans la tradition, il doit également être capable d’évoluer afin de refléter les contributions que les Canadiens apportent à notre pays. C’est un principe important.
Notre système de distinctions honorifiques a évolué au fil du temps, car les Canadiens ont reconnu de nouvelles formes de service, différentes les unes des autres, dignes d’une distinction nationale. La sénatrice Patterson nous en a parlé, notamment en ce qui concerne les membres des forces armées canadiennes. La médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants s’inscrit dans cette tradition. Elle rend hommage à une forme de service extraordinaire, profondément personnelle et qui, dans bien des cas, permet de sauver des vies.
Le comité a également reçu des questions concernant l’utilisation proposée des initiales honorifiques. Ces questions sont compréhensibles, surtout compte tenu des conventions établies en matière de distinctions honorifiques au Canada.
(1610)
Il m’apparaît toutefois important de reconnaître que cette question n’a pas été négligée pendant l’examen du projet de loi qui a déjà eu lieu. En fait, l’autre endroit s’est penché sur ce point particulier.
Comme le ministre LeBlanc l’a confirmé dans sa lettre, le gouvernement a présenté un amendement visant à apporter plus de clarté et à confirmer le bien-fondé des initiales honorifiques pour les personnes qui ont reçu la médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants. Cet amendement a reçu un appui unanime.
La question n’est donc pas simplement de savoir si les initiales honorifiques sont conformes à toutes les conventions existantes. Il s’agit de déterminer si leur inclusion sert un objectif légitime et significatif dans le cadre de ce projet de loi. Chers collègues, je crois que c’est le cas.
Une médaille est généralement remise à une occasion particulière. Elle peut être portée lors de cérémonies ou d’autres événements officiels mais, pour la plupart des récipiendaires, elle restera un souvenir personnel. Les initiales honorifiques offrent quelque chose de différent. Elles permettent à cette reconnaissance de rester visible dans la vie quotidienne.
Elles peuvent figurer dans une biographie professionnelle, dans la correspondance, lors d’un événement communautaire ou à côté du nom d’une personne dans un contexte public. Quand quelqu’un demande ce que signifient ces lettres, c’est une occasion d’expliquer ce qu’est le don d’organes par des donneurs vivants. Cette conversation, peut-être brève, pourrait être la première occasion pour quelqu’un d’apprendre qu’une personne vivante peut donner un rein ou une partie de son foie pour aider une autre personne.
Cela peut inciter quelqu’un à chercher de plus amples renseignements, à parler à sa famille ou à envisager de devenir lui-même un donneur. Ce n’est pas qu’une reconnaissance symbolique. C’est un moyen concret de favoriser l’atteinte de l’un des objectifs principaux de ce projet de loi : l’éducation et la sensibilisation du public.
C’est également ce qu’a fait valoir le ministre LeBlanc, lorsqu’il a souligné l’importance des initiales honorifiques pour sensibiliser la population à l’œuvre des donneurs vivants. Cela va dans le sens des témoignages que nous avons recueillis auprès des donneurs vivants eux-mêmes, qui nous ont expliqué que la possibilité de raconter leur expérience peut inciter d’autres personnes à envisager de faire elles-mêmes un don d’organe de leur vivant.
La reconnaissance n’est pas un concours. Rendre hommage aux donneurs vivants ne diminue en rien le dévouement des membres des Forces armées canadiennes, le courage de ceux qui ont risqué leur vie au service du Canada, ni les réalisations des récipiendaires d’autres distinctions nationales.
Le Canada peut honorer différentes formes de service à la patrie et de sacrifice sans pour autant minimiser l’importance de l’une ou l’autre.
Honorables collègues, je crois également qu’il est utile de maintenir une distinction claire entre l’objet de cette mesure législative et la prestation des services de santé.
La transplantation d’organes est, bien sûr, une question médicale, mais la reconnaissance des services exceptionnels rendus aux Canadiens relève de notre système national de distinctions honorifiques.
La Chancellerie des distinctions honorifiques possède l’expérience et les connaissances institutionnelles nécessaires et joue déjà le rôle d’administrateur des distinctions nationales. Santé Canada et les organismes impliqués dans le don et la transplantation d’organes ont une expertise importante à apporter, notamment en ce qui a trait à l’admissibilité et aux vérifications. Cette expertise devrait permettre aux administrateurs de la médaille de prendre des décisions en connaissance de cause.
Chers collègues, je reconnais que chaque projet de loi peut être amélioré au moyen d’un examen minutieux, et je respecte la responsabilité du Sénat d’entreprendre ce travail, même si nous devons également reconnaître que d’importantes consultations, un examen parlementaire et des amendements constructifs ont déjà permis de régler les questions centrales dont nous sommes saisis.
En l’occurrence, les dispositions relatives à l’administration de la médaille et à l’utilisation du sigle suivant le nom d’une personne ont fait l’objet d’un examen attentif. Elles font partie d’une approche équilibrée qui vise à la fois à reconnaître les donneurs vivants et à sensibiliser le public à leurs contributions extraordinaires.
À mon avis, préserver cette approche nous permettra d’instaurer un programme national de reconnaissance significatif, tout en veillant à ce que l’accent reste là où il doit être, c’est-à-dire les Canadiens dont la générosité et le sacrifice ont inspiré ce projet de loi en premier lieu.
Le comité s’est également fait dire que la reconnaissance ne suffit pas à elle seule à relever tous les défis auxquels sont confrontés les donneurs vivants. Transplant Québec a soulevé des questions importantes sur les conséquences relatives aux finances et aux assurances que peuvent subir certains donneurs.
Par exemple, les donneurs vivants peuvent avoir à s’absenter du travail, à assumer des frais de déplacement, des frais de rétablissement et d’autres charges personnelles. Certains pourraient avoir à régler des questions liées aux assurances. Ces questions méritent qu’on s’y attarde davantage.
Les témoignages entendus par le comité nous rappellent que notre travail visant à soutenir les donneurs vivants ne devrait pas se terminer avec l’adoption de ce projet de loi. La reconnaissance devrait faire partie d’un engagement plus vaste visant à garantir que les Canadiens qui choisissent d’aider les autres sont traités équitablement et soutenus de manière appropriée.
Un thème s’est dégagé tout au long des audiences du comité : dans l’ensemble, les donneurs vivants ne sont pas motivés par la reconnaissance, mais par l’idée que quelqu’un a besoin d’aide, que ce soit leur enfant, leur parent, leur conjoint, leur frère ou leur sœur. C’est parfois un ami. Parfois aussi, chers collègues, c’est un pur étranger. Quoi qu’il en soit, leur motivation est essentiellement la même.
C’est la volonté de consentir un sacrifice personnel pour le bien d’un autre être humain. Je trouve que c’est quelque chose de très canadien.
Honorables sénateurs, nous évoquons souvent le don de soi, la compassion et le sacrifice. Or, les donneurs vivants mettent ces valeurs en action. Ils acceptent de leur plein gré de courir un risque en donnant une partie d’eux-mêmes afin de transformer ou même de sauver une vie.
Cet acte de générosité extraordinaire s’accomplit souvent sans tambour ni trompette, à l’insu du public, mais son effet peut durer toute une vie. Un enfant grandit. Un parent rentre à la maison. Les membres d’une famille ont davantage de temps pour profiter les uns des autres.
Aucune médaille ne saurait être à la hauteur d’un cadeau aussi précieux, mais elle peut néanmoins refléter la gratitude d’un pays, rendre honneur aux personnes qui donnent sans rien attendre en retour et rappeler aux Canadiens à quel point quelqu’un peut changer une vie du tout au tout.
Lorsque j’ai accepté de parrainer le projet de loi C-234, c’est parce que son but m’est apparu aussi utile qu’atteignable. Après avoir écouté les témoins du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, je demeure convaincu que c’est le cas.
Honorables sénateurs, nous avons entendu les témoignages et examiné attentivement le projet de loi ainsi que les questions entourant sa mise en œuvre. Ce qui reste, c’est un principe simple, mais important : les Canadiens qui donnent volontairement une partie d’eux-mêmes pour améliorer ou sauver la vie d’une autre personne méritent la reconnaissance et la gratitude de leur pays.
Les donneurs vivants ne recherchent pas les honneurs. Leurs actions parlent d’elles-mêmes. Nous ne pouvons pas leur rendre ce qu’ils ont donné, mais nous pouvons faire en sorte que leur extraordinaire générosité soit reconnue et ne soit jamais oubliée. Le projet de loi C-234 nous donne cette possibilité, et j’encourage tous les honorables sénateurs à l’appuyer à l’étape de la troisième lecture.
Merci.
Son Honneur le Président intérimaire : Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Des voix : Le vote!
Son Honneur le Président intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)
Projet de loi sur l’édiction d’engagements climatiques
Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Suite du débat
L’ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Galvez, appuyée par l’honorable sénatrice Pate, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-238, Loi édictant la Loi sur la finance alignée sur le climat et apportant des modifications connexes à d’autres lois.
(Sur la motion de la sénatrice Kingston, le débat est ajourné.)
Projet de loi de Sergueï Magnitski sur la lutte contre la corruption et la défense des droits de la personne à l’échelle internationale
Projet de loi modificatif—Deuxième lecture
L’ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski) et la Loi sur les mesures économiques spéciales.
L’honorable Peter Harder : Honorables sénateurs, c’est un plaisir pour moi de prendre la parole au sujet du projet de loi C-219 en tant que porte-parole bienveillant au Sénat. Comme le sénateur Housakos, parrain du projet de loi, l’a indiqué dans son discours jeudi dernier, le projet de loi C-219 est la Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski) et la Loi sur les mesures économiques spéciales. Pour faire plus court, on peut aussi l’appeler la Loi sur la lutte contre la corruption et la défense des droits de la personne à l’échelle internationale (loi no 3 de Sergueï Magnitski).
Chers collègues, il y a presque exactement 10 ans la semaine dernière, nous avons entamé le débat sur le projet de loi d’initiative parlementaire de la sénatrice Andreychuk, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski). Plusieurs mesures liées à une politique de sanctions qui a évolué au cours de cette décennie ont été présentées au Sénat. Je vous invite à prendre connaissance d’un important rapport du Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international, qui constituait l’examen législatif quinquennal de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, la loi de Sergueï Magnitski; ce rapport a été déposé au Sénat il y a trois ans.
(1620)
Ce sont là des sujets sur lesquels nous avons acquis certaines connaissances au cours de cette période. Les modifications apportées au régime ont reflété les expériences et les préoccupations des parlementaires, ainsi que celles des fonctionnaires, dans le cadre des travaux en cours relatifs à la politique de sanctions contre les mesures qui portent atteinte aux droits de la personne.
Le sénateur Housakos a décrit avec éloquence et en détail le projet de loi; vous savez donc qu’il prévoit d’importantes réformes visant à rendre le régime de sanctions du Canada plus transparent et plus moderne, afin de tenir compte des défis rencontrés par le passé et, je pense, d’accroître l’efficacité de ces lois.
Je dois également souligner que, au cours des 10 dernières années, il y a eu un effort bipartite. Ce projet de loi nous est présenté grâce au travail de James Bezan, le député conservateur de Selkirk-Interlake-Eastman, mais il a également fait l’objet d’une étude et de négociations approfondies lorsqu’il a été renvoyé au comité de l’autre endroit. Nous en sommes saisis aujourd’hui sous la forme d’un projet de loi adopté à l’unanimité. J’aimerais aborder certaines des caractéristiques qui me permettent de dire avec confiance que ce projet de loi mérite non seulement notre attention, mais aussi notre attention immédiate.
Premièrement, ce projet de loi modifierait la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour que le ministre soit tenu de publier un rapport annuel résumant les mesures prises pour faire progresser les droits de la personne, y compris pour soutenir et libérer les défenseurs des droits de la personne et les prisonniers d’opinion.
Deuxièmement, le projet de loi modifierait la Loi sur les mesures économiques spéciales ainsi que la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski) en vue d’abaisser le seuil pour le recours aux sanctions afin de tenir compte des menaces émergentes que sont la répression transnationale et la cybercriminalité. Il prévoit également des sanctions plus sévères, établit des échéanciers clairs et renomme la législation canadienne en matière de sanctions afin d’honorer la mémoire de Sergueï Magnitski.
L’autre endroit a amendé les dispositions de déclaration afin de tenir compte de la situation précaire dans laquelle se trouvent les prisonniers d’opinion et les défenseurs des droits de la personne, tout en veillant à ce que le gouvernement rende des comptes au Parlement en publiant un examen annuel de ses activités. L’autre endroit a adopté non seulement un facteur déclenchant l’imposition de sanctions en cas de répression transnationale, mais aussi un facteur déclenchant élargi visant les atteintes à la paix, à la stabilité et à la démocratie, ce qui permettra au gouvernement d’imposer des sanctions à des personnes pour un vaste éventail de crimes transnationaux, notamment la cybercriminalité, le crime organisé, la détention arbitraire, les atteintes à la démocratie et bien d’autres actes.
