Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBlackBoehmBoudreauBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGoldGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosKaretak-LindellKingstonKlyneLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPoirierProsperPupatelloQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBlackBoehmBoudreauBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGoldGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosKaretak-LindellKingstonKlyneLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPoirierProsperPupatelloQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

COMITÉ PLÉNIER

À 14 h 3, conformément à l’ordre adopté le 12 juin 2025, le Sénat est suspendu à loisir et se constitue en comité plénier afin d’étudier la teneur du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada, sous la présidence de l’honorable sénateur Cormier.

—En Comité—

Conformément à l’article 12-32(4) du Règlement, l’honorable Dominic LeBlanc, c.p., député, ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales et de l’Unité de l’économie canadienne, et l’honorable Rebecca Alty, c.p., députée, ministre des Relations Couronne-Autochtones, accompagnés par Christiane Fox, sous-greffière, Bureau du Conseil privé, Sarah Jackson, directrice, secrétariat de la Croissance propre, Bureau du Conseil privé, Daniel Morin, conseiller principal en politiques, Bureau du Conseil privé, Rob Wright, sous-ministre délégué, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Georgina Lloyd, sous-ministre adjointe, Affaires du Nord, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, et Bruno Steinke, directeur principal, Unité de la consultation et de l’accommodement , Secteur des traités modernes, de la consultation et des relations intergouvernementales, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, sont conduits à des sièges dans la salle du Sénat.

Débat.

o o o

À 16 h 24, la séance du comité est suspendue.

À 16 h 32, la séance du comité reprend.

o o o

Conformément à l’ordre adopté le 12 juin 2025, Joshua Ginsberg, directeur, EcoJustice, Charlie Hatt, directeur de programme, climat, EcoJustice, Sean Southey, directeur-général, Fédération canadienne de la faune, Nicolas Lapointe, principal biologiste de la conservation en matière d’écologie des eaux douces, Fédération canadienne de la faune, et à titre personnel, Martin Olszynsky, professeur agrégé, Faculté de droit, Université de Calgary, sont conduits à des sièges dans la salle du Sénat.

Débat.

Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat du fait que les témoins ont été entendus.

---

La séance du Sénat reprend.

Le président du comité déclare que le comité a étudié la teneur du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada et qu’il l’a chargé d’en faire rapport qu’il a terminé ses travaux pour aujourd’hui.

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénatrices font des déclarations.

Hommages

Hommage est rendu à l’honorable sénatrice Mégie, qui prendra sa retraite du Sénat le 21 septembre 2025.

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :

Plans ministériels 2025-2026 :

Administration du pipe-line du Nord

Agence canadienne de développement économique du Nord

Agence canadienne d’évaluation d’impact

Agence canadienne d’inspection des aliments

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Agence de développement économique du Pacifique Canada

Agence de la santé publique du Canada

Agence canadienne de l’eau

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Agence des services frontaliers du Canada

Agence du revenu du Canada

Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Agence Parcs Canada

Agence spatiale canadienne

Bibliothèque et Archives du Canada

Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada

Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

Bureau du commissaire au renseignement

Bureau du Conseil privé

Bureau du directeur des poursuites pénales

Bureau du directeur général des élections

Bureau du surintendant des institutions financières Canada

Bureau du vérificateur général

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada

Comité externe d’examen des griefs militaires

Commissariat à l’information du Canada

Commissariat à la protection de la vie privée au Canada

Commissariat à l’intégrité du secteur public

Commissariat au lobbying

Commissariat aux langues officielles

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne des droits de la personne

Commission canadienne des grains

Commission de la fonction publique

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

Commission des champs de bataille nationaux

Commission des débats des chefs

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire

Commission du droit d’auteur

Commission du droit du Canada

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Conseil de recherches en sciences humaines

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Conseil national de recherches du Canada

École de la fonction publique du Canada

Gendarmerie royale du Canada

Instituts de recherche en santé du Canada

Investir au Canada

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Ministère de l’Emploi et du Développement social

Ministère de l’Environnement

Ministère de l’Industrie

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Ministère de la Défense nationale

Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien

Ministère de la Justice

Ministère de la Santé

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Ministère des Anciens Combattants

Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Ministère des Finances

Ministère des Pêches et des Océans

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord

Ministère des Ressources naturelles

Ministère des Services aux Autochtones

Ministère des Transports

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Ministère du Patrimoine canadien

Office des transports du Canada

Office national du film

Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité

Régie canadienne de l’énergie

Registraire de la Cour suprême du Canada

Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadienne

Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Secrétariat du Conseil du Trésor

Service administratif des tribunaux judiciaires

Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

Service correctionnel du Canada

Services partagés Canada

Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique

Statistique Canada

Tribunal des anciens combattants (révision et appel).—Document parlementaire n^o 1/45-170.

Préavis de motions du gouvernement

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,

Que, nonobstant les dispositions de l’article 14-1 du Règlement, les sénateurs soient autorisés, jusqu’au 25 juin 2025, à déposer des documents concernant la teneur du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada, lorsque la Présidente appelle le dépôt de documents, sans avoir besoin du consentement, à condition que tout document ainsi déposé soit dans les deux langues officielles.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt de rapports de délégations interparlementaires

L’honorable sénatrice Moodie dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth, 67^e Conférence parlementaire du Commonwealth, Sydney (Australie), du 3 au 8 novembre 2024.—Document parlementaire n^o 1/45-171.

Rapport de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth, Atelier sur l’intelligence artificielle dans le domaine de la sécurité, Londres (Royaume-Uni), du 27 au 30 janvier 2025.—Document parlementaire n^o 1/45-172.