Le projet de loi garantit également que la saisie de biens privés appartenant à des personnes visées par des sanctions sera encadrée par des échéanciers clairement prescrits par la loi. Les dispositions ont également alourdi les peines applicables en cas de contournement de sanctions et les ont harmonisées avec celles prévues dans les lois existantes.
Il s’agit d’une mesure législative importante qui renforce notre régime de sanctions. Pourtant, il faut comprendre que le régime de sanctions n’est qu’un outil parmi d’autres et qu’il n’est pas toujours le plus efficace.
Bien que nous disposions d’un régime de sanctions depuis quelques années et que le recours aux sanctions à l’échelle mondiale ait augmenté considérablement, il a eu des effets limités. Certes, depuis 2022, le Canada a sanctionné près de 4 000 entités et navires — il s’agit bien de sanctions canadiennes —, et plus de 5 000 personnes et entités ont été désignées dans le cadre de ses régimes de sanctions autonomes. D’ailleurs, le Canada continue de jouer un rôle de premier plan dans la coordination des sanctions avec d’autres pays, mais les sanctions ne suffisent pas à régler la situation en Ukraine.
Voici ce que je demande : adoptons ce projet de loi, mais reconnaissons également que nous devons redoubler d’efforts sur d’autres aspects de l’engagement du Canada, et même de l’engagement de l’alliance occidentale envers l’Ukraine. C’est toutefois une question pour un autre jour.
Cependant, ne croyez surtout pas que nous résolvons le problème; nous faisons simplement progresser la protection des droits de la personne et nous veillons à ce que le Canada reste à l’avant-garde de ces efforts.
Une politique de sanctions n’est pas sans conséquences imprévues, et il existe nombre d’ouvrages qui façonneront considérablement notre compréhension de la façon dont une politique de sanctions peut être instrumentalisée par certaines nations ou certains dirigeants d’une manière qui ne sert pas les intérêts d’un régime de sanctions. C’est là encore un sujet pour un autre jour.
Aujourd’hui, il est important que le Sénat, en solidarité avec l’autre endroit dont l’opinion est unanime, agisse rapidement afin d’envoyer un signal clair à ceux qui doivent l’entendre : le Canada est à l’avant-garde des politiques de sanctions, et ces régimes méritent l’attention et les conséquences sévères que notre régime de sanctions leur impose.
Par conséquent, avec votre appui, j’aimerais demander le vote afin que nous puissions faire avancer ce projet de loi aussi rapidement que possible.
Son Honneur le Président intérimaire : Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Des voix : Le vote!
Son Honneur le Président intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois.)
Renvoi au comité
Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion du sénateur Housakos, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.)
Le Sénat
Motion exhortant le gouvernement à étudier la création d’un programme souverain et national de Voyageurs vérifiés—Suite du débat
L’ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Simons, appuyée par l’honorable sénateur Woo,
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à étudier la création d’un programme souverain et national de Voyageurs vérifiés pour les Canadiens.
L’honorable Colin Deacon : Honorables sénateurs, je demande le consentement du Sénat pour que le débat sur cet article, ajourné au nom du sénateur Black, reste au nom du sénateur Black pour le reste de son temps de parole après mon intervention.
Son Honneur le Président intérimaire : Le consentement est-il accordé?
Des voix : D’accord.
Le sénateur C. Deacon : Honorables sénateurs, je veux dire quelques mots sur la motion de la sénatrice Simons au sujet de la possibilité de créer un programme souverain et national de Voyageurs vérifiés au bénéfice des Canadiens, car elle m’apparaît extrêmement pertinente.
Le problème que ce programme vise à résoudre, je l’ai justement vécu ce matin. Jeudi dernier, après avoir passé la sécurité, j’ai cru mettre ma carte NEXUS à un endroit très sûr, sauf que quand j’ai voulu monter à bord de l’avion, j’ai constaté que j’avais dû la ranger ailleurs. J’ai donc utilisé une autre pièce d’identité pour accéder à l’appareil. J’ai cherché dans toutes mes affaires pour finir par me rendre compte que je l’avais laissée à la sécurité. Heureusement, j’ai pu téléphoner aux responsables pour leur demander de me la garder. J’ai donc pu la récupérer quand je suis passé par l’aéroport ce matin.
Malgré tout, la perspective d’avoir perdu ma carte NEXUS m’a complètement terrifié. Les queues sont souvent très longues le jeudi soir. Il y a tellement de gens au départ d’Ottawa. Quand on n’a pas de carte pour les voyageurs vérifiés, c’est un vrai problème.
(1630)
J’ai passé 20 ans à voyager pratiquement chaque semaine aux États-Unis. Cependant, après le 11 septembre 2001, alors que les files d’attente à la sécurité duraient régulièrement une heure à n’importe quel aéroport, je n’ai jamais hésité à me rendre à l’aéroport d’Halifax et à remettre mes données de reconnaissance faciale, mon balayage de l’iris — et j’ai une pensée pour vous, Iris, chaque fois que j’y pense — et mes empreintes digitales à l’Agence des services frontaliers du Canada. Je ne pensais pas que les renseignements sur l’identification et autres allaient être communiqués au département de la Sécurité intérieure ni aux répercussions à long terme de cette mesure.
Je pense que nous avons tous reconnu au cours des 18 à 24 derniers mois à quel point il est important pour nous d’avoir un contrôle souverain sur nos données. C’est une chose à laquelle trop peu d’entre nous pensaient avant qu’une certaine personne commence à exercer une influence considérable sur notre accès à la technologie américaine et à empêcher abruptement les gens d’y avoir accès — aux services de paiement et à d’autres services essentiels dont nous avons tous besoin au quotidien.
Nous avons beaucoup changé en très peu de temps, et nous avons vu pourquoi certaines personnes ne veulent pas obtenir de carte NEXUS tout en continuant à vouloir être des voyageurs vérifiés et à se déplacer en toute sécurité au Canada lorsqu’elles voyagent pour le travail ou pour des activités récréatives.
Nous avons pris conscience de l’importance de garder le contrôle de nos propres renseignements. Nous avons commencé à réfléchir longuement aux services que nous utilisons. Nous entendons régulièrement des dirigeants canadiens parler de l’importance de la souveraineté numérique.
Le monde a beaucoup changé, et cette motion propose quelque chose qui arrive à un moment opportun dans ce contexte. Elle nous donne la possibilité d’accéder à ce service de voyageurs vérifiés, de passer rapidement les contrôles de sécurité à l’aéroport et d’éviter d’avoir à perdre notre temps en arrivant une heure ou plus avant tout le monde. Pour ces fois où nous arrivons à la dernière minute, nous pourrions passer rapidement les contrôles sans craindre de rater notre vol.
L’une des questions que j’ai entendues souvent de ceux qui pourraient s’opposer à cette mesure porte sur le coût. La mise en œuvre de ce service sera-t-elle coûteuse? En vaut-il vraiment la peine? Y a-t-il suffisamment de gens qui l’utiliseraient?
Au début de l’année, le directeur parlementaire du budget s’est penché sur la question, et il s’avère que le budget de fonctionnement du programme pour cinq ans s’élèverait à environ 7 millions de dollars, compte tenu de l’augmentation du volume au cours de cette période. À mon avis, par la suite, le coût du programme serait très faible. Je pense à la tranquillité d’esprit que l’accès à ce service encore inexistant donnerait aux Canadiens qui sillonnent régulièrement notre pays. Je songe aux employés des services de sécurité aéroportuaires, qui pourraient se concentrer là où c’est nécessaire au lieu d’accorder la même importance à tous les passagers. Ils pourraient concentrer leur attention sur des situations précises au lieu de porter celle-ci sur l’ensemble du service.
Le programme s’attaque à l’important problème de l’inégalité. En effet, il donne aux Canadiens qui voyagent rarement, à contrecœur, ou pas du tout aux États-Unis la même possibilité d’accès que ceux qui se sont inscrits au service sans hésiter, comme je l’ai fait il y a presque 11 ans. Mieux vaut y réfléchir à deux fois maintenant. Ce dont il s’agit vraiment, c’est de permettre au Canada d’exercer un contrôle souverain sur les données, c’est-à-dire les noms et les coordonnées, qui sont recueillies et conservées, ainsi que sur l’administration du programme et sur l’admissibilité au programme. Essentiellement, le contrôle ne sera plus exercé par un autre pays.
L’équité nationale est cruciale dans cette situation, et j’encourage mes collègues à appuyer la motion de la sénatrice Simons. Je pense qu’elle correspond exactement aux circonstances.
Merci beaucoup de m’avoir écouté un instant.
(Le débat est ajourné.)
[Français]
La valeur du tourisme pour l’édification du pays
Interpellation—Suite du débat
L’ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Sorensen, attirant l’attention du Sénat sur l’importance du tourisme pour le développement national au Canada.
L’honorable Sandra Pupatello : Je remercie mes collègues.
[Traduction]
J’ai hâte de parler de l’interpellation sur la valeur du tourisme pour l’édification du pays.
[Français]
Merci, sénatrice Sorensen, de nous donner l’occasion de rendre au tourisme la place qui lui revient. Ce secteur semble injustement relégué au second plan derrière d’autres secteurs essentiels qui accaparent l’attention, tandis que le tourisme continue de progresser péniblement, souvent sans bénéficier du même soutien que les autres secteurs.
Je partage ma ville natale, Windsor, dans le comté d’Essex, en Ontario, avec la sénatrice Sharon Burey. Elle a mis de l’avant de nombreux points d’intérêt qui pourraient échapper à ceux qui ne voient en nous que la capitale de l’automobile.
[Traduction]
Les premiers touristes, au début des années 1700, étaient des Français. Ils ont rencontré les habitants de la Confédération des Trois Feux, à Windsor, une colonie située en bordure de l’eau, du côté ouest de la collectivité, près du pont Ambassador aujourd’hui.
Aujourd’hui, il y a de nombreux signes de nos premiers colons dans la région : des noms de rue comme Huron, Ojibway, Shawnee et Wyandotte, ainsi que la ville de Tecumseh, bien sûr, qui a été nommée en l’honneur du chef Tecumseh, qui a joué un rôle déterminant dans la protection du Haut-Canada contre ces déplorables Américains en 1812.
À ce jour, les canons du fort Malden, à Amherstburg, sont toujours pointés vers Detroit. Avec le général Isaac Brock, le chef Tecumseh des Chaouanons a pris le contrôle de Detroit, et le général Hull s’est rendu. Cet événement crucial a stoppé les Américains dans leur élan, puis le Canada a poursuivi son édification sans relâche.
[Français]
Nous avons tellement anglicisé nos racines françaises. Ces premiers touristes sont restés. Nous appelons les villes du comté d’Essex Belle River, alors qu’en réalité, c’est Belle Rivière, et Stoney Point au lieu de Pointe-aux-Roches. Nous prononçons les rues du vieux centre-ville Piri, alors que c’est vraiment Pierre, Whalette, alors que c’est Ouellette, et Langloize, alors que c’est Langlois. Je regrette que nous massacrions ces jolis noms français.
[Traduction]
Nous allons faire mieux à l’avenir.
[Français]
Vous avez sûrement entendu parler du chemin de fer clandestin, ce réseau qui a permis aux Noirs de fuir l’esclavage, de traverser le fleuve et de trouver refuge chez des habitants, talonnés par des chasseurs de primes. Certaines des vieilles demeures de Sandwich Town, notre quartier ouest, abritent encore aujourd’hui ces cachettes ingénieuses.
[Traduction]
La First Baptist Church de Sandwich Town a consacré la majeure partie de ses efforts auprès des gens à héberger ceux qui arrivaient par le chemin de fer clandestin. En 1999, elle a été désignée lieu historique national, alors qu’elle était dirigée par nul autre que le révérend Owen Burey — oui, le cousin de la sénatrice Burey. J’ai assisté à ses services pendant de nombreuses années dans le cadre d’un autre rôle.
Pour dresser un bref portrait de notre région, celle-ci compte des centaines de parcs, dont celui de la Pointe-Pelée, un incontournable pour les passionnés d’ornithologie en particulier, ainsi qu’une escale à ne pas manquer pour les papillons monarques. Ils s’y reposent après leur périple depuis le Mexique et, à la fin de l’automne, ils s’y arrêtent pour se ravitailler en vue de leur vol vers le sud. De nombreux jardins de notre région prévoient faire pousser de l’asclépiade pour les papillons monarques et leurs chenilles.