Rapport de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth, 73^e Colloque de Westminster sur l’efficacité des parlements, Londres (Royaume-Uni), du 10 au 14 mars 2025.—Document parlementaire n^o 1/45-173.

Préavis de motions

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Saint-Germain propose, appuyée par l’honorable sénatrice Clement,

Que, nonobstant l’article 12-3(1) du Règlement et l’ordre du 4 juin 2025, tout comité qui, en vertu de cette disposition du Règlement ou de cet ordre, aurait autrement 12 membres cette session, ait plutôt 13 membres pour le reste de la présente session;

Que, nonobstant l’article 12-3(2)g) du Règlement, le Comité permanent de l’audit et de la surveillance soit composé de 4 sénateurs pour le reste de la présente session, sans avoir une incidence sur toute disposition concernant les membres externes, à condition que, pour les fins de l’article 12-6(2) du Règlement, le renvoi à 3 sénateurs soit lu comme s’il faisait renvoi à 4 sénateurs, et que, pour les fins de l’article 12-13(4) du Règlement, le renvoi aux « trois sénateurs qui sont membres du comité » soit lu comme s’il faisait référence aux « quatre sénateurs qui sont membres du comité »;

Que le Comité de sélection soit autorisé à proposer des recommandations au Sénat sur toute question reliée à la durée de la composition des comités;

Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou toute pratique habituelle, les comités suivants soient autorisés à élire trois vice-présidents : le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration; le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement; et le Comité permanent de l’audit et de la surveillance;

Que, si un comité autorisé à élire plus d’un vice-président le fait :

1.la mention de vice-président à l’article 12-18(2)c)(ii) du Règlement vaille mention de tous les vice-présidents agissant de concert;

2.la mention du vice-président à l’article 12-13(4) vaille mention du nombre de vice-président que le Comité permanent de l’audit et de la surveillance élit;

3.la mention de vice-président d’un comité dans une politique ou des lignes directrice vaille mention de tous les vice-présidents agissant de concert, jusqu’à ce que le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration en décide autrement.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Motions

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26 et 27 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

L’article n^o 3 est appelé et différé à la prochaine séance.

Interpellations

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

COMITÉ PLÉNIER

À 19 heures, conformément à l’ordre adopté le 12 juin 2025, le Sénat est suspendu à loisir et se constitue en comité plénier afin d’étudier C-4, Loi concernant certaines mesures d’abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure, sous la présidence de l’honorable sénateur Cormier.

—En Comité—

Conformément à l’article 12-32(4) du Règlement, l’honorable François-Philippe Champagne, c.p., député, ministre des Finances et du Revenu national, accompagné par Maude Lavoie, sous-ministre adjointe, Direction de la politique de l’impôt, Finance Canada, Gervais Coulombe, directeur principal, Accise, taxes et législation, Direction de la politique de l’impôt, Finance Canada, Sarah Stinson, directrice des opérations, Institutions démocratiques, Bureau de Conseil privé, sont conduits à des sièges dans la salle du Sénat.

Débat.

Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat du fait que les témoins ont été entendus.

---

La séance du Sénat reprend.

Le président du comité déclare que le comité a étudié la teneur du projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures d’abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure et qu’il l’a chargé d’en faire rapport qu’il a entendu le témoin.

---

Ordonné : Que l’article n^o 1, sous les rubriques AUTRES AFFAIRES, Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture, soit appelé de nouveau.

Troisième lecture du projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre).

L’honorable sénateur Dalphond propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gerba, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.

Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 21 h 12, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport de la Commission canadienne du tourisme, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2024, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/45-157.

Rapport de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les brevets, L.R.C. 1985, ch. P-4, art. 26.—Document parlementaire n^o 1/45-158.

Rapport des activités du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce pour l’année 2024, conformément à la Loi sur le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce, L.C. 2018, ch. 27, art. 247 « 25(2) ».—Document parlementaire n^o 1/45-159.

Sommaire du plan d’entreprise de 2024-2025 à 2028-2029 et de l’Autorité du pont Windsor-Detroit, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/45-160.

Rapport du Comité externe d’examen des griefs militaires pour l’année 2024, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985, ch. N-5, par. 29.28(2).—Document parlementaire n^o 1/45-161.

Rapport de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire pour l’année 2024, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985, ch. N-5, art. 250.17.—Document parlementaire n^o 1/45-162.

Rapport du chef d’état-major de la Défense sur le registre national des délinquants sexuels pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985, ch. N-5, art. 227.171.—Document parlementaire n^o 1/45-163.

Rapport de contrôle et d’évaluation du Régime d’assurance-emploi pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l’assurance-emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 3(3).—Document parlementaire n^o 1/45-164.

Rapport de l’Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité, L.C. 2019, ch. 10, par. 36(2).—Document parlementaire n^o 1/45-165.

Rapport d’étape au Parlement sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, conformément à la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées, L.C. 2023, ch. 17, par. 11.2(2).—Document parlementaire n^o 1/45-166.

Rapport annuel du Commissaire aux langues officielles pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, ch. 31 (4^e suppl.), art. 66.—Document parlementaire n^o 1/45-167.

Rapport annuel du Commissariat au lobbying du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur le lobbying, L.R.C. 1985, ch. 44 (4^e suppl.), art. 11.—Document parlementaire n^o 1/45-168.

Rapport annuel de la commissaire à l’information du Canada pour la période du 1^er avril 2024 au 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, art. 38.—Document parlementaire n^o 1/45-169.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénatrice Pupatello a remplacé l’honorable sénateur Gignac (le 17 juin 2025).