Si vous vous demandez pourquoi nous avons une industrie vinicole, il faut comprendre ceci à propos de Windsor : en partant du principe que l’Amérique du Nord forme un continent, Windsor se situe à exactement 673 kilomètres au sud du point central de ce continent. C’est pas mal loin au sud.
(1640)
Une tournée des vignobles dans notre région permettrait de découvrir plus de 20 établissements vinicoles, et notre microclimat — compte tenu de son emplacement entre les Grands Lacs Érié et Ontario — permet également de produire un vin de glace exclusif. Le comté d’Essex est presque complètement entouré d’eau et on y trouve le jiimaan, qui signifie « canot » en ojibwé. Il s’agit d’un traversier qui transporte les visiteurs à l’île Pelée, dans le lac Érié. C’est un moyen fantastique de passer la journée, voire plus. Et n’oublions pas la pizza : c’est à Windsor qu’on trouve les meilleures pizzérias du Canada.
[Français]
Un autre événement majeur se déroule en ce moment même, c’est notre Festival international du film de Windsor, qui présente cette année 232 films provenant de 50 pays, dont 62 films francophones. À titre de comparaison, le TIFF, le Festival international du film de Toronto, en a présenté 293. Le festival de Windsor devrait à nouveau accueillir 50 000 visiteurs cette année.
On a beaucoup parlé du nouveau pont international Gordie Howe. Nous l’appelons « le Gordie ». Windsor concentre 25 % de l’ensemble des échanges commerciaux avec les États-Unis à travers sa frontière, une frontière qui comprend des voies routières, ferroviaires, maritimes et aériennes, et, désormais, un passage piéton.
[Traduction]
Si vous visitez mon bureau dans l’édifice de l’Est, vous verrez une photo du pont juste avant que ses deux côtés ne se rejoignent et une photo du magnifique panorama de la rivière et des deux villes de Windsor et de Detroit après l’achèvement du pont. Personne n’avait prédit une augmentation du tourisme, en particulier chez les cyclistes, les coureurs et les piétons, qui empruntent le nouveau pont et franchissent leurs propres postes douaniers en sortant.
Bon nombre d’entre eux traversent pour se rendre au restaurant Sandwich Town. La traversée se fait sur une voie spectaculaire à usages multiples dotée d’une barrière de protection faite de bâtons de hockey en acier. Compte tenu des tactiques politiques et économiques qu’emploient les Américains en ce moment, il est bon de savoir que les habitants des deux côtés de notre rivière ne sont que des voisins amicaux, comme ils l’ont toujours été. Le sentier est gratuit et accessible, et il a, au maximum, un dénivelé de 5 % sur trois kilomètres à l’aller et au retour. Ma mère de 86 ans et moi nous sommes rendus jusqu’au milieu juste pour prendre une photo devant les drapeaux.
Notre secteur riverain comprend un sentier accessible qui s’étend sur plus de cinq kilomètres, du pont Ambassador à Hiram Walker, qui était au cœur des histoires de contrebandiers de rhum pendant la prohibition des années 1920. Les gens avaient l’habitude de charger leurs bateaux d’alcool puis de traverser la rivière à la rame dans sa partie la plus étroite, sous le couvert de l’obscurité. On a fait des films à ce sujet. Pas étonnant que les Américains nous aimaient. Ils nous aimeront à nouveau.
À différents moments de la journée, quand on roule sur la promenade Riverside, on sent l’odeur des grains qui fermentent. C’est ma ville. À mi-sentier, en plein cœur des Jardins de Dieppe, il y a un énorme drapeau du Canada : il fait 30 pieds sur 60 et il flotte au sommet d’une hampe de 150 pieds de hauteur.
[Français]
Les Jardins de Dieppe tirent leur nom de la bataille de Dieppe, une opération désastreuse à laquelle a pris part le régiment d’Essex Scottish, composé de 553 soldats originaires de notre région. Seuls 51 soldats sont revenus vivants; plus de 121 ont été tués, et les autres ont passé des années dans des camps de prisonniers de guerre. Notre centre-ville abrite une belle esplanade commémorative où se déroulent nos cérémonies du jour du Souvenir.
Notre mairie récemment rénovée dispose d’une immense patinoire devant ses locaux et, la plupart des saisons, elle accueille également des retransmissions en plein air des grands événements sportifs internationaux.
[Traduction]
Là-bas, nous sommes obsédés par le sport. Windsor, c’est la ville des Spitfires, qui font partie de la Ligue de hockey de l’Ontario. Nous adorons le football et le baseball professionnels. La plupart des gens sont partisans des Red Wings de Detroit. Pour nous, les équipes de Detroit sont les nôtres. Il y a le Grand Prix de Detroit chaque printemps. Tous les ans, en juin, il y a des feux d’artifice à l’occasion du festival Freedom. On dit que ce sont les deuxièmes en importance en Amérique du Nord. Cette soirée-là attire littéralement des centaines de milliers de personnes, de part et d’autre de la frontière. Les feux d’artifice décollent depuis trois énormes barges en plein milieu de la rivière Détroit. C’est très impressionnant.
Je prends maintenant un instant pour parler des infrastructures touristiques. Je pense que si on développait les infrastructures de transport, davantage de gens viendraient visiter ma belle ville, de même que les vôtres. Après tout, notre pays est énorme, et sa population se cantonne essentiellement le long de la frontière, au sud. C’est une question de chaleur. Nous avons quelques métropoles de plus de 1 million d’habitants et beaucoup de villes qui en comptent moins de 500 000. Prenons Windsor : elle dépasse huit capitales, mais les compagnies aériennes refusent malgré tout de reconnaître qu’il faut plus que la poignée de vols quotidiens qu’elles nous accordent. Certains d’entre nous pourraient en parler : les liaisons sont carrément pires depuis la fin de la pandémie.
Comment pouvons-nous nous attendre à ce que les visiteurs puissent se déplacer dans notre magnifique pays sans qu’ils aient facilement accès aux transports? Nous avons entendu toutes les excuses : pénurie de pilotes et pénurie de contrôleurs aériens. S’ils n’en ont pas assez pour assurer les services dans un quart de travail, ils font simplement atterrir moins d’avions. Vous et moi, nous attendons sur le tarmac, tandis que les compagnies aériennes tremblent à l’idée des sommes qu’elles devront débourser en raison du nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens.
Je ne pense pas que notre intention ait été de provoquer un résultat pernicieux, mais plus nous imposons le versement d’indemnités au titre des droits des passagers, plus le risque est élevé pour les compagnies aériennes. Par conséquent, nous risquons d’avoir moins de vols — et non pas plus — vers les régions mêmes qui ont le plus besoin d’être accessibles aux touristes et aux voyageurs d’affaires. Si c’était facile à régler, cela aurait déjà été fait. Il faudra un collectif pour résoudre ces problèmes, et non pas un seul gouvernement, ni même un seul ordre de gouvernement ou une seule entreprise.
Il est intéressant de noter qu’aux États-Unis, les aéroports sont financés par des fonds publics — et je parle ici de milliards de dollars. Voilà pour leur philosophie dont ils se vantent tant, qui consiste à « laisser régner le libre marché ». Les frais facturés aux passagers restent dans l’écosystème aéroportuaire pour financer les investissements et autres améliorations, ce qui est cohérent. Ce n’est pas le cas au Canada, où les passagers consacrent environ 30 % du prix de leur billet aux frais aéroportuaires. Lorsque les aéroports obtiennent ce qu’ils réclament, une partie de cet argent leur revient. Certains ont réussi à faire suspendre ces prélèvements pendant la pandémie de COVID, et d’autres ont reçu des fonds par l’intermédiaire de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, ou APECA, dans les Maritimes, mais ces fonds ont fini par servir aux loyers. En quoi cela aide-t-il réellement?
Compte tenu de la taille de notre pays, il est impossible de se rendre dans les différentes régions du Canada en voiture. Nous n’avons pas beaucoup de temps pour les vacances. Comment se fait-il que notre assiette fiscale finance les routes, mais pas les aéroports? Ne sont-ils pas une nécessité de nos jours? Pourquoi les billets de train ne sont-ils pas aussi assujettis à ces redevances? C’est parce que les différents types d’infrastructures ne sont pas tous perçus de la même manière, et il est temps de repenser notre approche.
Les infrastructures qui soutiennent l’industrie touristique sont les mêmes qui soutiennent d’autres secteurs. Certains secteurs bénéficient d’un soutien important. J’y ai participé : « Nous garantirons un meilleur accès à l’électricité. Nous vous construirons un embranchement ferroviaire. » Ils disent cela sans même sourciller. Le tourisme joue un rôle économique essentiel dans bon nombre de nos villes rurales et nordiques. Pourtant, nous avons du mal à y amener les gens. Nous devons considérer les infrastructures touristiques comme le produit vendu à perte pour amener les gens là-bas, tout comme nous le faisons avec les routes.
[Français]
Au cas où vous penseriez que je ne parle que des voyages en avion, parlons un peu de la location de voitures et du service de traversier. Pendant la pandémie de la COVID, les sociétés de location de voitures ont vendu la plupart de leurs véhicules, ne sachant pas combien de temps les gens resteraient sans voyager. Dans des régions comme Terre-Neuve-et-Labrador, elles n’ont toujours pas reconstitué une flotte suffisante pour répondre aux besoins.
Il est impossible de se déplacer sur cette île sans voiture. Si vous aviez une voiture et décidiez de vous rendre vers l’est, sachez que le Québec n’a pas encore...
(1650)
[Traduction]
Son Honneur le Président intérimaire : Sénatrice Pupatello, je suis désolé de vous interrompre. Votre temps de parole est écoulé. Demandez-vous cinq minutes de plus pour conclure?
La sénatrice Pupatello : Puis-je avoir trois minutes de plus?
Son Honneur le Président intérimaire : Le consentement est-il accordé?
Des voix : D’accord.
[Français]
La sénatrice Pupatello : Sachez que le Québec n’a pas encore achevé le tronçon d’autoroute de 400 km qui permettrait de rejoindre le court trajet en traversier entre Blanc-Sablon et Sainte-Barbe. Imaginez le potentiel touristique qui s’ouvrirait tout au long de cet itinéraire si nous parvenions enfin à le réaliser.
[Traduction]
Je regrette que nous n’ayons pas inclus les modalités des accords sur les niveaux de service lorsque nous avons vendu la société d’État Air Canada ou lorsque nous avons rédigé l’article 32 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1949, lors de l’adhésion de Terre-Neuve au Canada. Au mieux, nous avons déclaré : « Le Canada accepte de maintenir en service [...] une liaison par bateaux à vapeur mixtes adaptée aux besoins du trafic [...] » Aux besoins du trafic? À l’heure actuelle, les gens attendent une semaine pour embarquer sur le traversier à Port aux Basques.
J’aimerais beaucoup qu’il y ait des discussions à plusieurs niveaux et entre les différents ordres de gouvernement pour déterminer qui est responsable de quoi, qui est responsable de l’offre de services et de la promotion de notre tourisme. Est-ce ce qu’a fait la Norvège lorsqu’elle a créé un parcours d’installations sanitaires primé le long de la route panoramique norvégienne? Étant donné que les baby-boomers et les voyageurs plus âgés sont ceux qui dépensent le plus lorsqu’ils voyagent, ils ont besoin de savoir où ils peuvent aller.
Le Canada est actuellement la coqueluche du monde entier. L’écotourisme est en plein essor partout, et nous sommes choyés sur ce plan. Les touristes du monde entier se sentent à l’aise de voyager au Canada par rapport à un autre pays d’Amérique du Nord. Nous avons des centres urbains, des régions rurales, le Nord, le Sud, la gastronomie, les sports, l’eau, les montagnes, les vallées, et même des dinosaures. De nombreuses études économiques ont été menées pour déterminer le rendement des investissements dans les infrastructures touristiques. Je suggère que nous en tenions compte.
Mesdames et messieurs, je vous remercie de votre attention aujourd’hui. Nous ferions bien de réunir tous les gouvernements autour d’une même table avec les acteurs de l’industrie, et ce, simultanément. J’aurais encore tant à dire, notamment pour vous parler de la pizza de style Windsor. Merci.
L’honorable Fabian Manning : Honorables sénateurs, j’entends cet après-midi apporter ma contribution relativement à l’interpellation de la sénatrice Sorenson sur la valeur du tourisme pour l’édification du pays.
Au fil des mois, j’ai prêté une oreille attentive aux discours que beaucoup d’entre vous ont prononcés ici sur les nombreux endroits, aux quatre coins du pays, qui font la gloire touristique du Canada. Je pense néanmoins que personne ne m’en voudra de me concentrer cet après-midi sur ce que j’estime être, en toute sincérité, le joyau des destinations touristiques canadiennes, j’ai nommé la magnifique Terre-Neuve-et-Labrador, cette province au riche patrimoine culturel qui est la mienne. J’adorerais vous parler des innombrables endroits que vous pourriez visiter, des activités auxquelles vous pourriez assister et des gens avec qui vous pourriez discuter, sauf que j’aimerais moi aussi rentrer chez moi avant Noël.
Des collines tapissées de pins jusqu’aux gorges montagneuses, des aurores boréales du Labrador jusqu’à la plus vieille ville d'Amérique du Nord, du territoire des Vikings qui ont débarqué sur nos rivages il y a plus de 1 000 ans jusqu’aux mets délectables, en passant par des paysages à couper le souffle, des divertissements de calibre international et les habitants les plus amicaux et les plus accueillants au monde, visiter Terre-Neuve-et-Labrador, c’est graver dans sa mémoire des souvenirs à jamais mémorables. Cela dit, vous n’avez pas à me croire sur parole : permettez-moi de vous rapporter ce qu’on a dit de nous.
Stacey Lastoe, rédactrice en chef à CNN basée à New York, a raconté avoir dégusté une bière dans le centre-ville de St. John’s en compagnie de certaines des personnes les plus sympathiques qu’elle ait jamais rencontrées. Elle a ajouté : « Les Terre-Neuviens sont des gens joyeux et accueillants, et j’ai hâte d’y retourner. »
Le Dr Adrian Meyer et son épouse, Inge, de Zurich, en Suisse, ont affirmé que Terre-Neuve est « unique et impressionnante, et ses habitants sont des gens adorables ». Ils ont ajouté :
Nous avons été accueillis et reçus comme si nous avions toujours fait partie de leur communauté. Où ailleurs dans le monde cela pourrait-il arriver?
Ils ont également déclaré : « Nous sommes devenus les ambassadeurs passionnés de Terre-Neuve-et-Labrador en Suisse. »
Mahmaed AlTaani et sa famille ont quitté la Syrie pour s’installer à Terre-Neuve après avoir survécu dans un camp de réfugiés surpeuplé en Jordanie. Il a raconté à un journal local une histoire touchante sur l’accueil chaleureux que lui et sa famille ont reçu à Terre-Neuve et sur la façon dont ses enfants ont été accueillis à bras ouverts et se sont fait de nouveaux amis à l’école locale. Ils se sentaient en sécurité.
Kathie Schairbaum Erwin et son mari, qui sont originaires des États-Unis, sillonnaient Terre-Neuve au volant de leur caravane lorsque son mari a éprouvé de graves problèmes de santé et a dû être hospitalisé pendant plusieurs mois. Voici ce qu’elle avait à dire :
Aux États-Unis, nous devons nous rappeler d’accomplir des actions désintéressées, d’être gentils envers les autres, etc. Toutefois, ici, à Terre-Neuve, cela fait naturellement partie de la culture. C’est aussi automatique que respirer. La province est un endroit spécial qui est difficile à décrire à nos amis aux États-Unis.
Il est parfois difficile de décrire les États-Unis à mes amis ici au Canada.
Le célèbre acteur Robert Redford a fait le commentaire suivant :
Terre-Neuve : un paysage rare, où les toits verts abondent et les routes sont peu fréquentées. Un endroit spécial, qui donne l’impression d’être une nouvelle trouvaille. J’ai souvent entendu des gens dire, après avoir perdu le lien significatif qui les unit à un endroit, qu’ils partent pour Terre-Neuve.
Gail Murray de Toronto a succombé au charme de Terre-Neuve et a résumé son expérience après sa visite en déclarant :
Encore plus que la beauté âpre de Terre-Neuve, ce qui reste gravé dans ma mémoire, c’est le courage et la résilience d’un peuple qui a perfectionné ses talents artistiques, préservé les traditions chères aux colons irlandais d’autrefois, appris à concilier le nouveau et l’ancien, et trouvé le moyen de vivre dans un territoire sauvage.
Vous vous souvenez peut-être de la tragédie du Titan en 2023 : le véhicule semi-submersible d’OceanGate a disparu alors qu’il tentait d’atteindre l’épave du Titanic. Des journalistes du monde entier se sont précipités à St. John’s.
L’un des chefs d’antenne les plus célèbres au monde, Anderson Cooper, de CNN, faisait partie de ceux qui ont débarqué sur nos côtes à cette époque.
Alors qu’il s’apprêtait à partir, après plusieurs jours à couvrir l’affaire, il a déclaré :
[...] je tiens simplement à remercier les habitants de St. John’s, qui nous ont accueillis ici et nous ont aidés dans notre travail ces derniers jours et tout au long de la semaine. J’ai voyagé partout dans le monde, mais j’ai rarement rencontré des gens aussi gentils, honnêtes et attentionnés que ceux que j’ai rencontrés ces derniers jours ici à St. John’s.
À mon humble avis, Terre-Neuve-et-Labrador est un endroit très spécial, et nous y sommes présents depuis très longtemps.
Il y a environ 9 000 ans, nos Premiers Peuples ont habité le Sud du Labrador après le retrait des glaciers et, il y a environ 5 000 ans, ils ont probablement traversé le golfe pour se rendre sur la partie insulaire de notre province. Bon, je peux me tromper d’un an ou deux là-dessus, alors ne me demandez pas la date exacte à laquelle ils ont traversé le golfe. Je n’ai pas réussi à le déterminer au cours de mes recherches.
Puis, en 1497, le navigateur italien Jean Cabot, battant pavillon anglais, débarque à Bonavista et revendique ces terres au nom de la reine Élisabeth Ire.
Au cours des quelque 500 années qui ont suivi, des personnes d’origine principalement anglaise, française et irlandaise ont traversé l’Atlantique pour s’installer sur les côtes de Terre-Neuve. Beaucoup ont apporté avec eux leurs coutumes, leurs traditions et leur mode de vie, créant ainsi une mosaïque unique et merveilleuse de couleurs et de cultures dans les nombreuses villes et communautés de notre province.
Quand on visite notre île qui baigne dans l’océan, on se rend vite compte que beaucoup de ses habitants sont aussi colorés que les endroits où ils vivent, qui ont d’ailleurs dans certains cas un nom tout autant pittoresque.
Imaginez à quel point ce serait sympathique de pouvoir dire que vous venez de Joe Batt’s Arm ou de Pinsent’s Arm — le bras de Joe Batt et celui de Pinsent —, ou encore de Witless Bay — la baie où on fait de l’esprit de bottine —, pour ensuite découvrir qu’un ami de longue date de votre famille habite un endroit nommé Dildo, qui se trouve à quelques kilomètres seulement à l’est du magnifique village de Come by Chance — où on vient par un heureux hasard —, lui-même situé pas très loin de Spread Eagle, qui évoque un aigle aux ailes déployées. Quelle chance vous auriez d’évoquer votre cœur comblé ou ravi en disant habiter à Heart’s Content ou à Heart’s Delight, ou encore son désir assouvi étant donné que vous vivez à Heart’s Desire. Quel bonheur ce serait de dire à vos amis sur le continent que votre sœur habite au Paradis, ou plutôt à Paradise, et votre frère, à Angel’s Cove, l’anse de l’ange.
Qui ne voudrait pas visiter Battle Harbor, Bacon Cove, Tickle Harbour, Sweet Bay — que le sénateur Wells connaît très bien — ou Comfort Cove, des endroits dont le nom évoque respectivement une bataille, le bacon, les chatouilles, l’agrément et le confort? Qui ne voudrait pas laisser son imagination s’envoler à Conception Bay, à Ferryland, à Exploits ou à Virgin Cove, l’anse vierge?
Que ce soit par notre architecture, notre artisanat, nos toponymes, nos particularités linguistiques ou même nos méthodes de construction routière, nous pouvons parfois sembler un peu excentriques, mais nous sommes ainsi faits et nous en sommes fiers. À mon humble avis, nous nous en réjouissons.
À mon humble avis, la province de Terre-Neuve-et-Labrador se distingue à bien des égards et a ouvert la voie dans bien des domaines en ce qui concerne le Canada. Aujourd’hui, je compte vous décrire certaines caractéristiques propres à ma région et, idéalement, piquer votre curiosité pour que vous veniez visiter le « Rocher ».
Nous sommes les premiers au Canada à pouvoir contempler le lever du soleil; le cap Spear, en périphérie de St. John’s, se trouve en effet à être le point le plus à l’est de l’Amérique du Nord. Sachez que, en allant vous balader sur la rue Water, dans la capitale, St. John’s, vos pieds foulent la plus ancienne rue en Amérique du Nord.
Certaines personnes pourraient essayer de vous faire croire que nous avons toujours une demi-heure de retard sur tout le monde. Il ne faut pas les croire. Croyez-moi plutôt quand je vous dis que nous avons notre propre fuseau horaire, qui devance de 30 minutes celui de l’Atlantique.
(1700)
Autrement dit, nous serons toujours les premiers au Canada à souligner la nouvelle année. Même si le vaste territoire dénommé Labrador qui fait partie de notre province est rattaché au reste du continent — et je confirme à mes collègues québécois qu’il fait bel et bien partie de notre province —, le fait est que 90 % des Téneliens habitent sur l’île de Terre-Neuve.
En 1907, la Grande-Bretagne a accordé le statut de dominion à Terre-Neuve. Jusqu’en 1949, nous avons donc joui du même statut que l’Australie et la Nouvelle-Zélande. C’est, en effet, en 1949 que le Canada s’est joint à nous alors que nous sommes devenus la 10e province du pays. Plusieurs personnes chez nous croient encore que c’était une grossière erreur.
Deux des races de chien les plus adorables du monde ont été nommées en l’honneur de notre province, le terre-neuve, qui ressemble parfois davantage à un ours qu’à un chien, et la race de chien la plus populaire du monde, le labrador.
Quand le Titanic a heurté un iceberg au large de nos côtes, en avril 1912, nous avons été les premiers à intercepter l’appel de détresse envoyé par l’équipage.
À minuit une minute le 17 octobre 2018, Terre-Neuve-et-Labrador est devenue la première province du Canada à vendre légalement de la marijuana. Bon nombre de Téneliens croient d’ailleurs que nous aurions dû lancer un signal de détresse à ce moment-là.
Comme vous le savez, nous avons notre propre fuseau horaire, mais saviez-vous que nous avons également notre propre dictionnaire? Cet unique assortiment d’expressions et d’usages, judicieusement intitulé Dictionary of Newfoundland and Labrador, est constitué d’un mélange de variations sur des termes anglais, joliment accompagnés de dictons sages et rigolos, dont plusieurs, je dirais, ont vu le jour spontanément. La collection en dit beaucoup sur notre culture et notre patrimoine hauts en couleur.
Notre province a aussi sa propre encyclopédie, appelée également à juste titre The Encyclopedia of Newfoundland and Labrador. C’est notre tout premier premier ministre, l’honorable Joseph R. Smallwood, qui avait passé la commande pour cette œuvre remarquable. L’objectif de Joey, à l’époque, était de capturer l’essence des gens, des lieux, des événements et de l’histoire de notre province. Il avait expliqué la raison de l’existence de l’encyclopédie par ces mots :
Tous les sujets ont leur place dans l’encyclopédie. Toutes les personnes, tous les événements, tous les lieux, toutes les institutions, toutes les nouveautés, toutes les industries, toutes les activités intellectuelles, tous les mouvements religieux de Terre-Neuve y ont leur place.
Je suis persuadé que les journalistes du magazine Maclean’s ne pensaient pas aux orignaux et à la croissance rapide de leur population lorsque leur sondage a révélé que les Terre-Neuviens étaient les personnes les plus gentilles et les plus séduisantes au pays. D’après ce que j’ai pu comprendre de mes recherches, le sénateur Ravalia faisait partie des personnes interrogées à l’époque.
Chers collègues, si vous souhaitez découvrir un peu de culture française, nous vous offrons également cette possibilité.
[Français]
Ouvrez la fenêtre.
[Traduction]
Parcourez la magnifique péninsule de Burin, puis embarquez-vous pour une courte traversée en bateau vers les îles de Saint-Pierre-et-Miquelon. C’est la seule partie de la Nouvelle-France qui reste sous contrôle français. Ses habitants ont noué de merveilleuses relations avec Terre-Neuve-et-Labrador.
Comme vous pouvez le constater, chers amis, ma province a beaucoup à offrir : des paysages sans pareil, une histoire et une culture que vous ne trouverez nulle part ailleurs et toujours un sourire accueillant et une poignée de main authentique parce que, sur cette roche froide de l’Atlantique Nord, il n’y a que des amis chaleureux que vous n’avez pas encore rencontrés. Comme le diraient mes ancêtres irlandais...
[Note de la rédaction : Le sénateur Manning s’exprime en gaélique.]
En anglais ou en anglais de Terre-Neuve, cela signifie mille fois bienvenue, et vous êtes effectivement les bienvenus.
L’honorable Pat Duncan : Il est difficile de prendre la parole après une telle intervention.
Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui dans le cadre de l’interpellation sur l’importance du tourisme pour l’édification de notre grand pays — le Canada — et pour parler de la place du Yukon au sein de celui-ci.
Il n’y a pas de manuel sur la façon de prendre un très grand territoire comptant 13 régions distinctes et la forme la plus difficile de fédéralisme gouvernemental et de bâtir un pays uni. Au cours des 159 dernières années, l’expérience nous a appris que nous sommes une œuvre en constante évolution et que nous grandissons ensemble — et nous sommes meilleurs ensemble lorsque nous nous comprenons et que nous apprenons vraiment à nous connaître.
Voici un conseil que j’ai reçu et que j’ai transmis à des Canadiens jeunes et moins jeunes : voyez d’abord votre propre pays. Vous avez peut-être déjà lu Robert Service, le barde du Yukon. Il a écrit : « Il y a le territoire. (L’avez-vous vu?) »
Si vous lisez un livre d’histoire sur la ruée vers l’or à Dawson City, au Yukon, vous savez peut-être, d’après votre propre connaissance de Parcs Canada, que la plus haute montagne du Canada se trouve dans le parc national Kluane, au Yukon. Vous savez peut-être, pour avoir entendu parler de l’infrastructure du Canada, que les voies d’accès aux ressources de Diefenbaker relient Tuktoyaktuk, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au reste du Canada.
C’est une chose de lire et d’apprendre au sujet du Yukon, mais de le voir — je cite encore une fois Robert Service :
Des montagnes géantes et étourdissantes qui l’entourent
Jusqu’à ses vallées profondes comme la mort.
Comme dans toutes les régions du pays, pour être un visiteur véritablement présent, il faut prendre le temps de nous connaître et de nous comprendre.
Au-delà de ce que je vais vous dire dans un instant, je vous recommande fortement de visiter le site touristique yukon.ca. On pouvait récemment y lire l’énoncé suivant : « Les entreprises touristiques jouent un rôle essentiel dans toutes les collectivités et régions du Canada. »
Chers collègues, permettez-moi d’ouvrir une parenthèse. L’expression « d’un bout à l’autre du Canada » évoque l’image du port d’Halifax, voire de St. John’s plus au nord, puis de Montréal, de Toronto, du cœur du Canada, à Winnipeg, et, à la rigueur, de Regina. Sénatrice Batters, je suis désolée pour vos Roughriders. Puis viennent Calgary, Vancouver et Victoria. Voilà ce que l’on entend généralement par « d’un bout à l’autre du Canada ». Quand on parle du Nord, on s’imagine souvent un espace allant d’Iqaluit à Inuvik, et on oublie complètement le Yukon et notre frontière commune avec l’Alaska. Chers collègues, je demande que nous remplacions l’expression « d’un bout à l’autre du Canada » par « partout au Canada ».
La question que l’on me pose le plus souvent est la suivante : « J’aimerais aller au Yukon. C’est sur ma liste de choses à faire avant de mourir. Mais comment s’y rend-on? » Si l’on dispose d’assez de temps, on peut partir d’Edmonton, en Alberta, et se rendre jusqu’au mille zéro de la route de l’Alaska, à Dawson Creek, juste à l’ouest de la frontière entre la Colombie-Britannique et l’Alberta. De là, on remonte vers le nord-ouest à travers la Colombie-Britannique jusqu’à la forêt de panneaux indicateurs, à Watson Lake, la porte d’entrée des collectivités du Yukon. On peut aussi emprunter la route 97 en Colombie-Britannique ainsi que ce qu’on appelle la route Stewart-Cassiar, qui rejoint la route de l’Alaska au sud de Watson Lake.
Ceux qui se rendent en Alaska en bateau de croisière peuvent entrer au Canada par la route jusqu’à Beaver Creek, au Yukon, la localité la plus à l’ouest du pays, d’où on peut emprunter la route Taylor — ou, comme on l’appelle, la route du sommet du monde — jusqu’à Dawson; cette route est praticable de mai à septembre. Beaver Creek marque l’extrémité canadienne de la route de l’Alaska. L’autre option consiste à débarquer de votre bateau de croisière à Skagway, en Alaska, où un sympathique habitant du Yukon viendra vous chercher en voiture pour vous conduire au Yukon par la route du Klondike Sud.
Pour ceux qui n’ont qu’une fin de semaine à consacrer à ce voyage, Air North, la compagnie aérienne du Yukon, propose des vols quotidiens au départ de Vancouver, et plusieurs vols par semaine au départ de Calgary et d’Edmonton, et ce, toute l’année. Air North assure également, de façon saisonnière, des vols directs d’Ottawa et de Toronto, avec une escale à Yellowknife, à destination de Whitehorse. Air North dessert en outre Whitehorse, Dawson et Old Crow au Yukon, ainsi qu’Inuvik aux Territoires du Nord-Ouest. Air Canada assure des vols à partir de Vancouver toute l’année, tandis que WestJet assure des vols pendant l’été.
Grâce à une solide campagne de promotion touristique lancée en 2000, les voyageurs européens pouvaient, de mai à septembre, prendre un vol Condor Air de Francfort à Whitehorse et à Anchorage. Cela a duré jusqu’en 2023, année où Condor Air a annoncé qu’elle utiliserait un nouvel appareil nécessitant un agrandissement de l’aéroport de Whitehorse. Cet agrandissement est maintenant chose faite, et le retour de Condor Air est très attendu par l’importante communauté allemande du Yukon.
Imaginez que vous venez d’arriver au Yukon. Que ferez-vous maintenant? Chers amis, il y en a pour tous les goûts, et ce, dans les deux langues officielles du Canada. Le Yukon compte une importante population francophone. On peut suivre le calendrier de ses activités grâce au journal l’Aurore boréale ou en se rendant au bureau de l’Association franco-yukonnaise.
Si vous avez envie de voir un concert ou une pièce de théâtre, regardez ce qui est à l’affiche au Centre des arts ou à la salle Guild Hall de Whitehorse. Il y a aussi le Palace Grand de Dawson ou, si le cœur vous en dit, le Diamond Tooth Gerties Gambling Hall, le premier établissement de jeu autorisé au Canada. Réservez votre hébergement tôt si vous voulez assister au Dawson City Music Festival, ou DCMF, en juillet. Le Yukon compte beaucoup de musiciens, des jeunes comme Fiddleheads et Cows Go Moo jusqu’à Diyet, une artiste de renommée nationale et internationale.
Des concerts de la série Candlelight, maintenant très populaire à Ottawa, ont aussi été offerts récemment. On a notamment pu entendre des musiciens yukonnais à Whitehorse, au centre culturel Kwanlin Dün.
Les centres culturels des Premières Nations occupent une place essentielle au sein des collectivités du Yukon. À Haines Junction, les Premières Nations de Champagne et d’Aishihik se sont associées au parc national et à la réserve de parc national Kluane et au centre d’accueil des visiteurs du Yukon pour aménager un espace commun. Vous aurez peut-être même l’occasion d’apercevoir les danseurs Dakwäkäda en répétition à Haines Junction. Assurez-vous de vérifier la date du festival Adäka et, en vous rendant à Haines Junction, visitez le site de Long Ago Peoples Place pour mieux comprendre les Premières Nations, gardiennes de cette terre, qui réservent un accueil chaleureux aux visiteurs depuis des millénaires.
À Dawson City, une réplique du bébé mammouth laineux Nun cho ga vous guide sur la rue Front, près des rives du fleuve Yukon, jusqu’au centre culturel Tr’ondëk Hwëch’in, dans la ville. Si vous avez emprunté la route de l’Alaska depuis le sud, vous devez absolument vous arrêter à Teslin, au musée George Johnston. Bien avant que les routes n’atteignent Teslin, il possédait une voiture et il capturait la vie à l’aide de son appareil photo. Ses photographies montrent un monde en évolution, offrant de rares aperçus des traditions des Tlingits, de la vie communautaire et de la construction historique de la route de l’Alaska.
(1710)
Un détour en chemin sur la route de Whitehorse vous mènera à Carcross. L’entrée des bureaux du gouvernement de la Première Nation de Carcross-Tagish est flanquée de mâts totémiques remarquables.
Dès votre arrivée à Whitehorse, par la route ou par les airs, la plus grande girouette au monde, un DC-3 monté sur un piédestal à l’aéroport de Whitehorse, mène au Musée des Transports du Yukon et au Centre d’interprétation de la Béringie du Yukon. Le musée MacBride, avec ses 40 000 objets, présente une histoire extraordinairement mise en valeur du Yukon et de ses habitants. Il faut du temps pour visiter le musée, que MSN Travel Canada a désigné comme l’attraction la plus sous-estimée du Canada.
Au-delà des gens et de leurs histoires, l’attrait est l’accès à la nature sauvage; le Sentier transcanadien traverse vraiment le Canada et est accessible à plusieurs endroits, y compris à divers endroits sur les nombreux kilomètres de sentiers que l’on peut parcourir à pied ou à vélo tout-terrain rien qu’à Whitehorse. Les quelque 60 parcs territoriaux, terrains de camping et aires gratuites de fréquentation diurne donnent accès à la nature sauvage, aux cours d’eau et aux lacs.
Le Yukon a beaucoup à offrir, et le tourisme est un élément vital de notre économie.
Chers collègues, il est important de noter que le Yukon, ce territoire triangulaire situé au nord, s’étend sur 482 443 kilomètres carrés et abrite 14 Premières Nations, 49 095 habitants en 2025, ainsi qu’une nombreuse population d’orignaux, de grizzlis et de renards roux.
En 2025, le nombre total estimé de visiteurs au Yukon s’élevait à 690 286, et le nombre total d’arrivées à l’aéroport était de 244 000. Les passages aux quatre postes frontaliers du Yukon s’étant maintenus, je ne suis pas en mesure de vous dire combien étaient des Canadiens parmi les plus de 300 000 personnes ayant franchi la frontière jusqu’en juillet de cette année, ni combien étaient des Yukonnais partant pêcher le saumon à Haines, en Alaska. Je peux toutefois vous dire que le Sud-Est de l’Alaska, à l’instar de nombreuses collectivités frontalières, attend avec impatience le retour de ses voisins, amis et proches du Yukon.
Les indicateurs touristiques du Yukon pour 2026 font état d’un indice de confiance des consommateurs de 60,4 % en septembre 2026, soit une hausse de 8,1 % par rapport à l’année précédente. Parmi les autres indicateurs, l’emploi et le chiffre d’affaires de la restauration ont progressé : l’emploi de 1,9 % et le chiffre d’affaires de la restauration de 3,9 %. Il s’agit d’un chiffre d’affaires de 71,9 millions de dollars en date de juillet 2026.
Chers collègues, n’oubliez pas que ce n’est que depuis quelques années que le budget total du Yukon dépasse 1 milliard de dollars; 71,9 millions de dollars représentent donc une somme considérable en l’occurrence.
L’industrie touristique du Yukon emploie notamment des personnes qui souhaitent immigrer au Canada. Ceux qui n’étaient venus que pour passer un été à travailler à Dawson City ou dans le secteur des excursions guidées en pleine nature se retrouvent, bien des années plus tard, à y élever leurs enfants et leurs petits-enfants, étant devenus de véritables piliers de la communauté. Le Yukon est une mosaïque de nombreuses cultures, un nombre important de Philippins, dont le Président de l’Assemblée législative du Yukon, étant notamment très impliqués dans notre communauté.
Au-delà des paysages, de l’accès à la nature sauvage, des arts, de la culture et de l’accueil chaleureux que vous réservent les habitants du Yukon, le tourisme au Yukon continue de renforcer notre place au sein du Canada, et de bâtir le pays, notamment grâce à ceux qui viennent travailler au Canada.
Comment le tourisme contribue-t-il à bâtir le Canada? D’une part, pour reprendre un ancien slogan promotionnel du tourisme au Yukon, « la magie et le mystère », la magie du tourisme permet, en partie, de percer le mystère de l’édification d’un pays. D’autre part, pour reprendre une autre campagne promotionnelle, « Pensez neige ». La campagne « Pensez neige » a été lancée pour attirer l’industrie cinématographique au Yukon. Vous avez sûrement déjà vu à la télévision ces publicités pour des pneus d’hiver tournées dans des endroits magnifiques, ou montrant des véhicules roulant dans la neige. Devinez où certaines d’entre elles ont été filmées?
C’est grâce à la neige que le Yukon a pu accueillir, en 1981, les championnats de la Coupe du monde de ski de fond FIS. En 1999, Whitehorse a accueilli le TSN Curling Skins Game; et en 2007, la ville a été l’hôte des Jeux d’hiver du Canada. Chacun des quelque 2 700 jeunes Canadiens venus au Yukon pour les Jeux du Canada est reparti en connaissant le chemin pour s’y rendre et en ayant une meilleure connaissance de notre pays.
Plus récemment, nous avons accueilli les jeux et la Coupe du monde FIS de parasurf des neiges. Les athlètes olympiques canadiens de surf des neiges et de ski s’entraînent dans le même complexe, au mont Sima, à Whitehorse. Les Canadiens, passionnés et avides de sports d’hiver, se tournent vers le Yukon dans le cadre du tourisme sportif, car la neige y arrive plus tôt et y reste plus longtemps que dans le Sud du pays.
Le tourisme sportif dans notre région a également été mis en valeur grâce à des mentions régulières lors de l’émission « Hockey Night in Canada ». Après tout, nous apprécions la reconnaissance accordée à Dylan Cozens, le hockeyeur infatigable originaire de Whitehorse, qui est l’autre sénateur du Yukon, ainsi qu’au magicien Gavin McKenna, qui accumule fièrement de nombreux points lors de sa première saison avec les Maple Leafs de Toronto et qui entre dans les vestiaires avec son gilet des Premières Nations.
Les Canadiens viennent au Yukon pour travailler dans une industrie touristique dynamique et y rester. Ils viennent profiter de pistes de biathlon, de ski de fond, de planche à neige, de ski alpin et de vélo de montagne de calibre mondial. Ils y viennent pour comprendre le gouvernement des Premières Nations, étudier à l’Université du Yukon et apprécier la culture des nombreux peuples qui sont les Canadiens. Ils viennent pour découvrir la nature sauvage, faire du canot sur les rivières, pagayer sur les lacs et comprendre la géologie. L’argent qu’ils dépensent pour venir au Yukon et profiter de tout ce qu’il a à offrir est un élément essentiel de notre économie et une industrie en pleine croissance dotée d’un énorme potentiel.
Les Canadiens qui viennent en visite repartent avec les paroles de Robert Service en tête et disent à leurs amis : « Il y a le territoire. (L’avez-vous vu?) » et « Je veux y retourner, et je le ferai. » Ils repartent également avec une nouvelle connaissance de cette région du Canada qu’ils ne connaissaient pas auparavant. C’est cette connaissance de chaque région du Canada qui bâtit notre nation.
Je remercie la sénatrice Sorensen, qui a passé du temps avec nous cet été. À tous mes collègues qui ont pris la parole, je dis merci et mahsi’cho pour les occasions que nous avons eues de nous raconter notre pays. C’est grâce à ces connaissances partagées que nous comprenons mieux.
J’invite tous les Canadiens à commencer par visiter votre propre pays. Apprenons à nous connaître les uns les autres et, ensemble, bâtissons notre pays.
Merci, chers collègues.
(Sur la motion de la sénatrice White, le débat est ajourné.)
Le soixante-quinzième anniversaire de la guerre de Corée
Interpellation—Suite du débat
L’ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Martin, attirant l’attention du Sénat sur le 75e anniversaire de la période ayant marqué la guerre de Corée, du 25 juin 1950 jusqu’à la signature de l’accord d’armistice du 27 juillet 1953, sur les années critiques qui ont suivi en matière de maintien de la paix et sur le profond héritage des Canadiens qui ont servi dans le « pays du matin calme », qui perdure à ce jour.
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Mesdames et Messieurs les sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour attirer l’attention de cette assemblée sur un événement marquant qui n’est pas simplement une date dans un livre d’histoire, mais un héritage vivant et concret de dévouement et de sacrifice.
Le 25 juin 2025, nous sommes entrés dans la période sacrée du soixante-quinzième anniversaire de la guerre de Corée. Cette période de commémoration nous mènera jusqu’au 27 juillet 2028, date qui marquera les trois quarts de siècle écoulés depuis que les armes se sont tues avec la signature de l’armistice.
Pour la communauté coréenne ici, dans notre pays, et à travers le monde, le 25 juin est une date marquée par le chagrin. Elle marque le début de la guerre en 1950, mais aussi le début d’un profond traumatisme national, la division d’un peuple partageant une histoire commune de plus de 5 000 ans et la séparation des familles — comme pour mon père, qui a dû fuir avec la majeure partie de sa famille, laissant derrière lui sa sœur aînée enceinte de neuf mois, sur le point d’accoucher, et sa mère, qui est restée à ses côtés.
Mon père est décédé en 2008, sans jamais les avoir revues depuis cette séparation déchirante.
À ce jour, la Corée reste une terre divisée. Les familles restent séparées par une ligne qu’elles n’ont pas tracée et par une guerre qui, techniquement, n’a jamais pris fin.
(1720)
Pour les Coréens, la guerre n’est pas un chapitre sur lequel la page a été tournée : c’est la réalité quotidienne.
Entamer le débat sur cette interpellation au Sénat, c’est reconnaître que même si l’armistice a mis un terme à l’effusion de sang, la guerre de Corée, elle, a laissé une plaie encore béante dans le cœur de la nation.
Aujourd’hui, honorables sénateurs, c’est en tant que fille de cette péninsule divisée que je me présente devant vous. Aujourd’hui, je le fais consigner au compte rendu du Sénat, pour la postérité, et c’est dans un but précis.
Je suis née en 1965 à Séoul. À l’échelle de l’histoire, c’était peu de temps après que les fusils se sont tus. Mes parents n’ont pas seulement été témoins d’une guerre sanglante : ils ont survécu à ses épisodes les plus atroces. Ils ont connu le bruit du mortier et l’odeur du charbon de bois. Ils ont vu les villes et les villages réduits à néant.
Je me dis souvent que le destin ne tient qu’à un mince fil. Si 26 791 Canadiens n’avaient pas répondu à l’appel afin de protéger la Corée contre la tyrannie communiste, si The Royal Canadian Regiment, le Princess Patricia’s Canadian Light Infantry et le Royal 22e Régiment — le fameux Van Doos — n’avaient pas tenu bon alors que le monde semblait être à deux doigts de s’écrouler, et si les « Trainbusters » de la marine canadienne n’avaient pas patrouillé dans les eaux froides là-bas, mes parents n’auraient vraisemblablement pas survécu. Ils ne se seraient évidemment jamais rencontrés. Quant à moi, je ne serais forcément pas ici pour entamer le débat sur cette interpellation.
Chacune de mes respirations dans ce pays libre est un cadeau d’un ancien combattant canadien. Je ne les représente pas seulement en tant que présidente d’honneur, mais aussi en tant que preuve vivante de leur sacrifice. Cependant, pour les anciens combattants de la guerre de Corée, il y avait un deuxième fardeau : le titre de guerre oubliée. Aujourd’hui, je demande au Sénat de veiller à ce que ce titre soit enterré à jamais.
Depuis ma nomination en 2009, mon plus grand honneur a été de servir de pont entre ces vétérans et le pays qu’ils ont défendu, le pays de ma naissance, celui de mes parents et de mes ancêtres.
Je me suis entretenu avec eux en Corée et partout au Canada. Je les ai vus pleurer alors qu’ils se souvenaient de leurs camarades tombés au combat et des magnifiques enfants de la Corée pour qui ils étaient prêts à mourir.
Je vous demande, honorables sénateurs, de vous joindre à cette interpellation pendant le reste de la période du 75e anniversaire de la guerre de Corée. C’est un appel à notre sens collectif du devoir. Que le hansard du Sénat du Canada en soit témoin.
Laissons nos sénateurs autochtones nous faire le récit du courage et des sacrifices des héros légendaires comme Tommy Prince, qui a inspiré une campagne nationale le proposant comme nouveau visage des billets de 5 $ canadiens. Je serais ravie d’entendre les sénateurs de l’Atlantique parler des huit destroyers qui ont bravé les côtes coréennes ou nous raconter l’histoire du groupe d’amis du cap Breton, en Nouvelle-Écosse, qui se sont portés volontaires pour combattre en Corée et dont ceux qui sont tombés au combat reposent côte à côte dans le Cimetière commémorant les morts des Nations Unies en Corée.
Je veux entendre les sénateurs du Québec raconter comment les fiers militaires du Royal 22e Régiment, surnommés les « Vandoos », ont maintenu leur position sur le « Petit Gibraltar » sous des tirs nourris. Je veux que les sénateurs de l’Ouest et des Prairies racontent les faits d’armes des soldats du Princess Patricia’s Canadian Light Infantry pendant la bataille historique de Kapyong. Grâce à leur opposition farouche, ils ont reçu la décoration United States Presidential Unit Citation, Séoul a été sauvée et la Corée a probablement évité de tomber sous le joug communiste.
Je recommande à ceux qui se demandent quelle contribution ils peuvent apporter au débat de se tourner vers leurs collectivités.
Trouvez les noms des 516 Canadiens qui ne sont jamais rentrés au pays.
Parlez des pilotes du 426e Escadron de l’Aviation royale canadienne qui ont mis en place un pont aérien sans essuyer aucune perte.
Parlez des infirmières — surnommées les anges du pont aérien — qui offraient aux blessés un réconfort familier.
Parlez-nous de vos liens personnels avec un ancien combattant, un ami ou une famille d’origine coréenne de votre région et racontez-nous leur histoire ou tout ce que vous souhaitez ajouter à cette importante interpellation.
Lorsque vous parlez ainsi, vous ne faites pas que réciter l’histoire. Vous rendez hommage à une vie. Vous dites à un ancien combattant de 95 ans dans un établissement de soins de longue durée à Burnaby ou à Charlottetown que lui et ses camarades ont changé le monde en servant les forces armées et, dans certains cas, en faisant le sacrifice ultime. Car le monde a bel et bien changé.
Aujourd’hui, la République de Corée est un phare de la démocratie, un chef de file mondial dans le secteur technologique et l’un des plus proches partenaires commerciaux et alliés du Canada. Ce succès a été acquis au prix fort par des Canadiens qui ont passé leur jeunesse dans la boue d’un pays étranger.
Chers collègues, si votre voix tremble comme la mienne lorsque vous racontez ces histoires, laissez-la trembler. Si le courage d’un jeune soldat originaire de votre ville natale vous émeut jusqu’aux larmes, laissez-les couler.
Un proverbe coréen dit que même une feuille de papier est plus légère quand deux personnes la soulèvent. Personne ne peut à lui seul porter cet héritage. Nous devons porter ensemble le poids de ce souvenir.
C’est moi qui prendrai la parole en dernier pour mettre fin à cette interpellation. D’ici là, j’espère que nous aurons créé une mosaïque de souvenirs qui couvrira toutes les régions de notre pays.
J’ai vraiment hâte d’entendre vos histoires et vos interventions au cours de cette interpellation.
Honorables sénateurs, faisons en sorte que, lorsque nous soulignerons le 75e anniversaire de l’armistice, le 27 juillet 2028, les vétérans de la guerre de Corée puissent regarder du côté du Sénat et avoir l’assurance — sans l’ombre d’un doute — que le Canada n’a pas oublié, que le Canada se souvient et que le Canada est reconnaissant.
Nous nous souviendrons d’eux. N’oublions jamais.
[Français]
L’honorable Danièle Henkel : Très honorables collègues, il y a des guerres que nos livres, nos monuments et nos cérémonies ont largement retenues; il y en a d’autres dont le récit s’est transmis plus discrètement, non pas parce qu’elles furent moins importantes, mais parce que notre mémoire collective leur a accordé moins de place.
La guerre de Corée, aussi appelée « la guerre oubliée », appartient à cette catégorie. L’expression est imparfaite, mais elle dit bien le décalage entre l’ampleur du conflit, le sacrifice de ceux qui y ont pris part, et la place limitée qu’il occupe encore dans nos récits. Elle dit aussi le silence de nombreux vétérans revenus au pays, sans grands honneurs, parfois même sans que leur service soit pleinement compris.
[Traduction]
Je remercie la sénatrice Martin pour cette interpellation. Aujourd’hui, nous avons la chance d’accomplir une de nos responsabilités les plus fondamentales en tant qu’institution parlementaire : préserver la mémoire, améliorer les connaissances et transmettre ce savoir aux générations futures.
La guerre de Corée a débuté le 25 juin 1950 lorsque la Corée du Nord a envahi la Corée du Sud. Toutefois, ses origines remontent à la Seconde Guerre mondiale, à la division de la péninsule coréenne et à la confrontation idéologique de la guerre froide. Elle a commencé à un moment où le monde, qui sortait à peine d’une catastrophe, découvrait que même une paix durement gagnée pouvait rapidement être menacée.
(1730)
Le Canada a répondu à l’appel des Nations unies. Il l’a fait dans un contexte international tendu, mais aussi pour défendre un principe qui était encore jeune et fragile à l’époque : la sécurité collective. Le Canada a compris qu’un acte d’agression ne concernait pas seulement les personnes directement visées; il a estimé que la paix reposait sur des règles, des institutions, des alliances et la volonté des démocraties de ne pas détourner le regard quand ces règles étaient enfreintes.
Plus de 26 000 Canadiens ont servi dans les forces armées pendant la guerre de Corée. Parmi eux, 516 ont fait le sacrifice ultime. Derrière chaque chiffre, il y a un nom, un visage, une famille et des lettres reçues trop tard ou qui n’ont jamais été envoyées. Tous étaient volontaires. Leur décision de servir dans les forces armées n’a pas été facile à prendre. Elle l’a été dans le contexte de la guerre froide, de l’anticommunisme et du souvenir encore vif de la Seconde Guerre mondiale. En fait, 45 % des volontaires en 1950 étaient des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale.
Les femmes ont également contribué à l’effort de guerre du Canada. Plus de 5 000 Canadiennes ont été recrutées dans les forces armées pendant la guerre de Corée, dont 60 infirmières militaires qui ont servi en Corée et au Japon, et qui se sont occupées des soldats blessés ou malades.
[Français]
Je tiens aujourd’hui à dire quelques mots sur une dimension qui demeure encore beaucoup trop discrète : le rapport du Québec à cette guerre.
Au Québec, la guerre de Corée est probablement encore plus oubliée qu’ailleurs au Canada. Elle survient pourtant à un moment très particulier de notre histoire : avant la Révolution tranquille, dans une société encore marquée par les débats sur la conscription de la Première et de la Deuxième Guerres mondiales, et par un rapport complexe à la mémoire militaire.
Pourtant, des Québécois ont servi et des familles québécoises ont été touchées. Des Québécoises ont également pris part à cet engagement. Je tiens donc à mettre à l’honneur :
Marie Guimond, formée à l’École d’infirmières de l’Hôpital de l’Enfant-Jésus à Québec, qui a été envoyée au Japon, puis à Séoul, où elle a soigné des militaires blessés;
Et Jacqueline Robitaille Van Campen, originaire de Québec, qui étudiait à l’Université Laval lorsqu’elle s’est engagée auprès de la Croix-Rouge canadienne en 1953. Elle a servi au Japon et en Corée, où elle apportait un soutien moral aux soldats pendant leurs périodes de repos.
Malheureusement, il reste difficile d’établir précisément l’ampleur de la participation québécoise, mais nous savons que, dans le contingent spécial initial, 3 134 des 10 567 hommes venaient du Québec, soit environ 30 %. Selon l’historien Pierre Vennat, environ le tiers des combattants canadiens en Corée étaient francophones. Ils ont été nombreux à porter l’uniforme du fameux Royal 22e Régiment, seul régiment d’infanterie régulière entièrement francophone au Canada, dont trois bataillons ont été déployés en Corée.
Pour ce régiment, l’un des épisodes les plus marquants demeure la cote 355. Elle est devenue un repère pour la mémoire, un lieu où l’on mesure non seulement la dureté des combats, mais aussi le courage de ceux et celles qui ont tenu, au risque de perdre leur propre vie; tenir une position, patrouiller, attendre pendant qu’on a froid, manquer de sommeil, vivre dans la boue et dans l’incertitude.
Les témoignages des vétérans nous ramènent à cette réalité concrète. Ils parlent des camarades qui ne revenaient pas toujours, des nuits passées dans des abris remplis d’eau, d’une couverture pour tenter de se réchauffer. Cela dit beaucoup de cette guerre d’endurance où le courage consistait souvent à tenir juste un jour de plus.
[Traduction]
Pourtant, même au milieu de ces épreuves, il y a eu des moments profondément humains. Des récits font état de soldats canadiens-français qui distribuaient des surplus alimentaires à des civils coréens affamés. Cette initiative, appelée « khaki charities » en anglais, ou « œuvres de bienfaisance en uniforme », montre que la participation du Canada ne se limitait pas à tenir la ligne de front. Elle consistait aussi à venir en aide à des enfants, à des familles et à des villages dévastés et, parfois, à poser un simple geste de compassion.
À l’été 1951, près de Séoul, le Royal 22e Régiment a accueilli un orphelin coréen de 6 ans, Nong Joo Noh, qui a rapidement été surnommé « William Royal ». Il a été nommé membre honoraire du régiment. On lui a remis un petit uniforme, attribué une couchette et confié quelques menus travaux au bureau du quartier-maître. Cette histoire nous rappelle que, au-delà des cartes et des batailles, la guerre a également été façonnée par des actes de protection, des liens humains et des gestes de compassion envers les civils coréens qui avaient enduré tant d’épreuves.
C’est cette partie de l’histoire que nous devons également transmettre.
Rendre hommage aux anciens combattants, c’est aussi reconnaître que, dans les périodes les plus tumultueuses de l’histoire, ce sont toujours les êtres humains qui portent le poids des décisions prises par les États.
[Français]
Derrière chaque conflit, il y a des trajectoires humaines, des familles inquiètes, des retours difficiles, des vies durablement changées, des silences qui s’installent autour de la table; des blessures visibles et d’autres que personne ne sait nommer.
La guerre de Corée nous enseigne aussi que l’armistice n’est pas toujours la paix. Le 27 juillet 1953, l’accord d’armistice met fin aux hostilités actives, mais il ne règle pas tout. Il ne réunifie pas la péninsule. Il ne guérit pas les familles séparées. Il ne transforme pas instantanément un pays dévasté en société stable.
Dans les années qui suivront, des Canadiens ont contribué à la stabilité, aux efforts de reconstruction et de développement de la Corée du Sud. Le Canada s’inscrit dans cette longue tradition qui cherche, au-delà des combats, à reconstruire les conditions mêmes de la paix.
Car la paix ne se limite jamais à l’absence de tirs. Elle commence lorsque les enfants retournent à l’école, lorsque les familles peuvent rentrer chez elles, lorsque la société se relève avec dignité et reprend ses habitudes.
[Traduction]
Quand on observe la Corée du Sud aujourd’hui, on constate tout le chemin qu’elle a parcouru. La République de Corée est une démocratie dynamique, une économie prospère, une société innovatrice et un partenaire stratégique du Canada. Cette réussite est le fruit du courage, de la résilience, des luttes démocratiques, du travail acharné et de la créativité du peuple coréen, ainsi que d’un contexte international qui a permis à cette société de se reconstruire et de s’épanouir.
Dans un monde où les tensions géopolitiques s’intensifient et où la région indo-pacifique est devenue un enjeu central pour la sécurité et la prospérité du Canada, la guerre de Corée est plus qu’un simple souvenir; c’est un avertissement. Elle nous met en garde contre ce qui peut arriver lorsque des équilibres fragiles se rompent. Cela nous rappelle également que la paix exige de la patience, de la persévérance et du courage diplomatique.
(1740)
Pour que ce souvenir perdure, il faut le transmettre aux générations futures. Les jeunes générations ne savent pas grand-chose de cette guerre. Ce n’est pas une accusation, mais plutôt une invitation à partager cette histoire.
Nous devons faire une place à ces récits dans notre mémoire collective — pas une place bruyante ni triomphaliste, mais une place qui leur convienne.
[Français]
Honorables sénateurs, le « Pays du matin calme » porte un nom d’une très grande beauté, mais ceux qui y ont vécu la guerre ont connu des jours qui n’avaient rien de calme.
Se souvenir de la guerre de Corée, c’est dire aux vétérans, à leurs familles et à leurs descendants : « Votre histoire fait partie de notre histoire. » C’est aussi dire aux jeunes générations que la paix n’est jamais un acquis permanent. Elle se construit, elle se protège et, lorsqu’elle est transmise avec dignité, la mémoire peut encore servir la paix.
Merci. Meegwetch.
[Traduction]
L’honorable Rebecca Patterson : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui dans le cadre de l’interpellation de la sénatrice Martin, attirant l’attention du Sénat sur le 75e anniversaire de la bataille de Kapyong et sur la guerre de Corée en général.
Sénateur Martin, j’espère pouvoir apporter quelques éléments supplémentaires à ce récit.
Je vais vous présenter un peu d’histoire et de contexte, et vous constaterez peut-être même que certaines de ces situations se reproduisent aujourd’hui.
Chers collègues, lorsque le conflit a éclaté dans la péninsule coréenne en juin 1950, l’encre de la capitulation japonaise était à peine sèche. Le Japon s’était rendu en août 1945, et le traité de San Francisco, qui mettait officiellement fin à la Seconde Guerre mondiale dans le Pacifique, n’avait pas encore été signé. Ce ne fut le cas qu’en septembre 1951.
Une fois de plus, un conflit a éclaté entre les grandes puissances du Pacifique.
Lorsque les forces nord-coréennes ont envahi la Corée du Sud, le nouvel ordre de l’après-guerre, fondé sur des règles, a été mis à l’épreuve pour la première fois. Le même jour, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution no 82, condamnant l’invasion comme constituant « une rupture de la paix ».
Deux jours plus tard, le 27 juin 1950, le Conseil de sécurité a adopté la résolution no 83, dans laquelle il demandait aux membres des Nations unies :
[...] d’apporter à la République de Corée toute l’aide nécessaire pour repousser les assaillants et rétablir dans cette région la paix et la sécurité internationales.
Vingt-deux pays ont répondu à l’appel.
À peine cinq ans après sa création, les Nations unies, qui avaient pour mission de promouvoir le dialogue et de prévenir les conflits armés entre États, appelaient ses États membres à fournir une aide militaire à un autre pays.
Certains pourraient se demander comment de telles résolutions ont pu être adoptées par le Conseil de sécurité. C’était tout au début de la Guerre froide, et le fameux rideau de fer de Churchill avait déjà commencé à s’abattre sur l’Europe de l’Est. L’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, ou l’OTAN, avait été créée l’année précédente afin de constituer un rempart défensif contre une éventuelle agression soviétique. L’Union soviétique aurait certainement opposé son veto à toute tentative visant à condamner la Corée du Nord ou à autoriser une aide militaire.
Cependant, l’Union soviétique était absente des débats sur ces deux résolutions. Elle boycottait le Conseil de sécurité en raison de l’exclusion de la République populaire de Chine. À l’époque, le siège de la Chine revenait à la République de Chine, dont le gouvernement s’était replié à Taïwan en 1949.
La République populaire dirigée par les communistes contrôlait la Chine continentale, mais n’était pas reconnue par les Nations unies comme le gouvernement officiel de la Chine. Pour certains, si la Chine venait à tomber, l’Occident ne pouvait pas laisser la Corée du Sud subir le même sort. La crainte d’un effet domino stratégique était bien réelle.
Bien que l’Union soviétique et la Chine communiste n’aient pas pris part à ces délibérations du Conseil de sécurité, elles allaient toutes deux jouer un rôle très important dans le conflit, tout comme le Canada.
Il faut bien comprendre que, malgré l’adoption de cette résolution, il a fallu plusieurs mois avant que les premières troupes américaines n’arrivent en Corée. Je tiens également à rappeler, alors que nous évoquons le rôle du Canada, que nous ne devons pas oublier que plus de 180 000 soldats coréens ont perdu la vie. Ils n’ont pas lâché prise.
Parmi les premières contributions du Canada figuraient les destroyers de la Marine royale canadienne NCSM Cayuga, NCSM Athabaskan et NCSM Sioux. La marine a ensuite été rejointe par la Force spéciale de l’Armée canadienne, créée spécialement pour servir en Corée.
Créée en août 1950, la Force spéciale comprenait des membres de la Force régulière, des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de nouvelles recrues. Beaucoup d’entre eux étaient des enfants de la Seconde Guerre mondiale qui n’avaient pas encore eu l’occasion de servir sous les drapeaux. Elle puisait ses effectifs dans trois régiments d’infanterie de la Force régulière, ce qui permettait aux autres bataillons de ces derniers de rester disponibles pour la défense du Canada et de l’Europe.
Les troupes canadiennes ont atteint les lignes de front en Corée en février 1951. L’Aviation royale canadienne a principalement joué un rôle de soutien en acheminant des ravitaillements par-delà l’océan Pacifique, du Canada vers la Corée. Cependant, 22 aviateurs canadiens servant au sein des forces aériennes alliées ont pris part à des missions de combat et ont été crédités de la destruction de 20 chasseurs à réaction ennemis.
Honorables sénateurs, quand nous étudions la guerre et les conflits, nous pensons souvent à ceux qui sont en première ligne, c’est-à-dire aux soldats des forces terrestres, maritimes et aériennes qui servent directement sur la ligne de feu. Pour soutenir des interventions comme celles qui ont eu lieu en Corée, il faut toutefois beaucoup plus que des soldats, des fusils et des balles. Il faut aussi des soins médicaux, des avocats et des logisticiens. Il faut des gens comme ceux qui ont servi au sein du Corps de santé royal canadien, des gens comme la lieutenante-colonelle Jessie Chenevert, qui est décédée il y a à peine deux ans à Ottawa.
Elle faisait partie des 60 infirmières militaires déployées en Corée. La lieutenante-colonelle Chenevert, de Brockville, en Ontario, a servi dans la 25e infirmerie de campagne. Cette unité a fini par devenir un hôpital de campagne de 200 lits où le personnel blessé recevait des soins du personnel médical canadien.
Les gens comme Jessie Chenevert et les médecins avec qui elle travaillait figurent parmi les sources d’inspiration de la populaire série télévisée M*A*S*H*. Cette série, qui se déroule pendant la guerre de Corée, a connu une diffusion plus longue que ne l’a été la guerre elle-même. Elle fait aussi partie de ce qui m’a inspirée personnellement à me joindre aux Forces armées canadiennes — détail intéressant — en tant qu’infirmière.
Même si c’était une comédie, M*A*S*H* nous montrait les multiples facettes des personnages, au-delà de leur uniforme. Elle nous montrait aussi pourquoi leur travail était important pour des gens qui traversaient les pires moments de leur vie. Dans l’un de ces épisodes, le dialogue entre les personnages du père Mulcahy — qui était l’aumônier, si vous ne le connaissez pas — et le Dr « Hawkeye » Pierce, chirurgien en chef, met en évidence ce concept. En réponse à la phrase classique « la guerre, c’est l’enfer », Hawkeye dit :
Non, mon père. La guerre n’est pas l’enfer. La guerre, c’est la guerre, et l’enfer, c’est l’enfer. Et des deux, la guerre est bien pire.
La guerre ne fait aucune distinction entre les hommes et les femmes, ni entre les adultes et les enfants, et elle affecte tout ce qu’elle touche, qu’il s’agisse d’objets ou de personnes.
Chers collègues, au début des années 1990, alors que j’étais en poste au Centre médical de la Défense nationale, j’ai soigné des anciens combattants de la guerre de Corée. Je me souviens notamment d’un marin de cette guerre dont les jambes avaient été écrasées pendant les combats, par mauvais temps, lorsque des grenades sous-marines s’étaient détachées de leurs supports et avaient roulé sur lui. Quelle que soit la manière dont il avait été blessé, cette blessure restait un témoignage à vie de son service en Corée.
Je tiens également à souligner qu’à cette époque, la guerre de Corée n’était pas reconnue comme une guerre, et que ces militaires se battaient pour obtenir cette reconnaissance.
C’était très intéressant pour moi. À l’époque, j’étais une jeune infirmière qui venait de rentrer de la guerre du Golfe, où j’avais servi au sein du 1er Hôpital de campagne du Canada, la seule unité terrestre pendant le conflit. Ce qui est d’autant plus remarquable, c’est que ce déploiement lors de la guerre du Golfe dans les années 1990 a marqué la première fois depuis la guerre de Corée que le Canada déployait un hôpital de campagne, et il s’agissait justement du même hôpital de campagne qui avait servi en Corée. J’en suis très fière.
Je dois dire qu’en tant que jeune infirmière, je ne pouvais qu’avoir du respect pour les anciens combattants dont nous nous occupions. Je dois parler d’« aînés » entre guillemets, parce qu’en rétrospective, je me rends compte qu’ils étaient dans la cinquantaine ou au début de la soixantaine. Comme on dit : tout est relatif.
Honorables sénateurs, le Canada est un pays immense sur le plan géographique, mais à bien des égards, nous sommes un très petit pays. Comme l’ont dit mes collègues, il serait difficile de trouver une communauté ou une famille qui n’a aucun lien avec la guerre de Corée. Ceux qui ont servi en mer, sur terre ou dans les airs venaient des quatre coins de ce merveilleux pays.
(1750)
Je vais vous donner un exemple. Le cavalier Joseph Bell, de Toronto, s’est enrôlé dans l’armée canadienne en février 1951 à l’âge de 18 ans. Ses oncles et ses parents étaient tous des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale. M. Bell a été affecté au 12e Manitoba Dragoons, puis aux Royal Canadian Dragoons, une unité blindée dotée de gros chars d’assaut.
Après son entraînement à Petawawa, en Ontario, il a été déployé en Corée en avril 1953. Il y est mort le 6 juin 1953, à l’âge de 20 ans, moins de 60 jours avant l’entrée en vigueur de la Convention d’armistice en Corée, le 27 juillet. Il est enterré au Cimetière commémorant les morts des Nations unies à Busan, et son nom figure à la page 4 du Livre du Souvenir de l’édifice de l’Ouest. Il était le cousin de mon mari.
L’été dernier, j’ai eu l’immense honneur de me rendre en Corée du Sud avec mon mari dans le cadre d’un programme de rapatriement coréen, et j’ai pu déposer une couronne sur la tombe de Joseph Bell à Buson. Mon mari a été le premier membre de sa famille directe à visiter sa tombe. Ce fut un immense honneur. L’attention et le soin que le peuple coréen accorde à ce cimetière sont quelque chose que je n’avais jamais vu auparavant. C’était émouvant, et nous nous sommes sentis honorés. La Corée reconnaît l’immense sacrifice consenti par le Canada et les 21 autres pays qui ont servi sur son sol.
N’eût été de Canadiens tels que le soldat Bell, nous n’aurions peut-être jamais eu l’occasion de rencontrer et d’apprendre à connaître des collègues comme la sénatrice Martin. Première personne d’origine coréenne à siéger au Sénat canadien, la sénatrice Martin est une immigrée dont les parents ont survécu au conflit en Corée. Son histoire fait partie de ces milliers, voire de ces millions de vies marquées par les marins, les soldats et les aviateurs canadiens qui ont servi dans des conflits aux quatre coins du monde.
Pourtant, bien trop souvent, lorsque ces mêmes marins, soldats et aviateurs rentrent chez eux, leurs difficultés persistent. Survenue peu après la Seconde Guerre mondiale, la guerre de Corée a été surnommée la « guerre oubliée » du Canada. Le Canada n’a pas officiellement déclaré la guerre à la Corée du Nord, car son intervention militaire s’est déroulée sous l’autorité des Nations unies. Au départ, les anciens combattants de la guerre de Corée n’ont pas bénéficié, dans la mémoire collective, de la même reconnaissance que les anciens combattants des deux guerres mondiales.
Au fil du temps, cela a commencé à changer. En 1982, on a ajouté les dates de la guerre de Corée — de 1950 à 1953 — au Monument commémoratif de guerre du Canada, à Ottawa, et depuis, on reconnaît de plus en plus les contributions des anciens combattants de la guerre de Corée.
Toutefois, il reste beaucoup de travail à faire pour que leur service et leur sacrifice ne tombent pas dans l’oubli. Pour un ancien combattant, le fait que cette guerre figure sur le Monument commémoratif de guerre du Canada revêt une importance bien plus grande que vous ne pouvez l’imaginer. À l’approche du jour du Souvenir, c’est une leçon particulièrement importante. Le souvenir doit englober non seulement les conflits qui nous sont les plus familiers, mais aussi ceux dont les anciens combattants ont attendu des décennies pour que leur service soit pleinement reconnu.
À bien des égards, notamment sur le plan juridique, la guerre de Corée n’est pas terminée. Il n’y a pas de traité de paix, mais seulement un armistice. La Corée du Nord continue de menacer la Corée du Sud ainsi que la sécurité régionale. En réalité, j’irais même jusqu’à dire que cela va plus loin : elle menace la sécurité mondiale. C’est pourquoi un commandement des Nations unies est toujours présent en Corée à ce jour.
Mon ancien collègue l’ancien chef d’état-major de la défense, le général Wayne Eyre, a été le premier commandant adjoint non américain du Commandement des Nations unies en Corée, de 2018 à 2019, ce qui montre que, même aujourd’hui, des liens tant officiels que personnels subsistent entre le Canada et les horreurs de la guerre de Corée.
J’ajouterai que nous continuons à rapatrier les dépouilles de Canadiens qui ont été portés disparus à ce jour.
C’est pourquoi il est important d’étudier notre histoire : elle continue de façonner notre présent et notre avenir.
Lorsque le général Eyre a été nommé officier dans les Forces armées canadiennes, il s’est joint au 2e bataillon du Princess Patricia’s Canadian Light Infantry, le même bataillon qui a participé à la bataille de Kapyong en avril 1951. Cette bataille a eu lieu du 22 au 25 avril 1951, lors d’une importante offensive chinoise visant à pousser les forces des Nations unies vers le sud, ce qui menaçait Séoul. Environ 700 membres du 2e bataillon du Princess Patricia’s Canadian Light Infantry ont défendu la colline 677 contre une force d’environ 5 000 soldats communistes chinois. La défense des Canadiens a contribué à freiner l’avancée ennemie et a joué un rôle important dans les efforts plus vastes de la brigade du Commonwealth visant à protéger les voies d’accès à Séoul.
Un moment particulièrement brutal de la bataille s’est produit dans la nuit du 24 avril 1951, alors qu’environ 400 combattants ont attaqué le quartier général canadien, qui ne comptait que 100 militaires. Si les Canadiens avaient été submergés, les conséquences auraient pu dépasser largement le cadre de leur position et compromettre les efforts de défense plus vastes de la brigade du Commonwealth. Qu’ont fait les Canadiens?
Avec l’appui de l’artillerie néo-zélandaise, les Canadiens ont fait diriger des tirs d’artillerie sur leur propre position. Malgré le danger posé tant par les tirs ennemis que par les tirs d’appui de l’artillerie, ils ont tenu leur position jusqu’à l’arrivée de la relève. Dix Canadiens ont été tués et 23 ont été blessés à Kapyong. L’un des blessés, le soldat Wayne Mitchell, a continué de se battre et a reçu la Médaille de conduite distinguée pour ses actions.
Le 2e bataillon du Princess Patricia’s Canadian Light Infantry a reçu la Presidential Unit Citation des États-Unis et est ainsi devenu la première unité canadienne à recevoir cet honneur.
Aujourd’hui, le Jardin commémoratif canadien de la guerre de Corée, situé près du champ de bataille, rend hommage aux Canadiens qui y ont combattu. Ici, au Canada, un monument dédié à la bataille de Kapyong se dresse sur la colline Radar, sur l’île de Vancouver, au sein de la réserve de parc national Pacific Rim.
Son Honneur le Président intérimaire : Sénatrice, votre temps de parole est écoulé. Si vous voulez conclure, vous devrez demander le consentement des sénateurs pour avoir plus de temps.
La sénatrice Patterson : Je demande deux minutes supplémentaires pour conclure mon discours, Votre Honneur.
Son Honneur le Président intérimaire : Le consentement est-il accordé?
Des voix : D’accord.
La sénatrice Patterson : Merci, Votre Honneur.
La réserve est jumelée au parc national Hallyeohaesang, en Corée.
Chers collègues, en novembre, les Canadiens prennent le temps de se souvenir de ceux qui ont servi et de ceux qui ne sont jamais rentrés chez eux. À l’occasion des rassemblements pour célébrer le jour du Souvenir, je nous invite tous à nous souvenir des Canadiens qui ont servi en Corée, notamment ceux qui ont combattu à Kapyong, ceux qui ont pris soin des blessés et ceux qui sont revenus au pays en rapportant avec eux les séquelles durables de la guerre.
N’oublions pas non plus que la guerre de Corée n’a pas été menée en vase clos. Elle a créé des liens entre le Canada et le peuple coréen, elle a transformé des familles sur plusieurs générations, et elle continue, encore aujourd’hui, d’avoir un impact sur la sécurité de la péninsule coréenne.
Veuillez prendre un moment pour penser aux plus de 26 000 Canadiens qui ont servi pendant la guerre de Corée, et en particulier aux 516 qui y ont perdu la vie. Leur service mérite qu’on s’en souvienne, non seulement à l’occasion des anniversaires, mais aussi chaque fois que nous réfléchissons à la signification du devoir, du sacrifice et de la paix.
N’oublions jamais.
(Sur la motion du sénateur Housakos, le débat est ajourné.)
(À 17 h 59, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)